Politique de confidentialité

Date de mise à jour:

25/08/2025

MEG Business – F.Z.E
Premises No. B.C. 1303294 – Ajman Free Zone, Business District, Ajman (UAE)
contact@megbusiness360.com

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont MEG Business – F.Z.E (ci-après « nous » ou « le Prestataire ») collecte, traite et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de génération de leads pour le compte de professionnels (ci-après « le Client »). Elle respecte les dispositions de la loi fédérale n° 45 de 2021 sur la protection des données personnelles (PDPL) des Émirats arabes unis et toute autre législation locale applicable.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par MEG Business – F.Z.E, que ce soit :

  • via notre site internet ou nos formulaires,

  • dans nos campagnes publicitaires (p. ex. Facebook Lead Ads),

  • lors de nos prestations de génération de leads et de prospection.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données collectées auprès des prospects

  • Nature : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et informations nécessaires à la qualification d’un prospect.

  • Finalité : création de leads à transmettre à nos clients (BTP, immobilier, formation, etc.).

  • Base légale : intérêt légitime pour la prospection commerciale (sauf consentement spécifique requis par la loi locale).

2.2 Données collectées auprès des clients

  • Nature : raison sociale, nom et fonction du représentant légal, coordonnées, informations de facturation, etc.

  • Finalité : gestion contractuelle, facturation, suivi et support.

  • Base légale : exécution du contrat.

2.3 Finalités supplémentaires

  • Transmission des leads : acheminement exclusif des contacts au(x) client(s) destinataire(s).

  • Amélioration des services : analyses, statistiques et suivi de performance des campagnes.

3. Rôle de MEG Business – F.Z.E et du Client

3.1 MEG Business – F.Z.E — responsable de collecte
Nous déterminons les finalités et les moyens de la collecte (publicités, formulaires) et informons les prospects de l’usage de leurs données.

3.2 Le Client — responsable de traitement indépendant
Dès transmission du lead, le Client assume seul la responsabilité du traitement ultérieur (prospection, relance) et doit en respecter les obligations légales et réglementaires. MEG Business – F.Z.E ne peut être tenu responsable de l’usage ou de la conservation des données après leur remise.

4. Durée de conservation

  • Leads : conservés jusqu’à leur transmission. Un historique limité (pseudonymisé ou réduit) peut être conservé pour preuve, facturation ou statistiques, dans le respect des délais légaux.

  • Données clients : conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations fiscales et commerciales des Émirats arabes unis.

5. Partage et transfert des données

5.1 Transmission aux clients
Les données des prospects sont transmises uniquement au(x) client(s) convenu(s). Aucun partage à des tiers sans consentement explicite ou obligation légale.

5.2 Transferts internationaux
En cas de traitement ou stockage hors des Émirats arabes unis, nous mettons en place des garanties contractuelles appropriées pour maintenir un niveau de protection conforme à la PDPL.

6. Sécurité et confidentialité

  • Contrôles d’accès : accès limité aux seules personnes habilitées.

  • Canaux sécurisés : CRM (Airtable, Google Sheet) configurés avec permissions restreintes et authentification forte ; alertes minimisées (WhatsApp/SMS).

  • Suppression/anonymisation : suppression régulière des leads après transmission, sauf nécessité de conservation temporaire (preuve, statistiques).

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la PDPL, toute personne peut exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : confirmation et copie des données la concernant.

  • Droit de rectification : correction des données inexactes.

  • Droit à l’effacement : suppression des données, sous réserve des obligations légales.

  • Droit d’opposition : contestation du traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Exercice des droits : contacter contact@megbusiness360.com
Pour les leads déjà transmis, la personne concernée doit s’adresser directement au client destinataire, désormais seul responsable.

8. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et pixels pour :

  • assurer le fonctionnement technique du site,

  • analyser la fréquentation et la performance de nos campagnes,

  • améliorer l’expérience utilisateur.

Un mécanisme de gestion des cookies est disponible pour accepter ou refuser ces traceurs.

9. Respect de la législation en vigueur

  • Émirats arabes unis : conformité à la loi fédérale n° 45/2021 (PDPL).

  • Autres territoires : respect des réglementations locales applicables lors de la collecte ou du traitement.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. Les changements prennent effet dès publication. Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits : contact@megbusiness360.com

Annexe 1

PACK DÉVELOPPEMENT

1) Objet & périmètre

  • Fourniture d’un écosystème opérationnel pour attirer, qualifier et convertir : site web (template optimisé) + CRM relié au site + 3 publicités personnalisées + mise en place initiale des campagnes Meta + assistance Skool (12 mois)

2) Livrables inclus

Site web (template optimisé, adapté à l’identité)

  • 100 % responsive, oriented conversion (CTA clairs, formulaires simples)

  • Mini-formation (~ 30 min) pour modifications en autonomie

  • Template commun ; ajustements possibles à notre discrétion selon demande & capacités (pas de développement sur mesure)

CRM relié au site

  • Réception automatique des leads (site → CRM), notifications internes

  • Pipeline type (Nouveau lead / Qualifié / À rappeler / Closé), prise de RDV, e-signature (si activée)

  • Tutoriels pour configurer les workflows & faciliter le closing

3 publicités personnalisées (formats web Meta)

  • 3 créas brandées OF (copies + visuels statiques)

  • 1 aller-retour de corrections par créa

  • TikTok / Snapchat en option (sur demande)

Acquisition Meta — lancement initial

  • Paramétrages initiaux et lancement des campagnes (Facebook & Instagram)

  • Acheminement des demandes vers CRM et/ou WhatsApp

Assistance Skool (12 mois)

  • Protocoles simples (budget, ciblage, créas), speed-to-lead, traitement CRM

  • Point de contrôle hebdo (volume, coût, qualité) + support centralisé (site/CRM/visuels)

3) Périmètre détaillé — Marketing & CRM

Créations publicitaires (3)

  • 3 packs copywriting + 3 visuels statiques + 1 déclinaison (ex. feed/story)

  • 1 AR de corrections inclus par créa

Formulaires & intégrations

  • 1 formulaire relié au CRM (ou import Lead Ads Meta)

  • Webhook/API si nécessaire

Suivi & tracking

  • Pixel Meta (ou équivalent) + événements de base (ViewContent / Lead)

  • Conversions API lorsque pertinent/possible

  • Bandeau/consentement cookies si applicable (mise en place par le Client sur base fournie)

CRM

  • Pipeline type, tableau de bord de base, notifications internes

4) Exclusions (hors-scope)

  • Gestion/optimisation continue des campagnes (au-delà du lancement et des protocoles fournis)

  • Community management, rédaction blog/SEO, email marketing

  • WhatsApp Business API, outils d’emailing/automatisation/facturation (licences non incluses)

  • Production vidéo longue, shooting photo, UGC, créations supplémentaires au-delà des 3 publicités

  • Développements spécifiques / maquettes sur mesure du site

5) Publicités & conformité plateformes

  • Respect des politiques publicitaires (Meta, etc.)

  • Exactitude/légalité des promesses, visuels, mentions & témoignages sous responsabilité du Client

  • Refus/limitations/suspensions de compte non garantis et non imputables au Prestataire

  • Ajustements mineurs inclus ; refontes majeures → devis séparé

6) Frais externes (non inclus / non avancés)

  • Budgets publicitaires

  • Nom de domaine, hébergement

  • Outils tiers (emailing, tracking, Zapier/Make, WhatsApp Business API…)

  • Licences / plugins

  • Tous frais de plateformes / tiers

7) Obligations du Client (pré-requis)

  • Fournir logos, couleurs/polices, textes clés, visuels/éléments nécessaires

Annexe 2

Pack Conformité — offres 1 et 2

Objet

  • Permettre au client de réunir les prérequis et d’instruire une demande d’accès EDOF

  • Livrables possibles selon l’offre validée sur devis ou page de commande

Livrables inclus

  • Site web livré sur gabarit de la gamme, responsive et orienté conversion, contenu légal de base et structure conforme aux usages attendus côté financeurs

  • Aucune personnalisation graphique ou structurelle par le prestataire ; le client peut modifier librement depuis l’éditeur ; toute personnalisation par le prestataire fait l’objet d’un devis

  • Programme et déroulé alignés à la fiche France Compétences de la certification visée

  • Plateforme e-learning paramétrée pour suivi d’assiduité, progression et scores, avec export de rapports (quota de base inclus ; paliers supplémentaires = frais tiers)

  • Contenu de formation adapté à la fiche France Compétences, avec tests de positionnement, quiz, évaluations, soutenance si applicable, export possible en formats standards

  • Habilitation centre d’examen selon l’offre :

    • autonomie avec check-list et consignes de dépôt

    • ou dépôt de la demande par le prestataire pour une filière couverte par la garantie, sous réserve des conditions

  • Kit Conformité EDOF fourni lorsque mentionné sur le devis ou la page de commande

  • Le périmètre exact figure sur le devis ou la page de commande ; les décisions et calendriers des tiers ne relèvent pas du prestataire

Modalités d’exécution

  • Démarrage après réception du premier règlement et du formulaire de collecte

  • Remise des accès et livrables au fil de l’eau

  • Le client transmet des contenus exacts et valide chaque livrable dans les délais annoncés

  • Exécution dans la limite de 12 mois à compter de l’acceptation ; au-delà, reprise sur devis

Garantie d’habilitation

Champ

  • Garantie accordée par défaut pour Intelligence artificielle et Cils

  • Toute autre filière garantie uniquement si cela est écrit sur le devis ou la page de commande et accepté par le prestataire

Conditions IA

  • Numéro de déclaration d’activité valide

  • Certification Qualiopi valide

  • Absence d’antécédent de fraude pour le centre, les associés et les dirigeants

  • Un formateur avec au moins 3 années d’expérience en vente ou intelligence artificielle

  • Transmission par le client de toutes les pièces recevables dans un délai de 7 jours après paiement

Conditions Cils

  • Numéro de déclaration d’activité valide

  • Certification Qualiopi valide

  • Absence d’antécédent de fraude pour le centre, les associés et les dirigeants

  • Un formateur salarié

  • Deux jurés distincts du formateur, professionnels avec au moins 2 années d’expérience (1 externe et 1 interne ou 2 externes)

  • Assurance responsabilité civile professionnelle et locative couvrant les activités exercées

  • Transmission par le client de toutes les pièces recevables dans un délai de 7 jours après paiement

Sous-traitance formateur

  • SIRET du formateur

  • Numéro de déclaration d’activité du formateur

  • Certification Qualiopi du formateur (sauf micro-entreprise)

  • CV et diplômes ou attestations

  • Attestation de responsabilité civile avec activités couvertes

  • Attestation URSSAF

Portée

  • Engagement de résultat limité à l’obtention d’une habilitation auprès d’un certificateur unique sur la filière couverte

  • Trois conditions cumulatives :

    • pièces et prérequis complets et exacts

    • adéquation du programme et du contenu à la fiche RS du certificateur

    • absence de modification substantielle des règles du certificateur entre dépôt et décision

  • Garantie non pécuniaire et non indemnitaire : en cas d’échec, seul le poste d’honoraires relatif à l’habilitation peut être remboursé ; frais externes à la charge du client

  • En cas de changement de règles, de cessation ou d’indisponibilité du certificateur : possibilité de redirection ; garantie appliquée au nouveau dépôt dans la limite d’un dépôt au total

  • Aucun engagement sur les délais des organismes tiers ni sur une éligibilité CPF

Frais externes non inclus

  • Droits de certificateurs, traductions, nom de domaine, hébergement, paliers e-learning, outils et licences tiers, et tout frais demandé par un organisme externe

Paiement et droits liés à cette annexe

  • Facturation en euros ; modalités selon devis ou page de commande + CGV

  • En cas de paiement en plusieurs fois : seule la démarche d’habilitation est exécutée ; aucun autre accès ou livrable avant la décision du certificateur et le paiement intégral

  • Avant paiement intégral : droits d’usage limités

  • Après paiement intégral : licence d’usage interne non exclusive ; le savoir-faire n’est pas cédé

Limites et exclusions

  • Obligation de moyens pour la préparation et l’accompagnement

  • Les contenus fournis par le client engagent sa responsabilité

  • Exclusions : gestion continue des campagnes, community management, rédaction éditoriale, envois marketing, mise en place d’outils de messagerie professionnelle ou de facturation, ainsi que toute prestation non incluse

  • Pour certaines filières de l’esthétique : le stagiaire doit détenir ou être inscrit à Hygiène et Salubrité avant la formation

Clôture

  • À l’issue des 12 mois, si des éléments manquent du fait du client, la mise en place restante n’est plus due

  • Toute assistance après livraison se fait sur devis

Annexe 3

KIT CONFORMITÉ (templates & mode d’emploi EDOF) — Annexe CGV

Objet

  • Fournir modèles, check-lists et explications pour préparer une demande recevable sur EDOF

  • Aucune exécution ou dépôt par le Prestataire

Livrables inclus

  • Cadrage : articulation objectifs ↔ compétences ↔ modalités ↔ évaluations + exemples RS/RNCP/BDC

  • Pièces : check-lists initiale & complémentaires, exemples de réponses, formats/nommage

  • Templates personnalisables + exemples de rédaction

  • Présence en ligne : structure de pages (CGV, Mentions légales, Politique de confidentialité, Règlement intérieur…), recommandations LinkedIn

  • Q/R EDOF : explications à jour à la livraison + mémo des points clés

Hors périmètre / exclusions

  • Pas de dépôt EDOF, pas d’échanges avec des tiers (EDOF/CPF/France Compétences/certificateurs), pas d’audit juridique individuel

  • Aucune garantie d’acceptation, de délais ni d’issue favorable ; obligation de moyens uniquement

Obligations du Client

  • Personnaliser et vérifier l’exactitude des contenus ; publier les éléments légaux requis

  • Gérer seul la relation avec EDOF/certificateurs et répondre aux compléments demandés

  • Assurer la cohérence finale des informations déclarées et la conformité des pièces transmises

Conditions & limites

  • Référentiels évolutifs : contenus à jour à la date de livraison ; mises à jour ultérieures sur devis

  • Délai d’usage : 12 mois pour télécharger/utiliser le Kit ; passé ce délai, prestation close

  • Licence : usage interne, non transférable ; diffusion/revente interdites (y compris partage public ou commercialisation)

  • Frais complémentaires non compris (ex. habilitation par un certificateur, etc.)

  • Assistance hors périmètre (ex. demande exceptionnelle de l’examinateur) : possible sur devis

  • REDUC = remises définitives ; audit/correction ≤ 12 mois (erreur/fraude = suspension)

Paiement & suspension

  • Facturation en EUR, HT ; paiement selon les modalités indiquées dans l’offre ; défaut de paiement = suspension

  • En cas de paiement partiel/non soldé, le Prestataire peut suspendre la mise à disposition de tout ou partie des livrables restants

Changements externes

  • En cas d’évolution substantielle d’EDOF/CPF/France Compétences ou d’un certificateur après livraison, la responsabilité du Prestataire n’est pas engagée

  • Adaptations/alternatives possibles sur devis

Validité des propositions & tarifs (rappel)

  • Toute proposition commerciale/devis est valable 14 jours calendaires à compter de son émission (sauf mention contraire écrite)

  • Les tarifs antérieurs ne s’appliquent que pendant cette période ; au-delà, conditions en vigueur au jour d’acceptation

  • Règles valables quel que soit le canal (lien de paiement, signature PDF, Zoho Books, etc.)

Référence aux CGV

  • Pour les dispositions transverses (devise EUR, suspension en cas d’impayé, audit des codes REDUC, durée 12 mois, limitations de responsabilité), se reporter aux CGV disponibles sur megbusiness360.com/legal/cgv

  • Tout point non prévu dans la présente Annexe est régi par les CGV du Prestataire

Annexe 4

Génération de leads pour Organisme de Formation

Objet

Mettre en place et piloter un dispositif publicitaire pour capter des prospects qualifiés et les acheminer en temps réel vers les outils du Client.

Périmètre

  • Cadrage initial et plan média synthétique.

  • Conception de visuels statiques et messages d’accroche.

  • Diffusion sur Meta Ads, avec ciblages et placements adaptés.

  • Mise en place de formulaires et pages de capture, acheminement temps réel des leads.

  • Ajustements récurrents des budgets et ciblages.

  • Reporting mensuel avec indicateurs clés et recommandations.

Processus d’exécution

  1. Réception des informations du Client, analyse marché et concurrence, validation des priorités sous 24 h.

  2. Lancement des publicités, créations adaptées à l’identité du Client, diffusion sur Meta Ads.

  3. Collecte en temps réel, envoi immédiat sur CRM ou webhook, notification WhatsApp possible.

  4. Optimisation continue, A/B tests, nouvelles créations selon besoin.

  5. Reporting mensuel avec volume de leads, CPL observé, enseignements géographiques et d’audience, plan d’action.

Modalités de diffusion

  • Par défaut, diffusion depuis le Business Manager, la Page Facebook et le compte Instagram du Client.

  • Diffusion depuis un Business Manager du Prestataire et une page générique possible si mentionné au devis.

  • Budgets publicitaires réglés directement aux plateformes par le Client.

Intégrations et livraison des leads

  • Acheminement via webhook sécurisé ou connecteur CRM, sans stockage intermédiaire de type tableur.

  • Notifications en temps réel possibles sur WhatsApp et email interne.

  • Le Client devient responsable du traitement des données dès la réception des leads.

Délais opérationnels

  • Ajustement budget et ciblage sous 1 jour ouvré après demande validée.

  • Nouvelles créations statiques livrées sous 48–72 h ouvrées.

  • Délais conditionnés à la mise à disposition des accès et validations du Client.

Obligations du Client

  • Fournir accès Business Manager, Page, Compte publicitaire, Pixels, domaines et tout actif utile.

  • Remettre logos, chartes, mentions obligatoires, preuves et éléments de crédibilité.

  • Respecter les politiques publicitaires et la réglementation applicables aux contenus et promesses.

  • Contacter les prospects rapidement et traiter les données conformément aux règles en vigueur.

Limites et exclusions

  • Aucun engagement sur volume de leads, CPL, taux de conversion, inscriptions financées ou décisions de financeurs.

  • Community management, gestion des messages, modération, vidéos sur mesure, voix off et tournages exclus.

  • Rédaction SEO, blogging, emailing marketing, WhatsApp Business API, outils tiers et licences exclus.

  • Toute évolution réglementaire ou des politiques plateformes impose les adaptations nécessaires par le Client.

Plateformes et conformité

  • Respect strict des politiques des plateformes publicitaires et des textes légaux applicables.

  • Refus d’annonces, restrictions de compte, limitations d’audience ou indisponibilités plateforme non imputables au Prestataire.

  • Les messages relatifs au CPF, à la reconversion, à l’alternance et aux financements doivent rester exacts et vérifiables.

Reporting

  • Rapport mensuel remis avec volume de leads, CPL observé, répartition géographique et par audience, et recommandations.

  • Données issues des plateformes et du CRM du Client, susceptibles d’évoluer en fonction des outils et périodes.

Tarifs et mise en place

  • Gestion mensuelle: 1 499 € HT par mois, hors budgets publicitaires et hors frais externes.

  • Frais de setup initiaux: 500 € HT dus une seule fois lorsque le Prestataire intervient pour la première fois sur le Business Manager du Client.

  • Facturation en euro. Paiement par lien sécurisé ou virement en 1 fois. Paiement échelonné possible si un lien ou un code coupon le prévoit.

Paiement et accès

  • En cas d’échéance impayée, suspension immédiate des campagnes, des accès et des interventions jusqu’à régularisation.

  • Avant paiement intégral des sommes dues, aucune remise de fichiers sources des créations.

Propriété et droits

  • Le Client dispose d’un droit d’usage interne sur les créations livrées pour la durée de la collaboration.

  • Les méthodes, modèles, gabarits réemployables et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété.

  • Revente, sous-licence, diffusion publique ou extraction massive interdites sans accord écrit.

Durée et clôture

  • La mise à disposition des éléments, accès et validations par le Client doit intervenir sous 12 mois à compter du paiement.

  • À l’issue de 12 mois sans complétude des éléments nécessaires, la prestation restante n’est plus due. Toute reprise se fait sur devis.

Données personnelles

  • Le Client est responsable du traitement des leads dès leur réception.

  • Le Prestataire fournit l’acheminement et les consignes de bonne pratique, sans intervenir dans la relation commerciale avec les prospects.

Service inclus – récapitulatif

  • Cadrage, plan média, créations statiques, configuration des campagnes Meta Ads.

  • Acheminement en temps réel vers CRM ou webhook, notifications internes.

  • Optimisations récurrentes et reporting mensuel.

Annexe 5

Créer un centre de formation Qualiopi — Automatisations & process

Objet

  • Fournir au Client un système clé en main composé de contenus pédagogiques, modèles, process et exemples d’automatisations pour créer et organiser un centre Qualiopi.

  • La prestation est une formation complète avec ressources téléchargeables et espace privé.

  • Aucune exécution technique n’est réalisée à la place du Client.

Contenu livré

  • Accès à un espace privé avec modules de formation, guides pas à pas et check-lists

  • Modèles de documents juridiques et opérationnels à adapter

  • Trames Qualiopi par indicateur avec exemples de preuves

  • Parcours NDA, plan d’ouverture et mémo EDOF

  • Scripts commerciaux et parcours prospects à personnaliser

  • Idées d’automatisations no-code présentées sous forme de tutoriels

  • Espace questions-réponses asynchrone

Nature de l’offre

  • Formation et outillage

  • Aucun conseil juridique au sens réglementaire

  • Aucune représentation auprès des DREETS, certificateurs, financeurs ou plateformes

  • Aucune mise en production, aucun accès aux comptes du Client, aucune prise en main de ses outils

Responsabilités du Client

  • Adapter les modèles à sa situation

  • Déposer ses dossiers et publier ses mentions obligatoires

  • Paramétrer ses outils et son CRM

  • Garantir l’exactitude des informations transmises

  • Respecter RGPD et PDPL pour toute collecte et tout traitement

Exclusions

  • Rédaction ou signature de documents au nom du Client

  • Dépôt NDA, audit blanc, audit de surveillance

  • Mise en place technique des automatisations et intégrations

  • Gestion des campagnes marketing et prospection

  • Relations avec autorités, financeurs, certificateurs et plateformes

Absence de garantie de résultat

  • Aucune garantie d’obtention ou de délai pour NDA, Qualiopi, EDOF ou prise en charge financière

  • Les référentiels et procédures externes peuvent évoluer à tout moment

  • Les performances commerciales dépendent des actions du Client

Propriété intellectuelle et licence

  • Les contenus, modèles, trames et process restent la propriété du Prestataire

  • Licence d’usage interne, non exclusive, non transférable

  • Interdiction de diffusion, revente, sous-licence et publication externe

  • Partage d’accès hors équipe interne interdit ; tout abus entraîne la coupure immédiate des accès

Accès, durée et mises à jour

  • Ouverture des accès après encaissement du premier paiement

  • Assistance sur Skool valable 12 mois à compter de l’ouverture des accès

  • Accès aux contenus maintenu au-delà de 12 mois tant que la société MEG Business 360 existe et maintient la plateforme

  • Mises à jour pédagogiques incluses, à la seule appréciation du Prestataire, tant que la société existe

  • Le Prestataire peut modifier, migrer ou remplacer la plateforme à tout moment, sans dégradation substantielle des contenus

  • En cas de cessation d’activité de la société, les accès prennent fin sans indemnité

Support

  • Questions-réponses asynchrones dans l’espace privé pendant 12 mois

  • Visio, ateliers et prises en main possibles sur devis

Paiement et accès

  • Facturation en euro

  • Paiement en une ou plusieurs fois selon la page de commande ou le devis

  • Codes coupons possibles pour remise ou échéancier

  • En cas d’échelonnement, les accès peuvent être séquencés ; les exports complets et téléchargements définitifs sont débloqués après paiement intégral

  • Défaut ou échec d’échéance : suspension immédiate des accès jusqu’à régularisation

Absence de rétractation et de remboursement

  • Offre réservée aux professionnels

  • Aucune rétractation et aucun remboursement

  • En cas d’interruption par le Client, les sommes dues restent exigibles

Données et confidentialité

  • Chaque partie protège les informations reçues

  • Après téléchargement des modèles et collecte de leads, le Client est seul responsable de ses traitements et de leurs bases légales

Références externes et logos

  • Les références de presse et avis sont illustratifs

  • Leur usage par le Client engage sa seule responsabilité

Clôture

  • À l’issue de 12 mois, tout reste à faire non réalisé du fait du Client n’est plus dû

  • Toute assistance après clôture se fait sur devis

Annexe 6

Habilitation RNCP

Objet

  • Accompagner le Client sur les étapes 3, 4 et 5 uniquement :

    • 3 Création des supports

    • 4 Constitution et dépôt du dossier auprès du certificateur

    • 5 Suivi jusqu’à l’affichage du centre sur la fiche France Compétences

Périmètre de la prestation

  • Création et mise en forme des supports attendus par le titre visé

  • Vérification de la cohérence entre moyens déclarés, supports créés et exigences du titre

  • Constitution du dossier dans le format demandé par le certificateur

  • Dépôt du dossier au nom du Client si accès, documents et pouvoirs sont fournis

  • Transmission des éventuels compléments reçus du certificateur au Client et préparation des réponses

  • Suivi administratif jusqu’à la décision ou à la demande de compléments

Durée et dépôts autorisés

  • Durée de la mission limitée à 6 mois à compter du paiement

  • Maximum 2 dépôts de dossier sur la période

  • À l’échéance des 6 mois, la mission est close même si le second dépôt est encore en instruction

  • Aucun report, aucune prolongation, aucun remboursement

Réactivité et délais côté Client

  • Remise des pièces initiales sous 10 jours après lancement

  • Validation de chaque livrable sous 48 h ouvrées

  • Chaque demande de complément du certificateur doit recevoir les éléments requis sous 5 jours ouvrés

  • Au-delà des délais ci-dessus, le planning est décalé sans prolonger la durée totale de 6 mois

Prérequis matériels et documentaires

  • Moyens matériels, plateaux techniques, locaux, équipements, conventions et équipe pédagogique conformes au titre visé

  • Justificatifs probants et à jour fournis par le Client

  • À défaut de moyens ou de preuves suffisantes, le Prestataire ne peut pas avancer

Exclusions

  • Choix du titre et évaluation d’opportunité

  • Fourniture des locaux, matériels, logiciels et assurances

  • Recrutement et contractualisation des formateurs et jurés

  • Audits blancs, audits de surveillance, renouvellements

  • Actions commerciales, prospection, campagnes et communication

  • Toute relation contractuelle avec financeurs ou tiers autres que le certificateur ciblé

Décisions de tiers et évolutions des règles

  • Délais et décisions du certificateur, de France Compétences et des autorités assurés par eux seuls

  • En cas de changement de procédure, de trame ou d’exigence, le Client s’adapte et fournit les éléments requis

  • Le Prestataire ajuste la forme des livrables dans la limite de la durée et des dépôts prévus

Absence de garantie de résultat

  • Aucune garantie d’habilitation

  • Aucune garantie de délai de décision

  • Aucune indemnisation liée à un refus, à une demande de complément ou à un allongement des délais

Paiement et accès

  • Facturation en euro selon les CGV

  • Paiement en une fois ou en plusieurs fois si cela est prévu sur la page de commande, un lien ou un code coupon

  • En cas d’échec d’échéance, suspension immédiate des travaux et des accès jusqu’à régularisation

  • Les dépôts et échanges ne reprennent qu’après encaissement

Rôles et responsabilités

  • Le Client est responsable de l’exactitude des informations, de l’authenticité des pièces et de la conformité de ses moyens

  • Le Prestataire intervient en préparation, mise en forme, dépôt du dossier et suivi administratif sur les seules étapes 3, 4 et 5

  • Les contenus fournis par le Client sont utilisés en l’état. Toute incohérence entraîne une pause des travaux jusqu’à correction

Clôture de la mission

  • Échéance des 6 mois

  • Réalisation des 2 dépôts autorisés

  • Les éléments livrés et les échanges restent accessibles dans l’espace prévu. Toute action ultérieure se fait sur devis séparé.

Annexe 7

Création de formation RNCP

Objet

  • Concevoir et livrer une formation alignée sur la fiche France Compétences visée, exploitable en présentiel, distanciel et e-learning, au format SCORM ou Web.

Périmètre de la création

  • Programme détaillé et déroulé pédagogique mappés aux blocs de compétences

  • Contenus théoriques structurés en modules et séquences

  • Interactions simples pour maintenir l’attention

  • Évaluations progressives et finale avec critères d’appréciation

  • Livrables aux formats PDF et sources pédagogiques utiles à l’animation

  • Export SCORM ou export Web au choix

  • Guide de prise en main et consignes d’installation sur votre LMS

Variante catalogue — formation prête à l’emploi

  • Si le Client achète une formation déjà disponible au catalogue et non une création sur mesure :

    • Remise du programme, du déroulé et des contenus finalisés

    • Export SCORM ou accès Web selon disponibilité du titre

    • Droit d’usage interne illimité en nombre de stagiaires

    • Adaptations mineures possibles sur identité visuelle et libellés

    • Aucune refonte structurelle et aucun ajout de nouveaux chapitres sans devis

Droits et propriété

  • Création sur mesure

    • Cession au Client des droits d’exploitation interne sur les contenus livrés

    • Le savoir-faire, les méthodes, les modèles génériques et les briques réutilisables restent la propriété du Prestataire

    • Les éléments tiers sous licence conservent leurs licences d’origine

  • Formation prête du catalogue

    • Licence d’usage interne non exclusive et non transférable

    • Interdiction de revente, diffusion publique, sous-licence, publication ouverte sur le web

    • Extraction massive ou décompilation interdite

Mise à jour et évolutions

  • Export SCORM

    • Version figée à la date d’export

    • Toute mise à jour se fait par un nouvel export sur devis

  • Export Web

    • Mises à jour possibles lorsque le référentiel évolue

    • Déploiement des mises à jour au rythme du Prestataire

Demandes de modification liées à la livraison

  • Les demandes de corrections et petits ajustements doivent être transmises sous 4 semaines après livraison

  • Au-delà de ce délai, toute intervention est devisée

Évolutions réglementaires

  • En cas de changement du référentiel ou des attentes du certificateur après livraison, le Client fournit les informations nouvelles et le Prestataire propose une adaptation sur devis

Prérequis et fournitures Client

  • Logos, chartes, mentions légales, exemples de cas et données métier

  • Accès LMS si installation par le Client

  • Désignation d’un référent unique et disponible

  • Remise des éléments initiaux sous 10 jours après lancement

  • Validation de chaque livrable sous 48 h ouvrées

Acceptation et recette

  • Livraison d’une version candidate

  • Recette par le Client sur un échantillon représentatif d’écrans, d’activités et d’évaluations

  • Signalement des anomalies bloquantes et des écarts majeurs dans le délai de validation

  • Mise à disposition de la version finale après corrections retenues

Exclusions

  • Choix du titre RNCP et habilitation centre d’examen

  • Campagnes de communication, génération de leads, sites et pages d’inscription

  • Fourniture ou licence de LMS et hébergement long terme hors ce qui est indiqué au devis

  • Integrations complexes, connecteurs avancés, SSO, reporting sur mesure

  • Traductions, voix off, tournages vidéo, visuels propriétaires spécifiques sans cession

  • Audits blancs Qualiopi, audits certificateur, assistance jour d’audit

Absence de garantie de résultat

  • Aucune garantie d’habilitation, d’éligibilité financeur ou d’acceptation par un certificateur

  • Aucune garantie de délais de décision par des tiers

Paiement et accès

  • Facturation en euro selon les CGV

  • Paiement en 1 fois ou en plusieurs fois si un lien ou un code coupon l’indique

  • Avant paiement intégral :

    • Aucun export SCORM définitif

    • Aucun accès Web public définitif

    • Aucune remise des sources éditables

  • En cas d’échec d’échéance :

    • Suspension immédiate des travaux et des accès jusqu’à régularisation

Délais et durée

  • Délais conditionnés à la fourniture et à la validation dans les temps

  • Fournitures et validations Client sous 12 mois à compter du paiement

  • À l’issue des 12 mois, la prestation non consommée est close

  • Toute reprise se fait sur devis

Support

  • Guide de prise en main livré avec la formation

  • Aide à l’installation sur LMS sous forme de pas-à-pas

  • Toute assistance additionnelle, sessions en direct, formations d’équipe et paramétrages avancés sont devisés

Politique de confidentialité

Date de mise à jour:

25/08/2025

MEG Business – F.Z.E
Premises No. B.C. 1303294 – Ajman Free Zone, Business District, Ajman (UAE)
contact@megbusiness360.com

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont MEG Business – F.Z.E (ci-après « nous » ou « le Prestataire ») collecte, traite et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de génération de leads pour le compte de professionnels (ci-après « le Client »). Elle respecte les dispositions de la loi fédérale n° 45 de 2021 sur la protection des données personnelles (PDPL) des Émirats arabes unis et toute autre législation locale applicable.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par MEG Business – F.Z.E, que ce soit :

  • via notre site internet ou nos formulaires,

  • dans nos campagnes publicitaires (p. ex. Facebook Lead Ads),

  • lors de nos prestations de génération de leads et de prospection.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données collectées auprès des prospects

  • Nature : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et informations nécessaires à la qualification d’un prospect.

  • Finalité : création de leads à transmettre à nos clients (BTP, immobilier, formation, etc.).

  • Base légale : intérêt légitime pour la prospection commerciale (sauf consentement spécifique requis par la loi locale).

2.2 Données collectées auprès des clients

  • Nature : raison sociale, nom et fonction du représentant légal, coordonnées, informations de facturation, etc.

  • Finalité : gestion contractuelle, facturation, suivi et support.

  • Base légale : exécution du contrat.

2.3 Finalités supplémentaires

  • Transmission des leads : acheminement exclusif des contacts au(x) client(s) destinataire(s).

  • Amélioration des services : analyses, statistiques et suivi de performance des campagnes.

3. Rôle de MEG Business – F.Z.E et du Client

3.1 MEG Business – F.Z.E — responsable de collecte
Nous déterminons les finalités et les moyens de la collecte (publicités, formulaires) et informons les prospects de l’usage de leurs données.

3.2 Le Client — responsable de traitement indépendant
Dès transmission du lead, le Client assume seul la responsabilité du traitement ultérieur (prospection, relance) et doit en respecter les obligations légales et réglementaires. MEG Business – F.Z.E ne peut être tenu responsable de l’usage ou de la conservation des données après leur remise.

4. Durée de conservation

  • Leads : conservés jusqu’à leur transmission. Un historique limité (pseudonymisé ou réduit) peut être conservé pour preuve, facturation ou statistiques, dans le respect des délais légaux.

  • Données clients : conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations fiscales et commerciales des Émirats arabes unis.

5. Partage et transfert des données

5.1 Transmission aux clients
Les données des prospects sont transmises uniquement au(x) client(s) convenu(s). Aucun partage à des tiers sans consentement explicite ou obligation légale.

5.2 Transferts internationaux
En cas de traitement ou stockage hors des Émirats arabes unis, nous mettons en place des garanties contractuelles appropriées pour maintenir un niveau de protection conforme à la PDPL.

6. Sécurité et confidentialité

  • Contrôles d’accès : accès limité aux seules personnes habilitées.

  • Canaux sécurisés : CRM (Airtable, Google Sheet) configurés avec permissions restreintes et authentification forte ; alertes minimisées (WhatsApp/SMS).

  • Suppression/anonymisation : suppression régulière des leads après transmission, sauf nécessité de conservation temporaire (preuve, statistiques).

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la PDPL, toute personne peut exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : confirmation et copie des données la concernant.

  • Droit de rectification : correction des données inexactes.

  • Droit à l’effacement : suppression des données, sous réserve des obligations légales.

  • Droit d’opposition : contestation du traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Exercice des droits : contacter contact@megbusiness360.com
Pour les leads déjà transmis, la personne concernée doit s’adresser directement au client destinataire, désormais seul responsable.

8. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et pixels pour :

  • assurer le fonctionnement technique du site,

  • analyser la fréquentation et la performance de nos campagnes,

  • améliorer l’expérience utilisateur.

Un mécanisme de gestion des cookies est disponible pour accepter ou refuser ces traceurs.

9. Respect de la législation en vigueur

  • Émirats arabes unis : conformité à la loi fédérale n° 45/2021 (PDPL).

  • Autres territoires : respect des réglementations locales applicables lors de la collecte ou du traitement.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. Les changements prennent effet dès publication. Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits : contact@megbusiness360.com

Annexe 1

PACK DÉVELOPPEMENT

1) Objet & périmètre

  • Fourniture d’un écosystème opérationnel pour attirer, qualifier et convertir : site web (template optimisé) + CRM relié au site + 3 publicités personnalisées + mise en place initiale des campagnes Meta + assistance Skool (12 mois)

2) Livrables inclus

Site web (template optimisé, adapté à l’identité)

  • 100 % responsive, oriented conversion (CTA clairs, formulaires simples)

  • Mini-formation (~ 30 min) pour modifications en autonomie

  • Template commun ; ajustements possibles à notre discrétion selon demande & capacités (pas de développement sur mesure)

CRM relié au site

  • Réception automatique des leads (site → CRM), notifications internes

  • Pipeline type (Nouveau lead / Qualifié / À rappeler / Closé), prise de RDV, e-signature (si activée)

  • Tutoriels pour configurer les workflows & faciliter le closing

3 publicités personnalisées (formats web Meta)

  • 3 créas brandées OF (copies + visuels statiques)

  • 1 aller-retour de corrections par créa

  • TikTok / Snapchat en option (sur demande)

Acquisition Meta — lancement initial

  • Paramétrages initiaux et lancement des campagnes (Facebook & Instagram)

  • Acheminement des demandes vers CRM et/ou WhatsApp

Assistance Skool (12 mois)

  • Protocoles simples (budget, ciblage, créas), speed-to-lead, traitement CRM

  • Point de contrôle hebdo (volume, coût, qualité) + support centralisé (site/CRM/visuels)

3) Périmètre détaillé — Marketing & CRM

Créations publicitaires (3)

  • 3 packs copywriting + 3 visuels statiques + 1 déclinaison (ex. feed/story)

  • 1 AR de corrections inclus par créa

Formulaires & intégrations

  • 1 formulaire relié au CRM (ou import Lead Ads Meta)

  • Webhook/API si nécessaire

Suivi & tracking

  • Pixel Meta (ou équivalent) + événements de base (ViewContent / Lead)

  • Conversions API lorsque pertinent/possible

  • Bandeau/consentement cookies si applicable (mise en place par le Client sur base fournie)

CRM

  • Pipeline type, tableau de bord de base, notifications internes

4) Exclusions (hors-scope)

  • Gestion/optimisation continue des campagnes (au-delà du lancement et des protocoles fournis)

  • Community management, rédaction blog/SEO, email marketing

  • WhatsApp Business API, outils d’emailing/automatisation/facturation (licences non incluses)

  • Production vidéo longue, shooting photo, UGC, créations supplémentaires au-delà des 3 publicités

  • Développements spécifiques / maquettes sur mesure du site

5) Publicités & conformité plateformes

  • Respect des politiques publicitaires (Meta, etc.)

  • Exactitude/légalité des promesses, visuels, mentions & témoignages sous responsabilité du Client

  • Refus/limitations/suspensions de compte non garantis et non imputables au Prestataire

  • Ajustements mineurs inclus ; refontes majeures → devis séparé

6) Frais externes (non inclus / non avancés)

  • Budgets publicitaires

  • Nom de domaine, hébergement

  • Outils tiers (emailing, tracking, Zapier/Make, WhatsApp Business API…)

  • Licences / plugins

  • Tous frais de plateformes / tiers

7) Obligations du Client (pré-requis)

  • Fournir logos, couleurs/polices, textes clés, visuels/éléments nécessaires

Annexe 2

Pack Conformité — offres 1 et 2

Objet

  • Permettre au client de réunir les prérequis et d’instruire une demande d’accès EDOF

  • Livrables possibles selon l’offre validée sur devis ou page de commande

Livrables inclus

  • Site web livré sur gabarit de la gamme, responsive et orienté conversion, contenu légal de base et structure conforme aux usages attendus côté financeurs

  • Aucune personnalisation graphique ou structurelle par le prestataire ; le client peut modifier librement depuis l’éditeur ; toute personnalisation par le prestataire fait l’objet d’un devis

  • Programme et déroulé alignés à la fiche France Compétences de la certification visée

  • Plateforme e-learning paramétrée pour suivi d’assiduité, progression et scores, avec export de rapports (quota de base inclus ; paliers supplémentaires = frais tiers)

  • Contenu de formation adapté à la fiche France Compétences, avec tests de positionnement, quiz, évaluations, soutenance si applicable, export possible en formats standards

  • Habilitation centre d’examen selon l’offre :

    • autonomie avec check-list et consignes de dépôt

    • ou dépôt de la demande par le prestataire pour une filière couverte par la garantie, sous réserve des conditions

  • Kit Conformité EDOF fourni lorsque mentionné sur le devis ou la page de commande

  • Le périmètre exact figure sur le devis ou la page de commande ; les décisions et calendriers des tiers ne relèvent pas du prestataire

Modalités d’exécution

  • Démarrage après réception du premier règlement et du formulaire de collecte

  • Remise des accès et livrables au fil de l’eau

  • Le client transmet des contenus exacts et valide chaque livrable dans les délais annoncés

  • Exécution dans la limite de 12 mois à compter de l’acceptation ; au-delà, reprise sur devis

Garantie d’habilitation

Champ

  • Garantie accordée par défaut pour Intelligence artificielle et Cils

  • Toute autre filière garantie uniquement si cela est écrit sur le devis ou la page de commande et accepté par le prestataire

Conditions IA

  • Numéro de déclaration d’activité valide

  • Certification Qualiopi valide

  • Absence d’antécédent de fraude pour le centre, les associés et les dirigeants

  • Un formateur avec au moins 3 années d’expérience en vente ou intelligence artificielle

  • Transmission par le client de toutes les pièces recevables dans un délai de 7 jours après paiement

Conditions Cils

  • Numéro de déclaration d’activité valide

  • Certification Qualiopi valide

  • Absence d’antécédent de fraude pour le centre, les associés et les dirigeants

  • Un formateur salarié

  • Deux jurés distincts du formateur, professionnels avec au moins 2 années d’expérience (1 externe et 1 interne ou 2 externes)

  • Assurance responsabilité civile professionnelle et locative couvrant les activités exercées

  • Transmission par le client de toutes les pièces recevables dans un délai de 7 jours après paiement

Sous-traitance formateur

  • SIRET du formateur

  • Numéro de déclaration d’activité du formateur

  • Certification Qualiopi du formateur (sauf micro-entreprise)

  • CV et diplômes ou attestations

  • Attestation de responsabilité civile avec activités couvertes

  • Attestation URSSAF

Portée

  • Engagement de résultat limité à l’obtention d’une habilitation auprès d’un certificateur unique sur la filière couverte

  • Trois conditions cumulatives :

    • pièces et prérequis complets et exacts

    • adéquation du programme et du contenu à la fiche RS du certificateur

    • absence de modification substantielle des règles du certificateur entre dépôt et décision

  • Garantie non pécuniaire et non indemnitaire : en cas d’échec, seul le poste d’honoraires relatif à l’habilitation peut être remboursé ; frais externes à la charge du client

  • En cas de changement de règles, de cessation ou d’indisponibilité du certificateur : possibilité de redirection ; garantie appliquée au nouveau dépôt dans la limite d’un dépôt au total

  • Aucun engagement sur les délais des organismes tiers ni sur une éligibilité CPF

Frais externes non inclus

  • Droits de certificateurs, traductions, nom de domaine, hébergement, paliers e-learning, outils et licences tiers, et tout frais demandé par un organisme externe

Paiement et droits liés à cette annexe

  • Facturation en euros ; modalités selon devis ou page de commande + CGV

  • En cas de paiement en plusieurs fois : seule la démarche d’habilitation est exécutée ; aucun autre accès ou livrable avant la décision du certificateur et le paiement intégral

  • Avant paiement intégral : droits d’usage limités

  • Après paiement intégral : licence d’usage interne non exclusive ; le savoir-faire n’est pas cédé

Limites et exclusions

  • Obligation de moyens pour la préparation et l’accompagnement

  • Les contenus fournis par le client engagent sa responsabilité

  • Exclusions : gestion continue des campagnes, community management, rédaction éditoriale, envois marketing, mise en place d’outils de messagerie professionnelle ou de facturation, ainsi que toute prestation non incluse

  • Pour certaines filières de l’esthétique : le stagiaire doit détenir ou être inscrit à Hygiène et Salubrité avant la formation

Clôture

  • À l’issue des 12 mois, si des éléments manquent du fait du client, la mise en place restante n’est plus due

  • Toute assistance après livraison se fait sur devis

Annexe 3

KIT CONFORMITÉ (templates & mode d’emploi EDOF) — Annexe CGV

Objet

  • Fournir modèles, check-lists et explications pour préparer une demande recevable sur EDOF

  • Aucune exécution ou dépôt par le Prestataire

Livrables inclus

  • Cadrage : articulation objectifs ↔ compétences ↔ modalités ↔ évaluations + exemples RS/RNCP/BDC

  • Pièces : check-lists initiale & complémentaires, exemples de réponses, formats/nommage

  • Templates personnalisables + exemples de rédaction

  • Présence en ligne : structure de pages (CGV, Mentions légales, Politique de confidentialité, Règlement intérieur…), recommandations LinkedIn

  • Q/R EDOF : explications à jour à la livraison + mémo des points clés

Hors périmètre / exclusions

  • Pas de dépôt EDOF, pas d’échanges avec des tiers (EDOF/CPF/France Compétences/certificateurs), pas d’audit juridique individuel

  • Aucune garantie d’acceptation, de délais ni d’issue favorable ; obligation de moyens uniquement

Obligations du Client

  • Personnaliser et vérifier l’exactitude des contenus ; publier les éléments légaux requis

  • Gérer seul la relation avec EDOF/certificateurs et répondre aux compléments demandés

  • Assurer la cohérence finale des informations déclarées et la conformité des pièces transmises

Conditions & limites

  • Référentiels évolutifs : contenus à jour à la date de livraison ; mises à jour ultérieures sur devis

  • Délai d’usage : 12 mois pour télécharger/utiliser le Kit ; passé ce délai, prestation close

  • Licence : usage interne, non transférable ; diffusion/revente interdites (y compris partage public ou commercialisation)

  • Frais complémentaires non compris (ex. habilitation par un certificateur, etc.)

  • Assistance hors périmètre (ex. demande exceptionnelle de l’examinateur) : possible sur devis

  • REDUC = remises définitives ; audit/correction ≤ 12 mois (erreur/fraude = suspension)

Paiement & suspension

  • Facturation en EUR, HT ; paiement selon les modalités indiquées dans l’offre ; défaut de paiement = suspension

  • En cas de paiement partiel/non soldé, le Prestataire peut suspendre la mise à disposition de tout ou partie des livrables restants

Changements externes

  • En cas d’évolution substantielle d’EDOF/CPF/France Compétences ou d’un certificateur après livraison, la responsabilité du Prestataire n’est pas engagée

  • Adaptations/alternatives possibles sur devis

Validité des propositions & tarifs (rappel)

  • Toute proposition commerciale/devis est valable 14 jours calendaires à compter de son émission (sauf mention contraire écrite)

  • Les tarifs antérieurs ne s’appliquent que pendant cette période ; au-delà, conditions en vigueur au jour d’acceptation

  • Règles valables quel que soit le canal (lien de paiement, signature PDF, Zoho Books, etc.)

Référence aux CGV

  • Pour les dispositions transverses (devise EUR, suspension en cas d’impayé, audit des codes REDUC, durée 12 mois, limitations de responsabilité), se reporter aux CGV disponibles sur megbusiness360.com/legal/cgv

  • Tout point non prévu dans la présente Annexe est régi par les CGV du Prestataire

Annexe 4

Génération de leads pour Organisme de Formation

Objet

Mettre en place et piloter un dispositif publicitaire pour capter des prospects qualifiés et les acheminer en temps réel vers les outils du Client.

Périmètre

  • Cadrage initial et plan média synthétique.

  • Conception de visuels statiques et messages d’accroche.

  • Diffusion sur Meta Ads, avec ciblages et placements adaptés.

  • Mise en place de formulaires et pages de capture, acheminement temps réel des leads.

  • Ajustements récurrents des budgets et ciblages.

  • Reporting mensuel avec indicateurs clés et recommandations.

Processus d’exécution

  1. Réception des informations du Client, analyse marché et concurrence, validation des priorités sous 24 h.

  2. Lancement des publicités, créations adaptées à l’identité du Client, diffusion sur Meta Ads.

  3. Collecte en temps réel, envoi immédiat sur CRM ou webhook, notification WhatsApp possible.

  4. Optimisation continue, A/B tests, nouvelles créations selon besoin.

  5. Reporting mensuel avec volume de leads, CPL observé, enseignements géographiques et d’audience, plan d’action.

Modalités de diffusion

  • Par défaut, diffusion depuis le Business Manager, la Page Facebook et le compte Instagram du Client.

  • Diffusion depuis un Business Manager du Prestataire et une page générique possible si mentionné au devis.

  • Budgets publicitaires réglés directement aux plateformes par le Client.

Intégrations et livraison des leads

  • Acheminement via webhook sécurisé ou connecteur CRM, sans stockage intermédiaire de type tableur.

  • Notifications en temps réel possibles sur WhatsApp et email interne.

  • Le Client devient responsable du traitement des données dès la réception des leads.

Délais opérationnels

  • Ajustement budget et ciblage sous 1 jour ouvré après demande validée.

  • Nouvelles créations statiques livrées sous 48–72 h ouvrées.

  • Délais conditionnés à la mise à disposition des accès et validations du Client.

Obligations du Client

  • Fournir accès Business Manager, Page, Compte publicitaire, Pixels, domaines et tout actif utile.

  • Remettre logos, chartes, mentions obligatoires, preuves et éléments de crédibilité.

  • Respecter les politiques publicitaires et la réglementation applicables aux contenus et promesses.

  • Contacter les prospects rapidement et traiter les données conformément aux règles en vigueur.

Limites et exclusions

  • Aucun engagement sur volume de leads, CPL, taux de conversion, inscriptions financées ou décisions de financeurs.

  • Community management, gestion des messages, modération, vidéos sur mesure, voix off et tournages exclus.

  • Rédaction SEO, blogging, emailing marketing, WhatsApp Business API, outils tiers et licences exclus.

  • Toute évolution réglementaire ou des politiques plateformes impose les adaptations nécessaires par le Client.

Plateformes et conformité

  • Respect strict des politiques des plateformes publicitaires et des textes légaux applicables.

  • Refus d’annonces, restrictions de compte, limitations d’audience ou indisponibilités plateforme non imputables au Prestataire.

  • Les messages relatifs au CPF, à la reconversion, à l’alternance et aux financements doivent rester exacts et vérifiables.

Reporting

  • Rapport mensuel remis avec volume de leads, CPL observé, répartition géographique et par audience, et recommandations.

  • Données issues des plateformes et du CRM du Client, susceptibles d’évoluer en fonction des outils et périodes.

Tarifs et mise en place

  • Gestion mensuelle: 1 499 € HT par mois, hors budgets publicitaires et hors frais externes.

  • Frais de setup initiaux: 500 € HT dus une seule fois lorsque le Prestataire intervient pour la première fois sur le Business Manager du Client.

  • Facturation en euro. Paiement par lien sécurisé ou virement en 1 fois. Paiement échelonné possible si un lien ou un code coupon le prévoit.

Paiement et accès

  • En cas d’échéance impayée, suspension immédiate des campagnes, des accès et des interventions jusqu’à régularisation.

  • Avant paiement intégral des sommes dues, aucune remise de fichiers sources des créations.

Propriété et droits

  • Le Client dispose d’un droit d’usage interne sur les créations livrées pour la durée de la collaboration.

  • Les méthodes, modèles, gabarits réemployables et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété.

  • Revente, sous-licence, diffusion publique ou extraction massive interdites sans accord écrit.

Durée et clôture

  • La mise à disposition des éléments, accès et validations par le Client doit intervenir sous 12 mois à compter du paiement.

  • À l’issue de 12 mois sans complétude des éléments nécessaires, la prestation restante n’est plus due. Toute reprise se fait sur devis.

Données personnelles

  • Le Client est responsable du traitement des leads dès leur réception.

  • Le Prestataire fournit l’acheminement et les consignes de bonne pratique, sans intervenir dans la relation commerciale avec les prospects.

Service inclus – récapitulatif

  • Cadrage, plan média, créations statiques, configuration des campagnes Meta Ads.

  • Acheminement en temps réel vers CRM ou webhook, notifications internes.

  • Optimisations récurrentes et reporting mensuel.

Annexe 5

Créer un centre de formation Qualiopi — Automatisations & process

Objet

  • Fournir au Client un système clé en main composé de contenus pédagogiques, modèles, process et exemples d’automatisations pour créer et organiser un centre Qualiopi.

  • La prestation est une formation complète avec ressources téléchargeables et espace privé.

  • Aucune exécution technique n’est réalisée à la place du Client.

Contenu livré

  • Accès à un espace privé avec modules de formation, guides pas à pas et check-lists

  • Modèles de documents juridiques et opérationnels à adapter

  • Trames Qualiopi par indicateur avec exemples de preuves

  • Parcours NDA, plan d’ouverture et mémo EDOF

  • Scripts commerciaux et parcours prospects à personnaliser

  • Idées d’automatisations no-code présentées sous forme de tutoriels

  • Espace questions-réponses asynchrone

Nature de l’offre

  • Formation et outillage

  • Aucun conseil juridique au sens réglementaire

  • Aucune représentation auprès des DREETS, certificateurs, financeurs ou plateformes

  • Aucune mise en production, aucun accès aux comptes du Client, aucune prise en main de ses outils

Responsabilités du Client

  • Adapter les modèles à sa situation

  • Déposer ses dossiers et publier ses mentions obligatoires

  • Paramétrer ses outils et son CRM

  • Garantir l’exactitude des informations transmises

  • Respecter RGPD et PDPL pour toute collecte et tout traitement

Exclusions

  • Rédaction ou signature de documents au nom du Client

  • Dépôt NDA, audit blanc, audit de surveillance

  • Mise en place technique des automatisations et intégrations

  • Gestion des campagnes marketing et prospection

  • Relations avec autorités, financeurs, certificateurs et plateformes

Absence de garantie de résultat

  • Aucune garantie d’obtention ou de délai pour NDA, Qualiopi, EDOF ou prise en charge financière

  • Les référentiels et procédures externes peuvent évoluer à tout moment

  • Les performances commerciales dépendent des actions du Client

Propriété intellectuelle et licence

  • Les contenus, modèles, trames et process restent la propriété du Prestataire

  • Licence d’usage interne, non exclusive, non transférable

  • Interdiction de diffusion, revente, sous-licence et publication externe

  • Partage d’accès hors équipe interne interdit ; tout abus entraîne la coupure immédiate des accès

Accès, durée et mises à jour

  • Ouverture des accès après encaissement du premier paiement

  • Assistance sur Skool valable 12 mois à compter de l’ouverture des accès

  • Accès aux contenus maintenu au-delà de 12 mois tant que la société MEG Business 360 existe et maintient la plateforme

  • Mises à jour pédagogiques incluses, à la seule appréciation du Prestataire, tant que la société existe

  • Le Prestataire peut modifier, migrer ou remplacer la plateforme à tout moment, sans dégradation substantielle des contenus

  • En cas de cessation d’activité de la société, les accès prennent fin sans indemnité

Support

  • Questions-réponses asynchrones dans l’espace privé pendant 12 mois

  • Visio, ateliers et prises en main possibles sur devis

Paiement et accès

  • Facturation en euro

  • Paiement en une ou plusieurs fois selon la page de commande ou le devis

  • Codes coupons possibles pour remise ou échéancier

  • En cas d’échelonnement, les accès peuvent être séquencés ; les exports complets et téléchargements définitifs sont débloqués après paiement intégral

  • Défaut ou échec d’échéance : suspension immédiate des accès jusqu’à régularisation

Absence de rétractation et de remboursement

  • Offre réservée aux professionnels

  • Aucune rétractation et aucun remboursement

  • En cas d’interruption par le Client, les sommes dues restent exigibles

Données et confidentialité

  • Chaque partie protège les informations reçues

  • Après téléchargement des modèles et collecte de leads, le Client est seul responsable de ses traitements et de leurs bases légales

Références externes et logos

  • Les références de presse et avis sont illustratifs

  • Leur usage par le Client engage sa seule responsabilité

Clôture

  • À l’issue de 12 mois, tout reste à faire non réalisé du fait du Client n’est plus dû

  • Toute assistance après clôture se fait sur devis

Annexe 6

Habilitation RNCP

Objet

  • Accompagner le Client sur les étapes 3, 4 et 5 uniquement :

    • 3 Création des supports

    • 4 Constitution et dépôt du dossier auprès du certificateur

    • 5 Suivi jusqu’à l’affichage du centre sur la fiche France Compétences

Périmètre de la prestation

  • Création et mise en forme des supports attendus par le titre visé

  • Vérification de la cohérence entre moyens déclarés, supports créés et exigences du titre

  • Constitution du dossier dans le format demandé par le certificateur

  • Dépôt du dossier au nom du Client si accès, documents et pouvoirs sont fournis

  • Transmission des éventuels compléments reçus du certificateur au Client et préparation des réponses

  • Suivi administratif jusqu’à la décision ou à la demande de compléments

Durée et dépôts autorisés

  • Durée de la mission limitée à 6 mois à compter du paiement

  • Maximum 2 dépôts de dossier sur la période

  • À l’échéance des 6 mois, la mission est close même si le second dépôt est encore en instruction

  • Aucun report, aucune prolongation, aucun remboursement

Réactivité et délais côté Client

  • Remise des pièces initiales sous 10 jours après lancement

  • Validation de chaque livrable sous 48 h ouvrées

  • Chaque demande de complément du certificateur doit recevoir les éléments requis sous 5 jours ouvrés

  • Au-delà des délais ci-dessus, le planning est décalé sans prolonger la durée totale de 6 mois

Prérequis matériels et documentaires

  • Moyens matériels, plateaux techniques, locaux, équipements, conventions et équipe pédagogique conformes au titre visé

  • Justificatifs probants et à jour fournis par le Client

  • À défaut de moyens ou de preuves suffisantes, le Prestataire ne peut pas avancer

Exclusions

  • Choix du titre et évaluation d’opportunité

  • Fourniture des locaux, matériels, logiciels et assurances

  • Recrutement et contractualisation des formateurs et jurés

  • Audits blancs, audits de surveillance, renouvellements

  • Actions commerciales, prospection, campagnes et communication

  • Toute relation contractuelle avec financeurs ou tiers autres que le certificateur ciblé

Décisions de tiers et évolutions des règles

  • Délais et décisions du certificateur, de France Compétences et des autorités assurés par eux seuls

  • En cas de changement de procédure, de trame ou d’exigence, le Client s’adapte et fournit les éléments requis

  • Le Prestataire ajuste la forme des livrables dans la limite de la durée et des dépôts prévus

Absence de garantie de résultat

  • Aucune garantie d’habilitation

  • Aucune garantie de délai de décision

  • Aucune indemnisation liée à un refus, à une demande de complément ou à un allongement des délais

Paiement et accès

  • Facturation en euro selon les CGV

  • Paiement en une fois ou en plusieurs fois si cela est prévu sur la page de commande, un lien ou un code coupon

  • En cas d’échec d’échéance, suspension immédiate des travaux et des accès jusqu’à régularisation

  • Les dépôts et échanges ne reprennent qu’après encaissement

Rôles et responsabilités

  • Le Client est responsable de l’exactitude des informations, de l’authenticité des pièces et de la conformité de ses moyens

  • Le Prestataire intervient en préparation, mise en forme, dépôt du dossier et suivi administratif sur les seules étapes 3, 4 et 5

  • Les contenus fournis par le Client sont utilisés en l’état. Toute incohérence entraîne une pause des travaux jusqu’à correction

Clôture de la mission

  • Échéance des 6 mois

  • Réalisation des 2 dépôts autorisés

  • Les éléments livrés et les échanges restent accessibles dans l’espace prévu. Toute action ultérieure se fait sur devis séparé.

Annexe 7

Création de formation RNCP

Objet

  • Concevoir et livrer une formation alignée sur la fiche France Compétences visée, exploitable en présentiel, distanciel et e-learning, au format SCORM ou Web.

Périmètre de la création

  • Programme détaillé et déroulé pédagogique mappés aux blocs de compétences

  • Contenus théoriques structurés en modules et séquences

  • Interactions simples pour maintenir l’attention

  • Évaluations progressives et finale avec critères d’appréciation

  • Livrables aux formats PDF et sources pédagogiques utiles à l’animation

  • Export SCORM ou export Web au choix

  • Guide de prise en main et consignes d’installation sur votre LMS

Variante catalogue — formation prête à l’emploi

  • Si le Client achète une formation déjà disponible au catalogue et non une création sur mesure :

    • Remise du programme, du déroulé et des contenus finalisés

    • Export SCORM ou accès Web selon disponibilité du titre

    • Droit d’usage interne illimité en nombre de stagiaires

    • Adaptations mineures possibles sur identité visuelle et libellés

    • Aucune refonte structurelle et aucun ajout de nouveaux chapitres sans devis

Droits et propriété

  • Création sur mesure

    • Cession au Client des droits d’exploitation interne sur les contenus livrés

    • Le savoir-faire, les méthodes, les modèles génériques et les briques réutilisables restent la propriété du Prestataire

    • Les éléments tiers sous licence conservent leurs licences d’origine

  • Formation prête du catalogue

    • Licence d’usage interne non exclusive et non transférable

    • Interdiction de revente, diffusion publique, sous-licence, publication ouverte sur le web

    • Extraction massive ou décompilation interdite

Mise à jour et évolutions

  • Export SCORM

    • Version figée à la date d’export

    • Toute mise à jour se fait par un nouvel export sur devis

  • Export Web

    • Mises à jour possibles lorsque le référentiel évolue

    • Déploiement des mises à jour au rythme du Prestataire

Demandes de modification liées à la livraison

  • Les demandes de corrections et petits ajustements doivent être transmises sous 4 semaines après livraison

  • Au-delà de ce délai, toute intervention est devisée

Évolutions réglementaires

  • En cas de changement du référentiel ou des attentes du certificateur après livraison, le Client fournit les informations nouvelles et le Prestataire propose une adaptation sur devis

Prérequis et fournitures Client

  • Logos, chartes, mentions légales, exemples de cas et données métier

  • Accès LMS si installation par le Client

  • Désignation d’un référent unique et disponible

  • Remise des éléments initiaux sous 10 jours après lancement

  • Validation de chaque livrable sous 48 h ouvrées

Acceptation et recette

  • Livraison d’une version candidate

  • Recette par le Client sur un échantillon représentatif d’écrans, d’activités et d’évaluations

  • Signalement des anomalies bloquantes et des écarts majeurs dans le délai de validation

  • Mise à disposition de la version finale après corrections retenues

Exclusions

  • Choix du titre RNCP et habilitation centre d’examen

  • Campagnes de communication, génération de leads, sites et pages d’inscription

  • Fourniture ou licence de LMS et hébergement long terme hors ce qui est indiqué au devis

  • Integrations complexes, connecteurs avancés, SSO, reporting sur mesure

  • Traductions, voix off, tournages vidéo, visuels propriétaires spécifiques sans cession

  • Audits blancs Qualiopi, audits certificateur, assistance jour d’audit

Absence de garantie de résultat

  • Aucune garantie d’habilitation, d’éligibilité financeur ou d’acceptation par un certificateur

  • Aucune garantie de délais de décision par des tiers

Paiement et accès

  • Facturation en euro selon les CGV

  • Paiement en 1 fois ou en plusieurs fois si un lien ou un code coupon l’indique

  • Avant paiement intégral :

    • Aucun export SCORM définitif

    • Aucun accès Web public définitif

    • Aucune remise des sources éditables

  • En cas d’échec d’échéance :

    • Suspension immédiate des travaux et des accès jusqu’à régularisation

Délais et durée

  • Délais conditionnés à la fourniture et à la validation dans les temps

  • Fournitures et validations Client sous 12 mois à compter du paiement

  • À l’issue des 12 mois, la prestation non consommée est close

  • Toute reprise se fait sur devis

Support

  • Guide de prise en main livré avec la formation

  • Aide à l’installation sur LMS sous forme de pas-à-pas

  • Toute assistance additionnelle, sessions en direct, formations d’équipe et paramétrages avancés sont devisés

Politique de confidentialité

Date de mise à jour:

25/08/2025

MEG Business – F.Z.E
Premises No. B.C. 1303294 – Ajman Free Zone, Business District, Ajman (UAE)
contact@megbusiness360.com

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont MEG Business – F.Z.E (ci-après « nous » ou « le Prestataire ») collecte, traite et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de génération de leads pour le compte de professionnels (ci-après « le Client »). Elle respecte les dispositions de la loi fédérale n° 45 de 2021 sur la protection des données personnelles (PDPL) des Émirats arabes unis et toute autre législation locale applicable.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par MEG Business – F.Z.E, que ce soit :

  • via notre site internet ou nos formulaires,

  • dans nos campagnes publicitaires (p. ex. Facebook Lead Ads),

  • lors de nos prestations de génération de leads et de prospection.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données collectées auprès des prospects

  • Nature : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et informations nécessaires à la qualification d’un prospect.

  • Finalité : création de leads à transmettre à nos clients (BTP, immobilier, formation, etc.).

  • Base légale : intérêt légitime pour la prospection commerciale (sauf consentement spécifique requis par la loi locale).

2.2 Données collectées auprès des clients

  • Nature : raison sociale, nom et fonction du représentant légal, coordonnées, informations de facturation, etc.

  • Finalité : gestion contractuelle, facturation, suivi et support.

  • Base légale : exécution du contrat.

2.3 Finalités supplémentaires

  • Transmission des leads : acheminement exclusif des contacts au(x) client(s) destinataire(s).

  • Amélioration des services : analyses, statistiques et suivi de performance des campagnes.

3. Rôle de MEG Business – F.Z.E et du Client

3.1 MEG Business – F.Z.E — responsable de collecte
Nous déterminons les finalités et les moyens de la collecte (publicités, formulaires) et informons les prospects de l’usage de leurs données.

3.2 Le Client — responsable de traitement indépendant
Dès transmission du lead, le Client assume seul la responsabilité du traitement ultérieur (prospection, relance) et doit en respecter les obligations légales et réglementaires. MEG Business – F.Z.E ne peut être tenu responsable de l’usage ou de la conservation des données après leur remise.

4. Durée de conservation

  • Leads : conservés jusqu’à leur transmission. Un historique limité (pseudonymisé ou réduit) peut être conservé pour preuve, facturation ou statistiques, dans le respect des délais légaux.

  • Données clients : conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations fiscales et commerciales des Émirats arabes unis.

5. Partage et transfert des données

5.1 Transmission aux clients
Les données des prospects sont transmises uniquement au(x) client(s) convenu(s). Aucun partage à des tiers sans consentement explicite ou obligation légale.

5.2 Transferts internationaux
En cas de traitement ou stockage hors des Émirats arabes unis, nous mettons en place des garanties contractuelles appropriées pour maintenir un niveau de protection conforme à la PDPL.

6. Sécurité et confidentialité

  • Contrôles d’accès : accès limité aux seules personnes habilitées.

  • Canaux sécurisés : CRM (Airtable, Google Sheet) configurés avec permissions restreintes et authentification forte ; alertes minimisées (WhatsApp/SMS).

  • Suppression/anonymisation : suppression régulière des leads après transmission, sauf nécessité de conservation temporaire (preuve, statistiques).

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la PDPL, toute personne peut exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : confirmation et copie des données la concernant.

  • Droit de rectification : correction des données inexactes.

  • Droit à l’effacement : suppression des données, sous réserve des obligations légales.

  • Droit d’opposition : contestation du traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Exercice des droits : contacter contact@megbusiness360.com
Pour les leads déjà transmis, la personne concernée doit s’adresser directement au client destinataire, désormais seul responsable.

8. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et pixels pour :

  • assurer le fonctionnement technique du site,

  • analyser la fréquentation et la performance de nos campagnes,

  • améliorer l’expérience utilisateur.

Un mécanisme de gestion des cookies est disponible pour accepter ou refuser ces traceurs.

9. Respect de la législation en vigueur

  • Émirats arabes unis : conformité à la loi fédérale n° 45/2021 (PDPL).

  • Autres territoires : respect des réglementations locales applicables lors de la collecte ou du traitement.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. Les changements prennent effet dès publication. Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.

11. Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits : contact@megbusiness360.com

Annexe 1

PACK DÉVELOPPEMENT

1) Objet & périmètre

  • Fourniture d’un écosystème opérationnel pour attirer, qualifier et convertir : site web (template optimisé) + CRM relié au site + 3 publicités personnalisées + mise en place initiale des campagnes Meta + assistance Skool (12 mois)

2) Livrables inclus

Site web (template optimisé, adapté à l’identité)

  • 100 % responsive, oriented conversion (CTA clairs, formulaires simples)

  • Mini-formation (~ 30 min) pour modifications en autonomie

  • Template commun ; ajustements possibles à notre discrétion selon demande & capacités (pas de développement sur mesure)

CRM relié au site

  • Réception automatique des leads (site → CRM), notifications internes

  • Pipeline type (Nouveau lead / Qualifié / À rappeler / Closé), prise de RDV, e-signature (si activée)

  • Tutoriels pour configurer les workflows & faciliter le closing

3 publicités personnalisées (formats web Meta)

  • 3 créas brandées OF (copies + visuels statiques)

  • 1 aller-retour de corrections par créa

  • TikTok / Snapchat en option (sur demande)

Acquisition Meta — lancement initial

  • Paramétrages initiaux et lancement des campagnes (Facebook & Instagram)

  • Acheminement des demandes vers CRM et/ou WhatsApp

Assistance Skool (12 mois)

  • Protocoles simples (budget, ciblage, créas), speed-to-lead, traitement CRM

  • Point de contrôle hebdo (volume, coût, qualité) + support centralisé (site/CRM/visuels)

3) Périmètre détaillé — Marketing & CRM

Créations publicitaires (3)

  • 3 packs copywriting + 3 visuels statiques + 1 déclinaison (ex. feed/story)

  • 1 AR de corrections inclus par créa

Formulaires & intégrations

  • 1 formulaire relié au CRM (ou import Lead Ads Meta)

  • Webhook/API si nécessaire

Suivi & tracking

  • Pixel Meta (ou équivalent) + événements de base (ViewContent / Lead)

  • Conversions API lorsque pertinent/possible

  • Bandeau/consentement cookies si applicable (mise en place par le Client sur base fournie)

CRM

  • Pipeline type, tableau de bord de base, notifications internes

4) Exclusions (hors-scope)

  • Gestion/optimisation continue des campagnes (au-delà du lancement et des protocoles fournis)

  • Community management, rédaction blog/SEO, email marketing

  • WhatsApp Business API, outils d’emailing/automatisation/facturation (licences non incluses)

  • Production vidéo longue, shooting photo, UGC, créations supplémentaires au-delà des 3 publicités

  • Développements spécifiques / maquettes sur mesure du site

5) Publicités & conformité plateformes

  • Respect des politiques publicitaires (Meta, etc.)

  • Exactitude/légalité des promesses, visuels, mentions & témoignages sous responsabilité du Client

  • Refus/limitations/suspensions de compte non garantis et non imputables au Prestataire

  • Ajustements mineurs inclus ; refontes majeures → devis séparé

6) Frais externes (non inclus / non avancés)

  • Budgets publicitaires

  • Nom de domaine, hébergement

  • Outils tiers (emailing, tracking, Zapier/Make, WhatsApp Business API…)

  • Licences / plugins

  • Tous frais de plateformes / tiers

7) Obligations du Client (pré-requis)

  • Fournir logos, couleurs/polices, textes clés, visuels/éléments nécessaires

Annexe 2

Pack Conformité — offres 1 et 2

Objet

  • Permettre au client de réunir les prérequis et d’instruire une demande d’accès EDOF

  • Livrables possibles selon l’offre validée sur devis ou page de commande

Livrables inclus

  • Site web livré sur gabarit de la gamme, responsive et orienté conversion, contenu légal de base et structure conforme aux usages attendus côté financeurs

  • Aucune personnalisation graphique ou structurelle par le prestataire ; le client peut modifier librement depuis l’éditeur ; toute personnalisation par le prestataire fait l’objet d’un devis

  • Programme et déroulé alignés à la fiche France Compétences de la certification visée

  • Plateforme e-learning paramétrée pour suivi d’assiduité, progression et scores, avec export de rapports (quota de base inclus ; paliers supplémentaires = frais tiers)

  • Contenu de formation adapté à la fiche France Compétences, avec tests de positionnement, quiz, évaluations, soutenance si applicable, export possible en formats standards

  • Habilitation centre d’examen selon l’offre :

    • autonomie avec check-list et consignes de dépôt

    • ou dépôt de la demande par le prestataire pour une filière couverte par la garantie, sous réserve des conditions

  • Kit Conformité EDOF fourni lorsque mentionné sur le devis ou la page de commande

  • Le périmètre exact figure sur le devis ou la page de commande ; les décisions et calendriers des tiers ne relèvent pas du prestataire

Modalités d’exécution

  • Démarrage après réception du premier règlement et du formulaire de collecte

  • Remise des accès et livrables au fil de l’eau

  • Le client transmet des contenus exacts et valide chaque livrable dans les délais annoncés

  • Exécution dans la limite de 12 mois à compter de l’acceptation ; au-delà, reprise sur devis

Garantie d’habilitation

Champ

  • Garantie accordée par défaut pour Intelligence artificielle et Cils

  • Toute autre filière garantie uniquement si cela est écrit sur le devis ou la page de commande et accepté par le prestataire

Conditions IA

  • Numéro de déclaration d’activité valide

  • Certification Qualiopi valide

  • Absence d’antécédent de fraude pour le centre, les associés et les dirigeants

  • Un formateur avec au moins 3 années d’expérience en vente ou intelligence artificielle

  • Transmission par le client de toutes les pièces recevables dans un délai de 7 jours après paiement

Conditions Cils

  • Numéro de déclaration d’activité valide

  • Certification Qualiopi valide

  • Absence d’antécédent de fraude pour le centre, les associés et les dirigeants

  • Un formateur salarié

  • Deux jurés distincts du formateur, professionnels avec au moins 2 années d’expérience (1 externe et 1 interne ou 2 externes)

  • Assurance responsabilité civile professionnelle et locative couvrant les activités exercées

  • Transmission par le client de toutes les pièces recevables dans un délai de 7 jours après paiement

Sous-traitance formateur

  • SIRET du formateur

  • Numéro de déclaration d’activité du formateur

  • Certification Qualiopi du formateur (sauf micro-entreprise)

  • CV et diplômes ou attestations

  • Attestation de responsabilité civile avec activités couvertes

  • Attestation URSSAF

Portée

  • Engagement de résultat limité à l’obtention d’une habilitation auprès d’un certificateur unique sur la filière couverte

  • Trois conditions cumulatives :

    • pièces et prérequis complets et exacts

    • adéquation du programme et du contenu à la fiche RS du certificateur

    • absence de modification substantielle des règles du certificateur entre dépôt et décision

  • Garantie non pécuniaire et non indemnitaire : en cas d’échec, seul le poste d’honoraires relatif à l’habilitation peut être remboursé ; frais externes à la charge du client

  • En cas de changement de règles, de cessation ou d’indisponibilité du certificateur : possibilité de redirection ; garantie appliquée au nouveau dépôt dans la limite d’un dépôt au total

  • Aucun engagement sur les délais des organismes tiers ni sur une éligibilité CPF

Frais externes non inclus

  • Droits de certificateurs, traductions, nom de domaine, hébergement, paliers e-learning, outils et licences tiers, et tout frais demandé par un organisme externe

Paiement et droits liés à cette annexe

  • Facturation en euros ; modalités selon devis ou page de commande + CGV

  • En cas de paiement en plusieurs fois : seule la démarche d’habilitation est exécutée ; aucun autre accès ou livrable avant la décision du certificateur et le paiement intégral

  • Avant paiement intégral : droits d’usage limités

  • Après paiement intégral : licence d’usage interne non exclusive ; le savoir-faire n’est pas cédé

Limites et exclusions

  • Obligation de moyens pour la préparation et l’accompagnement

  • Les contenus fournis par le client engagent sa responsabilité

  • Exclusions : gestion continue des campagnes, community management, rédaction éditoriale, envois marketing, mise en place d’outils de messagerie professionnelle ou de facturation, ainsi que toute prestation non incluse

  • Pour certaines filières de l’esthétique : le stagiaire doit détenir ou être inscrit à Hygiène et Salubrité avant la formation

Clôture

  • À l’issue des 12 mois, si des éléments manquent du fait du client, la mise en place restante n’est plus due

  • Toute assistance après livraison se fait sur devis

Annexe 3

KIT CONFORMITÉ (templates & mode d’emploi EDOF) — Annexe CGV

Objet

  • Fournir modèles, check-lists et explications pour préparer une demande recevable sur EDOF

  • Aucune exécution ou dépôt par le Prestataire

Livrables inclus

  • Cadrage : articulation objectifs ↔ compétences ↔ modalités ↔ évaluations + exemples RS/RNCP/BDC

  • Pièces : check-lists initiale & complémentaires, exemples de réponses, formats/nommage

  • Templates personnalisables + exemples de rédaction

  • Présence en ligne : structure de pages (CGV, Mentions légales, Politique de confidentialité, Règlement intérieur…), recommandations LinkedIn

  • Q/R EDOF : explications à jour à la livraison + mémo des points clés

Hors périmètre / exclusions

  • Pas de dépôt EDOF, pas d’échanges avec des tiers (EDOF/CPF/France Compétences/certificateurs), pas d’audit juridique individuel

  • Aucune garantie d’acceptation, de délais ni d’issue favorable ; obligation de moyens uniquement

Obligations du Client

  • Personnaliser et vérifier l’exactitude des contenus ; publier les éléments légaux requis

  • Gérer seul la relation avec EDOF/certificateurs et répondre aux compléments demandés

  • Assurer la cohérence finale des informations déclarées et la conformité des pièces transmises

Conditions & limites

  • Référentiels évolutifs : contenus à jour à la date de livraison ; mises à jour ultérieures sur devis

  • Délai d’usage : 12 mois pour télécharger/utiliser le Kit ; passé ce délai, prestation close

  • Licence : usage interne, non transférable ; diffusion/revente interdites (y compris partage public ou commercialisation)

  • Frais complémentaires non compris (ex. habilitation par un certificateur, etc.)

  • Assistance hors périmètre (ex. demande exceptionnelle de l’examinateur) : possible sur devis

  • REDUC = remises définitives ; audit/correction ≤ 12 mois (erreur/fraude = suspension)

Paiement & suspension

  • Facturation en EUR, HT ; paiement selon les modalités indiquées dans l’offre ; défaut de paiement = suspension

  • En cas de paiement partiel/non soldé, le Prestataire peut suspendre la mise à disposition de tout ou partie des livrables restants

Changements externes

  • En cas d’évolution substantielle d’EDOF/CPF/France Compétences ou d’un certificateur après livraison, la responsabilité du Prestataire n’est pas engagée

  • Adaptations/alternatives possibles sur devis

Validité des propositions & tarifs (rappel)

  • Toute proposition commerciale/devis est valable 14 jours calendaires à compter de son émission (sauf mention contraire écrite)

  • Les tarifs antérieurs ne s’appliquent que pendant cette période ; au-delà, conditions en vigueur au jour d’acceptation

  • Règles valables quel que soit le canal (lien de paiement, signature PDF, Zoho Books, etc.)

Référence aux CGV

  • Pour les dispositions transverses (devise EUR, suspension en cas d’impayé, audit des codes REDUC, durée 12 mois, limitations de responsabilité), se reporter aux CGV disponibles sur megbusiness360.com/legal/cgv

  • Tout point non prévu dans la présente Annexe est régi par les CGV du Prestataire

Annexe 4

Génération de leads pour Organisme de Formation

Objet

Mettre en place et piloter un dispositif publicitaire pour capter des prospects qualifiés et les acheminer en temps réel vers les outils du Client.

Périmètre

  • Cadrage initial et plan média synthétique.

  • Conception de visuels statiques et messages d’accroche.

  • Diffusion sur Meta Ads, avec ciblages et placements adaptés.

  • Mise en place de formulaires et pages de capture, acheminement temps réel des leads.

  • Ajustements récurrents des budgets et ciblages.

  • Reporting mensuel avec indicateurs clés et recommandations.

Processus d’exécution

  1. Réception des informations du Client, analyse marché et concurrence, validation des priorités sous 24 h.

  2. Lancement des publicités, créations adaptées à l’identité du Client, diffusion sur Meta Ads.

  3. Collecte en temps réel, envoi immédiat sur CRM ou webhook, notification WhatsApp possible.

  4. Optimisation continue, A/B tests, nouvelles créations selon besoin.

  5. Reporting mensuel avec volume de leads, CPL observé, enseignements géographiques et d’audience, plan d’action.

Modalités de diffusion

  • Par défaut, diffusion depuis le Business Manager, la Page Facebook et le compte Instagram du Client.

  • Diffusion depuis un Business Manager du Prestataire et une page générique possible si mentionné au devis.

  • Budgets publicitaires réglés directement aux plateformes par le Client.

Intégrations et livraison des leads

  • Acheminement via webhook sécurisé ou connecteur CRM, sans stockage intermédiaire de type tableur.

  • Notifications en temps réel possibles sur WhatsApp et email interne.

  • Le Client devient responsable du traitement des données dès la réception des leads.

Délais opérationnels

  • Ajustement budget et ciblage sous 1 jour ouvré après demande validée.

  • Nouvelles créations statiques livrées sous 48–72 h ouvrées.

  • Délais conditionnés à la mise à disposition des accès et validations du Client.

Obligations du Client

  • Fournir accès Business Manager, Page, Compte publicitaire, Pixels, domaines et tout actif utile.

  • Remettre logos, chartes, mentions obligatoires, preuves et éléments de crédibilité.

  • Respecter les politiques publicitaires et la réglementation applicables aux contenus et promesses.

  • Contacter les prospects rapidement et traiter les données conformément aux règles en vigueur.

Limites et exclusions

  • Aucun engagement sur volume de leads, CPL, taux de conversion, inscriptions financées ou décisions de financeurs.

  • Community management, gestion des messages, modération, vidéos sur mesure, voix off et tournages exclus.

  • Rédaction SEO, blogging, emailing marketing, WhatsApp Business API, outils tiers et licences exclus.

  • Toute évolution réglementaire ou des politiques plateformes impose les adaptations nécessaires par le Client.

Plateformes et conformité

  • Respect strict des politiques des plateformes publicitaires et des textes légaux applicables.

  • Refus d’annonces, restrictions de compte, limitations d’audience ou indisponibilités plateforme non imputables au Prestataire.

  • Les messages relatifs au CPF, à la reconversion, à l’alternance et aux financements doivent rester exacts et vérifiables.

Reporting

  • Rapport mensuel remis avec volume de leads, CPL observé, répartition géographique et par audience, et recommandations.

  • Données issues des plateformes et du CRM du Client, susceptibles d’évoluer en fonction des outils et périodes.

Tarifs et mise en place

  • Gestion mensuelle: 1 499 € HT par mois, hors budgets publicitaires et hors frais externes.

  • Frais de setup initiaux: 500 € HT dus une seule fois lorsque le Prestataire intervient pour la première fois sur le Business Manager du Client.

  • Facturation en euro. Paiement par lien sécurisé ou virement en 1 fois. Paiement échelonné possible si un lien ou un code coupon le prévoit.

Paiement et accès

  • En cas d’échéance impayée, suspension immédiate des campagnes, des accès et des interventions jusqu’à régularisation.

  • Avant paiement intégral des sommes dues, aucune remise de fichiers sources des créations.

Propriété et droits

  • Le Client dispose d’un droit d’usage interne sur les créations livrées pour la durée de la collaboration.

  • Les méthodes, modèles, gabarits réemployables et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété.

  • Revente, sous-licence, diffusion publique ou extraction massive interdites sans accord écrit.

Durée et clôture

  • La mise à disposition des éléments, accès et validations par le Client doit intervenir sous 12 mois à compter du paiement.

  • À l’issue de 12 mois sans complétude des éléments nécessaires, la prestation restante n’est plus due. Toute reprise se fait sur devis.

Données personnelles

  • Le Client est responsable du traitement des leads dès leur réception.

  • Le Prestataire fournit l’acheminement et les consignes de bonne pratique, sans intervenir dans la relation commerciale avec les prospects.

Service inclus – récapitulatif

  • Cadrage, plan média, créations statiques, configuration des campagnes Meta Ads.

  • Acheminement en temps réel vers CRM ou webhook, notifications internes.

  • Optimisations récurrentes et reporting mensuel.

Annexe 5

Créer un centre de formation Qualiopi — Automatisations & process

Objet

  • Fournir au Client un système clé en main composé de contenus pédagogiques, modèles, process et exemples d’automatisations pour créer et organiser un centre Qualiopi.

  • La prestation est une formation complète avec ressources téléchargeables et espace privé.

  • Aucune exécution technique n’est réalisée à la place du Client.

Contenu livré

  • Accès à un espace privé avec modules de formation, guides pas à pas et check-lists

  • Modèles de documents juridiques et opérationnels à adapter

  • Trames Qualiopi par indicateur avec exemples de preuves

  • Parcours NDA, plan d’ouverture et mémo EDOF

  • Scripts commerciaux et parcours prospects à personnaliser

  • Idées d’automatisations no-code présentées sous forme de tutoriels

  • Espace questions-réponses asynchrone

Nature de l’offre

  • Formation et outillage

  • Aucun conseil juridique au sens réglementaire

  • Aucune représentation auprès des DREETS, certificateurs, financeurs ou plateformes

  • Aucune mise en production, aucun accès aux comptes du Client, aucune prise en main de ses outils

Responsabilités du Client

  • Adapter les modèles à sa situation

  • Déposer ses dossiers et publier ses mentions obligatoires

  • Paramétrer ses outils et son CRM

  • Garantir l’exactitude des informations transmises

  • Respecter RGPD et PDPL pour toute collecte et tout traitement

Exclusions

  • Rédaction ou signature de documents au nom du Client

  • Dépôt NDA, audit blanc, audit de surveillance

  • Mise en place technique des automatisations et intégrations

  • Gestion des campagnes marketing et prospection

  • Relations avec autorités, financeurs, certificateurs et plateformes

Absence de garantie de résultat

  • Aucune garantie d’obtention ou de délai pour NDA, Qualiopi, EDOF ou prise en charge financière

  • Les référentiels et procédures externes peuvent évoluer à tout moment

  • Les performances commerciales dépendent des actions du Client

Propriété intellectuelle et licence

  • Les contenus, modèles, trames et process restent la propriété du Prestataire

  • Licence d’usage interne, non exclusive, non transférable

  • Interdiction de diffusion, revente, sous-licence et publication externe

  • Partage d’accès hors équipe interne interdit ; tout abus entraîne la coupure immédiate des accès

Accès, durée et mises à jour

  • Ouverture des accès après encaissement du premier paiement

  • Assistance sur Skool valable 12 mois à compter de l’ouverture des accès

  • Accès aux contenus maintenu au-delà de 12 mois tant que la société MEG Business 360 existe et maintient la plateforme

  • Mises à jour pédagogiques incluses, à la seule appréciation du Prestataire, tant que la société existe

  • Le Prestataire peut modifier, migrer ou remplacer la plateforme à tout moment, sans dégradation substantielle des contenus

  • En cas de cessation d’activité de la société, les accès prennent fin sans indemnité

Support

  • Questions-réponses asynchrones dans l’espace privé pendant 12 mois

  • Visio, ateliers et prises en main possibles sur devis

Paiement et accès

  • Facturation en euro

  • Paiement en une ou plusieurs fois selon la page de commande ou le devis

  • Codes coupons possibles pour remise ou échéancier

  • En cas d’échelonnement, les accès peuvent être séquencés ; les exports complets et téléchargements définitifs sont débloqués après paiement intégral

  • Défaut ou échec d’échéance : suspension immédiate des accès jusqu’à régularisation

Absence de rétractation et de remboursement

  • Offre réservée aux professionnels

  • Aucune rétractation et aucun remboursement

  • En cas d’interruption par le Client, les sommes dues restent exigibles

Données et confidentialité

  • Chaque partie protège les informations reçues

  • Après téléchargement des modèles et collecte de leads, le Client est seul responsable de ses traitements et de leurs bases légales

Références externes et logos

  • Les références de presse et avis sont illustratifs

  • Leur usage par le Client engage sa seule responsabilité

Clôture

  • À l’issue de 12 mois, tout reste à faire non réalisé du fait du Client n’est plus dû

  • Toute assistance après clôture se fait sur devis

Annexe 6

Habilitation RNCP

Objet

  • Accompagner le Client sur les étapes 3, 4 et 5 uniquement :

    • 3 Création des supports

    • 4 Constitution et dépôt du dossier auprès du certificateur

    • 5 Suivi jusqu’à l’affichage du centre sur la fiche France Compétences

Périmètre de la prestation

  • Création et mise en forme des supports attendus par le titre visé

  • Vérification de la cohérence entre moyens déclarés, supports créés et exigences du titre

  • Constitution du dossier dans le format demandé par le certificateur

  • Dépôt du dossier au nom du Client si accès, documents et pouvoirs sont fournis

  • Transmission des éventuels compléments reçus du certificateur au Client et préparation des réponses

  • Suivi administratif jusqu’à la décision ou à la demande de compléments

Durée et dépôts autorisés

  • Durée de la mission limitée à 6 mois à compter du paiement

  • Maximum 2 dépôts de dossier sur la période

  • À l’échéance des 6 mois, la mission est close même si le second dépôt est encore en instruction

  • Aucun report, aucune prolongation, aucun remboursement

Réactivité et délais côté Client

  • Remise des pièces initiales sous 10 jours après lancement

  • Validation de chaque livrable sous 48 h ouvrées

  • Chaque demande de complément du certificateur doit recevoir les éléments requis sous 5 jours ouvrés

  • Au-delà des délais ci-dessus, le planning est décalé sans prolonger la durée totale de 6 mois

Prérequis matériels et documentaires

  • Moyens matériels, plateaux techniques, locaux, équipements, conventions et équipe pédagogique conformes au titre visé

  • Justificatifs probants et à jour fournis par le Client

  • À défaut de moyens ou de preuves suffisantes, le Prestataire ne peut pas avancer

Exclusions

  • Choix du titre et évaluation d’opportunité

  • Fourniture des locaux, matériels, logiciels et assurances

  • Recrutement et contractualisation des formateurs et jurés

  • Audits blancs, audits de surveillance, renouvellements

  • Actions commerciales, prospection, campagnes et communication

  • Toute relation contractuelle avec financeurs ou tiers autres que le certificateur ciblé

Décisions de tiers et évolutions des règles

  • Délais et décisions du certificateur, de France Compétences et des autorités assurés par eux seuls

  • En cas de changement de procédure, de trame ou d’exigence, le Client s’adapte et fournit les éléments requis

  • Le Prestataire ajuste la forme des livrables dans la limite de la durée et des dépôts prévus

Absence de garantie de résultat

  • Aucune garantie d’habilitation

  • Aucune garantie de délai de décision

  • Aucune indemnisation liée à un refus, à une demande de complément ou à un allongement des délais

Paiement et accès

  • Facturation en euro selon les CGV

  • Paiement en une fois ou en plusieurs fois si cela est prévu sur la page de commande, un lien ou un code coupon

  • En cas d’échec d’échéance, suspension immédiate des travaux et des accès jusqu’à régularisation

  • Les dépôts et échanges ne reprennent qu’après encaissement

Rôles et responsabilités

  • Le Client est responsable de l’exactitude des informations, de l’authenticité des pièces et de la conformité de ses moyens

  • Le Prestataire intervient en préparation, mise en forme, dépôt du dossier et suivi administratif sur les seules étapes 3, 4 et 5

  • Les contenus fournis par le Client sont utilisés en l’état. Toute incohérence entraîne une pause des travaux jusqu’à correction

Clôture de la mission

  • Échéance des 6 mois

  • Réalisation des 2 dépôts autorisés

  • Les éléments livrés et les échanges restent accessibles dans l’espace prévu. Toute action ultérieure se fait sur devis séparé.

Annexe 7

Création de formation RNCP

Objet

  • Concevoir et livrer une formation alignée sur la fiche France Compétences visée, exploitable en présentiel, distanciel et e-learning, au format SCORM ou Web.

Périmètre de la création

  • Programme détaillé et déroulé pédagogique mappés aux blocs de compétences

  • Contenus théoriques structurés en modules et séquences

  • Interactions simples pour maintenir l’attention

  • Évaluations progressives et finale avec critères d’appréciation

  • Livrables aux formats PDF et sources pédagogiques utiles à l’animation

  • Export SCORM ou export Web au choix

  • Guide de prise en main et consignes d’installation sur votre LMS

Variante catalogue — formation prête à l’emploi

  • Si le Client achète une formation déjà disponible au catalogue et non une création sur mesure :

    • Remise du programme, du déroulé et des contenus finalisés

    • Export SCORM ou accès Web selon disponibilité du titre

    • Droit d’usage interne illimité en nombre de stagiaires

    • Adaptations mineures possibles sur identité visuelle et libellés

    • Aucune refonte structurelle et aucun ajout de nouveaux chapitres sans devis

Droits et propriété

  • Création sur mesure

    • Cession au Client des droits d’exploitation interne sur les contenus livrés

    • Le savoir-faire, les méthodes, les modèles génériques et les briques réutilisables restent la propriété du Prestataire

    • Les éléments tiers sous licence conservent leurs licences d’origine

  • Formation prête du catalogue

    • Licence d’usage interne non exclusive et non transférable

    • Interdiction de revente, diffusion publique, sous-licence, publication ouverte sur le web

    • Extraction massive ou décompilation interdite

Mise à jour et évolutions

  • Export SCORM

    • Version figée à la date d’export

    • Toute mise à jour se fait par un nouvel export sur devis

  • Export Web

    • Mises à jour possibles lorsque le référentiel évolue

    • Déploiement des mises à jour au rythme du Prestataire

Demandes de modification liées à la livraison

  • Les demandes de corrections et petits ajustements doivent être transmises sous 4 semaines après livraison

  • Au-delà de ce délai, toute intervention est devisée

Évolutions réglementaires

  • En cas de changement du référentiel ou des attentes du certificateur après livraison, le Client fournit les informations nouvelles et le Prestataire propose une adaptation sur devis

Prérequis et fournitures Client

  • Logos, chartes, mentions légales, exemples de cas et données métier

  • Accès LMS si installation par le Client

  • Désignation d’un référent unique et disponible

  • Remise des éléments initiaux sous 10 jours après lancement

  • Validation de chaque livrable sous 48 h ouvrées

Acceptation et recette

  • Livraison d’une version candidate

  • Recette par le Client sur un échantillon représentatif d’écrans, d’activités et d’évaluations

  • Signalement des anomalies bloquantes et des écarts majeurs dans le délai de validation

  • Mise à disposition de la version finale après corrections retenues

Exclusions

  • Choix du titre RNCP et habilitation centre d’examen

  • Campagnes de communication, génération de leads, sites et pages d’inscription

  • Fourniture ou licence de LMS et hébergement long terme hors ce qui est indiqué au devis

  • Integrations complexes, connecteurs avancés, SSO, reporting sur mesure

  • Traductions, voix off, tournages vidéo, visuels propriétaires spécifiques sans cession

  • Audits blancs Qualiopi, audits certificateur, assistance jour d’audit

Absence de garantie de résultat

  • Aucune garantie d’habilitation, d’éligibilité financeur ou d’acceptation par un certificateur

  • Aucune garantie de délais de décision par des tiers

Paiement et accès

  • Facturation en euro selon les CGV

  • Paiement en 1 fois ou en plusieurs fois si un lien ou un code coupon l’indique

  • Avant paiement intégral :

    • Aucun export SCORM définitif

    • Aucun accès Web public définitif

    • Aucune remise des sources éditables

  • En cas d’échec d’échéance :

    • Suspension immédiate des travaux et des accès jusqu’à régularisation

Délais et durée

  • Délais conditionnés à la fourniture et à la validation dans les temps

  • Fournitures et validations Client sous 12 mois à compter du paiement

  • À l’issue des 12 mois, la prestation non consommée est close

  • Toute reprise se fait sur devis

Support

  • Guide de prise en main livré avec la formation

  • Aide à l’installation sur LMS sous forme de pas-à-pas

  • Toute assistance additionnelle, sessions en direct, formations d’équipe et paramétrages avancés sont devisés

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