Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet et périmètre. La prestation consiste à cadrer, structurer et préparer un organisme de formation autour d’un parcours unique de création, depuis les éléments administratifs jusqu’aux livrables opérationnels nécessaires au lancement.

Livrables inclus.

• Cadrage du projet, feuille de route et espace de suivi MEG.
• Préparation ou coordination des éléments relatifs à la société, au dossier NDA, à la démarche qualité Qualiopi et aux documents pédagogiques initiaux.
• Préparation des éléments de marque, du site web professionnel, de la plateforme e-learning et des supports nécessaires au lancement du catalogue.
• Assistance méthodologique au financement : trames, modèles, argumentaires et repères pour préparer des demandes OPCO, AGEFICE, CPF / Aide-OF, à adapter par le Client à sa situation et aux critères du financeur concerné.
• Accompagnement méthodologique pendant la période d’exécution prévue au contrat.

Exclusions. Sont exclus les décisions et délais relevant des administrations, certificateurs, financeurs, plateformes, banques, experts-comptables, juristes, greffes ou tout autre tiers, ainsi que toute demande ajoutée après validation du périmètre initial.

Obligations du Client. Le Client fournit les pièces d’identité, informations société, contenus pédagogiques, accès, validations et éléments métier demandés dans les délais indiqués par MEG. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à préparer et accompagner la demande d’accès à l’espace EDOF afin de présenter un dossier cohérent avec les exigences de la Caisse des Dépôts et les règles applicables au Compte Personnel de Formation.

Livrables inclus.

• Audit des prérequis et liste des pièces nécessaires au dépôt.
• Préparation des éléments administratifs, pédagogiques et qualité utiles à la demande EDOF.
• Assistance à la structuration du dossier et au suivi des demandes de compléments pendant la période d’exécution.

Exclusions. La validation, le refus, la suspension, le délai d’instruction et les demandes complémentaires de la Caisse des Dépôts ne relèvent pas de MEG.

Obligations du Client. Le Client transmet ses accès, justificatifs, certifications, programmes, preuves qualité et réponses complémentaires dès demande. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à structurer les leviers de développement d’un organisme de formation : positionnement, acquisition, parcours commercial, outils de suivi et actions prioritaires.

Livrables inclus.

• Diagnostic du positionnement, des parcours existants et des priorités de croissance.
• Plan d’action opérationnel pour améliorer la visibilité, la conversion et le suivi commercial.
• Recommandations sur les outils, contenus, relances et indicateurs à piloter.

Exclusions. Les résultats commerciaux, volumes de prospects, décisions des financeurs et performances publicitaires dépendent de facteurs externes et ne peuvent être garantis.

Obligations du Client. Le Client fournit ses accès, données commerciales, contenus, historiques, contraintes métier et validations nécessaires à l’exécution. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à concevoir ou structurer une formation alignée avec une certification RNCP, en préparant les éléments pédagogiques et documentaires utiles à son exploitation.

Livrables inclus.

• Cadrage de la certification visée, du public et des objectifs pédagogiques.
• Structuration du programme, des séquences, modalités d’évaluation et documents associés.
• Recommandations de cohérence entre contenu, certification, prérequis et preuves attendues.

Exclusions. La reconnaissance par un certificateur, l’habilitation, l’inscription sur une plateforme ou le financement par un tiers ne sont pas garantis par MEG.

Obligations du Client. Le Client fournit les référentiels, contenus métier, contraintes pédagogiques, preuves d’expertise et validations demandées. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à préparer le dossier permettant à un organisme de formation de solliciter une habilitation auprès d’un certificateur RNCP, selon les exigences communiquées par le certificateur concerné.

Livrables inclus.

• Analyse des prérequis et des pièces attendues par le certificateur.
• Préparation des documents pédagogiques, organisationnels et qualité nécessaires au dossier.
• Accompagnement à la présentation du dossier et au traitement des retours pendant l’exécution.

Exclusions. La décision d’habilitation, les délais d’instruction, les conventions proposées et les exigences particulières du certificateur ne dépendent pas de MEG.

Obligations du Client. Le Client fournit ses preuves qualité, moyens humains, moyens matériels, programmes, justificatifs et informations d’organisation. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à préparer ou optimiser un dispositif de génération de prospects qualifiés pour un organisme de formation, incluant cadrage, messages, supports et suivi des campagnes selon le périmètre validé.

Livrables inclus.

• Cadrage de la cible, du message et du parcours prospect.
• Préparation des éléments nécessaires aux campagnes et aux formulaires de contact.
• Mise en place ou recommandations de suivi des prospects, relances et indicateurs.

Exclusions. MEG ne garantit aucun volume de prospects, taux de transformation, acceptation par les régies publicitaires ou résultat commercial final.

Obligations du Client. Le Client fournit ses éléments de marque, accès publicitaires le cas échéant, informations formation, contraintes commerciales et validations rapides. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à accompagner la préparation des éléments nécessaires à la création ou structuration d’une société destinée à porter une activité d’organisme de formation.

Livrables inclus.

• Cadrage du projet, de l’activité visée et des informations nécessaires.
• Préparation des éléments à transmettre aux intervenants compétents ou plateformes concernées.
• Recommandations de cohérence entre objet social, activité formation et démarches ultérieures.

Exclusions. MEG ne se substitue pas aux professionnels réglementés ni aux administrations. Les décisions de greffe, banque, administration, expert-comptable, juriste ou autre tiers ne sont pas garanties.

Obligations du Client. Le Client fournit ses informations personnelles, éléments d’activité, choix de structure, justificatifs et validations nécessaires. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à préparer et accompagner le dossier de déclaration d’activité auprès de la DREETS afin d’obtenir un numéro de déclaration d’activité, sous réserve de conformité du dossier.

Livrables inclus.

• Liste des pièces et informations nécessaires au dossier.
• Préparation ou relecture des documents pédagogiques et administratifs utiles.
• Accompagnement au dépôt et au suivi des demandes de compléments pendant l’exécution.

Exclusions. La délivrance du numéro, le délai d’instruction, le refus éventuel et les demandes complémentaires relèvent de la DREETS.

Obligations du Client. Le Client fournit convention ou contrat, programme, preuves de première action, informations société et tout justificatif demandé. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à préparer l’organisme de formation à l’audit Qualiopi en structurant les preuves, processus et documents nécessaires au regard du référentiel applicable.

Livrables inclus.

• Diagnostic des indicateurs applicables et des éléments à réunir.
• Préparation ou adaptation des documents qualité utiles à l’audit.
• Accompagnement méthodologique jusqu’au passage de l’audit Qualiopi et aide à la structuration des réponses ou corrections lorsque des écarts sont transmis dans le périmètre préparé.

Exclusions. La décision de certification, les écarts d’audit, les délais de l’organisme certificateur et les exigences complémentaires ne dépendent pas de MEG.

Obligations du Client. Le Client fournit preuves terrain, documents existants, accès, informations organisationnelles et validations nécessaires. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à accompagner le Client dans la préparation, la constitution et le suivi de sa demande EDOF, avec un périmètre centré sur la conformité documentaire et la cohérence du dossier.

Livrables inclus.

• Liste personnalisée des éléments attendus pour la demande.
• Préparation des informations à déposer et relecture de cohérence avant transmission.
• Suivi méthodologique des retours et compléments demandés pendant l’exécution.

Exclusions. MEG ne garantit ni l’acceptation par la Caisse des Dépôts, ni le maintien du référencement, ni l’absence de contrôle ultérieur.

Obligations du Client. Le Client fournit les documents officiels, accès, attestations, programmes et informations exactes nécessaires au dépôt et aux éventuelles réponses. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à structurer une formation alignée avec une certification du Répertoire Spécifique, en préparant les contenus, objectifs et modalités utiles à son exploitation.

Livrables inclus.

• Cadrage de la certification, du public, des prérequis et des compétences visées.
• Structuration du programme, des séquences et des évaluations associées.
• Préparation des documents pédagogiques nécessaires au périmètre validé.

Exclusions. La validation par un certificateur, l’habilitation, le référencement ou la prise en charge par un tiers ne sont pas garantis par MEG.

Obligations du Client. Le Client fournit référentiel, contenus métier, objectifs, contraintes pédagogiques et validations demandées. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à préparer un organisme de formation à solliciter une habilitation liée à une certification inscrite au Répertoire Spécifique, selon les exigences du certificateur.

Livrables inclus.

• Analyse des prérequis et des critères communiqués par le certificateur.
• Préparation des documents pédagogiques, qualité et organisationnels nécessaires.
• Accompagnement au suivi des échanges et compléments pendant la période d’exécution.

Exclusions. La décision finale, les délais, les conventions et les exigences spécifiques du certificateur restent hors du contrôle de MEG.

Obligations du Client. Le Client fournit ses référentiels, moyens humains, preuves qualité, contenus, modalités d’évaluation et justificatifs demandés. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à créer ou harmoniser les éléments visuels de base d’un organisme de formation afin de disposer d’une présentation cohérente sur les supports prévus.

Livrables inclus.

• Cadrage de l’univers visuel, des usages et des contraintes de marque.
• Préparation des éléments graphiques prévus au périmètre validé.
• Livraison des fichiers ou recommandations d’usage selon les formats convenus.

Exclusions. Sont exclus le dépôt de marque, les recherches d’antériorité, les droits de tiers, les déclinaisons illimitées et toute production non prévue au périmètre initial.

Obligations du Client. Le Client fournit inspirations, contraintes, nom commercial, éléments existants et retours consolidés. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à concevoir ou structurer un site internet professionnel pour un organisme de formation, selon le périmètre fonctionnel et éditorial validé au démarrage.

Livrables inclus.

• Cadrage de l’arborescence, des pages et des messages principaux.
• Préparation ou intégration des contenus fournis, appels à l’action et éléments de conformité visibles.
• Mise à disposition d’un site ou d’une version prête à validation selon les accès fournis.

Exclusions. Sont exclus les développements spécifiques non prévus, abonnements, hébergements, noms de domaine, outils tiers, maintenance continue et contenus non transmis dans les délais.

Obligations du Client. Le Client fournit textes, logo, visuels, accès techniques, mentions obligatoires, validations et corrections consolidées. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à installer, paramétrer ou structurer une plateforme e-learning pour héberger des contenus de formation et organiser l’accès des apprenants selon le périmètre validé.

Livrables inclus.

• Cadrage des parcours, rôles utilisateurs et modalités d’accès.
• Paramétrage de base de la plateforme et organisation des espaces de formation.
• Intégration des contenus fournis et recommandations d’usage.

Exclusions. Sont exclus les abonnements, licences, outils externes, hébergement spécifique, production de contenus non prévus, support apprenant permanent et maintenance continue.

Obligations du Client. Le Client fournit accès, contenus pédagogiques, médias, règles d’inscription, modalités de suivi et validations nécessaires. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à structurer ou paramétrer un outil de suivi commercial adapté à un organisme de formation, afin de mieux suivre prospects, relances, dossiers et actions commerciales.

Livrables inclus.

• Cadrage du pipeline, des statuts, champs et étapes de suivi.
• Paramétrage ou recommandations de structure CRM selon les accès disponibles.
• Modèle de suivi des relances, tâches, sources et indicateurs utiles.

Exclusions. Sont exclus les abonnements, licences, intégrations complexes, migration exhaustive de données, automatisations avancées et maintenance continue non prévues.

Obligations du Client. Le Client fournit ses accès, données à intégrer, règles de qualification, parcours commercial et validations de structure. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à créer ou adapter des visuels marketing destinés à présenter une formation, une action commerciale ou un organisme de formation, selon le brief validé.

Livrables inclus.

• Cadrage du message, des formats et de l’usage prévu des visuels.
• Création ou adaptation des visuels selon les éléments fournis.
• Livraison des fichiers dans les formats prévus au périmètre initial.

Exclusions. Sont exclus les séances photo, achats médias, banque d’images payante, déclinaisons illimitées, refonte complète de marque et cessions non prévues.

Obligations du Client. Le Client fournit logo, charte, textes, informations formation, contraintes de diffusion et retours consolidés dans les délais. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.

Objet et périmètre. La prestation consiste à assister le Client dans la préparation, le dépôt et le suivi d’une demande de prise en charge auprès d’un OPCO au choix. Le périmètre couvre un (1) OPCO, une (1) entreprise et jusqu’à dix (10) stagiaires pour l’action de formation concernée.

Livrables inclus.

• Cadrage de l’entreprise, de l’OPCO choisi, de l’action de formation, du calendrier et des bénéficiaires.
• Préparation ou structuration des pièces administratives, pédagogiques et financières utiles à la demande.
• Guide de dépôt, contrôle des champs sensibles et assistance au dépôt lorsque les accès ou informations nécessaires sont fournis.
• Suivi des demandes de complément jusqu’à acceptation, refus ou décision finale de l’OPCO, dans la limite des accès, pièces et retours transmis par le Client.

Exclusions. Ne sont pas inclus les démarches auprès de plusieurs OPCO, plusieurs entreprises, plus de dix (10) stagiaires, les demandes hors périmètre initial, les frais de tiers, les accès ou documents non transmis par le Client et toute reprise après décision finale sans nouveau devis.

Obligations du Client. Le Client fournit les informations exactes, programmes, devis, conventions, justificatifs, accès, captures, messages et pièces complémentaires demandés dans les délais utiles. MEG ne peut pas déposer ni compléter une demande lorsque les accès, pièces ou validations nécessaires ne sont pas fournis.

Durée, délais et acceptation. L’accompagnement court jusqu’à acceptation, refus ou décision finale de l’OPCO dans le périmètre validé, et au plus tard dans la durée maximale prévue aux CGV générales. Chaque livrable ou réponse préparée par MEG doit être relu et validé par le Client sous 48 h ouvrées après communication.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé, de rejet ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. L’accord de prise en charge, le montant accordé, les délais, les remboursements, les budgets disponibles et toute décision de l’OPCO ou d’un financeur tiers restent hors du contrôle de MEG et ne sont pas garantis.

Objet et périmètre. La prestation consiste à accompagner le Client sur un ou plusieurs sujets liés à la structuration, la conformité, le développement ou l’exploitation de son organisme de formation, selon le périmètre validé.

Livrables inclus.

• Diagnostic de la situation et cadrage des priorités.
• Plan d’action, recommandations et documents de travail selon le besoin identifié.
• Suivi méthodologique pendant la période d’exécution prévue.

Exclusions. Sont exclus les missions non validées au démarrage, décisions de tiers, obligations réglementaires assumées par le Client et production de livrables hors périmètre.

Obligations du Client. Le Client fournit les informations, documents, accès, historiques, contraintes et validations nécessaires à l’accompagnement. Les éléments transmis doivent être exacts, complets et exploitables.

Durée, délais et acceptation. La prestation est limitée à une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée. Le Client dispose de ce délai pour fournir les documents conformes et contenus demandés, puis valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication. Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

Paiement et suspension. Le paiement ouvre l’accès au suivi MEG et déclenche la préparation des livrables. En cas d’impayé ou de retard d’échéance, MEG peut suspendre la prestation et l’accès aux livrables jusqu’à régularisation.

Garantie de moyens. MEG réalise la prestation avec diligence et méthode. Les décisions d’organismes tiers, administrations, certificateurs, plateformes ou financeurs restent hors du contrôle de MEG.