Politique de confidentialité

Date de mise à jour:

25/08/2025

MEG Business – F.Z.E
Premises No. B.C. 1303294 – Ajman Free Zone, Business District, Ajman (UAE)
contact@megbusiness360.com

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont MEG Business – F.Z.E (ci-après « nous » ou « le Prestataire ») collecte, traite et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de génération de leads pour le compte de professionnels (ci-après « le Client »). Elle respecte les dispositions de la loi fédérale n° 45 de 2021 sur la protection des données personnelles (PDPL) des Émirats arabes unis et toute autre législation locale applicable.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par MEG Business – F.Z.E, que ce soit :

via notre site internet ou nos formulaires,
dans nos campagnes publicitaires (p. ex. Facebook Lead Ads),
lors de nos prestations de génération de leads et de prospection.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données collectées auprès des prospects

Nature : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et informations nécessaires à la qualification d’un prospect.
Finalité : création de leads à transmettre à nos clients (BTP, immobilier, formation, etc.).
Base légale : intérêt légitime pour la prospection commerciale (sauf consentement spécifique requis par la loi locale).

2.2 Données collectées auprès des clients

Nature : raison sociale, nom et fonction du représentant légal, coordonnées, informations de facturation, etc.
Finalité : gestion contractuelle, facturation, suivi et support.
Base légale : exécution du contrat.

2.3 Finalités supplémentaires

Transmission des leads : acheminement exclusif des contacts au(x) client(s) destinataire(s).
Amélioration des services : analyses, statistiques et suivi de performance des campagnes.

3. Rôle de MEG Business – F.Z.E et du Client

3.1 MEG Business – F.Z.E — responsable de collecte
Nous déterminons les finalités et les moyens de la collecte (publicités, formulaires) et informons les prospects de l’usage de leurs données.

3.2 Le Client — responsable de traitement indépendant
Dès transmission du lead, le Client assume seul la responsabilité du traitement ultérieur (prospection, relance) et doit en respecter les obligations légales et réglementaires. MEG Business – F.Z.E ne peut être tenu responsable de l’usage ou de la conservation des données après leur remise.

4. Durée de conservation

Leads : conservés jusqu’à leur transmission. Un historique limité (pseudonymisé ou réduit) peut être conservé pour preuve, facturation ou statistiques, dans le respect des délais légaux.
Données clients : conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations fiscales et commerciales des Émirats arabes unis.

5. Partage et transfert des données

5.1 Transmission aux clients
Les données des prospects sont transmises uniquement au(x) client(s) convenu(s). Aucun partage à des tiers sans consentement explicite ou obligation légale.

5.2 Transferts internationaux
En cas de traitement ou stockage hors des Émirats arabes unis, nous mettons en place des garanties contractuelles appropriées pour maintenir un niveau de protection conforme à la PDPL.

6. Sécurité et confidentialité

Contrôles d’accès : accès limité aux seules personnes habilitées.
Canaux sécurisés : CRM (Airtable, Google Sheet) configurés avec permissions restreintes et authentification forte ; alertes minimisées (WhatsApp/SMS).
Suppression/anonymisation : suppression régulière des leads après transmission, sauf nécessité de conservation temporaire (preuve, statistiques).

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la PDPL, toute personne peut exercer les droits suivants :

Droit d’accès : confirmation et copie des données la concernant.
Droit de rectification : correction des données inexactes.
Droit à l’effacement : suppression des données, sous réserve des obligations légales.
Droit d’opposition : contestation du traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Exercice des droits : contacter contact@megbusiness360.com
Pour les leads déjà transmis, la personne concernée doit s’adresser directement au client destinataire, désormais seul responsable.

8. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et pixels pour :

assurer le fonctionnement technique du site,
analyser la fréquentation et la performance de nos campagnes,
améliorer l’expérience utilisateur.

Un mécanisme de gestion des cookies est disponible pour accepter ou refuser ces traceurs.

9. Respect de la législation en vigueur

Émirats arabes unis : conformité à la loi fédérale n° 45/2021 (PDPL).
Autres territoires : respect des réglementations locales applicables lors de la collecte ou du traitement.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. Les changements prennent effet dès publication. Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits : contact@megbusiness360.com

Annexe 1

PACK Développement

1. Objet & périmètre
- Mise en place d’un pack unique destiné à permettre au Client de lancer et structurer l’acquisition de demandes pour son organisme de formation.
Le pack comprend :
- site web sur template MEG Business 360
- CRM relié au site
- création de 3 publicités personnalisées
- mini-tutoriels de lancement
- accès Skool 12 mois
- Le pack inclut la fourniture des éléments et protocoles permettant au Client de lancer et piloter ses campagnes.
- Le lancement effectif des campagnes publicitaires est réalisé par le Client, sauf mention expresse contraire dans un devis ou écrit distinct.

2. Livrables inclus
Site web
- Template MEG Business 360
- 100 % responsive
- Adapté à l’identité du Client
- Orienté conversion
- 2 canaux de contact : formulaire et WhatsApp
- Mini-formation vidéo de 30 min pour autonomie
CRM
- Création et mise en place
- Connexion automatique site vers CRM pour réception des leads
- Pipeline type
- Notifications selon faisabilité
- Options RDV et e-signature uniquement si disponibles et activées dans l’outil retenu
Visuels publicitaires
- 3 publicités statiques brandées
- Copies incluses
- Pour 1 formation au choix
- 1 aller-retour de corrections par création
Tutoriels
- Mini-tutoriels pour aider le Client à cibler
- Lancer
- Tester
- Optimiser en autonomie
- Traiter les demandes dans le CRM
Skool
- Accès 12 mois
- Protocoles budget
- Ciblage
- Créations
- Speed-to-lead
- Traitement CRM
- Support centralisé lié au pack

3. Cadre d’exécution
Le pack repose sur :
- un template commun
- un paramétrage standard
- Les ajustements sont limités aux possibilités techniques du template et des outils retenus.
- Aucun développement sur mesure n’est inclus.
- Les délais dépendent des validations et des éléments fournis par le Client.

4. Exclusions
- Budgets publicitaires
- Nom de domaine
- Hébergement
- Licences et outils tiers
- Frais de plateformes
- Gestion et optimisation continue des campagnes
- Community management
- SEO
- Blog
- Email marketing
- Créations supplémentaires hors 3 visuels inclus
- Production photo ou vidéo
- WhatsApp Business API
- Refonte complète
- Maquettes sur mesure
- Fonctionnalités non prévues par le template

5. Publicités, conformité, absence de garantie
Le Client est seul responsable :
- de l’exactitude et de la légalité des promesses
- des prix
- des mentions
- des témoignages
- des avis
- des visuels
- des contenus diffusés
- Refus, limitations, suspensions ou fermetures de comptes par Meta ou toute autre plateforme ne sont pas imputables au Prestataire.
Aucune garantie de résultats :
- volume
- coût par demande
- délais
- conversion
- qualification
Les performances varient selon :
- zone
- offre
- budget
- concurrence
- historique de compte
- vitesse de traitement des demandes
- Les chiffres indicatifs éventuellement mentionnés dans la présentation commerciale ne constituent pas un engagement.

6. Obligations du Client
- Fournir logo, charte, textes, informations légales et contenus
- Compléter le formulaire requis
- Fournir les accès nécessaires
- Valider les livrables dans des délais raisonnables
- Traiter rapidement les demandes reçues
- La performance dépend fortement du speed-to-lead.

7. Paiement et suspension
- Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
- En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, le Prestataire peut suspendre l’accès aux livrables, aux outils, à l’espace Skool et au support jusqu’à régularisation complète.

Annexe 2

Pack Conformité — Offres 1 et 2

Objet
- Fournir au Client les livrables correspondant strictement à l’offre achetée afin de contribuer à réunir les prérequis et préparer une demande d’accès EDOF.
- Le périmètre applicable est celui du devis ou de la page de commande en vigueur au moment de l’achat.

Livrables
Site web
- Gabarit de la gamme
- Responsive
- Orienté conversion
- Structure légale de base intégrée
- Modifications possibles par le Client
- Toute personnalisation ou développement non prévu au gabarit fait l’objet d’un devis.

Programmes et ingénierie pédagogique
- Programmes
- Tableaux
- Déroulés pédagogiques
- Alignement sur la fiche France Compétences des certifications visées
- Selon la sélection prévue dans l’offre

Plateforme e-learning
- Paramétrage pour le suivi de l’assiduité
- Suivi de progression
- Scores
- Exports
- Quota de base inclus selon l’offre
- Tout palier, option ou dépassement est facturé par des tiers ou selon devis.

Contenus de formation
- Alignés sur la fiche France Compétences
- Évaluations prévues incluses
- Exports possibles en formats standards selon compatibilité de l’outil

Habilitation centre d’examen
- Selon l’offre :
- Autonomie du Client via checklist, contacts et consignes de dépôt
- ou
- Dépôt par le Prestataire uniquement sur la filière expressément couverte par la garantie, si mentionné sur le devis ou la page de commande

Kit Conformité EDOF
- Fourni uniquement si mentionné sur le devis ou la page de commande.
- Aucun engagement d’acceptation, de délai ou de décision par EDOF.

Exécution
- Démarrage après encaissement du 1 règlement
- Réception complète du formulaire de collecte et des pièces demandées
- Exécution possible pendant 12 mois à compter de l’acceptation
- Au-delà, toute reprise ou relance est réalisée sur devis.
- Les délais dépendent notamment de la réactivité du Client et des tiers.

Validation et modifications après livraison
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la livraison d’un livrable, celui-ci est réputé accepté
- Après 28 jours, toute modification, correction ou adaptation est réalisée sur devis, sauf erreur matérielle imputable au Prestataire

Garantie d’habilitation
- Garantie applicable uniquement sur IA et Cils, sauf mention expresse contraire sur le devis ou la page de commande.

Fenêtre d’activation
- 15 jours à compter du paiement

Condition impérative
- Transmission sous 15 jours de l’intégralité des documents conformes et recevables exigés
- À défaut, la garantie cesse de plein droit, notamment en raison de l’évolution possible des exigences du certificateur.

Conditions communes de garantie
- NDA valide
- Qualiopi valide
- Absence d’antécédent de fraude du centre, des associés et des dirigeants
- Dossier complet, cohérent et recevable

Conditions spécifiques
IA
- 1 formateur justifiant au minimum 3 ans d’expérience en vente ou en intelligence artificielle

Cils
- 1 formateur salarié
- 2 jurés distincts du formateur
- Minimum 2 ans d’expérience pour les jurés
- Assurance responsabilité civile professionnelle et locative couvrant les activités

Portée et limites
- Engagement limité à l’obtention d’une habilitation auprès de 1 certificateur unique
- Limité à la filière couverte
- Aucun engagement sur délais des tiers
- Aucun engagement sur maintien dans le temps
- Aucun engagement sur accès EDOF
- Aucun engagement sur éligibilité CPF
- Aucun engagement sur conditions financières imposées par le certificateur

En cas d’échec malgré respect intégral des conditions de garantie :
- Remboursement limité aux seuls honoraires directement liés à la démarche d’habilitation
- Exclusion de tous frais externes, redevances, droits, licences, abonnements, frais de dossier et tout coût demandé par des tiers

Si un certificateur devient indisponible ou modifie ses règles :
- Proposition possible de redirection vers un autre certificateur
- Limite de 1 dépôt total
- Aucune garantie d’acceptation

Paiement en plusieurs fois
- Facturation en euros selon devis, page de commande et CGV.
- En cas de paiement en plusieurs fois :
- Seule la démarche d’habilitation est exécutée
- Aucun autre accès
- Aucun livrable
- Aucune délivrance de comptes avant paiement intégral
- Sauf mention expresse contraire sur devis ou page de commande.

Frais externes
- Restent à la charge exclusive du Client :
- Droits et redevances certificateurs
- Coûts de passage à la certification
- Nom de domaine
- Hébergement
- Paliers e-learning
- Outils
- Licences tiers
- Frais de plateformes
- Tout frais demandé par un organisme externe

Annexe 3

Kit Conformité

1. Objet & périmètre
Fourniture d’un kit documentaire et méthodologique destiné à aider le Client à préparer une demande d’accès EDOF recevable pour une offre en classe virtuelle exclusivement.
Le kit comprend :
- cadrage
- check-lists
- modèles
- présence en ligne
- préparation au webinaire
Le kit constitue un accompagnement avec livrables personnalisés à partir des informations transmises par le Client.
Il ne constitue ni :
- un dépôt EDOF réalisé par le Prestataire
- une garantie d’acceptation
- une validation officielle

2. Livrables inclus
Positionnement et cadrage personnalisés
- Analyse des informations transmises via le formulaire
- Cadrage guidé du positionnement : objectifs, public, prérequis, modalités, évaluations
- Exemples et recommandations pour assurer la cohérence avant saisie EDOF
Réponses suggérées personnalisées
- Réponses suggérées au formulaire initial EDOF rédigées sur la base des éléments fournis
- Validation et adaptation à effectuer par le Client avant dépôt
- Explications associées pour comprendre la logique attendue et éviter les incohérences
Documents personnalisés pour la demande complémentaire
- Création et fourniture, sur la base des informations du Client, des éléments listés dans l’offre :
- Codes et intitulés
- Fichiers des formations
- Grille tarifaire
- Liste des sous-traitants
- Business plan
Bibliothèque de modèles prêts à l’emploi
- Templates de documents à créer
- Variables à compléter
- Consignes de personnalisation
- Exemples intégrés
- Exports PDF réalisables par le Client à partir des modèles fournis
Présence en ligne
- Template de site à personnaliser, structuré pour publier les informations et mentions attendues
- Check-list de diffusion : mentions légales, CGV, politique de confidentialité, règlement intérieur et éléments de preuve d’information
- Conseils LinkedIn pour profil et page
Webinaire EDOF
- Questions et réponses sur les points connus à date
- Explications de formulation
- Points de vigilance
- Mémo récapitulatif des pièces et mentions
- Check-list de vérification avant webinaire
Assistance Skool 12 mois
- Accès Skool pendant 12 mois
- Support du lundi au vendredi
- Assistance centrée sur l’usage du kit et la compréhension des attendus
- Assistance ciblée en cas de question nouvelle, sous réserve de faisabilité et dans la limite du support inclus

3. Exclusions
- Dépôt EDOF
- Création de compte EDOF
- Passage du webinaire à la place du Client
- Représentation auprès d’EDOF
- Garantie d’accès EDOF
- Garantie de délais
- Garantie de décision
- Garantie de recevabilité finale
- Audit juridique, fiscal, social ou conformité exhaustive
- Développements web sur mesure
- Rédaction illimitée hors périmètre
- Production d’actifs techniques spécifiques

4. Obligations du Client
- Vérifier sous sa responsabilité la conformité globale de son activité, de son organisme, de ses formateurs, de sa certification et de ses obligations juridiques, administratives et fiscales
- Fournir des informations exactes, complètes et cohérentes via le formulaire
- Réunir les justificatifs administratifs obligatoires
- Relire, valider et adapter les réponses suggérées et documents fournis avant dépôt
- Réaliser le dépôt EDOF sous sa responsabilité exclusive

5. Validation, délais, acceptation
- Démarrage après encaissement du 1 règlement et réception du formulaire complet
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la mise à disposition d’un livrable, celui-ci est réputé accepté
- Les délais et décisions d’EDOF et de tout tiers sont hors contrôle du Prestataire

6. Paiement, suspension
Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, suspension possible de l’accès aux livrables, au support et à l’espace Skool jusqu’à régularisation complète.

Annexe 4

Génération de leads pour Organisme de Formation

1. Objet & périmètre
- Prestation de gestion publicitaire et de génération de leads visant à promouvoir l’image de marque du Client et à produire un flux de demandes via :
- publicité en ligne
- collecte et transmission des leads
- optimisation continue
- reporting
- Le périmètre exact est celui défini sur la page de commande ou le devis applicable.

2. Livrables inclus
Collecte et cadrage
- Réception des informations du Client
- Échange de validation
- Segmentation audience
- Feuille de route synthétique avant diffusion

Création publicitaire
- Visuels statiques et messages adaptés à l’identité de marque
- Pour les publicités vidéo : le Client fournit les vidéos, le Prestataire assure la diffusion selon le brief validé

Diffusion Meta
- Lancement et gestion des campagnes sur Facebook et Instagram, selon la modalité retenue :
- diffusion depuis le Business Manager du Client, sa page Facebook et son compte Instagram, sous réserve d’accès valides et autorisations suffisantes
- ou diffusion depuis le Business Manager du Prestataire et une page détenue par le Prestataire, uniquement si prévu à la commande

Collecte et livraison des leads
- Formulaires et landing pages optimisés
- Transmission instantanée vers WhatsApp et ou vers un webhook du Client pour intégration CRM
- Connexion via Zapier ou outil équivalent du Client

Optimisation continue
- Ajustements budget et ciblage sur demande
- Nouvelles créations statiques selon délais annoncés
- Sous réserve de validation et des éléments disponibles

Reporting
- Rapport périodique incluant volume
- CPL
- Tendances
- Recommandations

3. Conditions techniques et accès
- Le Client crée son Business Manager et ajoute le Prestataire en tant que partenaire agence selon le tutoriel fourni, sauf modalité différente prévue à la commande
- Le Client fournit les accès nécessaires aux comptes publicitaires, pages, pixels, domaines, outils, Zapier et CRM
- Le Client garantit être autorisé à communiquer ces accès
- En cas d’accès incomplets, de droits insuffisants ou de blocage plateforme, la prestation peut être suspendue ou limitée sans responsabilité du Prestataire.

4. Exclusions et frais externes
- Budgets publicitaires et frais de diffusion ou de plateforme à la charge du Client
- Licences et abonnements tiers : Zapier, CRM, Airtable, outils de tracking, domaines, hébergement, builders de landing pages
- Community management
- SEO
- Email marketing
- Création vidéo
- UGC
- Production photo
- Refontes lourdes
- Créations supplémentaires non prévues
- Tout périmètre non mentionné dans l’offre achetée

5. Publicités, conformité, responsabilités
- Le Client est seul responsable :
- de l’exactitude et de la légalité de l’offre promue
- des prix
- des promesses
- des mentions obligatoires
- des témoignages
- des visuels
- des contenus fournis ou validés
- Le Prestataire applique les politiques publicitaires des plateformes sans garantir :
- l’approbation des annonces
- le maintien des comptes
- Refus, restrictions, suspensions ou fermetures de comptes ne sont pas imputables au Prestataire.
- Aucune garantie de résultats : volume, CPL, qualité, délais, conversion, ROI. Les performances varient selon :
- zone
- budget
- offre
- concurrence
- saisonnalité
- historique du compte
- qualité des pages
- vitesse de traitement des leads

6. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes
- Valider rapidement les éléments
- Traiter les leads reçus sans délai
- Le speed-to-lead impacte directement les résultats.
- Le Client doit respecter les obligations légales, administratives et fiscales applicables à son activité et disposer des droits nécessaires sur les marques, images et contenus utilisés.

7. Paiement, suspension
- Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
- En cas d’impayé ou de non-respect des obligations d’accès, le Prestataire peut suspendre la diffusion, l’optimisation, le reporting et la livraison des leads jusqu’à régularisation complète.

Annexe 5

Créer un organisme de formation Qualiopi

1. Objet & périmètre
Prestation d’accompagnement visant à fournir au Client des modèles, guides, livrables personnalisés et une assistance structurée pour :
- créer et structurer un organisme de formation
- préparer une demande de NDA
- mettre en place un système qualité aligné avec Qualiopi
- organiser une stratégie d’acquisition
- structurer des pistes de financement hors CPF
La prestation constitue une obligation de moyens. Toute décision d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur ou d’un tiers reste externe et n’est pas garantie.

2. Livrables inclus
Création de société
- Process guidé et modèles obligatoires à compléter
- Livrables personnalisés adaptés aux réponses du Client, pouvant inclure statuts, PV ou AGE et documents nécessaires à la constitution, selon périmètre de l’offre achetée
- Explications opérationnelles sur le rôle des pièces
- Guide pas à pas
Déclaration d’activité NDA
- Process NDA prêt à l’emploi, conçu pour structurer un dossier cohérent
- Livrables personnalisés adaptés aux réponses du Client pour constituer le dossier, pouvant inclure programme et éléments pédagogiques décrits dans l’offre
- Guides et modèles pour accélérer la rédaction
- Aucune garantie d’acceptation ni de délai
Système Qualiopi
- Fourniture de preuves et d’exemples conformes adaptés à l’organisme, indicateur par indicateur, dans la limite du périmètre de l’offre
- Méthode de maintien et d’organisation documentaire pour audits initiaux et de suivi
- Mise en relation possible avec un auditeur, sans obligation, ni garantie, ni prestation d’audit incluse
Trouver des clients
- Guides et protocoles pour choisir les canaux et structurer une acquisition
- Publicités personnalisables et recommandations de mise en œuvre
- Gestion publicitaire, budgets publicitaires et comptes de diffusion inclus uniquement si expressément mentionnés dans l’offre achetée
Financements
- Cartographie des pistes de financement selon typologie de prospects
- Modèles et exemples de demandes à adapter
- Orientation hors CPF, le CPF supposant des démarches et conditions distinctes
Assistance Skool
- Accès et assistance sur Skool pendant 12 mois
- Disponibilité du lundi au vendredi
- Assistance centrée sur l’usage des livrables, la compréhension des exigences et la mise en œuvre des process fournis

3. Exclusions
- Toute garantie d’obtention de NDA, Qualiopi, financements ou délais d’instruction
- Dépôts réalisés à la place du Client
- Représentation auprès d’une administration, d’un certificateur ou d’un financeur, sauf mention expresse sur devis ou page de commande
- Audit juridique, fiscal, social ou conformité exhaustive de l’activité
- Budgets publicitaires
- Frais de plateformes
- Abonnements et licences d’outils tiers
- Toute prestation non mentionnée dans l’offre achetée

4. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes, complètes et cohérentes via le formulaire de collecte
- Transmettre les pièces demandées
- Relire, valider et utiliser les modèles sous sa responsabilité
- Réaliser les dépôts et démarches administratives sous sa responsabilité, sauf mention expresse contraire
- Respecter les obligations légales, administratives et fiscales applicables à son activité

5. Validation, délais, suspension
- Démarrage après encaissement du 1 règlement et réception du formulaire complet
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la mise à disposition d’un livrable, celui-ci est réputé accepté
- En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, suspension possible de la prestation, des livrables et des accès jusqu’à régularisation complète

Annexe 6

DEVENIR CENTRE HABILITÉ RNCP

1. Objet & périmètre
Prestation d’accompagnement visant à préparer, structurer et faciliter une demande d’habilitation du Client en tant que centre d’examen sur 1 titre RNCP du Ministère du Travail et de l’Emploi.
La mission inclut :
- sélection du titre
- cadrage des prérequis
- création des supports
- préparation du dossier
- assistance au dépôt
- appui à l’exploitation du référencement lorsque l’habilitation est accordée
La prestation constitue une obligation de moyens. Toute décision du certificateur, de la DREETS ou de tout tiers, ainsi que les délais associés, restent externes et ne sont pas garantis.

2. Livrables inclus
Sélection du titre
- Liste de titres RNCP filtrée pour un usage organisme de formation
- Aide au choix de 1 titre cohérent avec le positionnement du Client, sur la base des informations transmises
Prérequis
- Checklist détaillée du titre retenu
- Consignes de preuves attendues
- Vérification des preuves transmises par le Client avant dépôt
- Aucune réalisation matérielle effectuée par le Prestataire
Supports et dossier
Création et mise en forme des documents nécessaires sur la base du référentiel du titre et des informations du Client, pouvant inclure :
- programme
- modalités d’évaluation
- organisation des épreuves
- procédures et annexes utiles
- réponses suggérées aux formulaires ou questions du dossier
Dépôt
- Assemblage du dossier
- Préparation des pièces
- Assistance pour le dépôt sur le canal exigé, selon la modalité prévue à la commande
Les informations administratives finales, signatures et pièces officielles sont fournies par le Client.
Référencement
- Vérification du référencement sur la fiche France Compétences lorsque l’habilitation est accordée
- Fourniture d’éléments d’exploitation de ce statut dans la communication du Client

3. Mode opératoire et limites
Le Client conserve la responsabilité :
- de la mise en place physique des prérequis
- des locaux
- des équipements
- des ressources
- des équipes
- de l’organisation nécessaire au titre visé
Les livrables sont produits exclusivement sur la base des informations, photos et justificatifs transmis par le Client. Toute incohérence, information manquante ou pièce non recevable peut retarder ou empêcher la constitution du dossier.
Le dépôt peut être effectué par le Client ou par le Prestataire selon ce qui est explicitement indiqué sur la page de commande ou le devis. À défaut de précision, le dépôt est réalisé par le Client sur la base du dossier préparé.

4. Exclusions
- Garantie d’habilitation
- Garantie de délais
- Garantie de référencement
- Garantie de maintien de l’habilitation
- Garantie d’éligibilité CPF ou d’accès EDOF
- Réalisation de travaux
- Achats d’équipements
- Mise à disposition de locaux
- Recrutement de formateurs ou jurys
- Fourniture de pièces administratives à la place du Client
- Frais de certificateur, redevances, coûts d’examen, déplacements, frais de plateformes et tout coût tiers
- Audit juridique, fiscal ou conformité exhaustive au-delà du périmètre strict de la demande d’habilitation

5. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes, complètes et cohérentes
- Remplir le formulaire demandé
- Transmettre dans les délais les pièces officielles, preuves et signatures
- Mettre en place les prérequis matériels et humains exigés par le titre visé
- Fournir des preuves vérifiables
- Valider les livrables dans des délais raisonnables
- Répondre rapidement aux demandes de compléments afin d’éviter le blocage du dossier

6. Validation, durée, acceptation
- Démarrage après encaissement du 1 règlement et réception du formulaire complet
- Accompagnement valable 12 mois à compter de la réception du paiement, sous réserve de coopération du Client et de disponibilité des informations
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la mise à disposition d’un livrable, celui-ci est réputé accepté

7. Paiement, suspension
Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, le Prestataire peut suspendre la prestation, les livrables, l’assistance et les accès jusqu’à régularisation complète.

Annexe 7

Création de formation RNCP

Objet
Concevoir et livrer une formation alignée sur la fiche France Compétences visée, exploitable en présentiel, distanciel et e-learning, livrée au format SCORM ou Web selon le périmètre retenu au devis ou à la page de commande.

Périmètre de la création

Programme détaillé et déroulé pédagogique mappés aux blocs de compétences
Contenus structurés en modules et séquences
Interactions simples destinées à maintenir l’attention
Évaluations progressives et finale, avec critères d’appréciation
Livrables en PDF et sources pédagogiques utiles à l’animation, selon périmètre retenu
Export SCORM ou export Web au choix, selon compatibilité
Guide de prise en main et consignes d’installation sur le LMS du Client

Variante catalogue
Si le Client achète une formation déjà disponible au catalogue et non une création sur mesure :

Remise du programme, du déroulé et des contenus finalisés
Export SCORM ou accès Web selon disponibilité
Droit d’usage interne non exclusif, non transférable, pour un nombre illimité de stagiaires
Adaptations mineures possibles sur identité visuelle et libellés
Aucune refonte structurelle ni ajout de chapitres sans devis

Droits et propriété

Création sur mesure

Droit d’exploitation interne accordé au Client sur les contenus livrés
Méthodes, modèles génériques, structures, workflows et briques réutilisables restent la propriété du Prestataire
Les éléments tiers sous licence conservent leurs licences d’origine
Interdiction de revente, diffusion publique, sous-licence ou mise à disposition à des tiers sans accord écrit

Catalogue

Licence d’usage interne non exclusive et non transférable
Interdiction de revente, diffusion publique, sous-licence, publication ouverte sur le web
Extraction massive, duplication industrielle, décompilation ou contournement technique interdits

Mise à jour et évolutions

Export SCORM : version figée à la date d’export. Toute mise à jour ou nouvel export est sur devis.
Export Web : mises à jour possibles. Le rythme et les modalités de déploiement relèvent du Prestataire. Toute demande spécifique du Client est sur devis.

Corrections après livraison
Les demandes de corrections et ajustements doivent être transmises sous 28 jours après livraison. Au-delà, toute intervention est sur devis, hors correction d’une erreur matérielle imputable au Prestataire.

Évolutions réglementaires
En cas de changement du référentiel, d’une fiche France Compétences ou d’exigences d’un tiers après livraison, le Client transmet les informations nouvelles. Le Prestataire peut proposer une adaptation sur devis, sans obligation de prise en charge incluse.

Prérequis et fournitures Client

Logos, charte, mentions, éléments métier, exemples et données nécessaires à contextualiser la formation
Accès LMS si l’installation est réalisée dans l’environnement du Client
Désignation d’1 référent unique
Transmission des éléments initiaux sous 10 jours après lancement
Validation des livrables sous 48 h ouvrées

Acceptation et recette

Mise à disposition d’une version candidate
Recette par le Client sur un échantillon représentatif
Signalement des anomalies bloquantes et écarts majeurs dans les délais de validation
Mise à disposition de la version finale après corrections retenues

Exclusions

Choix du titre RNCP, habilitation centre d’examen, relations avec un certificateur
Campagnes de communication, génération de leads, sites et pages d’inscription
Fourniture et licences LMS, hébergement long terme, hors mention expresse
Intégrations complexes, connecteurs avancés, SSO, reporting sur mesure
Traductions, voix off, tournages vidéo, visuels propriétaires spécifiques sans cession
Audits blancs Qualiopi, audits certificateur, assistance le jour d’audit

Absence de garantie
Aucune garantie d’habilitation, d’éligibilité financeur, d’acceptation par un certificateur ni de délais de décision par des tiers.

Paiement et accès
Le paiement vaut acceptation des CGV applicables. Avant paiement intégral :

aucun export SCORM définitif
aucun accès Web définitif
aucune remise des sources éditables
En cas d’échéance impayée, suspension des travaux et des accès jusqu’à régularisation.

Délais et durée
Délais conditionnés à la fourniture et à la validation dans les temps. Fournitures et validations Client possibles sous 12 mois à compter du paiement. À l’issue des 12 mois, la prestation non consommée est close. Toute reprise est sur devis.

Support
Guide de prise en main livré avec la formation et pas-à-pas d’installation. Toute assistance additionnelle, sessions en direct, formation d’équipe ou paramétrage avancé est sur devis.

Politique de confidentialité

Date de mise à jour:

25/08/2025

MEG Business – F.Z.E
Premises No. B.C. 1303294 – Ajman Free Zone, Business District, Ajman (UAE)
contact@megbusiness360.com

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont MEG Business – F.Z.E (ci-après « nous » ou « le Prestataire ») collecte, traite et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de génération de leads pour le compte de professionnels (ci-après « le Client »). Elle respecte les dispositions de la loi fédérale n° 45 de 2021 sur la protection des données personnelles (PDPL) des Émirats arabes unis et toute autre législation locale applicable.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par MEG Business – F.Z.E, que ce soit :

via notre site internet ou nos formulaires,
dans nos campagnes publicitaires (p. ex. Facebook Lead Ads),
lors de nos prestations de génération de leads et de prospection.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données collectées auprès des prospects

Nature : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et informations nécessaires à la qualification d’un prospect.
Finalité : création de leads à transmettre à nos clients (BTP, immobilier, formation, etc.).
Base légale : intérêt légitime pour la prospection commerciale (sauf consentement spécifique requis par la loi locale).

2.2 Données collectées auprès des clients

Nature : raison sociale, nom et fonction du représentant légal, coordonnées, informations de facturation, etc.
Finalité : gestion contractuelle, facturation, suivi et support.
Base légale : exécution du contrat.

2.3 Finalités supplémentaires

Transmission des leads : acheminement exclusif des contacts au(x) client(s) destinataire(s).
Amélioration des services : analyses, statistiques et suivi de performance des campagnes.

3. Rôle de MEG Business – F.Z.E et du Client

3.1 MEG Business – F.Z.E — responsable de collecte
Nous déterminons les finalités et les moyens de la collecte (publicités, formulaires) et informons les prospects de l’usage de leurs données.

3.2 Le Client — responsable de traitement indépendant
Dès transmission du lead, le Client assume seul la responsabilité du traitement ultérieur (prospection, relance) et doit en respecter les obligations légales et réglementaires. MEG Business – F.Z.E ne peut être tenu responsable de l’usage ou de la conservation des données après leur remise.

4. Durée de conservation

Leads : conservés jusqu’à leur transmission. Un historique limité (pseudonymisé ou réduit) peut être conservé pour preuve, facturation ou statistiques, dans le respect des délais légaux.
Données clients : conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations fiscales et commerciales des Émirats arabes unis.

5. Partage et transfert des données

5.1 Transmission aux clients
Les données des prospects sont transmises uniquement au(x) client(s) convenu(s). Aucun partage à des tiers sans consentement explicite ou obligation légale.

5.2 Transferts internationaux
En cas de traitement ou stockage hors des Émirats arabes unis, nous mettons en place des garanties contractuelles appropriées pour maintenir un niveau de protection conforme à la PDPL.

6. Sécurité et confidentialité

Contrôles d’accès : accès limité aux seules personnes habilitées.
Canaux sécurisés : CRM (Airtable, Google Sheet) configurés avec permissions restreintes et authentification forte ; alertes minimisées (WhatsApp/SMS).
Suppression/anonymisation : suppression régulière des leads après transmission, sauf nécessité de conservation temporaire (preuve, statistiques).

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la PDPL, toute personne peut exercer les droits suivants :

Droit d’accès : confirmation et copie des données la concernant.
Droit de rectification : correction des données inexactes.
Droit à l’effacement : suppression des données, sous réserve des obligations légales.
Droit d’opposition : contestation du traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Exercice des droits : contacter contact@megbusiness360.com
Pour les leads déjà transmis, la personne concernée doit s’adresser directement au client destinataire, désormais seul responsable.

8. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et pixels pour :

assurer le fonctionnement technique du site,
analyser la fréquentation et la performance de nos campagnes,
améliorer l’expérience utilisateur.

Un mécanisme de gestion des cookies est disponible pour accepter ou refuser ces traceurs.

9. Respect de la législation en vigueur

Émirats arabes unis : conformité à la loi fédérale n° 45/2021 (PDPL).
Autres territoires : respect des réglementations locales applicables lors de la collecte ou du traitement.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. Les changements prennent effet dès publication. Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits : contact@megbusiness360.com

Annexe 1

PACK Développement

1. Objet & périmètre
- Mise en place d’un pack unique destiné à permettre au Client de lancer et structurer l’acquisition de demandes pour son organisme de formation.
Le pack comprend :
- site web sur template MEG Business 360
- CRM relié au site
- création de 3 publicités personnalisées
- mini-tutoriels de lancement
- accès Skool 12 mois
- Le pack inclut la fourniture des éléments et protocoles permettant au Client de lancer et piloter ses campagnes.
- Le lancement effectif des campagnes publicitaires est réalisé par le Client, sauf mention expresse contraire dans un devis ou écrit distinct.

2. Livrables inclus
Site web
- Template MEG Business 360
- 100 % responsive
- Adapté à l’identité du Client
- Orienté conversion
- 2 canaux de contact : formulaire et WhatsApp
- Mini-formation vidéo de 30 min pour autonomie
CRM
- Création et mise en place
- Connexion automatique site vers CRM pour réception des leads
- Pipeline type
- Notifications selon faisabilité
- Options RDV et e-signature uniquement si disponibles et activées dans l’outil retenu
Visuels publicitaires
- 3 publicités statiques brandées
- Copies incluses
- Pour 1 formation au choix
- 1 aller-retour de corrections par création
Tutoriels
- Mini-tutoriels pour aider le Client à cibler
- Lancer
- Tester
- Optimiser en autonomie
- Traiter les demandes dans le CRM
Skool
- Accès 12 mois
- Protocoles budget
- Ciblage
- Créations
- Speed-to-lead
- Traitement CRM
- Support centralisé lié au pack

3. Cadre d’exécution
Le pack repose sur :
- un template commun
- un paramétrage standard
- Les ajustements sont limités aux possibilités techniques du template et des outils retenus.
- Aucun développement sur mesure n’est inclus.
- Les délais dépendent des validations et des éléments fournis par le Client.

4. Exclusions
- Budgets publicitaires
- Nom de domaine
- Hébergement
- Licences et outils tiers
- Frais de plateformes
- Gestion et optimisation continue des campagnes
- Community management
- SEO
- Blog
- Email marketing
- Créations supplémentaires hors 3 visuels inclus
- Production photo ou vidéo
- WhatsApp Business API
- Refonte complète
- Maquettes sur mesure
- Fonctionnalités non prévues par le template

5. Publicités, conformité, absence de garantie
Le Client est seul responsable :
- de l’exactitude et de la légalité des promesses
- des prix
- des mentions
- des témoignages
- des avis
- des visuels
- des contenus diffusés
- Refus, limitations, suspensions ou fermetures de comptes par Meta ou toute autre plateforme ne sont pas imputables au Prestataire.
Aucune garantie de résultats :
- volume
- coût par demande
- délais
- conversion
- qualification
Les performances varient selon :
- zone
- offre
- budget
- concurrence
- historique de compte
- vitesse de traitement des demandes
- Les chiffres indicatifs éventuellement mentionnés dans la présentation commerciale ne constituent pas un engagement.

6. Obligations du Client
- Fournir logo, charte, textes, informations légales et contenus
- Compléter le formulaire requis
- Fournir les accès nécessaires
- Valider les livrables dans des délais raisonnables
- Traiter rapidement les demandes reçues
- La performance dépend fortement du speed-to-lead.

7. Paiement et suspension
- Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
- En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, le Prestataire peut suspendre l’accès aux livrables, aux outils, à l’espace Skool et au support jusqu’à régularisation complète.

Annexe 2

Pack Conformité — Offres 1 et 2

Objet
- Fournir au Client les livrables correspondant strictement à l’offre achetée afin de contribuer à réunir les prérequis et préparer une demande d’accès EDOF.
- Le périmètre applicable est celui du devis ou de la page de commande en vigueur au moment de l’achat.

Livrables
Site web
- Gabarit de la gamme
- Responsive
- Orienté conversion
- Structure légale de base intégrée
- Modifications possibles par le Client
- Toute personnalisation ou développement non prévu au gabarit fait l’objet d’un devis.

Programmes et ingénierie pédagogique
- Programmes
- Tableaux
- Déroulés pédagogiques
- Alignement sur la fiche France Compétences des certifications visées
- Selon la sélection prévue dans l’offre

Plateforme e-learning
- Paramétrage pour le suivi de l’assiduité
- Suivi de progression
- Scores
- Exports
- Quota de base inclus selon l’offre
- Tout palier, option ou dépassement est facturé par des tiers ou selon devis.

Contenus de formation
- Alignés sur la fiche France Compétences
- Évaluations prévues incluses
- Exports possibles en formats standards selon compatibilité de l’outil

Habilitation centre d’examen
- Selon l’offre :
- Autonomie du Client via checklist, contacts et consignes de dépôt
- ou
- Dépôt par le Prestataire uniquement sur la filière expressément couverte par la garantie, si mentionné sur le devis ou la page de commande

Kit Conformité EDOF
- Fourni uniquement si mentionné sur le devis ou la page de commande.
- Aucun engagement d’acceptation, de délai ou de décision par EDOF.

Exécution
- Démarrage après encaissement du 1 règlement
- Réception complète du formulaire de collecte et des pièces demandées
- Exécution possible pendant 12 mois à compter de l’acceptation
- Au-delà, toute reprise ou relance est réalisée sur devis.
- Les délais dépendent notamment de la réactivité du Client et des tiers.

Validation et modifications après livraison
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la livraison d’un livrable, celui-ci est réputé accepté
- Après 28 jours, toute modification, correction ou adaptation est réalisée sur devis, sauf erreur matérielle imputable au Prestataire

Garantie d’habilitation
- Garantie applicable uniquement sur IA et Cils, sauf mention expresse contraire sur le devis ou la page de commande.

Fenêtre d’activation
- 15 jours à compter du paiement

Condition impérative
- Transmission sous 15 jours de l’intégralité des documents conformes et recevables exigés
- À défaut, la garantie cesse de plein droit, notamment en raison de l’évolution possible des exigences du certificateur.

Conditions communes de garantie
- NDA valide
- Qualiopi valide
- Absence d’antécédent de fraude du centre, des associés et des dirigeants
- Dossier complet, cohérent et recevable

Conditions spécifiques
IA
- 1 formateur justifiant au minimum 3 ans d’expérience en vente ou en intelligence artificielle

Cils
- 1 formateur salarié
- 2 jurés distincts du formateur
- Minimum 2 ans d’expérience pour les jurés
- Assurance responsabilité civile professionnelle et locative couvrant les activités

Portée et limites
- Engagement limité à l’obtention d’une habilitation auprès de 1 certificateur unique
- Limité à la filière couverte
- Aucun engagement sur délais des tiers
- Aucun engagement sur maintien dans le temps
- Aucun engagement sur accès EDOF
- Aucun engagement sur éligibilité CPF
- Aucun engagement sur conditions financières imposées par le certificateur

En cas d’échec malgré respect intégral des conditions de garantie :
- Remboursement limité aux seuls honoraires directement liés à la démarche d’habilitation
- Exclusion de tous frais externes, redevances, droits, licences, abonnements, frais de dossier et tout coût demandé par des tiers

Si un certificateur devient indisponible ou modifie ses règles :
- Proposition possible de redirection vers un autre certificateur
- Limite de 1 dépôt total
- Aucune garantie d’acceptation

Paiement en plusieurs fois
- Facturation en euros selon devis, page de commande et CGV.
- En cas de paiement en plusieurs fois :
- Seule la démarche d’habilitation est exécutée
- Aucun autre accès
- Aucun livrable
- Aucune délivrance de comptes avant paiement intégral
- Sauf mention expresse contraire sur devis ou page de commande.

Frais externes
- Restent à la charge exclusive du Client :
- Droits et redevances certificateurs
- Coûts de passage à la certification
- Nom de domaine
- Hébergement
- Paliers e-learning
- Outils
- Licences tiers
- Frais de plateformes
- Tout frais demandé par un organisme externe

Annexe 3

Kit Conformité

1. Objet & périmètre
Fourniture d’un kit documentaire et méthodologique destiné à aider le Client à préparer une demande d’accès EDOF recevable pour une offre en classe virtuelle exclusivement.
Le kit comprend :
- cadrage
- check-lists
- modèles
- présence en ligne
- préparation au webinaire
Le kit constitue un accompagnement avec livrables personnalisés à partir des informations transmises par le Client.
Il ne constitue ni :
- un dépôt EDOF réalisé par le Prestataire
- une garantie d’acceptation
- une validation officielle

2. Livrables inclus
Positionnement et cadrage personnalisés
- Analyse des informations transmises via le formulaire
- Cadrage guidé du positionnement : objectifs, public, prérequis, modalités, évaluations
- Exemples et recommandations pour assurer la cohérence avant saisie EDOF
Réponses suggérées personnalisées
- Réponses suggérées au formulaire initial EDOF rédigées sur la base des éléments fournis
- Validation et adaptation à effectuer par le Client avant dépôt
- Explications associées pour comprendre la logique attendue et éviter les incohérences
Documents personnalisés pour la demande complémentaire
- Création et fourniture, sur la base des informations du Client, des éléments listés dans l’offre :
- Codes et intitulés
- Fichiers des formations
- Grille tarifaire
- Liste des sous-traitants
- Business plan
Bibliothèque de modèles prêts à l’emploi
- Templates de documents à créer
- Variables à compléter
- Consignes de personnalisation
- Exemples intégrés
- Exports PDF réalisables par le Client à partir des modèles fournis
Présence en ligne
- Template de site à personnaliser, structuré pour publier les informations et mentions attendues
- Check-list de diffusion : mentions légales, CGV, politique de confidentialité, règlement intérieur et éléments de preuve d’information
- Conseils LinkedIn pour profil et page
Webinaire EDOF
- Questions et réponses sur les points connus à date
- Explications de formulation
- Points de vigilance
- Mémo récapitulatif des pièces et mentions
- Check-list de vérification avant webinaire
Assistance Skool 12 mois
- Accès Skool pendant 12 mois
- Support du lundi au vendredi
- Assistance centrée sur l’usage du kit et la compréhension des attendus
- Assistance ciblée en cas de question nouvelle, sous réserve de faisabilité et dans la limite du support inclus

3. Exclusions
- Dépôt EDOF
- Création de compte EDOF
- Passage du webinaire à la place du Client
- Représentation auprès d’EDOF
- Garantie d’accès EDOF
- Garantie de délais
- Garantie de décision
- Garantie de recevabilité finale
- Audit juridique, fiscal, social ou conformité exhaustive
- Développements web sur mesure
- Rédaction illimitée hors périmètre
- Production d’actifs techniques spécifiques

4. Obligations du Client
- Vérifier sous sa responsabilité la conformité globale de son activité, de son organisme, de ses formateurs, de sa certification et de ses obligations juridiques, administratives et fiscales
- Fournir des informations exactes, complètes et cohérentes via le formulaire
- Réunir les justificatifs administratifs obligatoires
- Relire, valider et adapter les réponses suggérées et documents fournis avant dépôt
- Réaliser le dépôt EDOF sous sa responsabilité exclusive

5. Validation, délais, acceptation
- Démarrage après encaissement du 1 règlement et réception du formulaire complet
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la mise à disposition d’un livrable, celui-ci est réputé accepté
- Les délais et décisions d’EDOF et de tout tiers sont hors contrôle du Prestataire

6. Paiement, suspension
Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, suspension possible de l’accès aux livrables, au support et à l’espace Skool jusqu’à régularisation complète.

Annexe 4

Génération de leads pour Organisme de Formation

1. Objet & périmètre
- Prestation de gestion publicitaire et de génération de leads visant à promouvoir l’image de marque du Client et à produire un flux de demandes via :
- publicité en ligne
- collecte et transmission des leads
- optimisation continue
- reporting
- Le périmètre exact est celui défini sur la page de commande ou le devis applicable.

2. Livrables inclus
Collecte et cadrage
- Réception des informations du Client
- Échange de validation
- Segmentation audience
- Feuille de route synthétique avant diffusion

Création publicitaire
- Visuels statiques et messages adaptés à l’identité de marque
- Pour les publicités vidéo : le Client fournit les vidéos, le Prestataire assure la diffusion selon le brief validé

Diffusion Meta
- Lancement et gestion des campagnes sur Facebook et Instagram, selon la modalité retenue :
- diffusion depuis le Business Manager du Client, sa page Facebook et son compte Instagram, sous réserve d’accès valides et autorisations suffisantes
- ou diffusion depuis le Business Manager du Prestataire et une page détenue par le Prestataire, uniquement si prévu à la commande

Collecte et livraison des leads
- Formulaires et landing pages optimisés
- Transmission instantanée vers WhatsApp et ou vers un webhook du Client pour intégration CRM
- Connexion via Zapier ou outil équivalent du Client

Optimisation continue
- Ajustements budget et ciblage sur demande
- Nouvelles créations statiques selon délais annoncés
- Sous réserve de validation et des éléments disponibles

Reporting
- Rapport périodique incluant volume
- CPL
- Tendances
- Recommandations

3. Conditions techniques et accès
- Le Client crée son Business Manager et ajoute le Prestataire en tant que partenaire agence selon le tutoriel fourni, sauf modalité différente prévue à la commande
- Le Client fournit les accès nécessaires aux comptes publicitaires, pages, pixels, domaines, outils, Zapier et CRM
- Le Client garantit être autorisé à communiquer ces accès
- En cas d’accès incomplets, de droits insuffisants ou de blocage plateforme, la prestation peut être suspendue ou limitée sans responsabilité du Prestataire.

4. Exclusions et frais externes
- Budgets publicitaires et frais de diffusion ou de plateforme à la charge du Client
- Licences et abonnements tiers : Zapier, CRM, Airtable, outils de tracking, domaines, hébergement, builders de landing pages
- Community management
- SEO
- Email marketing
- Création vidéo
- UGC
- Production photo
- Refontes lourdes
- Créations supplémentaires non prévues
- Tout périmètre non mentionné dans l’offre achetée

5. Publicités, conformité, responsabilités
- Le Client est seul responsable :
- de l’exactitude et de la légalité de l’offre promue
- des prix
- des promesses
- des mentions obligatoires
- des témoignages
- des visuels
- des contenus fournis ou validés
- Le Prestataire applique les politiques publicitaires des plateformes sans garantir :
- l’approbation des annonces
- le maintien des comptes
- Refus, restrictions, suspensions ou fermetures de comptes ne sont pas imputables au Prestataire.
- Aucune garantie de résultats : volume, CPL, qualité, délais, conversion, ROI. Les performances varient selon :
- zone
- budget
- offre
- concurrence
- saisonnalité
- historique du compte
- qualité des pages
- vitesse de traitement des leads

6. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes
- Valider rapidement les éléments
- Traiter les leads reçus sans délai
- Le speed-to-lead impacte directement les résultats.
- Le Client doit respecter les obligations légales, administratives et fiscales applicables à son activité et disposer des droits nécessaires sur les marques, images et contenus utilisés.

7. Paiement, suspension
- Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
- En cas d’impayé ou de non-respect des obligations d’accès, le Prestataire peut suspendre la diffusion, l’optimisation, le reporting et la livraison des leads jusqu’à régularisation complète.

Annexe 5

Créer un organisme de formation Qualiopi

1. Objet & périmètre
Prestation d’accompagnement visant à fournir au Client des modèles, guides, livrables personnalisés et une assistance structurée pour :
- créer et structurer un organisme de formation
- préparer une demande de NDA
- mettre en place un système qualité aligné avec Qualiopi
- organiser une stratégie d’acquisition
- structurer des pistes de financement hors CPF
La prestation constitue une obligation de moyens. Toute décision d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur ou d’un tiers reste externe et n’est pas garantie.

2. Livrables inclus
Création de société
- Process guidé et modèles obligatoires à compléter
- Livrables personnalisés adaptés aux réponses du Client, pouvant inclure statuts, PV ou AGE et documents nécessaires à la constitution, selon périmètre de l’offre achetée
- Explications opérationnelles sur le rôle des pièces
- Guide pas à pas
Déclaration d’activité NDA
- Process NDA prêt à l’emploi, conçu pour structurer un dossier cohérent
- Livrables personnalisés adaptés aux réponses du Client pour constituer le dossier, pouvant inclure programme et éléments pédagogiques décrits dans l’offre
- Guides et modèles pour accélérer la rédaction
- Aucune garantie d’acceptation ni de délai
Système Qualiopi
- Fourniture de preuves et d’exemples conformes adaptés à l’organisme, indicateur par indicateur, dans la limite du périmètre de l’offre
- Méthode de maintien et d’organisation documentaire pour audits initiaux et de suivi
- Mise en relation possible avec un auditeur, sans obligation, ni garantie, ni prestation d’audit incluse
Trouver des clients
- Guides et protocoles pour choisir les canaux et structurer une acquisition
- Publicités personnalisables et recommandations de mise en œuvre
- Gestion publicitaire, budgets publicitaires et comptes de diffusion inclus uniquement si expressément mentionnés dans l’offre achetée
Financements
- Cartographie des pistes de financement selon typologie de prospects
- Modèles et exemples de demandes à adapter
- Orientation hors CPF, le CPF supposant des démarches et conditions distinctes
Assistance Skool
- Accès et assistance sur Skool pendant 12 mois
- Disponibilité du lundi au vendredi
- Assistance centrée sur l’usage des livrables, la compréhension des exigences et la mise en œuvre des process fournis

3. Exclusions
- Toute garantie d’obtention de NDA, Qualiopi, financements ou délais d’instruction
- Dépôts réalisés à la place du Client
- Représentation auprès d’une administration, d’un certificateur ou d’un financeur, sauf mention expresse sur devis ou page de commande
- Audit juridique, fiscal, social ou conformité exhaustive de l’activité
- Budgets publicitaires
- Frais de plateformes
- Abonnements et licences d’outils tiers
- Toute prestation non mentionnée dans l’offre achetée

4. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes, complètes et cohérentes via le formulaire de collecte
- Transmettre les pièces demandées
- Relire, valider et utiliser les modèles sous sa responsabilité
- Réaliser les dépôts et démarches administratives sous sa responsabilité, sauf mention expresse contraire
- Respecter les obligations légales, administratives et fiscales applicables à son activité

5. Validation, délais, suspension
- Démarrage après encaissement du 1 règlement et réception du formulaire complet
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la mise à disposition d’un livrable, celui-ci est réputé accepté
- En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, suspension possible de la prestation, des livrables et des accès jusqu’à régularisation complète

Annexe 6

DEVENIR CENTRE HABILITÉ RNCP

1. Objet & périmètre
Prestation d’accompagnement visant à préparer, structurer et faciliter une demande d’habilitation du Client en tant que centre d’examen sur 1 titre RNCP du Ministère du Travail et de l’Emploi.
La mission inclut :
- sélection du titre
- cadrage des prérequis
- création des supports
- préparation du dossier
- assistance au dépôt
- appui à l’exploitation du référencement lorsque l’habilitation est accordée
La prestation constitue une obligation de moyens. Toute décision du certificateur, de la DREETS ou de tout tiers, ainsi que les délais associés, restent externes et ne sont pas garantis.

2. Livrables inclus
Sélection du titre
- Liste de titres RNCP filtrée pour un usage organisme de formation
- Aide au choix de 1 titre cohérent avec le positionnement du Client, sur la base des informations transmises
Prérequis
- Checklist détaillée du titre retenu
- Consignes de preuves attendues
- Vérification des preuves transmises par le Client avant dépôt
- Aucune réalisation matérielle effectuée par le Prestataire
Supports et dossier
Création et mise en forme des documents nécessaires sur la base du référentiel du titre et des informations du Client, pouvant inclure :
- programme
- modalités d’évaluation
- organisation des épreuves
- procédures et annexes utiles
- réponses suggérées aux formulaires ou questions du dossier
Dépôt
- Assemblage du dossier
- Préparation des pièces
- Assistance pour le dépôt sur le canal exigé, selon la modalité prévue à la commande
Les informations administratives finales, signatures et pièces officielles sont fournies par le Client.
Référencement
- Vérification du référencement sur la fiche France Compétences lorsque l’habilitation est accordée
- Fourniture d’éléments d’exploitation de ce statut dans la communication du Client

3. Mode opératoire et limites
Le Client conserve la responsabilité :
- de la mise en place physique des prérequis
- des locaux
- des équipements
- des ressources
- des équipes
- de l’organisation nécessaire au titre visé
Les livrables sont produits exclusivement sur la base des informations, photos et justificatifs transmis par le Client. Toute incohérence, information manquante ou pièce non recevable peut retarder ou empêcher la constitution du dossier.
Le dépôt peut être effectué par le Client ou par le Prestataire selon ce qui est explicitement indiqué sur la page de commande ou le devis. À défaut de précision, le dépôt est réalisé par le Client sur la base du dossier préparé.

4. Exclusions
- Garantie d’habilitation
- Garantie de délais
- Garantie de référencement
- Garantie de maintien de l’habilitation
- Garantie d’éligibilité CPF ou d’accès EDOF
- Réalisation de travaux
- Achats d’équipements
- Mise à disposition de locaux
- Recrutement de formateurs ou jurys
- Fourniture de pièces administratives à la place du Client
- Frais de certificateur, redevances, coûts d’examen, déplacements, frais de plateformes et tout coût tiers
- Audit juridique, fiscal ou conformité exhaustive au-delà du périmètre strict de la demande d’habilitation

5. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes, complètes et cohérentes
- Remplir le formulaire demandé
- Transmettre dans les délais les pièces officielles, preuves et signatures
- Mettre en place les prérequis matériels et humains exigés par le titre visé
- Fournir des preuves vérifiables
- Valider les livrables dans des délais raisonnables
- Répondre rapidement aux demandes de compléments afin d’éviter le blocage du dossier

6. Validation, durée, acceptation
- Démarrage après encaissement du 1 règlement et réception du formulaire complet
- Accompagnement valable 12 mois à compter de la réception du paiement, sous réserve de coopération du Client et de disponibilité des informations
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la mise à disposition d’un livrable, celui-ci est réputé accepté

7. Paiement, suspension
Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, le Prestataire peut suspendre la prestation, les livrables, l’assistance et les accès jusqu’à régularisation complète.

Annexe 7

Création de formation RNCP

Objet
Concevoir et livrer une formation alignée sur la fiche France Compétences visée, exploitable en présentiel, distanciel et e-learning, livrée au format SCORM ou Web selon le périmètre retenu au devis ou à la page de commande.

Périmètre de la création

Programme détaillé et déroulé pédagogique mappés aux blocs de compétences
Contenus structurés en modules et séquences
Interactions simples destinées à maintenir l’attention
Évaluations progressives et finale, avec critères d’appréciation
Livrables en PDF et sources pédagogiques utiles à l’animation, selon périmètre retenu
Export SCORM ou export Web au choix, selon compatibilité
Guide de prise en main et consignes d’installation sur le LMS du Client

Variante catalogue
Si le Client achète une formation déjà disponible au catalogue et non une création sur mesure :

Remise du programme, du déroulé et des contenus finalisés
Export SCORM ou accès Web selon disponibilité
Droit d’usage interne non exclusif, non transférable, pour un nombre illimité de stagiaires
Adaptations mineures possibles sur identité visuelle et libellés
Aucune refonte structurelle ni ajout de chapitres sans devis

Droits et propriété

Création sur mesure

Droit d’exploitation interne accordé au Client sur les contenus livrés
Méthodes, modèles génériques, structures, workflows et briques réutilisables restent la propriété du Prestataire
Les éléments tiers sous licence conservent leurs licences d’origine
Interdiction de revente, diffusion publique, sous-licence ou mise à disposition à des tiers sans accord écrit

Catalogue

Licence d’usage interne non exclusive et non transférable
Interdiction de revente, diffusion publique, sous-licence, publication ouverte sur le web
Extraction massive, duplication industrielle, décompilation ou contournement technique interdits

Mise à jour et évolutions

Export SCORM : version figée à la date d’export. Toute mise à jour ou nouvel export est sur devis.
Export Web : mises à jour possibles. Le rythme et les modalités de déploiement relèvent du Prestataire. Toute demande spécifique du Client est sur devis.

Corrections après livraison
Les demandes de corrections et ajustements doivent être transmises sous 28 jours après livraison. Au-delà, toute intervention est sur devis, hors correction d’une erreur matérielle imputable au Prestataire.

Évolutions réglementaires
En cas de changement du référentiel, d’une fiche France Compétences ou d’exigences d’un tiers après livraison, le Client transmet les informations nouvelles. Le Prestataire peut proposer une adaptation sur devis, sans obligation de prise en charge incluse.

Prérequis et fournitures Client

Logos, charte, mentions, éléments métier, exemples et données nécessaires à contextualiser la formation
Accès LMS si l’installation est réalisée dans l’environnement du Client
Désignation d’1 référent unique
Transmission des éléments initiaux sous 10 jours après lancement
Validation des livrables sous 48 h ouvrées

Acceptation et recette

Mise à disposition d’une version candidate
Recette par le Client sur un échantillon représentatif
Signalement des anomalies bloquantes et écarts majeurs dans les délais de validation
Mise à disposition de la version finale après corrections retenues

Exclusions

Choix du titre RNCP, habilitation centre d’examen, relations avec un certificateur
Campagnes de communication, génération de leads, sites et pages d’inscription
Fourniture et licences LMS, hébergement long terme, hors mention expresse
Intégrations complexes, connecteurs avancés, SSO, reporting sur mesure
Traductions, voix off, tournages vidéo, visuels propriétaires spécifiques sans cession
Audits blancs Qualiopi, audits certificateur, assistance le jour d’audit

Absence de garantie
Aucune garantie d’habilitation, d’éligibilité financeur, d’acceptation par un certificateur ni de délais de décision par des tiers.

Paiement et accès
Le paiement vaut acceptation des CGV applicables. Avant paiement intégral :

aucun export SCORM définitif
aucun accès Web définitif
aucune remise des sources éditables
En cas d’échéance impayée, suspension des travaux et des accès jusqu’à régularisation.

Délais et durée
Délais conditionnés à la fourniture et à la validation dans les temps. Fournitures et validations Client possibles sous 12 mois à compter du paiement. À l’issue des 12 mois, la prestation non consommée est close. Toute reprise est sur devis.

Support
Guide de prise en main livré avec la formation et pas-à-pas d’installation. Toute assistance additionnelle, sessions en direct, formation d’équipe ou paramétrage avancé est sur devis.

Politique de confidentialité

Date de mise à jour:

25/08/2025

MEG Business – F.Z.E
Premises No. B.C. 1303294 – Ajman Free Zone, Business District, Ajman (UAE)
contact@megbusiness360.com

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont MEG Business – F.Z.E (ci-après « nous » ou « le Prestataire ») collecte, traite et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de génération de leads pour le compte de professionnels (ci-après « le Client »). Elle respecte les dispositions de la loi fédérale n° 45 de 2021 sur la protection des données personnelles (PDPL) des Émirats arabes unis et toute autre législation locale applicable.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par MEG Business – F.Z.E, que ce soit :

via notre site internet ou nos formulaires,
dans nos campagnes publicitaires (p. ex. Facebook Lead Ads),
lors de nos prestations de génération de leads et de prospection.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données collectées auprès des prospects

Nature : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et informations nécessaires à la qualification d’un prospect.
Finalité : création de leads à transmettre à nos clients (BTP, immobilier, formation, etc.).
Base légale : intérêt légitime pour la prospection commerciale (sauf consentement spécifique requis par la loi locale).

2.2 Données collectées auprès des clients

Nature : raison sociale, nom et fonction du représentant légal, coordonnées, informations de facturation, etc.
Finalité : gestion contractuelle, facturation, suivi et support.
Base légale : exécution du contrat.

2.3 Finalités supplémentaires

Transmission des leads : acheminement exclusif des contacts au(x) client(s) destinataire(s).
Amélioration des services : analyses, statistiques et suivi de performance des campagnes.

3. Rôle de MEG Business – F.Z.E et du Client

3.1 MEG Business – F.Z.E — responsable de collecte
Nous déterminons les finalités et les moyens de la collecte (publicités, formulaires) et informons les prospects de l’usage de leurs données.

3.2 Le Client — responsable de traitement indépendant
Dès transmission du lead, le Client assume seul la responsabilité du traitement ultérieur (prospection, relance) et doit en respecter les obligations légales et réglementaires. MEG Business – F.Z.E ne peut être tenu responsable de l’usage ou de la conservation des données après leur remise.

4. Durée de conservation

Leads : conservés jusqu’à leur transmission. Un historique limité (pseudonymisé ou réduit) peut être conservé pour preuve, facturation ou statistiques, dans le respect des délais légaux.
Données clients : conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations fiscales et commerciales des Émirats arabes unis.

5. Partage et transfert des données

5.1 Transmission aux clients
Les données des prospects sont transmises uniquement au(x) client(s) convenu(s). Aucun partage à des tiers sans consentement explicite ou obligation légale.

5.2 Transferts internationaux
En cas de traitement ou stockage hors des Émirats arabes unis, nous mettons en place des garanties contractuelles appropriées pour maintenir un niveau de protection conforme à la PDPL.

6. Sécurité et confidentialité

Contrôles d’accès : accès limité aux seules personnes habilitées.
Canaux sécurisés : CRM (Airtable, Google Sheet) configurés avec permissions restreintes et authentification forte ; alertes minimisées (WhatsApp/SMS).
Suppression/anonymisation : suppression régulière des leads après transmission, sauf nécessité de conservation temporaire (preuve, statistiques).

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la PDPL, toute personne peut exercer les droits suivants :

Droit d’accès : confirmation et copie des données la concernant.
Droit de rectification : correction des données inexactes.
Droit à l’effacement : suppression des données, sous réserve des obligations légales.
Droit d’opposition : contestation du traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Exercice des droits : contacter contact@megbusiness360.com
Pour les leads déjà transmis, la personne concernée doit s’adresser directement au client destinataire, désormais seul responsable.

8. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et pixels pour :

assurer le fonctionnement technique du site,
analyser la fréquentation et la performance de nos campagnes,
améliorer l’expérience utilisateur.

Un mécanisme de gestion des cookies est disponible pour accepter ou refuser ces traceurs.

9. Respect de la législation en vigueur

Émirats arabes unis : conformité à la loi fédérale n° 45/2021 (PDPL).
Autres territoires : respect des réglementations locales applicables lors de la collecte ou du traitement.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. Les changements prennent effet dès publication. Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits : contact@megbusiness360.com

Annexe 1

PACK Développement

1. Objet & périmètre
- Mise en place d’un pack unique destiné à permettre au Client de lancer et structurer l’acquisition de demandes pour son organisme de formation.
Le pack comprend :
- site web sur template MEG Business 360
- CRM relié au site
- création de 3 publicités personnalisées
- mini-tutoriels de lancement
- accès Skool 12 mois
- Le pack inclut la fourniture des éléments et protocoles permettant au Client de lancer et piloter ses campagnes.
- Le lancement effectif des campagnes publicitaires est réalisé par le Client, sauf mention expresse contraire dans un devis ou écrit distinct.

2. Livrables inclus
Site web
- Template MEG Business 360
- 100 % responsive
- Adapté à l’identité du Client
- Orienté conversion
- 2 canaux de contact : formulaire et WhatsApp
- Mini-formation vidéo de 30 min pour autonomie
CRM
- Création et mise en place
- Connexion automatique site vers CRM pour réception des leads
- Pipeline type
- Notifications selon faisabilité
- Options RDV et e-signature uniquement si disponibles et activées dans l’outil retenu
Visuels publicitaires
- 3 publicités statiques brandées
- Copies incluses
- Pour 1 formation au choix
- 1 aller-retour de corrections par création
Tutoriels
- Mini-tutoriels pour aider le Client à cibler
- Lancer
- Tester
- Optimiser en autonomie
- Traiter les demandes dans le CRM
Skool
- Accès 12 mois
- Protocoles budget
- Ciblage
- Créations
- Speed-to-lead
- Traitement CRM
- Support centralisé lié au pack

3. Cadre d’exécution
Le pack repose sur :
- un template commun
- un paramétrage standard
- Les ajustements sont limités aux possibilités techniques du template et des outils retenus.
- Aucun développement sur mesure n’est inclus.
- Les délais dépendent des validations et des éléments fournis par le Client.

4. Exclusions
- Budgets publicitaires
- Nom de domaine
- Hébergement
- Licences et outils tiers
- Frais de plateformes
- Gestion et optimisation continue des campagnes
- Community management
- SEO
- Blog
- Email marketing
- Créations supplémentaires hors 3 visuels inclus
- Production photo ou vidéo
- WhatsApp Business API
- Refonte complète
- Maquettes sur mesure
- Fonctionnalités non prévues par le template

5. Publicités, conformité, absence de garantie
Le Client est seul responsable :
- de l’exactitude et de la légalité des promesses
- des prix
- des mentions
- des témoignages
- des avis
- des visuels
- des contenus diffusés
- Refus, limitations, suspensions ou fermetures de comptes par Meta ou toute autre plateforme ne sont pas imputables au Prestataire.
Aucune garantie de résultats :
- volume
- coût par demande
- délais
- conversion
- qualification
Les performances varient selon :
- zone
- offre
- budget
- concurrence
- historique de compte
- vitesse de traitement des demandes
- Les chiffres indicatifs éventuellement mentionnés dans la présentation commerciale ne constituent pas un engagement.

6. Obligations du Client
- Fournir logo, charte, textes, informations légales et contenus
- Compléter le formulaire requis
- Fournir les accès nécessaires
- Valider les livrables dans des délais raisonnables
- Traiter rapidement les demandes reçues
- La performance dépend fortement du speed-to-lead.

7. Paiement et suspension
- Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
- En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, le Prestataire peut suspendre l’accès aux livrables, aux outils, à l’espace Skool et au support jusqu’à régularisation complète.

Annexe 2

Pack Conformité — Offres 1 et 2

Objet
- Fournir au Client les livrables correspondant strictement à l’offre achetée afin de contribuer à réunir les prérequis et préparer une demande d’accès EDOF.
- Le périmètre applicable est celui du devis ou de la page de commande en vigueur au moment de l’achat.

Livrables
Site web
- Gabarit de la gamme
- Responsive
- Orienté conversion
- Structure légale de base intégrée
- Modifications possibles par le Client
- Toute personnalisation ou développement non prévu au gabarit fait l’objet d’un devis.

Programmes et ingénierie pédagogique
- Programmes
- Tableaux
- Déroulés pédagogiques
- Alignement sur la fiche France Compétences des certifications visées
- Selon la sélection prévue dans l’offre

Plateforme e-learning
- Paramétrage pour le suivi de l’assiduité
- Suivi de progression
- Scores
- Exports
- Quota de base inclus selon l’offre
- Tout palier, option ou dépassement est facturé par des tiers ou selon devis.

Contenus de formation
- Alignés sur la fiche France Compétences
- Évaluations prévues incluses
- Exports possibles en formats standards selon compatibilité de l’outil

Habilitation centre d’examen
- Selon l’offre :
- Autonomie du Client via checklist, contacts et consignes de dépôt
- ou
- Dépôt par le Prestataire uniquement sur la filière expressément couverte par la garantie, si mentionné sur le devis ou la page de commande

Kit Conformité EDOF
- Fourni uniquement si mentionné sur le devis ou la page de commande.
- Aucun engagement d’acceptation, de délai ou de décision par EDOF.

Exécution
- Démarrage après encaissement du 1 règlement
- Réception complète du formulaire de collecte et des pièces demandées
- Exécution possible pendant 12 mois à compter de l’acceptation
- Au-delà, toute reprise ou relance est réalisée sur devis.
- Les délais dépendent notamment de la réactivité du Client et des tiers.

Validation et modifications après livraison
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la livraison d’un livrable, celui-ci est réputé accepté
- Après 28 jours, toute modification, correction ou adaptation est réalisée sur devis, sauf erreur matérielle imputable au Prestataire

Garantie d’habilitation
- Garantie applicable uniquement sur IA et Cils, sauf mention expresse contraire sur le devis ou la page de commande.

Fenêtre d’activation
- 15 jours à compter du paiement

Condition impérative
- Transmission sous 15 jours de l’intégralité des documents conformes et recevables exigés
- À défaut, la garantie cesse de plein droit, notamment en raison de l’évolution possible des exigences du certificateur.

Conditions communes de garantie
- NDA valide
- Qualiopi valide
- Absence d’antécédent de fraude du centre, des associés et des dirigeants
- Dossier complet, cohérent et recevable

Conditions spécifiques
IA
- 1 formateur justifiant au minimum 3 ans d’expérience en vente ou en intelligence artificielle

Cils
- 1 formateur salarié
- 2 jurés distincts du formateur
- Minimum 2 ans d’expérience pour les jurés
- Assurance responsabilité civile professionnelle et locative couvrant les activités

Portée et limites
- Engagement limité à l’obtention d’une habilitation auprès de 1 certificateur unique
- Limité à la filière couverte
- Aucun engagement sur délais des tiers
- Aucun engagement sur maintien dans le temps
- Aucun engagement sur accès EDOF
- Aucun engagement sur éligibilité CPF
- Aucun engagement sur conditions financières imposées par le certificateur

En cas d’échec malgré respect intégral des conditions de garantie :
- Remboursement limité aux seuls honoraires directement liés à la démarche d’habilitation
- Exclusion de tous frais externes, redevances, droits, licences, abonnements, frais de dossier et tout coût demandé par des tiers

Si un certificateur devient indisponible ou modifie ses règles :
- Proposition possible de redirection vers un autre certificateur
- Limite de 1 dépôt total
- Aucune garantie d’acceptation

Paiement en plusieurs fois
- Facturation en euros selon devis, page de commande et CGV.
- En cas de paiement en plusieurs fois :
- Seule la démarche d’habilitation est exécutée
- Aucun autre accès
- Aucun livrable
- Aucune délivrance de comptes avant paiement intégral
- Sauf mention expresse contraire sur devis ou page de commande.

Frais externes
- Restent à la charge exclusive du Client :
- Droits et redevances certificateurs
- Coûts de passage à la certification
- Nom de domaine
- Hébergement
- Paliers e-learning
- Outils
- Licences tiers
- Frais de plateformes
- Tout frais demandé par un organisme externe

Annexe 3

Kit Conformité

1. Objet & périmètre
Fourniture d’un kit documentaire et méthodologique destiné à aider le Client à préparer une demande d’accès EDOF recevable pour une offre en classe virtuelle exclusivement.
Le kit comprend :
- cadrage
- check-lists
- modèles
- présence en ligne
- préparation au webinaire
Le kit constitue un accompagnement avec livrables personnalisés à partir des informations transmises par le Client.
Il ne constitue ni :
- un dépôt EDOF réalisé par le Prestataire
- une garantie d’acceptation
- une validation officielle

2. Livrables inclus
Positionnement et cadrage personnalisés
- Analyse des informations transmises via le formulaire
- Cadrage guidé du positionnement : objectifs, public, prérequis, modalités, évaluations
- Exemples et recommandations pour assurer la cohérence avant saisie EDOF
Réponses suggérées personnalisées
- Réponses suggérées au formulaire initial EDOF rédigées sur la base des éléments fournis
- Validation et adaptation à effectuer par le Client avant dépôt
- Explications associées pour comprendre la logique attendue et éviter les incohérences
Documents personnalisés pour la demande complémentaire
- Création et fourniture, sur la base des informations du Client, des éléments listés dans l’offre :
- Codes et intitulés
- Fichiers des formations
- Grille tarifaire
- Liste des sous-traitants
- Business plan
Bibliothèque de modèles prêts à l’emploi
- Templates de documents à créer
- Variables à compléter
- Consignes de personnalisation
- Exemples intégrés
- Exports PDF réalisables par le Client à partir des modèles fournis
Présence en ligne
- Template de site à personnaliser, structuré pour publier les informations et mentions attendues
- Check-list de diffusion : mentions légales, CGV, politique de confidentialité, règlement intérieur et éléments de preuve d’information
- Conseils LinkedIn pour profil et page
Webinaire EDOF
- Questions et réponses sur les points connus à date
- Explications de formulation
- Points de vigilance
- Mémo récapitulatif des pièces et mentions
- Check-list de vérification avant webinaire
Assistance Skool 12 mois
- Accès Skool pendant 12 mois
- Support du lundi au vendredi
- Assistance centrée sur l’usage du kit et la compréhension des attendus
- Assistance ciblée en cas de question nouvelle, sous réserve de faisabilité et dans la limite du support inclus

3. Exclusions
- Dépôt EDOF
- Création de compte EDOF
- Passage du webinaire à la place du Client
- Représentation auprès d’EDOF
- Garantie d’accès EDOF
- Garantie de délais
- Garantie de décision
- Garantie de recevabilité finale
- Audit juridique, fiscal, social ou conformité exhaustive
- Développements web sur mesure
- Rédaction illimitée hors périmètre
- Production d’actifs techniques spécifiques

4. Obligations du Client
- Vérifier sous sa responsabilité la conformité globale de son activité, de son organisme, de ses formateurs, de sa certification et de ses obligations juridiques, administratives et fiscales
- Fournir des informations exactes, complètes et cohérentes via le formulaire
- Réunir les justificatifs administratifs obligatoires
- Relire, valider et adapter les réponses suggérées et documents fournis avant dépôt
- Réaliser le dépôt EDOF sous sa responsabilité exclusive

5. Validation, délais, acceptation
- Démarrage après encaissement du 1 règlement et réception du formulaire complet
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la mise à disposition d’un livrable, celui-ci est réputé accepté
- Les délais et décisions d’EDOF et de tout tiers sont hors contrôle du Prestataire

6. Paiement, suspension
Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, suspension possible de l’accès aux livrables, au support et à l’espace Skool jusqu’à régularisation complète.

Annexe 4

Génération de leads pour Organisme de Formation

1. Objet & périmètre
- Prestation de gestion publicitaire et de génération de leads visant à promouvoir l’image de marque du Client et à produire un flux de demandes via :
- publicité en ligne
- collecte et transmission des leads
- optimisation continue
- reporting
- Le périmètre exact est celui défini sur la page de commande ou le devis applicable.

2. Livrables inclus
Collecte et cadrage
- Réception des informations du Client
- Échange de validation
- Segmentation audience
- Feuille de route synthétique avant diffusion

Création publicitaire
- Visuels statiques et messages adaptés à l’identité de marque
- Pour les publicités vidéo : le Client fournit les vidéos, le Prestataire assure la diffusion selon le brief validé

Diffusion Meta
- Lancement et gestion des campagnes sur Facebook et Instagram, selon la modalité retenue :
- diffusion depuis le Business Manager du Client, sa page Facebook et son compte Instagram, sous réserve d’accès valides et autorisations suffisantes
- ou diffusion depuis le Business Manager du Prestataire et une page détenue par le Prestataire, uniquement si prévu à la commande

Collecte et livraison des leads
- Formulaires et landing pages optimisés
- Transmission instantanée vers WhatsApp et ou vers un webhook du Client pour intégration CRM
- Connexion via Zapier ou outil équivalent du Client

Optimisation continue
- Ajustements budget et ciblage sur demande
- Nouvelles créations statiques selon délais annoncés
- Sous réserve de validation et des éléments disponibles

Reporting
- Rapport périodique incluant volume
- CPL
- Tendances
- Recommandations

3. Conditions techniques et accès
- Le Client crée son Business Manager et ajoute le Prestataire en tant que partenaire agence selon le tutoriel fourni, sauf modalité différente prévue à la commande
- Le Client fournit les accès nécessaires aux comptes publicitaires, pages, pixels, domaines, outils, Zapier et CRM
- Le Client garantit être autorisé à communiquer ces accès
- En cas d’accès incomplets, de droits insuffisants ou de blocage plateforme, la prestation peut être suspendue ou limitée sans responsabilité du Prestataire.

4. Exclusions et frais externes
- Budgets publicitaires et frais de diffusion ou de plateforme à la charge du Client
- Licences et abonnements tiers : Zapier, CRM, Airtable, outils de tracking, domaines, hébergement, builders de landing pages
- Community management
- SEO
- Email marketing
- Création vidéo
- UGC
- Production photo
- Refontes lourdes
- Créations supplémentaires non prévues
- Tout périmètre non mentionné dans l’offre achetée

5. Publicités, conformité, responsabilités
- Le Client est seul responsable :
- de l’exactitude et de la légalité de l’offre promue
- des prix
- des promesses
- des mentions obligatoires
- des témoignages
- des visuels
- des contenus fournis ou validés
- Le Prestataire applique les politiques publicitaires des plateformes sans garantir :
- l’approbation des annonces
- le maintien des comptes
- Refus, restrictions, suspensions ou fermetures de comptes ne sont pas imputables au Prestataire.
- Aucune garantie de résultats : volume, CPL, qualité, délais, conversion, ROI. Les performances varient selon :
- zone
- budget
- offre
- concurrence
- saisonnalité
- historique du compte
- qualité des pages
- vitesse de traitement des leads

6. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes
- Valider rapidement les éléments
- Traiter les leads reçus sans délai
- Le speed-to-lead impacte directement les résultats.
- Le Client doit respecter les obligations légales, administratives et fiscales applicables à son activité et disposer des droits nécessaires sur les marques, images et contenus utilisés.

7. Paiement, suspension
- Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
- En cas d’impayé ou de non-respect des obligations d’accès, le Prestataire peut suspendre la diffusion, l’optimisation, le reporting et la livraison des leads jusqu’à régularisation complète.

Annexe 5

Créer un organisme de formation Qualiopi

1. Objet & périmètre
Prestation d’accompagnement visant à fournir au Client des modèles, guides, livrables personnalisés et une assistance structurée pour :
- créer et structurer un organisme de formation
- préparer une demande de NDA
- mettre en place un système qualité aligné avec Qualiopi
- organiser une stratégie d’acquisition
- structurer des pistes de financement hors CPF
La prestation constitue une obligation de moyens. Toute décision d’une administration, d’un certificateur, d’un financeur ou d’un tiers reste externe et n’est pas garantie.

2. Livrables inclus
Création de société
- Process guidé et modèles obligatoires à compléter
- Livrables personnalisés adaptés aux réponses du Client, pouvant inclure statuts, PV ou AGE et documents nécessaires à la constitution, selon périmètre de l’offre achetée
- Explications opérationnelles sur le rôle des pièces
- Guide pas à pas
Déclaration d’activité NDA
- Process NDA prêt à l’emploi, conçu pour structurer un dossier cohérent
- Livrables personnalisés adaptés aux réponses du Client pour constituer le dossier, pouvant inclure programme et éléments pédagogiques décrits dans l’offre
- Guides et modèles pour accélérer la rédaction
- Aucune garantie d’acceptation ni de délai
Système Qualiopi
- Fourniture de preuves et d’exemples conformes adaptés à l’organisme, indicateur par indicateur, dans la limite du périmètre de l’offre
- Méthode de maintien et d’organisation documentaire pour audits initiaux et de suivi
- Mise en relation possible avec un auditeur, sans obligation, ni garantie, ni prestation d’audit incluse
Trouver des clients
- Guides et protocoles pour choisir les canaux et structurer une acquisition
- Publicités personnalisables et recommandations de mise en œuvre
- Gestion publicitaire, budgets publicitaires et comptes de diffusion inclus uniquement si expressément mentionnés dans l’offre achetée
Financements
- Cartographie des pistes de financement selon typologie de prospects
- Modèles et exemples de demandes à adapter
- Orientation hors CPF, le CPF supposant des démarches et conditions distinctes
Assistance Skool
- Accès et assistance sur Skool pendant 12 mois
- Disponibilité du lundi au vendredi
- Assistance centrée sur l’usage des livrables, la compréhension des exigences et la mise en œuvre des process fournis

3. Exclusions
- Toute garantie d’obtention de NDA, Qualiopi, financements ou délais d’instruction
- Dépôts réalisés à la place du Client
- Représentation auprès d’une administration, d’un certificateur ou d’un financeur, sauf mention expresse sur devis ou page de commande
- Audit juridique, fiscal, social ou conformité exhaustive de l’activité
- Budgets publicitaires
- Frais de plateformes
- Abonnements et licences d’outils tiers
- Toute prestation non mentionnée dans l’offre achetée

4. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes, complètes et cohérentes via le formulaire de collecte
- Transmettre les pièces demandées
- Relire, valider et utiliser les modèles sous sa responsabilité
- Réaliser les dépôts et démarches administratives sous sa responsabilité, sauf mention expresse contraire
- Respecter les obligations légales, administratives et fiscales applicables à son activité

5. Validation, délais, suspension
- Démarrage après encaissement du 1 règlement et réception du formulaire complet
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la mise à disposition d’un livrable, celui-ci est réputé accepté
- En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, suspension possible de la prestation, des livrables et des accès jusqu’à régularisation complète

Annexe 6

DEVENIR CENTRE HABILITÉ RNCP

1. Objet & périmètre
Prestation d’accompagnement visant à préparer, structurer et faciliter une demande d’habilitation du Client en tant que centre d’examen sur 1 titre RNCP du Ministère du Travail et de l’Emploi.
La mission inclut :
- sélection du titre
- cadrage des prérequis
- création des supports
- préparation du dossier
- assistance au dépôt
- appui à l’exploitation du référencement lorsque l’habilitation est accordée
La prestation constitue une obligation de moyens. Toute décision du certificateur, de la DREETS ou de tout tiers, ainsi que les délais associés, restent externes et ne sont pas garantis.

2. Livrables inclus
Sélection du titre
- Liste de titres RNCP filtrée pour un usage organisme de formation
- Aide au choix de 1 titre cohérent avec le positionnement du Client, sur la base des informations transmises
Prérequis
- Checklist détaillée du titre retenu
- Consignes de preuves attendues
- Vérification des preuves transmises par le Client avant dépôt
- Aucune réalisation matérielle effectuée par le Prestataire
Supports et dossier
Création et mise en forme des documents nécessaires sur la base du référentiel du titre et des informations du Client, pouvant inclure :
- programme
- modalités d’évaluation
- organisation des épreuves
- procédures et annexes utiles
- réponses suggérées aux formulaires ou questions du dossier
Dépôt
- Assemblage du dossier
- Préparation des pièces
- Assistance pour le dépôt sur le canal exigé, selon la modalité prévue à la commande
Les informations administratives finales, signatures et pièces officielles sont fournies par le Client.
Référencement
- Vérification du référencement sur la fiche France Compétences lorsque l’habilitation est accordée
- Fourniture d’éléments d’exploitation de ce statut dans la communication du Client

3. Mode opératoire et limites
Le Client conserve la responsabilité :
- de la mise en place physique des prérequis
- des locaux
- des équipements
- des ressources
- des équipes
- de l’organisation nécessaire au titre visé
Les livrables sont produits exclusivement sur la base des informations, photos et justificatifs transmis par le Client. Toute incohérence, information manquante ou pièce non recevable peut retarder ou empêcher la constitution du dossier.
Le dépôt peut être effectué par le Client ou par le Prestataire selon ce qui est explicitement indiqué sur la page de commande ou le devis. À défaut de précision, le dépôt est réalisé par le Client sur la base du dossier préparé.

4. Exclusions
- Garantie d’habilitation
- Garantie de délais
- Garantie de référencement
- Garantie de maintien de l’habilitation
- Garantie d’éligibilité CPF ou d’accès EDOF
- Réalisation de travaux
- Achats d’équipements
- Mise à disposition de locaux
- Recrutement de formateurs ou jurys
- Fourniture de pièces administratives à la place du Client
- Frais de certificateur, redevances, coûts d’examen, déplacements, frais de plateformes et tout coût tiers
- Audit juridique, fiscal ou conformité exhaustive au-delà du périmètre strict de la demande d’habilitation

5. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes, complètes et cohérentes
- Remplir le formulaire demandé
- Transmettre dans les délais les pièces officielles, preuves et signatures
- Mettre en place les prérequis matériels et humains exigés par le titre visé
- Fournir des preuves vérifiables
- Valider les livrables dans des délais raisonnables
- Répondre rapidement aux demandes de compléments afin d’éviter le blocage du dossier

6. Validation, durée, acceptation
- Démarrage après encaissement du 1 règlement et réception du formulaire complet
- Accompagnement valable 12 mois à compter de la réception du paiement, sous réserve de coopération du Client et de disponibilité des informations
- Sans retour écrit dans les 14 jours suivant la mise à disposition d’un livrable, celui-ci est réputé accepté

7. Paiement, suspension
Le paiement vaut acceptation des CGV applicables.
En cas d’impayé ou de non-respect d’un échéancier, le Prestataire peut suspendre la prestation, les livrables, l’assistance et les accès jusqu’à régularisation complète.

Annexe 7

Création de formation RNCP

Objet
Concevoir et livrer une formation alignée sur la fiche France Compétences visée, exploitable en présentiel, distanciel et e-learning, livrée au format SCORM ou Web selon le périmètre retenu au devis ou à la page de commande.

Périmètre de la création

Programme détaillé et déroulé pédagogique mappés aux blocs de compétences
Contenus structurés en modules et séquences
Interactions simples destinées à maintenir l’attention
Évaluations progressives et finale, avec critères d’appréciation
Livrables en PDF et sources pédagogiques utiles à l’animation, selon périmètre retenu
Export SCORM ou export Web au choix, selon compatibilité
Guide de prise en main et consignes d’installation sur le LMS du Client

Variante catalogue
Si le Client achète une formation déjà disponible au catalogue et non une création sur mesure :

Remise du programme, du déroulé et des contenus finalisés
Export SCORM ou accès Web selon disponibilité
Droit d’usage interne non exclusif, non transférable, pour un nombre illimité de stagiaires
Adaptations mineures possibles sur identité visuelle et libellés
Aucune refonte structurelle ni ajout de chapitres sans devis

Droits et propriété

Création sur mesure

Droit d’exploitation interne accordé au Client sur les contenus livrés
Méthodes, modèles génériques, structures, workflows et briques réutilisables restent la propriété du Prestataire
Les éléments tiers sous licence conservent leurs licences d’origine
Interdiction de revente, diffusion publique, sous-licence ou mise à disposition à des tiers sans accord écrit

Catalogue

Licence d’usage interne non exclusive et non transférable
Interdiction de revente, diffusion publique, sous-licence, publication ouverte sur le web
Extraction massive, duplication industrielle, décompilation ou contournement technique interdits

Mise à jour et évolutions

Export SCORM : version figée à la date d’export. Toute mise à jour ou nouvel export est sur devis.
Export Web : mises à jour possibles. Le rythme et les modalités de déploiement relèvent du Prestataire. Toute demande spécifique du Client est sur devis.

Corrections après livraison
Les demandes de corrections et ajustements doivent être transmises sous 28 jours après livraison. Au-delà, toute intervention est sur devis, hors correction d’une erreur matérielle imputable au Prestataire.

Évolutions réglementaires
En cas de changement du référentiel, d’une fiche France Compétences ou d’exigences d’un tiers après livraison, le Client transmet les informations nouvelles. Le Prestataire peut proposer une adaptation sur devis, sans obligation de prise en charge incluse.

Prérequis et fournitures Client

Logos, charte, mentions, éléments métier, exemples et données nécessaires à contextualiser la formation
Accès LMS si l’installation est réalisée dans l’environnement du Client
Désignation d’1 référent unique
Transmission des éléments initiaux sous 10 jours après lancement
Validation des livrables sous 48 h ouvrées

Acceptation et recette

Mise à disposition d’une version candidate
Recette par le Client sur un échantillon représentatif
Signalement des anomalies bloquantes et écarts majeurs dans les délais de validation
Mise à disposition de la version finale après corrections retenues

Exclusions

Choix du titre RNCP, habilitation centre d’examen, relations avec un certificateur
Campagnes de communication, génération de leads, sites et pages d’inscription
Fourniture et licences LMS, hébergement long terme, hors mention expresse
Intégrations complexes, connecteurs avancés, SSO, reporting sur mesure
Traductions, voix off, tournages vidéo, visuels propriétaires spécifiques sans cession
Audits blancs Qualiopi, audits certificateur, assistance le jour d’audit

Absence de garantie
Aucune garantie d’habilitation, d’éligibilité financeur, d’acceptation par un certificateur ni de délais de décision par des tiers.

Paiement et accès
Le paiement vaut acceptation des CGV applicables. Avant paiement intégral :

aucun export SCORM définitif
aucun accès Web définitif
aucune remise des sources éditables
En cas d’échéance impayée, suspension des travaux et des accès jusqu’à régularisation.

Délais et durée
Délais conditionnés à la fourniture et à la validation dans les temps. Fournitures et validations Client possibles sous 12 mois à compter du paiement. À l’issue des 12 mois, la prestation non consommée est close. Toute reprise est sur devis.

Support
Guide de prise en main livré avec la formation et pas-à-pas d’installation. Toute assistance additionnelle, sessions en direct, formation d’équipe ou paramétrage avancé est sur devis.