1. Organisme de formation: définition et cadre légal

Un organisme de formation est une structure qui met en œuvre des actions concourant au développement des compétences, dans le cadre du Code du travail.

1.1 Ce que dit le Code du travail

• Le Code du travail liste les catégories d’actions concernées par la formation professionnelle, dont les actions de formation.

• Une action de formation est définie comme un parcours pédagogique visant un objectif professionnel.

1.2 Ce que cela implique concrètement

• Vous proposez des formations en présentiel, distanciel, ou format mixte.

• Vous devez prouver la réalité du parcours: objectifs, programme, moyens, évaluations, preuves de réalisation.

• Vous devez organiser la traçabilité: présence, évaluations, attestations, archivage.

2. Les 10 étapes pour créer votre organisme de formation

2.1 Étape 1: valider l’idée et faire une étude de marché

Objectif: vérifier la demande, le pouvoir de financement, et la concurrence.

Checklist rapide

• Définir votre expertise et votre public cible.

• Lister 5 à 10 concurrents: offres, formats, promesse, preuves, avis.

• Identifier votre différenciation: niche, résultat, méthode, délai, accompagnement, certification.

2.2 Étape 2: choisir le statut juridique

Le statut impacte fiscalité, crédibilité, gestion, TVA, et capacité à grandir.

Comparatif statuts

Plafond micro-entreprise prestations de services 83600 en 2026.
À noter: il n’est plus possible de créer une EIRL depuis 02/2022.

Recommandation MEG Business 360
Pour un projet orienté financements et croissance, EURL ou SARL facilitent la crédibilité et la structuration.

2.3 Étape 3: créer la structure juridique

Actions

• Rédiger les statuts.

• Immatriculer la structure et obtenir un SIRET.

• Ouvrir un compte bancaire professionnel selon votre forme.

2.4 Étape 4: faire la déclaration d’activité auprès de la DREETS et obtenir le NDA

La déclaration d’activité doit être déposée dans les 3 mois suivant le début d’activité de formation.
Le formulaire papier historique est le Cerfa 10782*05.
Une partie des régions et l’État proposent aussi un parcours en ligne via Mon Activité Formation.

Format du NDA
Le NDA est un numéro à 11 chiffres, souvent présenté avec des espaces, par exemple 11 75 47062 75.

Obligation annuelle liée au BPF
Chaque année, le BPF doit être transmis, sinon la déclaration d’activité devient caduque.

2.5 Étape 5: obtenir Qualiopi

Depuis 01/01/2022, Qualiopi est obligatoire pour accéder aux fonds publics et mutualisés.

Processus

• Choisir un certificateur.

• Préparer vos preuves et procédures.

• Passer l’audit initial.

• Passer l’audit de surveillance autour de 18 mois, puis renouveler à 3 ans.

2.6 Étape 6: accéder aux financeurs

CPF

Règles CPF côté titulaire

• 500 par an, plafond 5000 pour la plupart des actifs.

• 800 par an, plafond 8000 pour certaines catégories, notamment actifs peu qualifiés ou travailleurs handicapés.

• Pendant le chômage, le CPF existe mais n’est pas alimenté.

Côté organisme: EDOF est la porte d’entrée opérationnelle pour publier et gérer des offres CPF.

• Le référencement EDOF passe par EFP Connect et une procédure dédiée.

OPCO

Il existe 11 OPCO.

Région

Logique: appels à projets, marchés, dispositifs régionaux selon priorités locales.

France Travail

Logique: abondements possibles, partenariats, dispositifs selon territoires.

2.7 Étape 7: structurer votre offre de formation

Éléments indispensables

• Titre et objectifs pédagogiques mesurables

• Public cible, prérequis, accessibilité

• Durée, format, calendrier

• Programme détaillé

• Modalités d’évaluation

• Moyens pédagogiques et outils

• Traçabilité et documents remis

2.8 Étape 8: développer votre stratégie commerciale

Canaux à combiner

• SEO et contenu

• Partenariats B2B

• Webinaires et réseau

• Publicité digitale si besoin

Roadmap 12 mois

2.9 Étape 9: conformité administrative

À mettre en place

• Registre apprenants, preuves de réalisation

• Contrats ou conventions

• RGPD

• Assurance responsabilité civile professionnelle

• Process d’amélioration continue

2.10 Étape 10: lancer et optimiser

Pilotage

• Avis, satisfaction, taux de complétion

• Rentabilité par offre

• Coûts d’acquisition et conversion

• Mise à jour régulière des supports

Erreurs à éviter

• Se lancer sans étude de marché

• Reporter Qualiopi alors que vous visez les fonds publics

• Négliger la traçabilité et les preuves

• Sous-pricer sans calculer vos coûts

• Compter sur 1 seul canal d’acquisition

Checklist de lancement

Conclusion

Créer un organisme de formation en 2026 demande un enchaînement strict: structure, déclaration d’activité, Qualiopi si financement public, puis EDOF et acquisition commerciale.
MEG Business 360 accompagne les entrepreneurs sur la conformité, la structuration de l’offre et la croissance.