MEG Business – F.Z.E
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1. Portée et hiérarchie des documents

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les prestations fournies par MEG Business – F.Z.E (« le Prestataire ») à tout client professionnel (« le Client »), quel que soit le canal (devis Zoho Books, PDF signé, bon de commande, lien de paiement en ligne, etc.) et quelle que soit la modalité de règlement.

1.2 Lorsqu’un devis personnalisé ou un bon de commande mentionne des conditions particulières (délais spécifiques, livrables additionnels, prix négocié, modalité de règlement différente, etc.), ces conditions particulières priment pour la seule prestation concernée. Elles ne dérogent aux CGV que pour les points expressément stipulés.

1.3 Hiérarchie contractuelle :
— 1ᵉʳ rang : le devis / bon de commande signé (et ses annexes particulières éventuelles) ;
— 2ᵉ rang : l’Annexe-Service standard correspondante (A à G) ;
— 3ᵉ rang : les présentes CGV.

1.4 Tout point non prévu ou non modifié par des conditions particulières reste régi par l’Annexe-Service applicable et, à défaut, par les CGV.

2. Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu à la première des actions suivantes :
• signature manuscrite ou électronique du devis / bon de commande ;
• validation numérique « bon pour accord » ;
• paiement, même partiel, du montant indiqué.

Les services étant réservés aux professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable.

3. Définitions essentielles

Par « Prestations », « Livrables », « Leads », « Formulaire de collecte », « Documents conformes » (ex. NDA, Qualiopi, éléments EDOF, diplômes, justificatifs certificateur, etc.), on entend les termes ainsi employés dans l’ensemble des présentes CGV et des Annexes-Services.

4. Durée maximale d’exécution

Le Client dispose de douze (12) mois à compter de la signature pour :
• fournir tous les Documents conformes et contenus demandés ;
• valider chaque livrable sous 48 h ouvrées après communication.

À l’issue des 12 mois, la prestation est réputée achevée ; toute reprise nécessite un nouveau devis.

5. Obligations du Client

• Coopération : restituer le Formulaire de collecte, les contenus et accès demandés dans les délais.
• Exactitude : maintenir à jour les informations légales/réglementaires (Qualiopi, EDOF, fiches RS, mentions, etc.).
• Frais externes : assumer les coûts de domaine, hébergements, budgets publicitaires, licences, abonnements LMS au-delà du quota et outils tiers (emailing, tracking, extensions…).
• Traitement des Leads : contacter rapidement les prospects et gérer les données conformément aux réglementations applicables (ex. PDPL, RGPD le cas échéant).

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens (conception, paramétrage, accompagnement, conseils). Aucune garantie n’est donnée sur un volume de leads, un coût d’acquisition, un chiffre d’affaires, ni sur la décision d’un financeur/certificateur. Les décisions d’organismes tiers (plateformes publicitaires, financeurs, certificateurs, hébergeurs…) ne relèvent pas de son contrôle.

7. Tarifs et modalités de règlement

7.1 Devise unique : toutes les factures sont émises en dirham émirien (AED). Les prix en euros éventuellement affichés sur le site sont indicatifs ; la facturation et les encaissements demeurent en AED.

7.2 Paiement comptant : 100 % à la commande, sauf stipulation contraire sur le devis.

7.3 Paiement en 2x (échelonné) : possible uniquement via un lien de paiement dédié lorsque prévu au devis. Le délai maximum entre les deux échéances est de 30 jours calendaires.

7.4 Coupons « REDUC-… » : ces codes ne servent pas à échelonner un paiement. Ils correspondent exclusivement à des remises définitives. En cas d’erreur, usage indu ou fraude, le Prestataire peut vérifier et corriger le montant dans un délai de 12 mois suivant l’émission, avec demande de régularisation et, le cas échéant, suspension de la prestation jusqu’au complet paiement.

7.5 Condition suspensive générale (toutes prestations)
Tant que le montant total n’est pas intégralement payé :
• suspension immédiate de l’ensemble des prestations en cours ;
• dépublication possible du site et mise en lecture seule du LMS/CRM ;
• aucun dépôt ni suivi d’une demande d’habilitation lorsque celle-ci fait partie de la prestation (ex. offres comportant un dépôt certificateur).

Frais de remise en ligne : seuls les frais techniques réels de réactivation sont refacturés, sans majoration. Aucun intérêt de retard n’est appliqué.

8. Suspension ou résiliation

• Suspension de plein droit en cas de non-paiement, carte refusée par une plateforme publicitaire, ou carence prolongée du Client (absence des éléments requis).
• Résiliation à l’initiative du Client : toutes les sommes prévues restent exigibles ; aucun remboursement.
• Résiliation pour manquement grave du Client : les sommes perçues sont conservées ; les travaux réalisés ou engagés demeurent payables.

9. Livraison, droits d’usage et assistance post-projet

• Avant paiement intégral : accès limités, aucune exportation massive, aucune cession de propriété.
• Après paiement intégral : licence d’usage interne non exclusive sur les Livrables ; le savoir-faire, les méthodes et outils du Prestataire restent sa propriété.
• Fin de prestation : remise d’éléments permettant une gestion autonome (guides/outils prévus par l’offre). Toute assistance ultérieure (support, évolutions, ajouts) nécessite un devis complémentaire.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, créations, templates, paramétrages, visuels, modules et documents fournis sont protégés. Toute reproduction, diffusion, cession ou revente non autorisée est interdite.

11. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations reçues. Après transmission des Leads, le Client devient seul responsable de leur traitement et de leur conformité légale.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant total HT perçu pour la prestation en cause. Aucun dédommagement pour dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, manque à gagner…), ni pour décisions/indisponibilités imputables à des tiers (plateformes, financeurs, certificateurs, hébergeurs) ou aux contenus fournis par le Client.

13. Force majeure

Les obligations sont suspendues pendant tout événement extérieur imprévisible et irrésistible (catastrophe, conflit, pandémie, pannes réseaux majeures, décisions administratives imprévues, etc.). Les délais sont alors prolongés d’une durée au moins équivalente.

14. Sous-traitance et cession

Le Prestataire peut sous-traiter ou céder tout ou partie de l’exécution. Le Client ne peut céder le contrat sans accord écrit préalable du Prestataire.

15. Références commerciales

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le nom, le logo et l’intitulé de la mission à titre de référence.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents d’Ajman.

17. Acceptation

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV, la Politique de Confidentialité et l’Annexe-Service applicable. Tout règlement, même partiel, vaut acceptation intégrale.
Les conditions particulières d’un devis signé prévalent sur la seule partie qu’elles modifient ; pour le reste, l’Annexe-Service et les CGV s’appliquent.

ANNEXE-SERVICE A

GÉNÉRATION DE LEADS QUALIFIÉS – OFFRES 1 & 2 (toutes structures)

Objectif
Acheminer en continu des leads exclusifs (prospects/candidats) vers le CRM/Airtable du Client, sans prospection à froid.

Prestations

• Réception & cadrage : secteur, atouts, zone(s), objectifs, budget.

• Création des visuels : 3 visuels par campagne + wording.

• Paramétrage & diffusion :

  • Offre 1 : compte Meta unique ; plafond de gestion budgétaire ≤ 2 000 (devise de la plateforme) / mois.

  • Offre 2 : Meta / Snap / TikTok ; plafond ≤ 10 000 (devise de la plateforme) / mois. (Sur TikTok/Snap : activation si vidéos/fichiers fournis par le Client.)

• Collecte en temps réel : formulaire / landing → acheminement automatique vers CRM/Airtable (webhook).

• Optimisation continue : tests créas/ciblages/messages pour améliorer CPL & qualité.

• Reporting mensuel : volume de leads, CPL, portée/interactions, recommandations.

• Canal d’échanges : groupe WhatsApp (délai moyen d’application des modifs : 48 h / 72 h ouvrées).

Conditions & limites

• Budget publicitaire débité directement par la plateforme sur le compte du Client. Carte refusée / moyens invalides = suspension immédiate des campagnes.

• Frais externes non inclus (publicités, outils, licences, hébergements, etc.).

• Obligation de moyens : aucune garantie de volume, de coût d’acquisition, de CA ou de signature.

• Durée maximale : 12 mois pour fournir les éléments et valider ; au-delà, la mise en place non réalisée n’est plus due.

• Paiement : facturation en AED ; paiement en 2x via lien dédié si prévu au devis.

• Codes “REDUC-…” : remises définitives uniquement ; audit/correction possible ≤ 12 mois en cas d’erreur/usage indu (suspension jusqu’à régularisation).

• En cas de non-paiement d’une échéance : suspension et droits d’usage limités jusqu’au solde (cf. CGV).

Après livraison
Ressources (accès, paramétrages, process) permettant une gestion autonome. Toute assistance ultérieure : hors forfait, sur devis.

ANNEXE-SERVICE B

📦 PACK DÉVELOPPEMENT – OFFRES 1 & 2

Objectif
Fournir, sous 12 mois, un écosystème complet pour attirer, qualifier et convertir : site + LMS + CRM + publicités + contenus RS.

Prestations communes (Offres 1 & 2)

• Site web responsive conforme Qualiopi/EDOF : structure SEO & conversion, pages légales & FAQ financeurs, CMS no-code (UE), mini-formation vidéo (~30 min) pour modification autonome.

• Plateforme LMS (UE) : assiduité/temps/progression/scoring, exports simples. Quota inclus : jusqu’à 5 stagiaires ou 10 formations (paliers sup. = frais tiers).

• CRM Airtable paramétré : pipeline, automatisations de base, liaison site → CRM.

• Habilitation RS – autonomie : check-list & contacts des certificateurs IA (RS:6792) et Marketing (RS:6702).

Offre 1 – 2 999 € (2x possible)

• Publicités : 3 visuels personnalisés pour 1 formation (IA ou Marketing).

• Contenus RS fournis : 2 parcours (IA & Marketing).

• Démarches d’habilitation : réalisées par le Client, avec assistance du Prestataire (pas de dépôt en son nom).

Offre 2 – 3 999 € (2x possible)

• Publicités : 3 visuels par formation (IA & Marketing) → 6 visuels.

• Contenus RS fournis : 2 parcours (IA & Marketing).

• Démarches par notre équipe et garantie d’habilitation exclusivement auprès du certificateur IA (RS:6792), ou remboursement des honoraires “habilitation”.
  Conditions d’activation de la garantie :

  1. Dans les 7 jours suivant le paiement, le Client transmet un profil de formateur :

     • pour l’IA (RS:6792) : ≥ 3 ans d’expérience en IA ou en vente,

     • pour le Marketing : aucune garantie contractuelle n’est offerte ; si le Client sollicite un dépôt marketing, un formateur ≥ 3 ans en marketing digital est requis hors garantie ;

  2. Documents conformes complémentaires fournis ≤ 12 mois ;

  3. Paiement intégral avant dépôt ;

  4. Non-modification substantielle des critères du certificateur entre dépôt et décision.
     Réorientation : si le certificateur IA (RS:6792) change ses règles ou devient indisponible (ex. retrait de la fiche), le Prestataire peut proposer un autre certificateur pertinent ; en cas de refus sans motif objectif, la garantie se limite au remboursement des seuls honoraires “habilitation”.
     Périmètre : 1 dépôt / 1 certificateur (tout dépôt additionnel → devis). Frais externes (droits certificateur, traductions, etc.) à la charge du Client.

Conditions & limites (Offres 1 & 2)

• Fournitures Client (logos/charte, infos programmes & formateurs, mentions légales, accès techniques nécessaires aux outils livrés) ≤ 12 mois.

• Frais externes non inclus : hébergements, publicités, abonnements LMS au-delà du quota, outils tiers, licences, etc.

• Paiement & REDUC : voir CGV (AED, 2x via lien dédié si prévu ; REDUC = remises définitives, audit ≤ 12 mois).

• Défaut de paiement : suspension et droits d’usage limités (pas d’export massif / pas de suppression d’utilisateurs) jusqu’au solde.

• Obligation de moyens : aucun engagement chiffré (leads, coût, CA). Décisions financeurs/plateformes hors contrôle.

Après livraison
Autonomie via mini-formation & paramétrages. Support post-livraison : sur devis.

ANNEXE-SERVICE C

📦 PACK CONFORMITÉ – OFFRES 1 & 2

Objectif
Réunir tous les prérequis techniques & administratifs (site, programme/déroulé, LMS, contenus RS, habilitation) pour être conforme Qualiopi et prêt à déposer sur EDOF.

Prestations communes

• Site web responsive Qualiopi/EDOF (SEO & conversion, pages légales, FAQ financeurs, CMS no-code UE).

• Programme & Déroulé pédagogique alignés fiche France Compétences (formats PDF/DOC).

• LMS (UE) paramétré : assiduité, progression, scoring (quota de base inclus).

• Contenu RS : modules, quiz, tests, évaluation finale ; exportables (SCORM/xAPI).

• Habilitation RS – autonomie : check-list & contacts des certificateurs IA (RS:6792) et Marketing (RS:6702).

Offre 1 – 999 €

• Contenu RS fourni : 1 formation IA ou Marketing (au choix).

• Programme complet correspondant (PDF/DOC).

• Dépôt d’habilitation : réalisé par le Client, avec assistance (fourniture des contacts & bonnes pratiques).

Offre 2 – 1 499 € (2 formations fournies)

• Contenus RS fournis : IA & Marketing.

• Programmes complets correspondants (PDF/DOC).

• Démarches par notre équipe et garantie d’habilitation exclusivement auprès du certificateur IA (RS:6792), ou remboursement des honoraires “habilitation”.
  Conditions d’activation de la garantie :

  1. Dans les 7 jours suivant le paiement, le Client transmet un profil de formateur IA (RS:6792) avec ≥ 3 ans d’expérience en IA ou en vente ;

     • pour un dépôt Marketing (RS:6702), aucune garantie contractuelle ; si le Client sollicite ce dépôt, un formateur ≥ 3 ans en marketing digital est requis hors garantie ;

  2. Documents conformes complémentaires fournis ≤ 12 mois ;

  3. Paiement intégral avant dépôt ;

  4. Non-modification substantielle des critères du certificateur entre dépôt/décision.
     Réorientation : si le certificateur IA (RS:6792) change ses règles ou devient indisponible, le Prestataire peut rediriger vers un autre certificateur pertinent ; si le Client refuse sans motif objectif, la garantie se limite au remboursement des seuls honoraires “habilitation”.
     Périmètre : 1 dépôt / 1 certificateur. Frais externes (droits certificateur, traductions, etc.) exclus.

Conditions & limites (Offres 1 & 2)

• Fournitures & validations Client ≤ 12 mois ; passé ce délai, la mise en place restante n’est plus due.

• Facturation en AED ; paiement en 2x via lien dédié si prévu au devis.

• Codes “REDUC-…” : remises définitives ; vérification/correction ≤ 12 mois (erreur/fraude = suspension).

• Obligation de moyens (préparation & accompagnement) ; décisions des certificateurs/financeurs/plateformes hors contrôle.

• Après livraison : autonomie ; assistance post-livraison sur devis.

ANNEXE-SERVICE D

FORMATION MARKETING / IA – PRESTATION HORAIRE

Périmètre & déroulé
Recueil des attentes → création de supports (modules, exercices, quiz) → animation en ligne (Zoom/Teams) → suivi de la progression → bilan & attestation éventuelle / participation au process de certification du Client.

Modalités

• 100 % à distance ; planning à convenir ; exécution ≤ 12 mois.

• Tarif : communiqué au devis (facturation en AED ; tout affichage en € est indicatif).

• Responsabilités Client : financements (OPCO/CPF/FAF), conformité administrative.

• Paiement & limites : selon CGV ; 2x via lien dédié si prévu. Défaut de paiement : suspension des sessions. Assistance post-fin : hors forfait, sur devis.

ANNEXE-SERVICE E

GÉNÉRATION DE LEADS – ORGANISMES DE FORMATION

Périmètre
Identique à l’Annexe A, avec adaptation sectorielle OF :

• Messages & ciblages orientés CPF / reconversion / alternance.

• Intégration possible de vidéos formateurs et témoignages (fournis par le Client).

• Acheminement temps réel des leads vers CRM/Airtable (webhook).

Conditions
Frais, suspensions, limites, 12 mois max, paiement AED, 2x via lien, REDUC = remise définitive (audit ≤ 12 mois) : comme Annexe A. Obligation de moyens (aucun quota d’inscriptions financées).

ANNEXE-SERVICE F

TROUVER DES FRANCHISÉS QUALIFIÉS

Périmètre
Cadrage concept, forces de l’enseigne, zones visées, profil franchisé → créations annonces (3 visuels/campagne + wording) → collecte leads franchise (coordonnées, motivation, capital indicatif) → optimisation hebdomadaire → reporting mensuel.

Conditions & limites

• Obligation de moyens ; aucun engagement sur le nombre de contrats de franchise signés.

• Budget pub débité par la plateforme sur le compte du Client ; carte refusée = suspension.

• Frais externes non inclus ; 12 mois max ; paiement AED ; 2x via lien si prévu ; REDUC = remise définitive (audit/correction ≤ 12 mois).

• Assistance post-livraison : sur devis.

ANNEXE-SERVICE G

PRODUITS PERSONNALISÉS / NON DÉCRITS CI-DESSUS

Pour tout service ou produit hors périmètres des annexes A à F, ou combinant plusieurs volets de manière spécifique, un devis personnalisé précise : périmètre, livrables, délais, prix en AED, échéancier (et, le cas échéant, lien 2x).
Les conditions particulières du devis priment uniquement sur les points qu’elles modifient ; toutes les autres dispositions restent régies par les CGV et par la présente Annexe G.
Toute modification ou ajout hors devis initial fera l’objet d’un nouveau devis.

Applicabilité (rappel)

Que le Client règle via un lien Stripe (auto-service / 2x) ou via un devis/facture (Zoho Books ou autre), les CGV et l’annexe correspondante s’appliquent intégralement.
Les conditions particulières d’un devis personnalisé complètent ou remplacent, sur les seuls points visés, les clauses de l’annexe standard. Tout ce qui n’est pas modifié reste soumis aux CGV.