Conditions Générales de Vente (CGV)

Mis à jour le 08 août 2026

MEG Business – F.Z.E – Ajman Free Zone, Business District, Ajman (UAE) contact@megbusiness360.com

1. Portée et hiérarchie des documents

  • 1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par MEG Business – F.Z.E (« le Prestataire ») à tout client professionnel (« le Client »), quel que soit le canal (devis signé, bon de commande, page de commande e-commerce, lien de paiement en ligne).
  • 1.2 Les conditions particulières d’un devis/bon de commande priment uniquement sur les points qu’elles modifient.
  • 1.3 Hiérarchie contractuelle : — 1ᵉʳ rang : le devis / bon de commande signé (et ses annexes particulières éventuelles) ; — 2ᵉ rang : l’Annexe-Service standard correspondante ; — 3ᵉ rang : les présentes CGV.
  • 1.4 Tout point non prévu ou non modifié par des conditions particulières reste régi par l’Annexe-Service applicable et, à défaut, par les CGV.

2. Formation du contrat (signature, e-commerce)

Le contrat est réputé conclu à la première des actions suivantes :

  • (i) signature manuscrite/électronique du devis ou bon de commande ;
  • (ii) validation numérique « bon pour accord » ;
  • (iii) paiement, même partiel, du montant indiqué via une page de commande.

Avant paiement en ligne, le Client visualise un récapitulatif, peut corriger les erreurs, accepte les CGV (case à cocher) puis reçoit un accusé de réception par e-mail.

  • Les documents contractuels sont téléchargeables et conservables.
  • Les services s’adressent aux professionnels : pas de droit de rétractation.

2 bis. Statut professionnel du Client et traitement fiscal

  • 2 bis.1 Client professionnel uniquement. Le Client atteste commander les Services pour les besoins de son activité économique, y compris pour une entreprise en cours de création ou relevant d'un régime sans collecte de TVA. Les Services ne sont pas vendus aux consommateurs particuliers.
  • 2 bis.2 Informations et justificatifs. Le Client fournit des informations de facturation exactes ainsi que les éléments nécessaires pour établir son pays d'établissement et sa qualité de professionnel. Le Prestataire peut vérifier ces éléments, notamment au moyen de VIES lorsqu'un numéro de TVA de l'Union européenne est communiqué, et demander tout justificatif complémentaire utile. L'absence de numéro de TVA ne détermine pas, à elle seule, le traitement fiscal.
  • 2 bis.3 Client professionnel établi dans l'Union européenne. Lorsque les conditions d'une prestation B2B sont réunies, la facture est émise hors taxes avec autoliquidation par le Client dans son pays. Pour la France, ce traitement relève notamment de l'article 283, 2 du Code général des impôts ; au niveau de l'Union européenne, des articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE. Le numéro de TVA vérifié est mentionné sur la facture lorsqu'il existe.
  • 2 bis.4 Client professionnel établi hors de l'Union européenne et hors des Émirats arabes unis. Lorsque les conditions de l'article 31 de la réglementation d'exécution UAE sont réunies, notamment quant au lieu de résidence et à la présence du Client, la prestation exportée est facturée avec une TVA UAE à 0 %. Le Client accomplit les éventuelles obligations fiscales applicables dans son propre pays.
  • 2 bis.5 Client établi aux Émirats arabes unis. Les prestations taxables sont soumises au taux standard de TVA UAE de 5 %, sauf exemption ou taux zéro légalement justifié. Le Prestataire applique le traitement fiscal correspondant aux informations et justificatifs disponibles.
  • 2 bis.6 Situation particulière. Le Prestataire peut demander des justificatifs complémentaires et corriger le traitement fiscal lorsque le lieu, le statut du Client ou les conditions d'un taux particulier ne sont pas établis. Les opérations relevant d'une règle spéciale font l'objet du traitement légalement applicable.
  • 2 bis.7 Exactitude des déclarations. Le Client répond de l'exactitude des informations et justificatifs transmis. Toute taxe, régularisation, pénalité ou formalité résultant d'une déclaration inexacte ou d'une obligation propre au Client demeure à sa charge, sans préjudice des obligations légales du Prestataire.

3. Définitions

  • « Prestations », « Livrables », « Leads », « Formulaire de collecte », « Documents conformes » (ex. NDA, Qualiopi, éléments EDOF, diplômes, justificatifs certificateur) s’entendent comme dans l’ensemble des présentes CGV et des Annexes-Services.
  • « Clôture de la demande d’habilitation » : réception par le Prestataire d’une décision écrite du certificateur (acceptation, refus ou classement sans suite) ou retrait écrit de la demande par le Client.

4. Durée maximale d’exécution

Le Client dispose de douze (12) mois à compter de la date du premier paiement effectué pour la prestation visée pour :

  • (i) fournir les Documents conformes et contenus demandés ;
  • (ii) valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication.

Passé ce délai, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

5. Obligations du Client

  • Coopérer (formulaire, contenus, accès),
  • maintenir l’exactitude des informations légales/réglementaires (Qualiopi, EDOF, fiches RS, mentions…),
  • assumer les frais externes (hébergement, budgets publicitaires, abonnements/outils tiers, LMS au-delà du quota),
  • traiter sans délai les Leads et respecter les règles de protection des données applicables (notamment PDPL et, le cas échéant, RGPD).
  • Garanties sur contenus : le Client garantit disposer de tous droits et autorisations sur les contenus qu’il fournit (textes, médias, marques, témoignages, données personnelles), leur licéité et leur exactitude ; il garantit tenir le Prestataire indemne de toute réclamation de tiers fondée sur ces contenus.

6. Obligations du Prestataire

  • Obligation de moyens (conception, paramétrage, accompagnement, conseil).
  • Aucune garantie de volume de leads, de coût d’acquisition, de chiffre d’affaires, ni sur la décision d’un financeur/certificateur/plateforme.
  • Décisions et disponibilités des tiers hors contrôle.

7. Tarifs, remises, paiement

  • 7.1 Devise : toutes les factures et encaissements sont émis exclusivement en dirham émirien (AED). Toute indication d’un montant dans une autre devise (ex. EUR) est purement indicative ; seule la valeur en AED fait foi.
  • 7.2 Affichage du prix : le prix applicable figure sur le devis/bon de commande ou sur la page de commande e-commerce. Un barème professionnel et/ou des réductions peuvent être communiqués au Client sur demande.
  • 7.3 Paiement : comptant à la commande, sauf stipulation contraire. Un échelonnement (ex. 2x, mensualités) peut être proposé soit par clause au devis soit via un lien de paiement/plan e-commerce explicitement affiché au checkout.
  • 7.3 bis Délais d’échéances : lorsqu’un échelonnement est accordé, le délai maximum entre deux échéances est de 30 jours calendaires. Tout retard autorise la suspension immédiate (cf. 7.5 et 7.7).
  • 7.4 Coupons / codes : les codes de type « REDUC-… » appliquent exclusivement une remise définitive. Ils ne constituent pas un mécanisme d’échelonnement. Tout échelonnement passe par un lien/plan de paiement dédié.
  • 7.4 bis Audit des remises : en cas d’erreur, usage indu ou fraude sur un code remise, le Prestataire peut rectifier et réclamer la régularisation dans un délai de 12 mois suivant l’émission, avec suspension des prestations jusqu’au complet paiement.
  • 7.5 Condition suspensive : tant que le montant total exigible n’est pas intégralement payé : (i) suspension immédiate des prestations ; (ii) dépublication possible du site et lecture seule du LMS/CRM ; (iii) aucun dépôt ni suivi d’une demande d’habilitation, sous réserve de l’article 7.8 pour le seul périmètre “habilitation”. Frais de remise en ligne : seuls les frais techniques réels sont refacturés.
  • 7.6 Abonnements (le cas échéant) : reconduction mensuelle à date anniversaire ; résiliation avec préavis 15 jours calendaires avant l’échéance suivante ; mois entamé dû.
  • 7.7 Exécution sélective en cas d’échelonnement : lorsque le paiement est prévu en plusieurs échéances (2x, 3x, mensualités), le Prestataire se réserve, à sa seule discrétion, le droit (i) de suspendre l’intégralité des prestations en cours tant que toutes les échéances dues ne sont pas réglées, et/ou (ii) de ne réaliser que certaines parties de la prestation qu’il estime opportunes, l’ordre, le périmètre et le calendrier d’exécution restant à son seul choix, jusqu’au complet paiement. — Exemples : pour le Pack Conformité, le Prestataire peut effectuer la demande d’habilitation tout en différant la livraison du site/LMS/contenus/Kit ; pour le Pack Développement, différer la mise en ligne, l’accès LMS, la remise pubs/CRM/contenus. — Aucune indemnisation/avoir ; la suspension n’interrompt pas le délai max (art. 4). — Accès limités (site hors-ligne, LMS lecture seule, CRM restreint, pas d’export/transfert) tant que non-régularisé. — Toute réalisation partielle ne vaut ni renonciation ni novation. — Par défaut, en cas d’échelonnement, seule la “démarche d’habilitation” (art. 7.8) est exécutée ; tout autre livrable ou accès reste différé.
  • 7.8 Règle spéciale échelonnement — périmètre limité à l’habilitation — Périmètre exécuté par défaut : uniquement l’instruction et le dépôt d’un dossier d’habilitation auprès d’un certificateur identifié, dans la limite de l’Annexe-Service applicable. — Blocage des autres éléments : jusqu’à la Clôture de la demande d’habilitation (art. 3) et jusqu’au paiement intégral, aucun autre livrable ni accès (site, LMS/CRM, contenus, documents, modèles, programmes, exports, transfert d’admin/archives). — Discrétion : le Prestataire peut montrer des brouillons/extraits/captures sans livraison ni cession de droits. — Fin de mission partielle : si Clôture sans paiement intégral, la prestation est réputée achevée pour sa seule partie « habilitation ». Poursuite des autres volets : règlement intégral et, au-delà de 12 mois (art. 4), nouveau devis. — Tiers & décisions : frais externes exclus (droits certificateur, traductions, etc.) ; décisions/délais/indisponibilités des certificateurs hors contrôle (obligation de moyens, sans garantie d’acceptation).
  • 7.9 Oppositions et rétrofacturations : toute opposition, rétrofacturation (chargeback) ou annulation non justifiée d’un paiement est assimilée à un défaut de paiement (suspension, art. 7.5 et 8).
  • 7.10 Frais bancaires & de change : tous frais bancaires, commissions de plateforme de paiement, coûts de change et rejets d’opération sont à la charge du Client et viennent en sus des montants dus.
  • 7.11 Paiement net de retenues : les paiements sont nets de toute retenue (taxe/prélèvement/withholding). Si une retenue est obligatoire, le Client majore le paiement afin que le Prestataire perçoive le montant net initialement convenu.
  • 7.12 Recouvrement : en cas d’impayé, les frais raisonnables de recouvrement (honoraires d’huissier/avocat, frais de dossier) pourront être refacturés.

8. Suspension – résiliation

Suspension de plein droit en cas de non-paiement, carte refusée par une plateforme, ou carence prolongée du Client (éléments manquants). Résiliation à l’initiative du Client : toutes les sommes prévues restent exigibles ; pas de remboursement. Résiliation pour manquement grave du Client : sommes perçues conservées ; travaux réalisés/engagés demeurent payables.

9. Livraison, droits d’usage, assistance

Avant paiement intégral : accès limités, pas d’export massif, pas de cession de propriété. Après paiement intégral : licence d’usage interne non exclusive sur les Livrables ; le savoir-faire, méthodes et outils du Prestataire restent sa propriété. En fin de prestation : remise des éléments prévus pour une autonomie de base. Toute assistance ultérieure (support, évolutions, ajouts) fait l’objet d’un devis.

9 bis. Formations créées par le Prestataire — éthique, théorie/pratique et désengagement

  • 9 bis.1 Adaptation éthique : lorsque tout ou partie d’un contenu, d’une démonstration ou d’un geste professionnel serait contraire à notre éthique, aux bonnes pratiques, à la sécurité ou à la réglementation applicable, le Prestataire peut livrer des modules purement théoriques (cours, études de cas, démonstrations simulées, quiz) et supprimer ou remplacer la pratique. La formation est réputée complète au regard des objectifs de connaissances des stagiaires.
  • 9 bis.2 Absence de pratique incluse : aucune séance pratique, mise en situation réelle, fourniture de matériels/produits, protocole ou encadrement opérationnel n’est due, sauf stipulation expresse au devis/Annexe-Service.
  • 9 bis.3 Responsabilité du Client pour la pratique en situation réelle : toute mise en pratique réelle organisée par le Client/les stagiaires relève exclusivement du Client (cadre légal, autorisations, hygiène/sécurité, équipements de protection, assurances, supervision). Le Prestataire s’en désengage et ne saurait être responsable d’incidents, dommages ou conséquences liés à ces pratiques (cf. art. 12).
  • 9 bis.4 Évaluations et certifications : si une certification exige des preuves de compétences, le Prestataire peut proposer des évaluations théoriques (QCM, études de cas, oraux, dossiers). L’acceptation par un tiers certificateur/financeur n’est pas garantie (obligation de moyens ; cf. art. 6 et 19).
  • 9 bis.5 Communication : le Client s’interdit d’annoncer une composante pratique lorsqu’elle n’est pas prévue au devis/Annexe-Service.

10. Propriété intellectuelle

Contenus, créations, templates, paramétrages, visuels, modules et documents sont protégés. Toute reproduction, diffusion, cession ou revente non autorisée est interdite.

11. Confidentialité & données personnelles

Chaque partie préserve la confidentialité des informations reçues. À la réception des Leads, le Client devient responsable du traitement (information des personnes, base légale, sécurité, durées de conservation, droits). Le Prestataire n’effectue pas d’exports non sécurisés ; les acheminements utilisent des intégrations dédiées. Rôles PDPL/RGPD : sauf mention contraire au devis, le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit en prestataire technique sur instructions (sous-traitance au sens applicable possible via DPA/avenant sur demande). Conservation : logs techniques et sauvegardes des projets peuvent être conservés jusqu’à 12 mois à des fins de preuve, sécurité et continuité.

12. Limitation de responsabilité

Responsabilité du Prestataire plafonnée au montant HT perçu pour la prestation en cause. Aucun dédommagement pour dommages indirects (perte de CA, d’image, manque à gagner…), ni pour décisions/indisponibilités imputables à des tiers ou aux contenus fournis par le Client.

13. Force majeure

Suspension des obligations pendant tout événement extérieur imprévisible et irrésistible (catastrophe, conflit, pandémie, pannes réseaux majeures, décisions administratives imprévues, etc.). Les délais sont prolongés d’une durée au moins équivalente.

14. Sous-traitance & cession

Le Prestataire peut sous-traiter ou céder tout ou partie de l’exécution. Le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit préalable du Prestataire.

15. Références

Sauf refus écrit, le Prestataire peut citer le nom, le logo et l’intitulé de la mission comme référence.

16. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents d’Ajman.

17. Validité des propositions

Toute proposition commerciale/devis est valable 14 jours calendaires à compter de son émission (sauf mention contraire écrite). Au-delà, tarifs et conditions peuvent être actualisés.

18. Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV, la Politique de Confidentialité et l’Annexe-Service applicable. Tout règlement, même partiel, vaut acceptation intégrale. Les conditions particulières d’un devis signé prévalent sur la seule partie qu’elles modifient ; pour le reste, l’Annexe-Service et les CGV s’appliquent.

19. Changement de référentiels / substitution de tiers

  • 19.1 Les exigences, référentiels et disponibilités des certificateurs, plateformes ou autorités peuvent évoluer sans préavis. Le Prestataire n’en garantit ni la stabilité ni les délais.
  • 19.2 En cas de modification substantielle, indisponibilité, suspension ou retrait d’un dispositif initialement visé (ex. changement de critères, fermeture/suspension de fiche, gel temporaire), le Prestataire peut, à sa seule discrétion, substituer un certificateur/équivalent pertinent et réallouer les efforts au nouveau dépôt (dans la limite du périmètre validé et de l’obligation de moyens).
  • 19.3 Si le Client ne remplit pas les prérequis contractuels (ex. profil formateur transmis sous 7 jours avec ≥ 3 ans d’expérience pertinente, documents conformes fournis sous 12 mois, paiement intégral avant dépôt), ou si les délais/éléments Client font défaut, le dépôt, le suivi ou la substitution peuvent être limités sans remboursement automatique.
  • 19.4 Les frais externes (droits certificateur, traductions, frais de plateforme, etc.) restent exclus de tout remboursement.

20. Preuve & notifications

  • 20.1 Les communications, validations et livraisons électroniques (e-mail, outils SaaS, messageries professionnelles, signatures électroniques, journaux d’événements) font foi entre les parties.
  • 20.2 Toute notification est valablement faite à l’adresse e-mail indiquée sur le devis/bon de commande, sauf mise à jour écrite du Client.

21. Sécurité des accès & réversibilité

  • 21.1 Le Client assure la sécurité de ses accès (comptes plateformes, domaines/DNS, CRM, moyens de paiement) et leur maintien opérationnel ; il notifie sans délai toute suspicion d’usage frauduleux.
  • 21.2 En fin de prestation et après paiement intégral, le Prestataire procède aux remises prévues (accès/livrables définis à l’Annexe-Service). Toute intervention ultérieure (exports avancés, migration, accompagnement) est hors périmètre et fait l’objet d’un devis.

22. Mises à jour des CGV & version applicable

Les CGV applicables sont celles acceptées à la date du devis/commande. Les versions ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement sans accord écrit des parties.

23. Langue & interprétation

Le contrat est rédigé en français, seule langue de référence. Toute traduction éventuelle n’a qu’une valeur informative.

24. Dispositions finales

  • 24.1 Non-renonciation : le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’une clause n’emporte pas renonciation.
  • 24.2 Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
  • 24.3 Intégralité de l’accord : le contrat comprend le devis/bon signé, l’Annexe-Service applicable et les présentes CGV ; il prévaut sur tout échange antérieur.

Annexes — Conditions spécifiques par service

1

Annexe 1 — Créer mon organisme de formation

Objet et périmètre — Lancement complet de l’organisme.

  1. Création de société
    • Forme et statuts personnalisés
    • Immatriculation au guichet unique

    Synthèse — Client: capital et dépôt. MEG: dossier juridique. Résultat visé: Kbis.

  2. Déclaration d'activité
    • Programme et contrat de formation
    • Pièces du dossier NDA

    Synthèse — Client: formation et dépôt MAF. MEG: dossier NDA. Résultat visé: NDA.

  3. Certification Qualiopi
    • Sept critères Qualiopi
    • Réponses aux 32 indicateurs

    Synthèse — Client: audit. MEG: système et 32 réponses. Résultat visé: Qualiopi.

  4. Identité visuelle
    • Logo principal et variantes
    • Palette, typographies et fichiers

    Synthèse — Client: fournit logo ou références. MEG: crée le kit. Résultat: identité prête.

  5. Site web professionnel
    • Pages organisme et formations
    • Contact et mentions légales

    Synthèse — MEG: adapte et publie. Résultat: site en ligne; domaine à la charge du Client.

  6. Plateforme e-learning
    • Cours et ressources intégrés
    • Progression et évaluations

    Synthèse — Client: choisit la formation. MEG: configure. Résultat: LMS prêt, 5 actifs/10 formations gratuits.

  7. Mobilisation des financements
    • OPCO, FAF et autres fonds
    • Modèles et trames de demande

    Synthèse — Client: fournit les éléments. MEG: modèles et assistance. Résultat: demandes accompagnées.

  8. Accompagnement pendant 12 mois
    • Livrables et tutoriels centralisés
    • app.MEG et WhatsApp pendant 12 mois

    Synthèse — Client: pose ses questions. MEG: app.MEG/WhatsApp 12 mois. Résultat visé: premiers clients, sans garantie.

Bonus — Formation RS MEG installée; usage/revente sans transfert de propriété.

Exclusions — Frais, abonnements, domaine et décisions de tiers.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement; reprise sur devis.

Paiement et suspension — Un impayé peut suspendre le suivi et les livrables.

Garantie de moyens — Résultats et délais de tiers non garantis.

2

Annexe 2 — Accéder à EDOF

Objet et périmètre — Préparation complète de l’accès EDOF.

  1. Site web
    • Template MEG adapté à l’organisme
    • Formations, tarifs et contact

    Synthèse — MEG: adapte et publie. Résultat: site en ligne; domaine à la charge du Client.

  2. Programme de formation
    • Programme de la formation RS choisie
    • Objectifs, modalités et évaluations

    Synthèse — Client: choisit la formation. MEG: adapte le programme. Résultat: programme prêt.

  3. Contenu de formation
    • Parcours et ressources pédagogiques
    • Positionnement, quiz et évaluation finale

    Synthèse — MEG: crée le contenu. Résultat: formation complète.

  4. Plateforme e-learning
    • Formation intégrée à la plateforme
    • Progression, scores et suivi

    Synthèse — MEG: configure la plateforme. Résultat: LMS prêt, gratuit pour 5 actifs/10 formations.

  5. Habilitation RS
    • Profils formateurs et justificatifs fournis
    • Dossier adapté au certificateur choisi

    Synthèse — Client: fournit profils et justificatifs, signe et règle. MEG: adapte et transmet selon le certificateur. Résultat visé: habilitation.

  6. Dossier EDOF préparé
    • Demande d’accès et demande initiale
    • Réponses suggérées aux compléments

    Synthèse — Client: fournit les justificatifs. MEG: prépare documents et réponses. Résultat: dossier prêt.

  7. Dépôt sur EDOF
    • Transmission des demandes préparées
    • Assistance au webinaire et aux retours

    Synthèse — Client: valide et transmet. MEG: assiste. Résultat: demandes déposées.

  8. Accès EDOF
    • Suivi des courriers reçus
    • Compléments jusqu’à la décision

    Synthèse — Client: transmet et attend. MEG: reste en soutien. Résultat visé: accès ouvert.

Exclusions — Pièces officielles, frais, domaine, abonnements et décisions de tiers.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement; reprise sur devis.

Paiement et suspension — Un impayé peut suspendre le suivi et les livrables.

Garantie de moyens — Habilitation, accès EDOF, décisions et délais non garantis.

3

Annexe 3 — Développer mon organisme de formation

Objet et périmètre — Client: transmet son offre, son identité et ses accès utiles. MEG: met en place le parcours guidé pour recevoir et traiter les demandes.

  1. Site web et canaux de contact
    • Présentation de l’offre et des formations
    • Formulaire de demande intégré

    Synthèse — MEG: adapte le site depuis le template MEG avec formulaire et contact WhatsApp. Résultat: site prêt à recevoir des demandes.

  2. CRM et réception automatique
    • Pipeline adapté au suivi des prospects
    • Réception automatique des nouvelles demandes

    Synthèse — MEG: configure le CRM, le pipeline, les statuts, les rappels et la réception automatique. Résultat: demandes centralisées et prêtes à traiter.

  3. Création des 3 publicités
    • Accroches adaptées à l’offre choisie
    • Créations cohérentes avec votre marque

    Synthèse — Client: choisit la formation et fournit sa marque. MEG: crée trois publicités dans les formats prévus. Résultat: trois visuels prêts à publier.

  4. Lancement et suivi des demandes
    • Lancement sur les canaux prévus
    • Réception des demandes dans le CRM

    Synthèse — Client: lance et finance Meta puis traite les prospects. MEG: fournit le parcours guidé et l’assistance. Résultat: campagnes autonomes et leads suivis dans le CRM.

  5. Onboarding et assistance pendant un an
    • Prise en main du site et du CRM
    • Tutoriels pour lancer et ajuster les publicités

    Synthèse — Client: utilise les outils et transmet ses questions. MEG: fournit les tutoriels et l’assistance pendant douze mois. Résultat: site et CRM pris en main.

Exclusions — Budgets publicitaires, abonnements tiers, gestion mensuelle des campagnes, volumes de demandes et ventes.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — aucun prospect, coût d’acquisition, vente ou résultat commercial n’est garanti.

4

Annexe 4 — Proposer un titre RNCP

Objet et périmètre — Formation RNCP et dossier d’agrément.

  1. Sélection du titre RNCP
    • Titres compatibles
    • Blocs et évaluations

    Synthèse — Client: choisit sur megbusiness360.com/rncp. MEG: vérifie. Résultat: titre compatible.

  2. Vérification des prérequis
    • CV et moyens humains
    • Locaux et équipements

    Synthèse — Client: fournit preuves et moyens. MEG: contrôle. Résultat: prérequis cadrés.

  3. Programme conforme
    • Modules et objectifs
    • Compétences et évaluations

    Synthèse — MEG: crée le programme aligné. Résultat: programme prêt après habilitation.

  4. Création des ressources
    • Théorie et pratique
    • Séquences et quiz

    Synthèse — Client: peut fournir ses ressources. MEG: crée les contenus. Résultat: contenus adaptés.

  5. Interactivité et activités
    • Quiz et activités
    • Supports multimodaux

    Synthèse — MEG: crée les activités multimodales. Résultat: parcours interactif.

  6. Livraison SCORM ou Web
    • SCORM ou Web/EMBED
    • Installation LMS

    Synthèse — MEG: livre en SCORM ou Web/EMBED. Résultat: formation exploitable.

  7. Création des supports d’habilitation
    • Supports d’évaluation
    • Sessions, jury et candidats

    Synthèse — Client: décrit l’organisation. MEG: prépare jury et suivi. Résultat: supports prêts.

  8. Préparation du dossier de dépôt
    • Formulaires et pièces
    • Cohérence contrôlée

    Synthèse — Client: dépose à la DREETS. MEG: contrôle. Résultat: demande déposée.

  9. Assistance jusqu’à l’habilitation
    • Demandes analysées
    • Pièces mises à jour

    Synthèse — Client: transmet les retours. MEG: complète. Résultat visé: agrément.

Exclusions — Frais, plateau, pièces officielles, décision et délai de la DREETS.

Obligations du Client — Fournit les moyens et preuves; dépose à la DREETS.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement; reprise sur devis.

Paiement et suspension — Un impayé peut suspendre le suivi et les livrables.

Garantie de moyens — Agrément, délai et financement non garantis.

5

Annexe 5 — Création de formation RNCP

Objet et périmètre — Client: choisit le titre RNCP visé. MEG: crée la formation et ses contenus selon le référentiel.

  1. Sélection du titre RNCP
    • Analyse des blocs et modalités d’évaluation
    • Choix du public et des modes de dispense

    Synthèse — Client: choisit une spécialité dans le catalogue RNCP (https://megbusiness360.com/rncp). MEG: analyse le référentiel, les blocs et les évaluations. Résultat: périmètre pédagogique cadré.

  2. Programme conforme
    • Modules, séquences et objectifs
    • Compétences et contenus alignés

    Synthèse — MEG: crée un programme adapté à l’organisme, avec modules, durées, méthodes et évaluations alignés. Résultat: programme conforme prêt.

  3. Création des ressources
    • Contenus théoriques liés à la réalité métier
    • Découpage en séquences progressives

    Synthèse — Client: peut transmettre ses ressources métier à intégrer. MEG: mobilise et crée contenus, séquences et quiz. Résultat: ressources structurées et adaptées.

  4. Interactivité et activités
    • Quiz, situations et activités pratiques
    • Supports téléchargeables par module

    Synthèse — MEG: crée activités, cas pratiques et supports pour présentiel, distanciel ou e-learning. Résultat: parcours interactif multimodal.

  5. Livraison SCORM ou Web
    • Module compatible avec un LMS
    • Suivi disponible selon la plateforme

    Synthèse — MEG: livre la formation en SCORM ou par lien Web/EMBED. Résultat: formation prête à exploiter sur une plateforme compatible.

Exclusions — Habilitation, décision, délais et exigences du certificateur, financement, plateforme ou contenus métier hors devis.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — le certificateur reste l’autorité compétente ; aucune habilitation, décision, délai ou financement n’est garanti.

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Annexe 6 — Devenir centre habilité RNCP

Objet et périmètre — Client: indique le titre professionnel, son projet et ses moyens. MEG: prépare le dossier d’agrément du centre d’examen.

  1. Sélection du titre RNCP
    • Présélection de titres compatibles
    • Lecture des blocs et modalités d’évaluation

    Synthèse — Client: choisit une spécialité dans le catalogue RNCP (https://megbusiness360.com/rncp). MEG: vérifie le titre avec le projet et les moyens. Résultat: titre compatible retenu.

  2. Vérification des prérequis
    • CV et moyens humains de l’organisme
    • Salles, matériels ou plateaux techniques requis

    Synthèse — Client: rassemble les preuves et moyens disponibles. MEG: établit la checklist et signale les éléments à compléter. Résultat: prérequis documentés.

  3. Création des supports
    • Programme et organisation pédagogique
    • Supports liés aux évaluations

    Synthèse — Client: décrit son organisation. MEG: prépare sessions, évaluations, jury et suivi candidats. Résultat: supports du centre d’examen prêts.

  4. Préparation du dépôt
    • Organisation des formulaires, pièces et annexes
    • Contrôle de cohérence des informations

    Synthèse — Client: transmet la demande à la DREETS selon le canal régional. MEG: assemble et contrôle le dossier d’agrément complet. Résultat: demande déposée.

  5. Suivi du certificateur
    • Lecture des demandes complémentaires
    • Mise à jour des pièces concernées

    Synthèse — Client: transmet les retours. MEG: prépare les compléments et reste en assistance. Résultat visé: agrément obtenu après décision de la DREETS.

Exclusions — Décision, délais, frais, plateau et exigences particulières de la DREETS.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — la DREETS reste seule décisionnaire de l’agrément.

7

Annexe 7 — Création de société

Objet et périmètre — Client: transmet la structure souhaitée, son projet et ses justificatifs. MEG: cadre le processus et prépare le dossier juridique.

  1. Choix de la structure juridique
    • Analyse de la situation et des activités prévues
    • Cadrage des associés

    Synthèse — Client: indique forme, associés, capital et siège. MEG: cadre le processus de création. Résultat: structure juridique cadrée.

  2. Collecte des informations et pièces
    • Checklist claire des informations et documents
    • Contrôle des pièces d’identité et justificatifs

    Synthèse — Client: transmet les justificatifs nécessaires. MEG: contrôle leur cohérence et signale les éléments manquants. Résultat: pièces prêtes pour le dossier.

  3. Préparation du pack juridique
    • Statuts personnalisés
    • Actes de nomination et documents des dirigeants

    Synthèse — Client: confirme les choix. MEG: prépare statuts, nomination, non-condamnation et bénéficiaires effectifs. Résultat: dossier prêt à signer.

  4. Signature, capital et annonce légale
    • Signature des documents guidée
    • Dépôt de capital accompagné

    Synthèse — Client: signe, dépose le capital et publie l’annonce. MEG: guide et contrôle les justificatifs. Résultat: formalités terminées.

  5. Dépôt au guichet unique et suivi
    • Préparation du dossier d’immatriculation
    • Contrôle des pièces avant dépôt

    Synthèse — Client: dépose avec le guide copier-coller. MEG: contrôle le dossier et assiste les retours. Résultat visé: Kbis obtenu après décision du greffe.

Exclusions — Frais et décisions de banque, annonce légale, guichet, greffe, comptable ou juriste.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — immatriculation, Kbis et délais relèvent des autorités compétentes.

8

Annexe 8 — Déclaration d'activité

Objet et périmètre — Client: réalise une première formation réelle et fournit les justificatifs. MEG: prépare et accompagne le dossier de déclaration d’activité.

  1. Cadrage de la première action
    • Première formation analysée
    • Public, formateur et modalités vérifiés

    Synthèse — Client: confirme formation, formateur, modalités et personne salariée ou indépendante. MEG: cadre la démarche et les pièces. Résultat: première action recevable.

  2. Construction du programme pédagogique
    • Objectifs, contenu, durée et public visé
    • Prérequis et moyens pédagogiques

    Synthèse — MEG: prépare le programme à partir des informations déjà transmises. Résultat: programme pédagogique prêt.

  3. Documents et preuves à réunir
    • Convention ou contrat de formation signé
    • Programme, CV du formateur et justificatifs

    Synthèse — Client: réalise la formation, signe et fait signer les documents requis. MEG: prépare les documents inclus et organise les preuves. Résultat: dossier NDA complet.

  4. Dépôt sur Mon Activité Formation
    • Guidage sur les champs à compléter
    • Contrôle des documents à joindre

    Synthèse — Client: vérifie, signe et transmet la demande sur MAF. MEG: fournit le guide de saisie et contrôle les pièces avant dépôt. Résultat: demande déposée.

  5. Suivi des retours DREETS
    • Lecture des demandes de complément
    • Préparation des corrections ou réponses utiles

    Synthèse — Client: transmet les demandes reçues. MEG: assiste et prépare les réponses suggérées incluses. Résultat visé: NDA obtenu après décision de la DREETS.

Exclusions — Délivrance du NDA, délai, refus et demandes complémentaires relèvent de la DREETS.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — la décision et le délai de la DREETS ne sont pas garantis.

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Annexe 9 — Certification Qualiopi

Objet et périmètre — Client: décrit ses pratiques réelles et fournit ses preuves. MEG: prépare les réponses suggérées aux 32 indicateurs et le système qualité.

  1. Diagnostic qualité initial
    • Analyse des pratiques et documents existants
    • Identification des indicateurs applicables

    Synthèse — Client: réalise l’auto-audit à partir de ses pratiques. MEG: analyse les 32 indicateurs et priorise les écarts. Résultat: diagnostic qualité établi.

  2. Collecte et classement des preuves
    • Tri des documents utiles par indicateur
    • Repérage des preuves manquantes ou fragiles

    Synthèse — Client: fournit les preuves. MEG: prépare les réponses, classe les preuves et signale les manques. Résultat: preuves organisées par indicateur.

  3. Mise en place du système qualité
    • Procédures et modèles personnalisés
    • Tableaux de suivi et rappels centralisés

    Synthèse — Client: applique les pratiques retenues. MEG: adapte procédures, modèles, suivis et rappels. Résultat: système Qualiopi opérationnel.

  4. Audit blanc et corrections
    • Simulation des questions du certificateur
    • Vérification des preuves et des pratiques

    Synthèse — Client: réalise son auto-audit. MEG: assiste la relecture des preuves et des écarts. Résultat: organisme préparé à l’audit.

  5. Préparation au passage certificateur
    • Organisation du dossier final
    • Briefing des personnes présentes à l’audit

    Synthèse — Client: choisit, règle et passe l’audit. MEG: assiste les compléments inclus. Résultat visé: Qualiopi après décision du certificateur.

Exclusions — Décision, écarts, délais, frais d’audit et exigences complémentaires du certificateur.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — le certificateur reste seul décisionnaire de la certification.

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Annexe 10 — Demande EDOF

Objet et périmètre — Client: fournit ses informations et justificatifs officiels. MEG: prépare les éléments de la demande EDOF et l’assistance au webinaire.

  1. Positionnement et cadrage
    • Objectifs et évaluations alignés
    • Modalités de dispense cohérentes

    Synthèse — Client: présente son offre, ses formateurs et ses modalités. MEG: vérifie la cohérence des informations à déclarer. Résultat: demande cadrée.

  2. Documents à réunir
    • Liste des pièces attendues à ce jour
    • Exemples de réponses par type de justificatif

    Synthèse — Client: récupère et transmet les justificatifs officiels. MEG: fournit la checklist, les exemples et les repères de format. Résultat: pièces officielles réunies.

  3. Documents à créer
    • Modèles des documents attendus à ce jour
    • Variables et consignes de personnalisation

    Synthèse — Client: confirme les informations. MEG: prépare documents et réponses suggérées initiales et complémentaires. Résultat: dossier EDOF prêt.

  4. Présence en ligne vérifiable
    • Structure de site à personnaliser
    • Repères pour les éléments obligatoires Qualiopi

    Synthèse — MEG: adapte le site depuis le template MEG avec les informations de l’organisme. Résultat: présence en ligne vérifiable.

  5. Préparation au webinaire EDOF
    • Explication des questions actuelles
    • Exemples de réponses personnalisables

    Synthèse — Client: suit le webinaire et répond aux questions. MEG: assiste sur les points utiles. Résultat visé: accès après décision de la Caisse des Dépôts.

Exclusions — Acceptation, maintien du référencement, contrôles, décision et délai de la Caisse des Dépôts.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — la Caisse des Dépôts décide seule de l’acceptation et de l’ouverture de l’accès EDOF.

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Annexe 11 — Créer une formation RS

Objet et périmètre — Client: indique la certification RS, le public et les contraintes. MEG: crée programme, ressources et évaluations selon le référentiel.

  1. Cadrage de la certification RS
    • Certification et compétences analysées
    • Public et prérequis définis

    Synthèse — Client: indique la certification, le public et les contraintes. MEG: analyse le référentiel et cadre les livrables. Résultat: formation cadrée.

  2. Programme et progression
    • Découpage en modules et séquences
    • Objectifs pédagogiques observables

    Synthèse — MEG: crée le programme, les modules et la progression alignés sur la certification. Résultat: programme complet prêt à dispenser.

  3. Ressources pédagogiques
    • Supports de cours et trames utiles
    • Exercices, activités et mises en situation

    Synthèse — Client: peut fournir ses ressources métier. MEG: crée contenus et activités alignés au programme. Résultat: ressources prêtes.

  4. Évaluations des compétences
    • Quiz et exercices de vérification
    • Cas pratiques ou mises en situation

    Synthèse — MEG: prépare quiz, cas pratiques et critères alignés au référentiel et au programme. Résultat: évaluations prêtes.

  5. Livraison de la formation
    • Dossier final organisé par module
    • Exports prévus dans l’offre

    Synthèse — MEG: livre théorie, pratique et évaluations sur la plateforme ou en EMBED. Résultat: formation exploitable ; plateforme gratuite jusqu’à cinq actifs.

Exclusions — Habilitation, référencement, financement, vidéo, traduction et contenus métier non fournis hors devis. Droit d’usage pour votre activité, sans transfert de propriété intellectuelle sauf mention expresse au devis.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — les exigences et décisions du certificateur ne sont pas garanties.

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Annexe 12 — Habilitation centre RS

Objet et périmètre — Client: choisit un certificateur partenaire et fournit les éléments demandés. MEG: prépare le dossier selon les conditions variables du partenaire.

  1. Ciblage de la certification RS
    • Lecture de la certification et des compétences
    • Analyse des conditions connues du certificateur

    Synthèse — Client: présente activité, diplômes et expérience. MEG: identifie le partenaire, ses conditions et son processus. Résultat: certification ciblée.

  2. Préparation des preuves
    • CV et preuves d’expérience
    • Moyens humains, outils et organisation

    Synthèse — Client: transmet CV et justificatifs. MEG: adapte le CV, organise les preuves et signale les prérequis manquants. Résultat: prérequis documentés.

  3. Assemblage du dossier
    • Présentation de l’organisme et de l’équipe
    • Programme et modalités d’évaluation

    Synthèse — Client: signe les éléments requis. MEG: assemble programme, évaluations, attestations et preuves. Résultat: dossier complet.

  4. Préparation de l’envoi
    • Contrôle des champs et documents
    • Brouillon de message ou guide de dépôt

    Synthèse — Client: règle les frais ou contrats éventuels. MEG: contrôle et transmet la demande selon le canal du partenaire. Résultat: demande envoyée.

  5. Suivi des retours
    • Lecture des demandes complémentaires
    • Clarification des frais et conditions externes

    Synthèse — Client: signe, règle et suit le processus du certificateur. MEG: prépare les compléments inclus et reste en assistance. Résultat visé: habilitation obtenue après décision.

Exclusions — Contrat, frais, redevances, conditions, décisions et délais variables selon le certificateur ; pièces non fournies.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — aucune habilitation, décision favorable ou délai n’est garanti.

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Annexe 13 — Charte graphique

Objet et périmètre — Client: partage ses usages, références et éléments existants. MEG: crée ou décline une identité visuelle adaptée.

  1. Brief visuel
    • Analyse de l’activité et des clientèles visées
    • Liste des supports web et imprimés prioritaires

    Synthèse — Client: indique les supports, publics, références et contraintes. MEG: formalise le brief de création. Résultat: brief validé.

  2. Direction graphique
    • Ambiance et références visuelles
    • Palette de couleurs

    Synthèse — Client: partage ses usages et préférences. MEG: prépare la palette, les typographies et la direction graphique. Résultat: direction graphique définie.

  3. Création du logo et des éléments clés
    • Logo ou signature visuelle principale
    • Variantes pour fonds clairs

    Synthèse — Client: transmet son logo s’il existe. MEG: crée ou décline le logo et prépare les éléments clés. Résultat: logo et identité prêts.

  4. Déclinaisons prêtes à l’emploi
    • Aperçus de documents et supports de formation
    • Bannières, profils ou en-têtes digitaux

    Synthèse — Client: indique les formats prioritaires. MEG: prépare les déclinaisons web et documents prévues. Résultat: formats prêts à l’emploi.

  5. Livraison du kit graphique
    • Exports dans les formats prévus
    • Codes couleurs et références typographiques

    Synthèse — MEG: rassemble les exports et repères d’usage dans le kit. Résultat: kit graphique complet livré.

Exclusions — Impression, photo, médias payants, licences tierces et formats hors périmètre.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — aucune validation par une plateforme ou un tiers n’est garantie.

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Annexe 14 — Site web

Objet et périmètre — Client: fournit ses informations, visuels et mentions utiles. MEG: personnalise le template MEG validé dans un CMS reprenable.

  1. Cadrage du site
    • Organisme et formations analysés
    • Pages et appels à l’action définis

    Synthèse — Client: valide le template et indique ses offres, publics et informations. MEG: organise les pages et appels à l’action. Résultat: structure du site cadrée.

  2. Structure et contenus
    • Structure des pages principales
    • Textes adaptés à la proposition de valeur

    Synthèse — Client: transmet les informations factuelles. MEG: personnalise les pages et les textes du template. Résultat: contenus structurés.

  3. Identité visuelle et mise en page
    • Sections, titres et boutons hiérarchisés
    • Blocs de confiance et formulaires intégrés

    Synthèse — Client: transmet couleurs, logo et éléments de marque. MEG: applique l’identité et adapte l’affichage responsive. Résultat: design finalisé.

  4. Intégration et optimisation
    • Intégration des pages et du formulaire
    • Vérification mobile, liens et navigation

    Synthèse — Client: transmet contenus, formulaire et mentions disponibles. MEG: intègre les éléments et contrôle le fonctionnement de base. Résultat: site fonctionnel.

  5. Publication et prise en main
    • Mise en ligne selon les accès
    • Domaine et pages publiques contrôlés

    Synthèse — MEG: publie sur une adresse générique gratuite et remet les accès CMS. Résultat: site en ligne ; domaine et abonnement à la charge du Client.

Exclusions — Domaine personnalisé, abonnement associé variable, frais tiers et contenus ou mentions non fournis.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — aucune audience, position SEO ou demande entrante n’est garantie.

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Annexe 15 — Plateforme LMS pour OF

Objet et périmètre — Client: précise ses formations, utilisateurs et besoins de suivi. MEG: configure une plateforme LMS existante.

  1. Cadrage de la plateforme
    • Rôles apprenant, formateur et admin
    • Formations et contenus recensés

    Synthèse — Client: précise formations, utilisateurs et besoins de suivi. MEG: organise les rôles, les accès et la structure. Résultat: plateforme cadrée.

  2. Structure des cours et parcours
    • Création des catégories et espaces de cours
    • Organisation des modules, leçons et ressources

    Synthèse — Client: transmet les programmes. MEG: crée les espaces, cours, modules et jalons dans la plateforme existante. Résultat: parcours structurés.

  3. Intégration des contenus
    • Textes, vidéos et documents intégrés
    • Ressources organisées par module

    Synthèse — Client: fournit les contenus compatibles ou choisit une formation. MEG: intègre les contenus et signale les éléments manquants. Résultat: contenus accessibles.

  4. Suivi, évaluations et exports
    • Suivi de la progression et de l’assiduité
    • Paramétrage des évaluations prévues

    Synthèse — Client: précise les évaluations attendues. MEG: paramètre la progression, les évaluations et les exports disponibles. Résultat: suivi opérationnel.

  5. Livraison et prise en main
    • Test d’un parcours apprenant complet
    • Prise en main des principales fonctions

    Synthèse — MEG: remet les accès et le guide de prise en main. Résultat: plateforme prête, gratuite jusqu’à cinq stagiaires et dix formations actifs.

Exclusions — Abonnement au-delà de cinq stagiaires actifs ou dix formations actives, extensions, contenus et frais tiers non prévus.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — aucune décision de financeur ou disponibilité d’un outil tiers n’est garantie.

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Annexe 16 — CRM & automatisations

Objet et périmètre — Client: décrit son parcours commercial. MEG: configure un espace no-code simple pour setting, rendez-vous et closing.

  1. Cadrage du parcours commercial
    • Identification des sources de demandes
    • Définition des étapes du pipeline

    Synthèse — Client: décrit ses sources et son processus de vente. MEG: organise les étapes : setting, rendez-vous et closing. Résultat: parcours cadré.

  2. Architecture de la base
    • Coordonnées, source et formation recherchée
    • Statut, montant potentiel et responsable

    Synthèse — Client: précise les informations utiles. MEG: structure prospects, statuts et prochaines actions dans la base no-code. Résultat: base organisée.

  3. Vues de pilotage
    • Nouveaux leads à qualifier
    • Relances et rendez-vous du jour

    Synthèse — Client: indique ses priorités commerciales. MEG: prépare les vues de setting, rendez-vous, relances et closing. Résultat: activité lisible.

  4. Automatisations simples
    • Rappels de relance
    • Notifications sur les nouvelles demandes

    Synthèse — Client: fournit les accès nécessaires. MEG: active les rappels et la notification email des nouvelles demandes. Résultat: alertes opérationnelles.

  5. Livraison et prise en main
    • Nouveau lead créé et qualifié
    • Statut et relance programmés

    Synthèse — Client: renseigne les prospects et traite les relances. MEG: remet les accès et le guide de prise en main. Résultat: CRM opérationnel sans développement sur mesure.

Exclusions — Abonnements, API, connecteurs, automatisations complexes et développements hors périmètre.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — aucun lead, rendez-vous, vente ou service tiers n’est garanti.

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Annexe 17 — Visuels publicitaires

Objet et périmètre — Client: fournit son offre et son identité. MEG: prépare cinq contenus : quatre posts et un carrousel.

  1. Brief de campagne
    • Formation et bénéfice principal
    • Public visé et problème à résoudre

    Synthèse — Client: indique l’offre, la cible, les preuves et les formats. MEG: formalise le brief de création. Résultat: brief prêt.

  2. Angles marketing
    • Accroches orientées client final
    • Bénéfices concrets de la formation

    Synthèse — Client: transmet ses bénéfices et preuves réelles. MEG: prépare les accroches et angles des contenus. Résultat: messages définis.

  3. Création des templates
    • Application du logo et des couleurs transmis
    • Mise en avant de l’accroche principale

    Synthèse — Client: transmet logo, couleurs et éléments de marque. MEG: crée quatre posts et un carrousel lisibles sur mobile. Résultat: cinq contenus créés.

  4. Déclinaisons et retouches
    • Adaptation aux emplacements convenus
    • Corrections factuelles et visuelles

    Synthèse — Client: transmet ses retours. MEG: adapte les formats et réalise jusqu’à trois retouches. Résultat: formats finalisés.

  5. Livraison du pack marketing
    • Exports dans les formats convenus
    • Classement des versions et variantes

    Synthèse — Client: choisit ses canaux et publie. MEG: classe et remet les cinq exports. Résultat: pack prêt à diffuser.

Exclusions — Achat média, diffusion, tournage, photo, plateformes et formats hors périmètre.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — aucun coût par lead, vente, portée ou validation de plateforme n’est garanti.

18

Annexe 18 — Financement

Objet et périmètre — Client: fournit les éléments d’une demande unique auprès du financeur choisi. MEG: prépare le dossier complet et l’assistance au dépôt.

  1. Cadrage de la demande
    • Entreprise et branche identifiées
    • Formation, dates et bénéficiaires vérifiés

    Synthèse — Client: indique le financeur, l’entreprise, la formation, les dates et les bénéficiaires. MEG: confirme le périmètre et les pièces utiles. Résultat: demande cadrée.

  2. Constitution du dossier
    • Programme et modalités de formation
    • Devis, convention et bénéficiaires

    Synthèse — Client: transmet les documents nécessaires. MEG: prépare le dossier avec programme, devis, convention et argumentaire. Résultat: dossier complet.

  3. Guide de dépôt
    • Ordre des informations à saisir
    • Pièces à joindre à chaque étape

    Synthèse — Client: fournit les accès et modalités de transmission. MEG: prépare les champs, pièces et contrôles adaptés au financeur. Résultat: transmission préparée.

  4. Assistance au dépôt
    • Contrôle des informations saisies
    • Vérification des documents joints

    Synthèse — Client: transmet officiellement la demande. MEG: contrôle le dossier et assiste l’envoi. Résultat: demande déposée.

  5. Suivi jusqu’à la décision
    • Analyse des messages et demandes complémentaires
    • Préparation des réponses et nouvelles pièces

    Synthèse — Client: transmet les retours et pièces demandées. MEG: prépare les compléments compris dans le périmètre. Résultat visé: décision du financeur reçue.

Exclusions — Frais, pièces non fournies, décision, montant, délai et remboursement relevant du financeur.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — aucun accord, montant, remboursement ou délai du financeur n’est garanti.

19

Annexe 19 — Accompagnement

Objet et périmètre — Client: présente le besoin initial confirmé avant paiement. MEG: organise les actions nécessaires à sa résolution.

  1. Diagnostic de l’organisme
    • État des offres et des méthodes actuelles
    • Repérage des blocages opérationnels

    Synthèse — Client: présente ses offres, outils et difficultés. MEG: analyse les blocages, risques et priorités. Résultat: situation clarifiée.

  2. Plan d’action priorisé
    • Classement des chantiers prioritaires
    • Définition des prochaines actions

    Synthèse — Client: précise ses objectifs et contraintes. MEG: prépare une feuille de route priorisée. Résultat: prochaines actions définies.

  3. Ressources et méthodes
    • Modèles et repères opérationnels
    • Exemples adaptés au contexte de l’organisme

    Synthèse — MEG: fournit les modèles, exemples et méthodes adaptés au besoin. Résultat: ressources disponibles.

  4. Suivi dans l’espace MEG et sur WhatsApp
    • Suivi de chaque étape dans votre espace MEG
    • Livrables et ressources centralisés

    Synthèse — Client: transmet ses demandes et blocages. MEG: suit les sujets dans app.MEG et sur WhatsApp. Résultat: accompagnement centralisé.

  5. Optimisation et bilan
    • Bilan des actions réalisées
    • Liste des blocages encore présents

    Synthèse — Client: met en œuvre ses actions. MEG: analyse et accompagne la résolution du besoin initial. Résultat visé: besoin résolu dans le périmètre convenu.

Exclusions — Nouveaux besoins non confirmés avant paiement, exécution par le Client, frais tiers et missions hors périmètre.

Obligations du Client — Fournit les éléments demandés ; signe, paie et transmet.

Durée et acceptation — 12 mois dès le premier paiement ; reprise au-delà sur devis.

Paiement et suspension — un impayé ou retard peut suspendre suivi et livrables.

Garantie de moyens — aucun résultat commercial, administratif ou délai tiers n’est garanti.

20

Annexe 20 — Générer ma clientèle

Objet et périmètre — Acquisition et suivi pendant 6 mois.

  1. Diagnostic de départ
    • Prestation prioritaire et objectif
    • Zone et budget publicitaire

    Synthèse — Client: transmet métier, zone, budget et objectif. MEG: cadre. Résultat: stratégie prête.

  2. Positionnement et angles
    • Problème, cible et preuves
    • Promesse et angles de communication

    Synthèse — Client: transmet ses preuves. MEG: formule promesse, cible et angles. Résultat: positionnement clair.

  3. Calendrier de contenu
    • Sujets et accroches
    • Vidéos courtes et longues

    Synthèse — Client: publie. MEG: prépare le calendrier vidéo. Résultat: communication planifiée.

  4. Visuels publicitaires
    • Quatre posts publicitaires
    • Un carrousel prêt à diffuser

    Synthèse — Client: fournit photos et éléments. MEG: crée 4 posts et 1 carrousel. Résultat: visuels prêts.

  5. Campagnes Meta
    • Ciblage et budget Meta
    • Tutoriel Business Manager

    Synthèse — Client: publie et finance Meta. MEG: fournit paramétrage et tutoriel. Résultat: campagnes autonomes.

  6. Réception des demandes
    • Alertes de nouvelles demandes
    • CRM no-code simplifié

    Synthèse — Client: traite les prospects. MEG: installe CRM et alertes. Résultat: demandes centralisées.

  7. Process de vente
    • Qualification et rendez-vous
    • Trame d’appel et relances

    Synthèse — Client: mène les échanges et devis. MEG: prépare trame d’appel et relances. Résultat: vente structurée.

  8. Groupe de suivi
    • Arbitrages sur les campagnes
    • Suivi WhatsApp pendant six mois

    Synthèse — Client: partage ses retours. MEG: suit sur WhatsApp 6 mois. Résultat visé: premier client, sans garantie.

Exclusions — Budget Meta, achat média, publication, ventes et frais de plateformes.

Obligations du Client — Publie les contenus, finance Meta et traite les demandes.

Durée et acceptation — Six mois dès le premier paiement; prolongation sur devis.

Paiement et suspension — Un impayé peut suspendre le suivi et les livrables.

Garantie de moyens — Leads, rendez-vous, ventes et clients non garantis.

Conditions générales de vente | MEG Business 360