Conditions Générales de Vente (CGV)

Mis à jour le 13 février 2026

MEG Business – F.Z.E – Ajman Free Zone, Business District, Ajman (UAE) contact@megbusiness360.com

1. Portée et hiérarchie des documents

1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par MEG Business – F.Z.E (« le Prestataire ») à tout client professionnel (« le Client »), quel que soit le canal (devis signé, bon de commande, page de commande e-commerce, lien de paiement en ligne). 1.2 Les conditions particulières d’un devis/bon de commande priment uniquement sur les points qu’elles modifient. 1.3 Hiérarchie contractuelle : — 1ᵉʳ rang : le devis / bon de commande signé (et ses annexes particulières éventuelles) ; — 2ᵉ rang : l’Annexe-Service standard correspondante ; — 3ᵉ rang : les présentes CGV. 1.4 Tout point non prévu ou non modifié par des conditions particulières reste régi par l’Annexe-Service applicable et, à défaut, par les CGV.

2. Formation du contrat (signature, e-commerce)

Le contrat est réputé conclu à la première des actions suivantes : (i) signature manuscrite/électronique du devis ou bon de commande ; (ii) validation numérique « bon pour accord » ; (iii) paiement, même partiel, du montant indiqué via une page de commande. Avant paiement en ligne, le Client visualise un récapitulatif, peut corriger les erreurs, accepte les CGV (case à cocher) puis reçoit un accusé de réception par e-mail. Les documents contractuels sont téléchargeables et conservables. Les services s’adressent aux professionnels : pas de droit de rétractation.

2 bis. Statut du Client et Régime de TVA

2 bis.1 Déclaration de statut professionnel Le Client reconnaît et atteste expressément qu'il souscrit aux Services en qualité de professionnel assujetti (au sens de l'article 256 A du Code Général des Impôts et de la Directive TVA 2006/112/CE), c'est-à-dire dans le cadre de son activité économique habituelle, y compris s'il est en phase de création d'entreprise ou en franchise en base de TVA. Les Services proposés par le Prestataire (accompagnement Qualiopi, ingénierie de formation…) étant exclusivement destinés à un usage professionnel, la vente aux consommateurs particuliers (B2C) est strictement exclue.

2 bis.2 Autoliquidation de la TVA (Reverse Charge) Le Prestataire étant établi hors de l'Union Européenne (Émirats Arabes Unis), et les Services étant qualifiés de prestations intellectuelles entre assujettis (B2B), la facturation est établie hors taxes (HT). Conformément à l'article 44 de la Directive 2006/112/CE et à l'article 196 du Code Général des Impôts (ou législation équivalente du pays du Client), le Client est seul redevable de la TVA dans son pays d'établissement via le mécanisme d'autoliquidation. Le Client garantit sa qualité d'assujetti à la TVA agissant en tant que tel. Il reconnaît être seul responsable de l'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire si nécessaire et de l'autoliquidation de la TVA auprès de son administration fiscale locale, conformément aux articles 44 et 196 de la Directive 2006/112/CE.

2 bis.3 Absence de numéro de TVA intracommunautaire Si le Client ne fournit pas de numéro de TVA intracommunautaire (notamment s'il bénéficie du régime de la franchise en base), il confirme par l'acceptation des présentes CGV qu'il agit bien en tant qu'assujetti. Le Client s'engage à effectuer les démarches déclaratives nécessaires auprès de son administration fiscale.

2 bis.4 Responsabilité en cas de fausse déclaration Toute commande passée par un Client fournissant des informations erronées sur son statut juridique ou agissant en tant que particulier en violation du présent article engagera sa seule responsabilité face à l'administration fiscale. Le Prestataire ne saurait être tenu pour redevable de la TVA non collectée en raison d'une fausse déclaration du Client.

3. Définitions

« Prestations », « Livrables », « Leads », « Formulaire de collecte », « Documents conformes » (ex. NDA, Qualiopi, éléments EDOF, diplômes, justificatifs certificateur) s’entendent comme dans l’ensemble des présentes CGV et des Annexes-Services. « Clôture de la demande d’habilitation » : réception par le Prestataire d’une décision écrite du certificateur (acceptation, refus ou classement sans suite) ou retrait écrit de la demande par le Client.

4. Durée maximale d’exécution

Le Client dispose de douze (12) mois à compter de la signature pour : (i) fournir les Documents conformes et contenus demandés ; (ii) valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

5. Obligations du Client

Coopérer (formulaire, contenus, accès), maintenir l’exactitude des informations légales/réglementaires (Qualiopi, EDOF, fiches RS, mentions…), assumer les frais externes (hébergement, budgets publicitaires, abonnements/outils tiers, LMS au-delà du quota), traiter sans délai les Leads et respecter les règles de protection des données applicables (notamment PDPL et, le cas échéant, RGPD). Garanties sur contenus : le Client garantit disposer de tous droits et autorisations sur les contenus qu’il fournit (textes, médias, marques, témoignages, données personnelles), leur licéité et leur exactitude ; il garantit tenir le Prestataire indemne de toute réclamation de tiers fondée sur ces contenus.

6. Obligations du Prestataire

Obligation de moyens (conception, paramétrage, accompagnement, conseil). Aucune garantie de volume de leads, de coût d’acquisition, de chiffre d’affaires, ni sur la décision d’un financeur/certificateur/plateforme. Décisions et disponibilités des tiers hors contrôle.

7. Tarifs, remises, paiement

7.1 Devise : toutes les factures et encaissements sont émis exclusivement en dirham émirien (AED). Toute indication d’un montant dans une autre devise (ex. EUR) est purement indicative ; seule la valeur en AED fait foi. 7.2 Affichage du prix : le prix applicable figure sur le devis/bon de commande ou sur la page de commande e-commerce. Un barème professionnel et/ou des réductions peuvent être communiqués au Client sur demande. 7.3 Paiement : comptant à la commande, sauf stipulation contraire. Un échelonnement (ex. 2x, mensualités) peut être proposé soit par clause au devis soit via un lien de paiement/plan e-commerce explicitement affiché au checkout. 7.3 bis Délais d’échéances : lorsqu’un échelonnement est accordé, le délai maximum entre deux échéances est de 30 jours calendaires. Tout retard autorise la suspension immédiate (cf. 7.5 et 7.7). 7.4 Coupons / codes : les codes de type « REDUC-… » appliquent exclusivement une remise définitive. Ils ne constituent pas un mécanisme d’échelonnement. Tout échelonnement passe par un lien/plan de paiement dédié. 7.4 bis Audit des remises : en cas d’erreur, usage indu ou fraude sur un code remise, le Prestataire peut rectifier et réclamer la régularisation dans un délai de 12 mois suivant l’émission, avec suspension des prestations jusqu’au complet paiement. 7.5 Condition suspensive : tant que le montant total exigible n’est pas intégralement payé : (i) suspension immédiate des prestations ; (ii) dépublication possible du site et lecture seule du LMS/CRM ; (iii) aucun dépôt ni suivi d’une demande d’habilitation, sous réserve de l’article 7.8 pour le seul périmètre “habilitation”. Frais de remise en ligne : seuls les frais techniques réels sont refacturés. 7.6 Abonnements (le cas échéant) : reconduction mensuelle à date anniversaire ; résiliation avec préavis 15 jours calendaires avant l’échéance suivante ; mois entamé dû. 7.7 Exécution sélective en cas d’échelonnement : lorsque le paiement est prévu en plusieurs échéances (2x, 3x, mensualités), le Prestataire se réserve, à sa seule discrétion, le droit (i) de suspendre l’intégralité des prestations en cours tant que toutes les échéances dues ne sont pas réglées, et/ou (ii) de ne réaliser que certaines parties de la prestation qu’il estime opportunes, l’ordre, le périmètre et le calendrier d’exécution restant à son seul choix, jusqu’au complet paiement. — Exemples : pour le Pack Conformité, le Prestataire peut effectuer la demande d’habilitation tout en différant la livraison du site/LMS/contenus/Kit ; pour le Pack Développement, différer la mise en ligne, l’accès LMS, la remise pubs/CRM/contenus. — Aucune indemnisation/avoir ; la suspension n’interrompt pas le délai max (art. 4). — Accès limités (site hors-ligne, LMS lecture seule, CRM restreint, pas d’export/transfert) tant que non-régularisé. — Toute réalisation partielle ne vaut ni renonciation ni novation. — Par défaut, en cas d’échelonnement, seule la “démarche d’habilitation” (art. 7.8) est exécutée ; tout autre livrable ou accès reste différé. 7.8 Règle spéciale échelonnement — périmètre limité à l’habilitation — Périmètre exécuté par défaut : uniquement l’instruction et le dépôt d’un dossier d’habilitation auprès d’un certificateur identifié, dans la limite de l’Annexe-Service applicable. — Blocage des autres éléments : jusqu’à la Clôture de la demande d’habilitation (art. 3) et jusqu’au paiement intégral, aucun autre livrable ni accès (site, LMS/CRM, contenus, documents, modèles, programmes, exports, transfert d’admin/archives). — Discrétion : le Prestataire peut montrer des brouillons/extraits/captures sans livraison ni cession de droits. — Fin de mission partielle : si Clôture sans paiement intégral, la prestation est réputée achevée pour sa seule partie « habilitation ». Poursuite des autres volets : règlement intégral et, au-delà de 12 mois (art. 4), nouveau devis. — Tiers & décisions : frais externes exclus (droits certificateur, traductions, etc.) ; décisions/délais/indisponibilités des certificateurs hors contrôle (obligation de moyens, sans garantie d’acceptation). 7.9 Oppositions et rétrofacturations : toute opposition, rétrofacturation (chargeback) ou annulation non justifiée d’un paiement est assimilée à un défaut de paiement (suspension, art. 7.5 et 8). 7.10 Frais bancaires & de change : tous frais bancaires, commissions de plateforme de paiement, coûts de change et rejets d’opération sont à la charge du Client et viennent en sus des montants dus. 7.11 Paiement net de retenues : les paiements sont nets de toute retenue (taxe/prélèvement/withholding). Si une retenue est obligatoire, le Client majore le paiement afin que le Prestataire perçoive le montant net initialement convenu. 7.12 Recouvrement : en cas d’impayé, les frais raisonnables de recouvrement (honoraires d’huissier/avocat, frais de dossier) pourront être refacturés.

8. Suspension – résiliation

Suspension de plein droit en cas de non-paiement, carte refusée par une plateforme, ou carence prolongée du Client (éléments manquants). Résiliation à l’initiative du Client : toutes les sommes prévues restent exigibles ; pas de remboursement. Résiliation pour manquement grave du Client : sommes perçues conservées ; travaux réalisés/engagés demeurent payables.

9. Livraison, droits d’usage, assistance

Avant paiement intégral : accès limités, pas d’export massif, pas de cession de propriété. Après paiement intégral : licence d’usage interne non exclusive sur les Livrables ; le savoir-faire, méthodes et outils du Prestataire restent sa propriété. En fin de prestation : remise des éléments prévus pour une autonomie de base. Toute assistance ultérieure (support, évolutions, ajouts) fait l’objet d’un devis.

9 bis. Formations créées par le Prestataire — éthique, théorie/pratique et désengagement

9 bis.1 Adaptation éthique : lorsque tout ou partie d’un contenu, d’une démonstration ou d’un geste professionnel serait contraire à notre éthique, aux bonnes pratiques, à la sécurité ou à la réglementation applicable, le Prestataire peut livrer des modules purement théoriques (cours, études de cas, démonstrations simulées, quiz) et supprimer ou remplacer la pratique. La formation est réputée complète au regard des objectifs de connaissances des stagiaires. 9 bis.2 Absence de pratique incluse : aucune séance pratique, mise en situation réelle, fourniture de matériels/produits, protocole ou encadrement opérationnel n’est due, sauf stipulation expresse au devis/Annexe-Service. 9 bis.3 Responsabilité du Client pour la pratique en situation réelle : toute mise en pratique réelle organisée par le Client/les stagiaires relève exclusivement du Client (cadre légal, autorisations, hygiène/sécurité, équipements de protection, assurances, supervision). Le Prestataire s’en désengage et ne saurait être responsable d’incidents, dommages ou conséquences liés à ces pratiques (cf. art. 12). 9 bis.4 Évaluations et certifications : si une certification exige des preuves de compétences, le Prestataire peut proposer des évaluations théoriques (QCM, études de cas, oraux, dossiers). L’acceptation par un tiers certificateur/financeur n’est pas garantie (obligation de moyens ; cf. art. 6 et 19). 9 bis.5 Communication : le Client s’interdit d’annoncer une composante pratique lorsqu’elle n’est pas prévue au devis/Annexe-Service.

10. Propriété intellectuelle

Contenus, créations, templates, paramétrages, visuels, modules et documents sont protégés. Toute reproduction, diffusion, cession ou revente non autorisée est interdite.

11. Confidentialité & données personnelles

Chaque partie préserve la confidentialité des informations reçues. À la réception des Leads, le Client devient responsable du traitement (information des personnes, base légale, sécurité, durées de conservation, droits). Le Prestataire n’effectue pas d’exports non sécurisés ; les acheminements utilisent des intégrations dédiées. Rôles PDPL/RGPD : sauf mention contraire au devis, le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit en prestataire technique sur instructions (sous-traitance au sens applicable possible via DPA/avenant sur demande). Conservation : logs techniques et sauvegardes des projets peuvent être conservés jusqu’à 12 mois à des fins de preuve, sécurité et continuité.

12. Limitation de responsabilité

Responsabilité du Prestataire plafonnée au montant HT perçu pour la prestation en cause. Aucun dédommagement pour dommages indirects (perte de CA, d’image, manque à gagner…), ni pour décisions/indisponibilités imputables à des tiers ou aux contenus fournis par le Client.

13. Force majeure

Suspension des obligations pendant tout événement extérieur imprévisible et irrésistible (catastrophe, conflit, pandémie, pannes réseaux majeures, décisions administratives imprévues, etc.). Les délais sont prolongés d’une durée au moins équivalente.

14. Sous-traitance & cession

Le Prestataire peut sous-traiter ou céder tout ou partie de l’exécution. Le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit préalable du Prestataire.

15. Références

Sauf refus écrit, le Prestataire peut citer le nom, le logo et l’intitulé de la mission comme référence.

16. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents d’Ajman.

17. Validité des propositions

Toute proposition commerciale/devis est valable 14 jours calendaires à compter de son émission (sauf mention contraire écrite). Au-delà, tarifs et conditions peuvent être actualisés.

18. Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV, la Politique de Confidentialité et l’Annexe-Service applicable. Tout règlement, même partiel, vaut acceptation intégrale. Les conditions particulières d’un devis signé prévalent sur la seule partie qu’elles modifient ; pour le reste, l’Annexe-Service et les CGV s’appliquent.

19. Changement de référentiels / substitution de tiers

19.1 Les exigences, référentiels et disponibilités des certificateurs, plateformes ou autorités peuvent évoluer sans préavis. Le Prestataire n’en garantit ni la stabilité ni les délais. 19.2 En cas de modification substantielle, indisponibilité, suspension ou retrait d’un dispositif initialement visé (ex. changement de critères, fermeture/suspension de fiche, gel temporaire), le Prestataire peut, à sa seule discrétion, substituer un certificateur/équivalent pertinent et réallouer les efforts au nouveau dépôt (dans la limite d’1 dépôt au total lorsque la garantie « habilité ou remboursé » s’applique). 19.3 Si le Client ne remplit pas les prérequis contractuels (ex. profil formateur transmis sous 7 jours avec ≥ 3 ans d’expérience pertinente, documents conformes fournis sous 12 mois, paiement intégral avant dépôt), ou si les délais/éléments Client font défaut, la garantie est caduque sans remboursement. 19.4 Les frais externes (droits certificateur, traductions, frais de plateforme, etc.) restent exclus de tout remboursement.

20. Preuve & notifications

20.1 Les communications, validations et livraisons électroniques (e-mail, outils SaaS, messageries professionnelles, signatures électroniques, journaux d’événements) font foi entre les parties. 20.2 Toute notification est valablement faite à l’adresse e-mail indiquée sur le devis/bon de commande, sauf mise à jour écrite du Client.

21. Sécurité des accès & réversibilité

21.1 Le Client assure la sécurité de ses accès (comptes plateformes, domaines/DNS, CRM, moyens de paiement) et leur maintien opérationnel ; il notifie sans délai toute suspicion d’usage frauduleux. 21.2 En fin de prestation et après paiement intégral, le Prestataire procède aux remises prévues (accès/livrables définis à l’Annexe-Service). Toute intervention ultérieure (exports avancés, migration, accompagnement) est hors périmètre et fait l’objet d’un devis.

22. Mises à jour des CGV & version applicable

Les CGV applicables sont celles acceptées à la date du devis/commande. Les versions ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement sans accord écrit des parties.

23. Langue & interprétation

Le contrat est rédigé en français, seule langue de référence. Toute traduction éventuelle n’a qu’une valeur informative.

24. Dispositions finales

24.1 Non-renonciation : le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’une clause n’emporte pas renonciation. 24.2 Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. 24.3 Intégralité de l’accord : le contrat comprend le devis/bon signé, l’Annexe-Service applicable et les présentes CGV ; il prévaut sur tout échange antérieur.

Annexes — Conditions spécifiques par service

Annexe 1 — Créer mon organisme de formation

Pack Création d'Organisme de Formation

1. Objet & périmètre
Prestation d'accompagnement visant à fournir au Client des modèles, guides, livrables personnalisés et une assistance structurée pour démarrer un organisme de formation, comprenant :
- la création de la société
- la déclaration d'activité (NDA) auprès de la DREETS
- la mise en place d'une boîte à outils Qualiopi pour préparer 1 audit initial
- la livraison d'un site web professionnel
- la mise à disposition d'une plateforme e-learning avec 1 contenu offert au choix du catalogue MEG
La prestation constitue une obligation de moyens. Toute décision d'une administration, d'un certificateur, d'un financeur ou d'un tiers reste externe et n'est pas garantie.
Deux offres sont proposées :
- Offre « Faites-le vous-même » : le Client exécute lui-même les démarches à partir des templates et du coaching fournis
- Offre « On s'occupe de tout » : MEG produit les livrables personnalisés à partir des informations transmises par le Client via les formulaires de collecte

2. Livrables inclus
Création de société
- Process guidé et formulaire de collecte d'informations
- Modèles de pack juridique (statuts SAS/SARL, formulaire M0, modèle d'annonce légale, mandat) à compléter ou personnalisés selon l'offre
- Guide pas à pas pour le dépôt au greffe
- Assistance jusqu'à l'obtention de l'extrait Kbis
- Le dépôt physique ou dématérialisé au greffe reste à la charge du Client
Déclaration d'activité NDA
- Process NDA structuré et formulaire de collecte
- Modèles ou livrables personnalisés selon l'offre, pouvant inclure programme de formation, CV formateur formaté
- Guides pour accélérer la rédaction du dossier
- Aucune garantie d'acceptation par la DREETS ni de délai d'instruction
Boîte à outils Qualiopi
- 32 modèles de preuves Qualiopi prêts à personnaliser, organisés par indicateur
- Guide de préparation à l'audit initial
- Outils de suivi documentaire pour les audits initiaux et de surveillance
- Mise en relation possible avec un auditeur, sans obligation, ni garantie, ni prestation d'audit incluse
- Audit Qualiopi non inclus (à commander auprès d'un certificateur agréé)
Site web professionnel
- Charte graphique : logo, palette de couleurs, polices, identité visuelle
- Site vitrine sur template MEG dédié aux organismes de formation, ou template à customiser selon l'offre
- Pages légales conformes (CGV, RGPD, mentions légales, règlement intérieur, fiche OF 36 champs)
- Formulaires de contact connectés à la boîte mail du Client
- Mise en ligne sur sous-domaine MEG ou nom de domaine du Client (selon configuration)
- Frais de nom de domaine, hébergement long terme, certificat SSL avancé non inclus, sauf mention expresse
Plateforme e-learning + 1 contenu offert
- Mise à disposition d'une plateforme e-learning dédiée à l'activité du Client, conforme aux exigences EDOF/CPF
- Configuration initiale (branding, paramètres, comptes administrateur)
- 1 contenu de formation choisi parmi le catalogue MEG en vigueur, installé sur la plateforme
- Le contenu offert ne donne pas droit à la propriété intellectuelle du cours : licence d'usage et de revente accordée pour la durée de l'abonnement à la plateforme
- Frais d'abonnement à la plateforme post-livraison à la charge du Client (modèle SaaS, prestataire externe non nommé pour confidentialité)
Assistance MEG (Offre « On s'occupe de tout » uniquement)
- Accès et assistance sur Skool pendant 12 mois
- Disponibilité du lundi au vendredi
- Assistance centrée sur l'usage des livrables, la compréhension des exigences et la mise en œuvre des process fournis

3. Exclusions
- Toute garantie d'obtention de NDA, Qualiopi, financements ou délais d'instruction administrative
- Dépôts physiques ou dématérialisés réalisés à la place du Client (greffe, DREETS, certificateur, etc.)
- Représentation auprès d'une administration, d'un certificateur ou d'un financeur, sauf mention expresse sur devis ou page de commande
- Audit Qualiopi par un certificateur (à commander séparément)
- Frais publicitaires et budgets de campagnes
- Frais de nom de domaine, hébergement long terme, abonnements SaaS (plateforme e-learning, outils tiers)
- Audit juridique, fiscal, social ou conformité exhaustive de l'activité
- Création de contenus pédagogiques additionnels (au-delà du 1 contenu offert)
- Toute prestation non mentionnée explicitement dans l'offre achetée

4. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes, complètes et cohérentes via les formulaires de collecte
- Transmettre les pièces demandées (justificatifs d'identité, justificatifs de domicile, statuts existants le cas échéant)
- Relire, valider et utiliser les modèles et livrables sous sa responsabilité
- Réaliser les dépôts et démarches administratives sous sa responsabilité, sauf mention expresse contraire
- Régler les frais externes (greffe, annonce légale, abonnement plateforme, nom de domaine, audit Qualiopi…)
- Respecter les obligations légales, administratives et fiscales applicables à son activité de formation

5. Validation, délais, suspension
- Démarrage de la prestation après encaissement du 1er règlement et réception du formulaire de collecte complet
- Délais indicatifs : Société 7 à 14 jours, NDA 7 à 14 jours, Qualiopi 14 à 30 jours, Site web 14 à 30 jours, Plateforme 7 à 14 jours, sous réserve de la complétude des informations transmises
- Sans retour écrit du Client dans les 14 jours suivant la mise à disposition d'un livrable, celui-ci est réputé accepté
- En cas d'impayé ou de non-respect d'un échéancier de paiement, suspension possible de la prestation, des livrables et des accès jusqu'à régularisation complète
- Possibilité de paiement en plusieurs fois pour l'offre « On s'occupe de tout » selon modalités convenues sur devis

Annexe 2 — Accéder à EDOF

Accéder à EDOF — Offres 1 et 2

Objet
- Fournir au Client les livrables correspondant strictement à l’offre achetée afin de contribuer à réunir les prérequis et préparer une demande d’accès EDOF.
- Le périmètre applicable est celui du devis ou de la page de commande en vigueur au moment de l’achat.

Livrables
Site web
- Gabarit de la gamme
- Responsive
- Orienté conversion
- Structure légale de base intégrée
- Modifications possibles par le Client
- Toute personnalisation ou développement non prévu au gabarit fait l’objet d’un devis.

Programmes et ingénierie pédagogique
- Programmes
- Tableaux
- Déroulés pédagogiques
- Alignement sur la fiche France Compétences des certifications visées
- Selon la sélection prévue dans l’offre

Plateforme e-learning
- Paramétrage pour le suivi de l’assiduité
- Suivi de progression
- Scores
- Exports
- Quota de base inclus selon l’offre
- Tout palier, option ou dépassement est facturé par des tiers ou selon devis.

Contenus de formation
- Alignés sur la fiche France Compétences
- Évaluations prévues incluses
- Exports possibles en formats standards selon compatibilité de l’outil

Habilitation centre d’examen
- Selon l’offre :
- Autonomie du Client via checklist, contacts et consignes de dépôt
- ou
- Dépôt par le Prestataire uniquement sur la filière expressément couverte par la garantie, si mentionné sur le devis ou la page de commande

Demande EDOF
- Fourni uniquement si mentionné sur le devis ou la page de commande.
- Aucun engagement d’acceptation, de délai ou de décision par EDOF.

Exécution
- Démarrage après encaissement du 1 règlement
- Réception complète du formulaire de collecte et des pièces demandées
- Exécution possible pendant 12 mois à compter de l’acceptation
- Au-delà, toute reprise ou relance est réalisée sur devis.
- Les délais dépendent notamment de la réactivité du Client et des tiers.

Validation et modifications après livraison
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la livraison d’un livrable, celui-ci est réputé accepté
- Après 28 jours, toute modification, correction ou adaptation est réalisée sur devis, sauf erreur matérielle imputable au Prestataire

Garantie d’habilitation
- Garantie applicable uniquement sur IA et Cils, sauf mention expresse contraire sur le devis ou la page de commande.

Fenêtre d’activation
- 15 jours à compter du paiement

Condition impérative
- Transmission sous 15 jours de l’intégralité des documents conformes et recevables exigés
- À défaut, la garantie cesse de plein droit, notamment en raison de l’évolution possible des exigences du certificateur.

Conditions communes de garantie
- NDA valide
- Qualiopi valide
- Absence d’antécédent de fraude du centre, des associés et des dirigeants
- Dossier complet, cohérent et recevable

Conditions spécifiques
IA
- 1 formateur justifiant au minimum 3 ans d’expérience en vente ou en intelligence artificielle

Cils
- 1 formateur salarié
- 2 jurés distincts du formateur
- Minimum 2 ans d’expérience pour les jurés
- Assurance responsabilité civile professionnelle et locative couvrant les activités

Portée et limites
- Engagement limité à l’obtention d’une habilitation auprès de 1 certificateur unique
- Limité à la filière couverte
- Aucun engagement sur délais des tiers
- Aucun engagement sur maintien dans le temps
- Aucun engagement sur accès EDOF
- Aucun engagement sur éligibilité CPF
- Aucun engagement sur conditions financières imposées par le certificateur

En cas d’échec malgré respect intégral des conditions de garantie :
- Remboursement limité aux seuls honoraires directement liés à la démarche d’habilitation
- Exclusion de tous frais externes, redevances, droits, licences, abonnements, frais de dossier et tout coût demandé par des tiers

Si un certificateur devient indisponible ou modifie ses règles :
- Proposition possible de redirection vers un autre certificateur
- Limite de 1 dépôt total
- Aucune garantie d’acceptation

Paiement en plusieurs fois
- Facturation en euros selon devis, page de commande et CGV.
- En cas de paiement en plusieurs fois, l'accompagnement opérationnel prévu au devis peut démarrer après encaissement du premier règlement et réception des éléments demandés.
- L'accès à la Classroom, aux vidéos tutoriels EDOF, aux ressources d'autonomie, aux supports de formation et aux éléments permettant de déposer une demande EDOF par soi-même n'est attribué qu'après encaissement intégral de toutes les mensualités.
- En cas d'impayé, de rejet ou de retard d'une mensualité, l'équipe MEG ne pourra plus assurer d'assistance et l'ensemble des accès aux ressources, espaces et livrables pourra être suspendu jusqu'à régularisation complète.
- Sauf mention expresse contraire sur devis ou page de commande.

Frais externes
- Restent à la charge exclusive du Client :
- Droits et redevances certificateurs
- Coûts de passage à la certification
- Nom de domaine
- Hébergement
- Paliers e-learning
- Outils
- Licences tiers
- Frais de plateformes
- Tout frais demandé par un organisme externe

Annexe 3 — Développer mon organisme de formation

Développer mon organisme de formation

1. Objet & périmètre
- Mise en place d’un pack unique destiné à permettre au Client de lancer et structurer l’acquisition de demandes pour son organisme de formation.
Le pack comprend :
- site web sur template MEG Business 360
- CRM relié au site
- création de 3 publicités personnalisées
- mini-tutoriels de lancement
- accès Skool 12 mois
- Le pack inclut la fourniture des éléments et protocoles permettant au Client de lancer et piloter ses campagnes.
- Le lancement effectif des campagnes publicitaires est réalisé par le Client, sauf mention expresse contraire dans un devis ou écrit distinct.

2. Livrables inclus
Site web
- Template MEG Business 360
- responsive
- Adapté à l’identité du Client
- Orienté conversion
- 2 canaux de contact : formulaire et WhatsApp
- Mini-formation vidéo de 30 min pour autonomie
CRM
- Création et mise en place
- Connexion automatique site vers CRM pour réception des leads
- Pipeline type
- Notifications selon faisabilité
- Options RDV et e-signature uniquement si disponibles et activées dans l’outil retenu
Visuels publicitaires
- 3 publicités statiques brandées
- Copies incluses
- Pour 1 formation au choix
- 1 aller-retour de corrections par création
Tutoriels
- Mini-tutoriels pour aider le Client à cibler
- Lancer
- Tester
- Optimiser en autonomie
- Traiter les demandes dans le CRM
Skool
- Accès 12 mois
- Protocoles budget
- Ciblage
- Créations
- Speed-to-lead
- Traitement CRM
- Support centralisé lié au pack

3. Cadre d’exécution
Le pack repose sur :
- un template commun
- un paramétrage standard
- Les ajustements sont limités aux possibilités techniques du template et des outils retenus.
- Aucun développement sur mesure n’est inclus.
- Les délais dépendent des validations et des éléments fournis par le Client.

4. Exclusions
- Budgets publicitaires
- Nom de domaine
- Hébergement
- Licences et outils tiers
- Frais de plateformes
- Gestion et optimisation continue des campagnes
- Community management
- SEO
- Blog
- Email marketing
- Créations supplémentaires hors 3 visuels inclus
- Production photo ou vidéo
- WhatsApp Business API
- Refonte complète
- Maquettes sur mesure
- Fonctionnalités non prévues par le template

5. Publicités, conformité, absence de garantie
Le Client est seul responsable :
- de l’exactitude et de la légalité des promesses
- des prix
- des mentions
- des témoignages
- des avis
- des visuels
- des contenus diffusés
- Refus, limitations, suspensions ou fermetures de comptes par Meta ou toute autre plateforme ne sont pas imputables au Prestataire.
Aucune garantie de résultats :
- volume
- coût par demande
- délais
- conversion
- qualification
Les performances varient selon :
- zone
- offre
- budget
- concurrence
- historique de compte
- vitesse de traitement des demandes
- Les chiffres indicatifs éventuellement mentionnés dans la présentation commerciale ne constituent pas un engagement.

6. Obligations du Client
- Fournir logo, charte, textes, informations légales et contenus
- Compléter le formulaire requis
- Fournir les accès nécessaires
- Valider les livrables dans des délais raisonnables
- Traiter rapidement les demandes reçues
- La performance dépend fortement du speed-to-lead.

7. Paiement et suspension
- Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
- En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, le Prestataire peut suspendre l’accès aux livrables, aux outils, à l’espace Skool et au support jusqu’à régularisation complète.

Annexe 4 — Création de formation RNCP

Création de formation RNCP

Objet
Concevoir et livrer une formation alignée sur la fiche France Compétences visée, exploitable en présentiel, distanciel et e-learning, livrée au format SCORM ou Web selon le périmètre retenu au devis ou à la page de commande.

Périmètre de la création

Programme détaillé et déroulé pédagogique mappés aux blocs de compétences
Contenus structurés en modules et séquences
Interactions simples destinées à maintenir l’attention
Évaluations progressives et finale, avec critères d’appréciation
Livrables en PDF et sources pédagogiques utiles à l’animation, selon périmètre retenu
Export SCORM ou export Web au choix, selon compatibilité
Guide de prise en main et consignes d’installation sur le LMS du Client

Variante catalogue
Si le Client achète une formation déjà disponible au catalogue et non une création sur mesure :

Remise du programme, du déroulé et des contenus finalisés
Export SCORM ou accès Web selon disponibilité
Droit d’usage interne non exclusif, non transférable, pour un nombre illimité de stagiaires
Adaptations mineures possibles sur identité visuelle et libellés
Aucune refonte structurelle ni ajout de chapitres sans devis

Droits et propriété

Création sur mesure

Droit d’exploitation interne accordé au Client sur les contenus livrés
Méthodes, modèles génériques, structures, workflows et briques réutilisables restent la propriété du Prestataire
Les éléments tiers sous licence conservent leurs licences d’origine
Interdiction de revente, diffusion publique, sous-licence ou mise à disposition à des tiers sans accord écrit

Catalogue

Licence d’usage interne non exclusive et non transférable
Interdiction de revente, diffusion publique, sous-licence, publication ouverte sur le web
Extraction massive, duplication industrielle, décompilation ou contournement technique interdits

Mise à jour et évolutions

Export SCORM : version figée à la date d’export. Toute mise à jour ou nouvel export est sur devis.
Export Web : mises à jour possibles. Le rythme et les modalités de déploiement relèvent du Prestataire. Toute demande spécifique du Client est sur devis.

Corrections après livraison
Les demandes de corrections et ajustements doivent être transmises sous 28 jours après livraison. Au-delà, toute intervention est sur devis, hors correction d’une erreur matérielle imputable au Prestataire.

Évolutions réglementaires
En cas de changement du référentiel, d’une fiche France Compétences ou d’exigences d’un tiers après livraison, le Client transmet les informations nouvelles. Le Prestataire peut proposer une adaptation sur devis, sans obligation de prise en charge incluse.

Prérequis et fournitures Client

Logos, charte, mentions, éléments métier, exemples et données nécessaires à contextualiser la formation
Accès LMS si l’installation est réalisée dans l’environnement du Client
Désignation d’1 référent unique
Transmission des éléments initiaux sous 10 jours après lancement
Validation des livrables sous 48 h ouvrées

Acceptation et recette

Mise à disposition d’une version candidate
Recette par le Client sur un échantillon représentatif
Signalement des anomalies bloquantes et écarts majeurs dans les délais de validation
Mise à disposition de la version finale après corrections retenues

Exclusions

Choix du titre RNCP, habilitation centre d’examen, relations avec un certificateur
Campagnes de communication, génération de leads, sites et pages d’inscription
Fourniture et licences LMS, hébergement long terme, hors mention expresse
Intégrations complexes, connecteurs avancés, SSO, reporting sur mesure
Traductions, voix off, tournages vidéo, visuels propriétaires spécifiques sans cession
Audits blancs Qualiopi, audits certificateur, assistance le jour d’audit

Absence de garantie
Aucune garantie d’habilitation, d’éligibilité financeur, d’acceptation par un certificateur ni de délais de décision par des tiers.

Paiement et accès
Le paiement vaut acceptation des CGV applicables. Avant paiement intégral :

aucun export SCORM définitif
aucun accès Web définitif
aucune remise des sources éditables
En cas d’échéance impayée, suspension des travaux et des accès jusqu’à régularisation.

Délais et durée
Délais conditionnés à la fourniture et à la validation dans les temps. Fournitures et validations Client possibles sous 12 mois à compter du paiement. À l’issue des 12 mois, la prestation non consommée est close. Toute reprise est sur devis.

Support
Guide de prise en main livré avec la formation et pas-à-pas d’installation. Toute assistance additionnelle, sessions en direct, formation d’équipe ou paramétrage avancé est sur devis.

Annexe 5 — Devenir centre habilité RNCP

DEVENIR CENTRE HABILITÉ RNCP

1. Objet & périmètre
Prestation d'accompagnement visant à préparer, structurer et faciliter une candidature d'habilitation du Client en tant que centre d'examen sur 1 titre RNCP du Ministère du Travail et de l'Emploi.
La mission inclut :
- sélection du titre
- cadrage des prérequis
- création des supports
- préparation du dossier
- assistance au dépôt
- appui à l'exploitation du référencement lorsque l'habilitation est accordée
La prestation constitue une obligation de moyens. Toute décision du certificateur, de la DREETS ou de tout tiers, ainsi que les délais associés, restent externes et ne sont pas garantis.

2. Livrables inclus
Sélection du titre
- Liste de titres RNCP filtrée pour un usage organisme de formation
- Aide au choix de 1 titre cohérent avec le positionnement du Client, sur la base des informations transmises
Prérequis
- Checklist détaillée du titre retenu
- Consignes de preuves attendues
- Vérification des preuves transmises par le Client avant dépôt
- Aucune réalisation matérielle effectuée par le Prestataire
Supports et dossier
Création et mise en forme des documents nécessaires sur la base du référentiel du titre et des informations du Client, pouvant inclure :
- programme
- modalités d'évaluation
- organisation des épreuves
- procédures et annexes utiles
- réponses suggérées aux formulaires ou questions du dossier
Dépôt
- Assemblage du dossier
- Préparation des pièces
- Assistance pour le dépôt sur le canal exigé, selon la modalité prévue à la commande
Les informations administratives finales, signatures et pièces officielles sont fournies par le Client.
Référencement
- Vérification du référencement sur la fiche France Compétences lorsque l'habilitation est accordée
- Fourniture d'éléments d'exploitation de ce statut dans la communication du Client

3. Mode opératoire et limites
Le Client conserve la responsabilité :
- de la mise en place physique des prérequis
- des locaux
- des équipements
- des ressources
- des équipes
- de l'organisation nécessaire au titre visé
Les livrables sont produits exclusivement sur la base des informations, photos et justificatifs transmis par le Client. Toute incohérence, information manquante ou pièce non recevable peut retarder ou empêcher la constitution du dossier.
Le dépôt peut être effectué par le Client ou par le Prestataire selon ce qui est explicitement indiqué sur la page de commande ou le devis. À défaut de précision, le dépôt est réalisé par le Client sur la base du dossier préparé.

4. Exclusions
- Garantie d'habilitation
- Garantie de délais
- Garantie de référencement
- Garantie de maintien de l'habilitation
- Garantie d'éligibilité CPF ou d'accès EDOF
- Réalisation de travaux
- Achats d'équipements
- Mise à disposition de locaux
- Recrutement de formateurs ou jurys
- Fourniture de pièces administratives à la place du Client
- Frais de certificateur, redevances, coûts d'examen, déplacements, frais de plateformes et tout coût tiers
- Audit juridique, fiscal ou conformité exhaustive au-delà du périmètre strict de la candidature d'habilitation

5. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes, complètes et cohérentes
- Remplir le formulaire demandé
- Transmettre dans les délais les pièces officielles, preuves et signatures
- Mettre en place les prérequis matériels et humains exigés par le titre visé
- Fournir des preuves vérifiables
- Valider les livrables dans des délais raisonnables
- Répondre rapidement aux demandes de compléments afin d'éviter le blocage du dossier

6. Validation, durée, acceptation
- Démarrage après encaissement du 1 règlement et réception du formulaire complet
- Accompagnement valable 12 mois à compter de la réception du paiement, sous réserve de coopération du Client et de disponibilité des informations
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la mise à disposition d'un livrable, celui-ci est réputé accepté

7. Paiement, suspension
Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
En cas d'impayé ou de non-respect d'un échéancier, le Prestataire peut suspendre la prestation, les livrables, l'assistance et les accès jusqu'à régularisation complète.

Annexe 6 — Génération de leads pour Organisme de Formation

Génération de leads pour Organisme de Formation

1. Objet & périmètre
- Prestation de gestion publicitaire et de génération de leads visant à promouvoir l’image de marque du Client et à produire un flux de demandes via :
- publicité en ligne
- collecte et transmission des leads
- optimisation continue
- reporting
- Le périmètre exact est celui défini sur la page de commande ou le devis applicable.

2. Livrables inclus
Collecte et cadrage
- Réception des informations du Client
- Échange de validation
- Segmentation audience
- Feuille de route synthétique avant diffusion

Création publicitaire
- Visuels statiques et messages adaptés à l’identité de marque
- Pour les publicités vidéo : le Client fournit les vidéos, le Prestataire assure la diffusion selon le brief validé

Diffusion Meta
- Lancement et gestion des campagnes sur Facebook et Instagram, selon la modalité retenue :
- diffusion depuis le Business Manager du Client, sa page Facebook et son compte Instagram, sous réserve d’accès valides et autorisations suffisantes
- ou diffusion depuis le Business Manager du Prestataire et une page détenue par le Prestataire, uniquement si prévu à la commande

Collecte et livraison des leads
- Formulaires et landing pages optimisés
- Transmission instantanée vers WhatsApp et ou vers un webhook du Client pour intégration CRM
- Connexion via Zapier ou outil équivalent du Client

Optimisation continue
- Ajustements budget et ciblage sur demande
- Nouvelles créations statiques selon délais annoncés
- Sous réserve de validation et des éléments disponibles

Reporting
- Rapport périodique incluant volume
- CPL
- Tendances
- Recommandations

3. Conditions techniques et accès
- Le Client crée son Business Manager et ajoute le Prestataire en tant que partenaire agence selon le tutoriel fourni, sauf modalité différente prévue à la commande
- Le Client fournit les accès nécessaires aux comptes publicitaires, pages, pixels, domaines, outils, Zapier et CRM
- Le Client garantit être autorisé à communiquer ces accès
- En cas d’accès incomplets, de droits insuffisants ou de blocage plateforme, la prestation peut être suspendue ou limitée sans responsabilité du Prestataire.

4. Exclusions et frais externes
- Budgets publicitaires et frais de diffusion ou de plateforme à la charge du Client
- Licences et abonnements tiers : Zapier, CRM, Airtable, outils de tracking, domaines, hébergement, builders de landing pages
- Community management
- SEO
- Email marketing
- Création vidéo
- UGC
- Production photo
- Refontes lourdes
- Créations supplémentaires non prévues
- Tout périmètre non mentionné dans l’offre achetée

5. Publicités, conformité, responsabilités
- Le Client est seul responsable :
- de l’exactitude et de la légalité de l’offre promue
- des prix
- des promesses
- des mentions obligatoires
- des témoignages
- des visuels
- des contenus fournis ou validés
- Le Prestataire applique les politiques publicitaires des plateformes sans garantir :
- l’approbation des annonces
- le maintien des comptes
- Refus, restrictions, suspensions ou fermetures de comptes ne sont pas imputables au Prestataire.
- Aucune garantie de résultats : volume, CPL, qualité, délais, conversion, ROI. Les performances varient selon :
- zone
- budget
- offre
- concurrence
- saisonnalité
- historique du compte
- qualité des pages
- vitesse de traitement des leads

6. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes
- Valider rapidement les éléments
- Traiter les leads reçus sans délai
- Le speed-to-lead impacte directement les résultats.
- Le Client doit respecter les obligations légales, administratives et fiscales applicables à son activité et disposer des droits nécessaires sur les marques, images et contenus utilisés.

7. Paiement, suspension
- Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
- En cas d’impayé ou de non-respect des obligations d’accès, le Prestataire peut suspendre la diffusion, l’optimisation, le reporting et la livraison des leads jusqu’à régularisation complète.

Annexe 7 — Création de société

Créer la société de votre OF

1. Objet & périmètre
Création société française : statuts, K-bis, RBE, compte pro Qonto.
La prestation couvre les actions, livrables et options décrits dans l’offre commerciale rattachée au portail MEG Business 360, à la page de commande Stripe ou au devis applicable.
La prestation constitue une obligation de moyens. Les décisions d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur, d’une plateforme ou d’un tiers ne sont pas garanties par MEG Business 360.

2. Livrables inclus
- Identité & associés
- Choix variante & dirigeants
- Génération des statuts
- Dépôt & immatriculation

3. Offre et paiement
Les offres actuellement rattachées à cette prestation sont :
- 1200 € (1200 €)
Le paiement via Stripe, virement ou tout autre moyen accepté vaut acceptation des présentes conditions spécifiques, en complément des CGV générales MEG Business 360.

4. Informations nécessaires
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour via le formulaire ou les échanges prévus. Tout retard, information incomplète ou absence de validation peut décaler le calendrier de livraison.

5. Exclusions et frais tiers
Sauf mention écrite contraire, les frais administratifs, frais de greffe, frais certificateur, frais de plateforme, abonnements logiciels, hébergements, noms de domaine, budgets publicitaires et coûts facturés par des tiers restent à la charge du Client.

6. Validations et responsabilités
Le Client reste responsable de la vérification finale, de l’utilisation des livrables, de ses déclarations et de leur conformité à sa situation réelle. MEG Business 360 fournit un accompagnement professionnel, mais ne se substitue pas aux organismes publics, certificateurs, financeurs, experts-comptables, avocats ou autorités compétentes.

7. Version
Version CGV service : 2026-05.

Annexe spécifique - Création de société pour organisme de formation

Cette annexe précise le périmètre opérationnel de la prestation. Elle complète les conditions générales sans créer d'engagement de résultat lorsque la décision dépend d'un organisme tiers, d'une administration, d'un certificateur, d'une plateforme ou du Client.

Le Client reste responsable de l’exactitude des informations transmises.
Les délais d’immatriculation et de validation dépendent des plateformes et organismes tiers.
Les frais de greffe, annonces légales, banque ou outils externes ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés.

Annexe 8 — Déclaration d'activité

Obtenir le N° NDA (DREETS)

1. Objet & périmètre
Numéro de Déclaration d'Activité auprès de la DREETS, étape obligatoire.
La prestation couvre les actions, livrables et options décrits dans l’offre commerciale rattachée au portail MEG Business 360, à la page de commande Stripe ou au devis applicable.
La prestation constitue une obligation de moyens. Les décisions d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur, d’une plateforme ou d’un tiers ne sont pas garanties par MEG Business 360.

2. Livrables inclus
- Constitution dossier
- Vérification motifs refus
- Dépôt à la DREETS
- Suivi & validation

3. Offre et paiement
Les offres actuellement rattachées à cette prestation sont :
- 1300 € (1300 €)
Le paiement via Stripe, virement ou tout autre moyen accepté vaut acceptation des présentes conditions spécifiques, en complément des CGV générales MEG Business 360.

4. Informations nécessaires
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour via le formulaire ou les échanges prévus. Tout retard, information incomplète ou absence de validation peut décaler le calendrier de livraison.

5. Exclusions et frais tiers
Sauf mention écrite contraire, les frais administratifs, frais de greffe, frais certificateur, frais de plateforme, abonnements logiciels, hébergements, noms de domaine, budgets publicitaires et coûts facturés par des tiers restent à la charge du Client.

6. Validations et responsabilités
Le Client reste responsable de la vérification finale, de l’utilisation des livrables, de ses déclarations et de leur conformité à sa situation réelle. MEG Business 360 fournit un accompagnement professionnel, mais ne se substitue pas aux organismes publics, certificateurs, financeurs, experts-comptables, avocats ou autorités compétentes.

7. Version
Version CGV service : 2026-05.

Annexe spécifique - Déclaration d’activité NDA / DREETS

La DREETS reste seule décisionnaire de l’acceptation, du délai et des demandes complémentaires.
Le Client doit fournir des informations exactes et des pièces exploitables.
Les frais, démarches ou documents externes non mentionnés dans l’offre ne sont pas inclus.

Annexe 9 — Certification Qualiopi

Obtenir la certification Qualiopi

1. Objet & périmètre
Audit blanc, mise en conformité 32 indicateurs, accompagnement audit.
La prestation couvre les actions, livrables et options décrits dans l’offre commerciale rattachée au portail MEG Business 360, à la page de commande Stripe ou au devis applicable.
La prestation constitue une obligation de moyens. Les décisions d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur, d’une plateforme ou d’un tiers ne sont pas garanties par MEG Business 360.

2. Livrables inclus
- Audit initial
- Mise en conformité
- Préparation audit certificateur
- Certification

3. Offre et paiement
Les offres actuellement rattachées à cette prestation sont :
- 2000 € (2000 €)
Le paiement via Stripe, virement ou tout autre moyen accepté vaut acceptation des présentes conditions spécifiques, en complément des CGV générales MEG Business 360.

4. Informations nécessaires
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour via le formulaire ou les échanges prévus. Tout retard, information incomplète ou absence de validation peut décaler le calendrier de livraison.

5. Exclusions et frais tiers
Sauf mention écrite contraire, les frais administratifs, frais de greffe, frais certificateur, frais de plateforme, abonnements logiciels, hébergements, noms de domaine, budgets publicitaires et coûts facturés par des tiers restent à la charge du Client.

6. Validations et responsabilités
Le Client reste responsable de la vérification finale, de l’utilisation des livrables, de ses déclarations et de leur conformité à sa situation réelle. MEG Business 360 fournit un accompagnement professionnel, mais ne se substitue pas aux organismes publics, certificateurs, financeurs, experts-comptables, avocats ou autorités compétentes.

7. Version
Version CGV service : 2026-05.

Annexe spécifique - Préparation Qualiopi

Le certificateur reste seul décisionnaire de l’issue de l’audit.
Le Client doit transmettre des informations exactes et maintenir les pratiques présentées.
Les frais de certification, audits certificateurs et frais externes ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés.

Annexe 10 — Kit Conformité

Demande EDOF

1. Objet & périmètre
Fourniture d’un kit documentaire et méthodologique destiné à aider le Client à préparer une demande d’accès EDOF recevable pour une offre en classe virtuelle exclusivement.
Le kit comprend :
- cadrage
- check-lists
- modèles
- présence en ligne
- préparation au webinaire
Le kit constitue un accompagnement avec livrables personnalisés à partir des informations transmises par le Client.
Il ne constitue ni :
- un dépôt EDOF réalisé par le Prestataire
- une garantie d’acceptation
- une validation officielle

2. Livrables inclus
Positionnement et cadrage personnalisés
- Analyse des informations transmises via le formulaire
- Cadrage guidé du positionnement : objectifs, public, prérequis, modalités, évaluations
- Exemples et recommandations pour assurer la cohérence avant saisie EDOF
Réponses suggérées personnalisées
- Réponses suggérées au formulaire initial EDOF rédigées sur la base des éléments fournis
- Validation et adaptation à effectuer par le Client avant dépôt
- Explications associées pour comprendre la logique attendue et éviter les incohérences
Documents personnalisés pour la demande complémentaire
- Création et fourniture, sur la base des informations du Client, des éléments listés dans l’offre :
- Codes et intitulés
- Fichiers des formations
- Grille tarifaire
- Liste des sous-traitants
- Business plan
Bibliothèque de modèles prêts à l’emploi
- Templates de documents à créer
- Variables à compléter
- Consignes de personnalisation
- Exemples intégrés
- Exports PDF réalisables par le Client à partir des modèles fournis
Présence en ligne
- Template de site à personnaliser, structuré pour publier les informations et mentions attendues
- Check-list de diffusion : mentions légales, CGV, politique de confidentialité, règlement intérieur et éléments de preuve d’information
- Conseils LinkedIn pour profil et page
Webinaire EDOF
- Questions et réponses sur les points connus à date
- Explications de formulation
- Points de vigilance
- Mémo récapitulatif des pièces et mentions
- Check-list de vérification avant webinaire
Assistance Skool 12 mois
- Accès Skool pendant 12 mois
- Support du lundi au vendredi
- Assistance centrée sur l’usage du kit et la compréhension des attendus
- Assistance ciblée en cas de question nouvelle, sous réserve de faisabilité et dans la limite du support inclus

3. Exclusions
- Dépôt EDOF
- Création de compte EDOF
- Passage du webinaire à la place du Client
- Représentation auprès d’EDOF
- Garantie d’accès EDOF
- Garantie de délais
- Garantie de décision
- Garantie de recevabilité finale
- Audit juridique, fiscal, social ou conformité exhaustive
- Développements web sur mesure
- Rédaction illimitée hors périmètre
- Production d’actifs techniques spécifiques

4. Obligations du Client
- Vérifier sous sa responsabilité la conformité globale de son activité, de son organisme, de ses formateurs, de sa certification et de ses obligations juridiques, administratives et fiscales
- Fournir des informations exactes, complètes et cohérentes via le formulaire
- Réunir les justificatifs administratifs obligatoires
- Relire, valider et adapter les réponses suggérées et documents fournis avant dépôt
- Réaliser le dépôt EDOF sous sa responsabilité exclusive

5. Validation, délais, acceptation
- Démarrage après encaissement du 1 règlement et réception du formulaire complet
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la mise à disposition d’un livrable, celui-ci est réputé accepté
- Les délais et décisions d’EDOF et de tout tiers sont hors contrôle du Prestataire

6. Paiement, suspension
Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, suspension possible de l’accès aux livrables, au support et à l’espace Skool jusqu’à régularisation complète.

Annexe 11 — Créer une formation RS

Annexe — Création d'une formation RS

Cette prestation a pour objet d'accompagner le Client dans la structuration d'une formation visant une certification inscrite au Répertoire Spécifique (RS), selon les informations transmises et le périmètre validé au devis ou à la page de commande.

Périmètre inclus

Cadrage du référentiel ou de la certification RS visée lorsque les éléments sont fournis par le Client.
Structuration du programme, des objectifs pédagogiques, des modules, des séquences et des modalités d'évaluation prévues.
Préparation ou organisation des supports pédagogiques nécessaires au parcours, dans la limite du périmètre validé.
Livraison des éléments au format convenu : documents, supports web, SCORM ou autre format explicitement prévu.

Limites

MEG Business 360 n'est pas le certificateur et ne garantit ni la décision d'un certificateur tiers, ni l'obtention d'une habilitation, ni l'éligibilité CPF/EDOF si ces éléments dépendent d'une décision externe, d'une réglementation ou d'informations non transmises par le Client.

Les modifications demandées après validation d'une étape, les ajouts de modules, les contenus très spécialisés, les intégrations techniques non prévues ou les demandes dépendant d'un tiers peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Conditions de paiement

Le prix de cette offre est de 1 990 euros, payable en une fois, sauf accord écrit différent. Le paiement vaut acceptation des CGV disponibles sur megbusiness360.com/legal/cgv.

Annexe 12 — Habilitation centre RS

Habilitation centre RS

1. Objet & périmètre
Habilitation rapide via certificateurs RS partenaires MEG.
La prestation couvre les actions, livrables et options décrits dans l’offre commerciale rattachée au portail MEG Business 360, à la page de commande Stripe ou au devis applicable.
La prestation constitue une obligation de moyens. Les décisions d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur, d’une plateforme ou d’un tiers ne sont pas garanties par MEG Business 360.

2. Livrables inclus
- Cadrage de la demande
- Production des livrables prévus dans l’offre
- Assistance et corrections raisonnables selon le périmètre validé

3. Offre et paiement
Les offres actuellement rattachées à cette prestation sont :
- 1800 € (1800 €)
Le paiement via Stripe, virement ou tout autre moyen accepté vaut acceptation des présentes conditions spécifiques, en complément des CGV générales MEG Business 360.

4. Informations nécessaires
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour via le formulaire ou les échanges prévus. Tout retard, information incomplète ou absence de validation peut décaler le calendrier de livraison.

5. Exclusions et frais tiers
Sauf mention écrite contraire, les frais administratifs, frais de greffe, frais certificateur, frais de plateforme, abonnements logiciels, hébergements, noms de domaine, budgets publicitaires et coûts facturés par des tiers restent à la charge du Client.

6. Validations et responsabilités
Le Client reste responsable de la vérification finale, de l’utilisation des livrables, de ses déclarations et de leur conformité à sa situation réelle. MEG Business 360 fournit un accompagnement professionnel, mais ne se substitue pas aux organismes publics, certificateurs, financeurs, experts-comptables, avocats ou autorités compétentes.

7. Version
Version CGV service : 2026-05.

Annexe spécifique - Habilitation centre RS

Le certificateur reste seul décisionnaire de l’habilitation, des délais et des demandes complémentaires.
Le Client doit fournir les informations exactes sur son organisme, ses moyens et son équipe.
Les frais certificateur ou droits d’habilitation ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés.

Annexe 13 — Charte graphique

Identité graphique pour OF

1. Objet & périmètre
Identité visuelle complète : logo, favicon, social previews, banners.
La prestation couvre les actions, livrables et options décrits dans l’offre commerciale rattachée au portail MEG Business 360, à la page de commande Stripe ou au devis applicable.
La prestation constitue une obligation de moyens. Les décisions d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur, d’une plateforme ou d’un tiers ne sont pas garanties par MEG Business 360.

2. Livrables inclus
- Brief & inspirations
- Logo & déclinaisons
- Palette & typographie
- Guide de marque PDF

3. Offre et paiement
Les offres actuellement rattachées à cette prestation sont :
- 1200 € (1200 €)
Le paiement via Stripe, virement ou tout autre moyen accepté vaut acceptation des présentes conditions spécifiques, en complément des CGV générales MEG Business 360.

4. Informations nécessaires
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour via le formulaire ou les échanges prévus. Tout retard, information incomplète ou absence de validation peut décaler le calendrier de livraison.

5. Exclusions et frais tiers
Sauf mention écrite contraire, les frais administratifs, frais de greffe, frais certificateur, frais de plateforme, abonnements logiciels, hébergements, noms de domaine, budgets publicitaires et coûts facturés par des tiers restent à la charge du Client.

6. Validations et responsabilités
Le Client reste responsable de la vérification finale, de l’utilisation des livrables, de ses déclarations et de leur conformité à sa situation réelle. MEG Business 360 fournit un accompagnement professionnel, mais ne se substitue pas aux organismes publics, certificateurs, financeurs, experts-comptables, avocats ou autorités compétentes.

7. Version
Version CGV service : 2026-05.

Annexe spécifique - Identité graphique pour OF

Les retours et variantes inclus sont limités au périmètre indiqué dans l’offre.
Les licences de polices, images ou outils tiers ne sont incluses que si elles sont expressément mentionnées.
Le Client garantit disposer des droits sur les éléments fournis pour inspiration ou intégration.

Annexe 14 — Site web

Créer un site internet pour OF

1. Objet & périmètre
Site internet sur-mesure pour OF, conforme Qualiopi et optimisé EDOF.
La prestation couvre les actions, livrables et options décrits dans l’offre commerciale rattachée au portail MEG Business 360, à la page de commande Stripe ou au devis applicable.
La prestation constitue une obligation de moyens. Les décisions d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur, d’une plateforme ou d’un tiers ne sont pas garanties par MEG Business 360.

2. Livrables inclus
- Cahier des charges & arborescence
- Maquette & design
- Développement & contenus
- Mise en ligne & SEO

3. Offre et paiement
Les offres actuellement rattachées à cette prestation sont :
- 1500 € (1500 €)
Le paiement via Stripe, virement ou tout autre moyen accepté vaut acceptation des présentes conditions spécifiques, en complément des CGV générales MEG Business 360.

4. Informations nécessaires
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour via le formulaire ou les échanges prévus. Tout retard, information incomplète ou absence de validation peut décaler le calendrier de livraison.

5. Exclusions et frais tiers
Sauf mention écrite contraire, les frais administratifs, frais de greffe, frais certificateur, frais de plateforme, abonnements logiciels, hébergements, noms de domaine, budgets publicitaires et coûts facturés par des tiers restent à la charge du Client.

6. Validations et responsabilités
Le Client reste responsable de la vérification finale, de l’utilisation des livrables, de ses déclarations et de leur conformité à sa situation réelle. MEG Business 360 fournit un accompagnement professionnel, mais ne se substitue pas aux organismes publics, certificateurs, financeurs, experts-comptables, avocats ou autorités compétentes.

7. Version
Version CGV service : 2026-05.

Annexe spécifique - Création de site internet pour OF

Le Client doit fournir les contenus, accès, images ou informations nécessaires dans les délais utiles.
Les frais d’hébergement, domaine, outils tiers ou licences ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés.
Les pages ou fonctionnalités non prévues au périmètre initial peuvent nécessiter un devis complémentaire.

Annexe 15 — Plateforme LMS pour OF

Plateforme LMS pour OF

1. Objet & périmètre
Plateforme LMS hébergée France : SCORM, vidéo, quiz, suivi apprenants.
La prestation couvre les actions, livrables et options décrits dans l’offre commerciale rattachée au portail MEG Business 360, à la page de commande Stripe ou au devis applicable.
La prestation constitue une obligation de moyens. Les décisions d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur, d’une plateforme ou d’un tiers ne sont pas garanties par MEG Business 360.

2. Livrables inclus
- Installation & configuration
- Charte & branding
- Intégration cours
- Tracking & reporting

3. Offre et paiement
Les offres actuellement rattachées à cette prestation sont :
- 1500 € (1500 €)
Le paiement via Stripe, virement ou tout autre moyen accepté vaut acceptation des présentes conditions spécifiques, en complément des CGV générales MEG Business 360.

4. Informations nécessaires
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour via le formulaire ou les échanges prévus. Tout retard, information incomplète ou absence de validation peut décaler le calendrier de livraison.

5. Exclusions et frais tiers
Sauf mention écrite contraire, les frais administratifs, frais de greffe, frais certificateur, frais de plateforme, abonnements logiciels, hébergements, noms de domaine, budgets publicitaires et coûts facturés par des tiers restent à la charge du Client.

6. Validations et responsabilités
Le Client reste responsable de la vérification finale, de l’utilisation des livrables, de ses déclarations et de leur conformité à sa situation réelle. MEG Business 360 fournit un accompagnement professionnel, mais ne se substitue pas aux organismes publics, certificateurs, financeurs, experts-comptables, avocats ou autorités compétentes.

7. Version
Version CGV service : 2026-05.

Complément plateforme recommandée

La plateforme LMS est configurée pour l’usage de l’organisme de formation selon le périmètre validé. La plateforme recommandée peut permettre jusqu’à 10 formations et 5 stagiaires actifs selon les conditions de l’éditeur tiers. Le client reste responsable de la gestion de ses stagiaires actifs, de la désactivation éventuelle d’un stagiaire terminé pour rester dans le quota disponible, ainsi que des évolutions tarifaires ou fonctionnelles propres à l’outil tiers.

Annexe spécifique - Plateforme LMS pour OF

Les abonnements, licences, hébergements ou frais d’outils tiers ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés.
La qualité des contenus intégrés dépend des fichiers et informations fournis par le Client.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de la plateforme retenue et de ses limitations techniques.

Annexe 16 — CRM & automatisations

CRM pour organisme de formation

1. Objet & périmètre
CRM clé en main pour OF : pipeline, suivi apprenants, reporting.
La prestation couvre les actions, livrables et options décrits dans l’offre commerciale rattachée au portail MEG Business 360, à la page de commande Stripe ou au devis applicable.
La prestation constitue une obligation de moyens. Les décisions d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur, d’une plateforme ou d’un tiers ne sont pas garanties par MEG Business 360.

2. Livrables inclus
- Audit existant
- Setup Airtable
- Workflows n8n
- Formation équipe

3. Offre et paiement
Les offres actuellement rattachées à cette prestation sont :
- 1200 € (1200 €)
Le paiement via Stripe, virement ou tout autre moyen accepté vaut acceptation des présentes conditions spécifiques, en complément des CGV générales MEG Business 360.

4. Informations nécessaires
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour via le formulaire ou les échanges prévus. Tout retard, information incomplète ou absence de validation peut décaler le calendrier de livraison.

5. Exclusions et frais tiers
Sauf mention écrite contraire, les frais administratifs, frais de greffe, frais certificateur, frais de plateforme, abonnements logiciels, hébergements, noms de domaine, budgets publicitaires et coûts facturés par des tiers restent à la charge du Client.

6. Validations et responsabilités
Le Client reste responsable de la vérification finale, de l’utilisation des livrables, de ses déclarations et de leur conformité à sa situation réelle. MEG Business 360 fournit un accompagnement professionnel, mais ne se substitue pas aux organismes publics, certificateurs, financeurs, experts-comptables, avocats ou autorités compétentes.

7. Version
Version CGV service : 2026-05.

Annexe spécifique - CRM pour organisme de formation

Le Client doit fournir les accès aux outils nécessaires et valider les règles de suivi.
Les limitations d’outils tiers, API, quotas ou abonnements peuvent limiter certaines automatisations.
La qualité du reporting dépend de la qualité des données saisies et maintenues après livraison.

Annexe 17 — Visuels publicitaires

Visuels marketing pour OF

1. Objet & périmètre
Visuels publicitaires déclinés pour Meta Ads, Google Ads, social media.
La prestation couvre les actions, livrables et options décrits dans l’offre commerciale rattachée au portail MEG Business 360, à la page de commande Stripe ou au devis applicable.
La prestation constitue une obligation de moyens. Les décisions d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur, d’une plateforme ou d’un tiers ne sont pas garanties par MEG Business 360.

2. Livrables inclus
- Brief créatif
- Concepts visuels
- Production des formats
- Itérations & livraison

3. Offre et paiement
Les offres actuellement rattachées à cette prestation sont :
- 800 € (800 €)
Le paiement via Stripe, virement ou tout autre moyen accepté vaut acceptation des présentes conditions spécifiques, en complément des CGV générales MEG Business 360.

4. Informations nécessaires
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour via le formulaire ou les échanges prévus. Tout retard, information incomplète ou absence de validation peut décaler le calendrier de livraison.

5. Exclusions et frais tiers
Sauf mention écrite contraire, les frais administratifs, frais de greffe, frais certificateur, frais de plateforme, abonnements logiciels, hébergements, noms de domaine, budgets publicitaires et coûts facturés par des tiers restent à la charge du Client.

6. Validations et responsabilités
Le Client reste responsable de la vérification finale, de l’utilisation des livrables, de ses déclarations et de leur conformité à sa situation réelle. MEG Business 360 fournit un accompagnement professionnel, mais ne se substitue pas aux organismes publics, certificateurs, financeurs, experts-comptables, avocats ou autorités compétentes.

7. Version
Version CGV service : 2026-05.

Annexe spécifique - Visuels marketing pour OF

Les retours, formats et quantités inclus sont limités au périmètre indiqué dans l’offre.
Les budgets publicitaires, achats média, licences ou banques d’images ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés.
Le Client garantit disposer des droits sur les éléments fournis.

Annexe 18 — Financement

Financement

1. Objet & périmètre
Financement de vos formations : CPF, OPCO, AFDAS, FAFCEA, etc.
La prestation couvre les actions, livrables et options décrits dans l’offre commerciale rattachée au portail MEG Business 360, à la page de commande Stripe ou au devis applicable.
La prestation constitue une obligation de moyens. Les décisions d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur, d’une plateforme ou d’un tiers ne sont pas garanties par MEG Business 360.

2. Livrables inclus
- Cadrage besoins
- Dossier EDOF
- Référencement OPCO
- Suivi conformité

3. Offre et paiement
Les offres actuellement rattachées à cette prestation sont :
- 800 € (800 €)
Le paiement via Stripe, virement ou tout autre moyen accepté vaut acceptation des présentes conditions spécifiques, en complément des CGV générales MEG Business 360.

4. Informations nécessaires
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour via le formulaire ou les échanges prévus. Tout retard, information incomplète ou absence de validation peut décaler le calendrier de livraison.

5. Exclusions et frais tiers
Sauf mention écrite contraire, les frais administratifs, frais de greffe, frais certificateur, frais de plateforme, abonnements logiciels, hébergements, noms de domaine, budgets publicitaires et coûts facturés par des tiers restent à la charge du Client.

6. Validations et responsabilités
Le Client reste responsable de la vérification finale, de l’utilisation des livrables, de ses déclarations et de leur conformité à sa situation réelle. MEG Business 360 fournit un accompagnement professionnel, mais ne se substitue pas aux organismes publics, certificateurs, financeurs, experts-comptables, avocats ou autorités compétentes.

7. Version
Version CGV service : 2026-05.

Annexe spécifique - Financement formation

Les financeurs, plateformes et organismes tiers restent seuls décisionnaires.
La prestation ne garantit pas l’obtention d’un financement.
Les frais, abonnements ou démarches externes ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés.

Annexe 19 — Accompagnement

Accompagnement OF (équipe MEG)

1. Objet & périmètre
Accompagnement continu : audits trimestriels, conseil stratégique, support.
La prestation couvre les actions, livrables et options décrits dans l’offre commerciale rattachée au portail MEG Business 360, à la page de commande Stripe ou au devis applicable.
La prestation constitue une obligation de moyens. Les décisions d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur, d’une plateforme ou d’un tiers ne sont pas garanties par MEG Business 360.

2. Livrables inclus
- Cadrage de la demande
- Production des livrables prévus dans l’offre
- Assistance et corrections raisonnables selon le périmètre validé

3. Offre et paiement
Les offres actuellement rattachées à cette prestation sont :
- 1500 € (1500 €)
Le paiement via Stripe, virement ou tout autre moyen accepté vaut acceptation des présentes conditions spécifiques, en complément des CGV générales MEG Business 360.

4. Informations nécessaires
Le Client s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour via le formulaire ou les échanges prévus. Tout retard, information incomplète ou absence de validation peut décaler le calendrier de livraison.

5. Exclusions et frais tiers
Sauf mention écrite contraire, les frais administratifs, frais de greffe, frais certificateur, frais de plateforme, abonnements logiciels, hébergements, noms de domaine, budgets publicitaires et coûts facturés par des tiers restent à la charge du Client.

6. Validations et responsabilités
Le Client reste responsable de la vérification finale, de l’utilisation des livrables, de ses déclarations et de leur conformité à sa situation réelle. MEG Business 360 fournit un accompagnement professionnel, mais ne se substitue pas aux organismes publics, certificateurs, financeurs, experts-comptables, avocats ou autorités compétentes.

7. Version
Version CGV service : 2026-05.

Annexe spécifique - Accompagnement organisme de formation

La prestation est une mission de conseil et d’accompagnement, sans substitution à la direction ou aux obligations du Client.
Les résultats dépendent de la mise en œuvre effective par le Client et des décisions prises.
Les productions spécifiques non prévues dans le périmètre initial peuvent nécessiter un complément.