Étape 1 : Choisir le statut juridique de votre organisme de formation

Le choix du statut juridique est la première décision stratégique pour créer votre centre de formation. Il impacte vos obligations fiscales, sociales, administratives et votre responsabilité personnelle.

Les statuts possibles

Nos recommandations

• Vous êtes seul et débutant ? → Micro-entreprise (création en 5 minutes, gratuit)

• Vous avez des ambitions de croissance ? → EURL (bon compromis coûts/crédibilité)

• Vous avez une équipe ou des associés ? → SARL (structure classique et reconnue)

• Vous visez une croissance rapide ou une levée de fonds ? → SAS (maximum de flexibilité)

Étape 2 : Créer votre structure et vous immatriculer

Une fois le statut choisi, vous devez créer votre entité juridique et obtenir un numéro SIREN/SIRET. C'est l'étape administrative qui officialise votre organisme de formation.

Démarches selon le statut

Pour une micro-entreprise :

1. Déclarez votre activité sur autoentrepreneur.urssaf.fr

2. Vous recevez automatiquement votre SIREN/SIRET

3. Durée : 24-48 heures

4. Coût : 0 €

Pour une EURL, SARL ou SAS :

1. Rédigez les statuts (ou utilisez un modèle)

2. Déposez un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce (ou en ligne via infogreffe.fr)

3. Vous recevez un extrait KBIS et votre SIREN/SIRET

4. Durée : 1-2 semaines

5. Coût : 150-500 € (selon le greffe et si vous utilisez un avocat)

Documents à préparer

• Pièce d'identité

• Justificatif de domicile

• CV (pour les formateurs)

• Déclaration sur l'honneur (pas de condamnation incompatible)

• Statuts de la société (pour EURL/SARL/SAS)

Étape 3 : Déclarer votre activité auprès de l'administration

C'est l'étape cruciale pour devenir un organisme de formation reconnu par l'État. Vous devez déclarer votre activité de formation auprès de la DREETS (Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) de votre région.

Où et comment déclarer ?

Vous devez vous inscrire sur la plateforme officielle : monactiviteformation.emploi.gouv.fr

Cette plateforme centralise toutes les déclarations d'organismes de formation en France.

Documents obligatoires à fournir

Délais et numéro d'enregistrement

• Délai de traitement : 2 mois après réception complète du dossier

• Numéro d'enregistrement : Vous recevez un numéro unique (ex : 11 75 12345 75) qui prouve votre statut officiel d'organisme de formation

• Validité : Illimitée (sauf si vous cessez votre activité pendant 12 mois)

Important

Une fois déclaré, vous êtes automatiquement habilité à dispenser de la formation professionnelle continue. Vous n'avez pas besoin d'agrément supplémentaire pour facturer des formations, sauf si vous visez des financements publics (CPF, Pôle Emploi, etc.) → dans ce cas, la certification Qualiopi est fortement recommandée.

Étape 4 : Préparer vos documents de conformité

Pour être un organisme de formation professionnel et conforme, vous devez mettre en place des documents obligatoires qui structurent vos formations et protègent vos clients.

Documents essentiels

1. Programme de formation

• Objectifs pédagogiques clairs

• Contenu détaillé (modules, durée, méthodes)

• Prérequis et public cible

• Modalités d'évaluation

2. Convention de formation

• Contrat entre vous et le stagiaire/client

• Conditions financières, délais, annulation

• Responsabilités de chaque partie

• Durée et calendrier

3. Feuille d'émargement

• Signature des stagiaires à chaque session

• Preuve de présence obligatoire

• Horodatage (heure d'arrivée/départ)

4. Attestation de formation

• Délivrée à la fin de la formation

• Récapitule les objectifs atteints

• Signée par le formateur

5. Bilan pédagogique et financier

• Rapport annuel obligatoire

• Nombre de stagiaires, heures dispensées, taux de satisfaction

• Chiffre d'affaires et dépenses

• À conserver pendant 5 ans

6. Politique de confidentialité et RGPD

• Protection des données des stagiaires

• Mentions légales du site web

• Consentements pour communications

Outils et modèles

Vous pouvez trouver des modèles de ces documents auprès de :

• Votre chambre consulaire (CCI, CMA)

• Des associations d'organismes de formation

• Des cabinets de conseil spécialisés

Étape 5 : Obtenir la certification Qualiopi (optionnel mais recommandé)

La certification Qualiopi n'est pas obligatoire pour créer un organisme de formation, mais elle est fortement recommandée si vous visez les financements publics (CPF, Pôle Emploi, Région, OPCO, etc.).

Qu'est-ce que Qualiopi ?

Qualiopi est une certification de qualité créée par l'État en 2021. Elle remplace les anciens agréments (Datadock, etc.) et certifie que votre organisme respecte 8 critères de qualité :

1. Conditions d'accueil : Locaux, accessibilité, équipements

2. Identification des besoins : Diagnostic des compétences

3. Adaptation pédagogique : Méthodes adaptées au public

4. Qualité des formateurs : Compétences et expériences

5. Moyens pédagogiques : Ressources, outils, supports

6. Suivi et évaluation : Mesure des acquis

7. Accessibilité : Accès pour personnes en situation de handicap

8. Satisfaction des stagiaires : Enquêtes de satisfaction

Bénéfices de Qualiopi

✅ Accès aux financements publics (CPF, Pôle Emploi, Région, OPCO)
✅ Crédibilité renforcée auprès des clients
✅ Formations éligibles au CPF (si vous êtes référencé)
✅ Avantage concurrentiel face aux organismes non certifiés

Coûts et délais

Comment obtenir Qualiopi ?

1. Choisir un organisme certificateur agréé (ex : Bureau Veritas, Dekra, Afnor, etc.)

2. Préparer votre dossier (documents de conformité, preuves de qualité)

3. Audit initial (visite sur site, entretiens)

4. Correction des écarts (si nécessaire)

5. Certification (vous recevez le certificat)

Combien ça coûte ? Budget estimé pour créer un organisme de formation

Voici un budget réaliste pour créer et lancer votre organisme de formation :

Coûts de création

Coûts optionnels (mais recommandés)

Budget total recommandé pour démarrer

• Minimum (sans Qualiopi) : 1 000 € - 3 500 €

• Complet (avec Qualiopi) : 4 000 € - 8 000 €

Combien de temps ? Timeline réaliste

Voici le calendrier pour créer et lancer votre organisme de formation :

Sans certification Qualiopi

Avec certification Qualiopi

Conseil : Commencez à préparer Qualiopi dès le mois 2, en parallèle de la déclaration DREETS. Cela accélère le processus.

Erreurs à éviter quand on crée un organisme de formation

❌ Erreur 1 : Oublier des documents obligatoires

Conséquence : Votre dossier est rejeté par la DREETS, délai de 2 mois perdu.

Solution : Utilisez la checklist officielle de la DREETS et vérifiez chaque document avant envoi.

❌ Erreur 2 : Mal choisir son statut juridique

Conséquence : Vous êtes limité en chiffre d'affaires (micro-entreprise), ou vous payez trop de cotisations sociales.

Solution : Consultez un expert-comptable avant de créer votre structure. 30 minutes de conseil = des milliers d'euros économisés.

❌ Erreur 3 : Négliger la qualité pédagogique

Conséquence : Mauvais taux de satisfaction, pas de CPF, pas de Qualiopi, clients insatisfaits.

Solution : Investissez dans la formation de vos formateurs, créez des contenus structurés, mesurez les résultats.

❌ Erreur 4 : Lancer sans site web professionnel

Conséquence : Vous paraissez peu crédible, les clients ne vous trouvent pas, pas de CPF possible.

Solution : Créez un site web simple mais professionnel avec vos formations, tarifs, avis clients.

❌ Erreur 5 : Attendre la certification Qualiopi pour démarrer

Conséquence : Vous perdez 6 mois sans générer de revenus.

Solution : Lancez votre activité dès la déclaration DREETS (mois 2), puis préparez Qualiopi en parallèle.

❌ Erreur 6 : Ignorer les obligations comptables et fiscales

Conséquence : Redressement fiscal, pénalités, fermeture de l'activité.

Solution : Travaillez avec un expert-comptable dès le départ. C'est un investissement, pas une dépense.

Ressources utiles pour créer votre organisme de formation

Ressources officielles

• monactiviteformation.emploi.gouv.fr - Plateforme officielle de déclaration des organismes de formation

• service-public.gouv.fr - Informations administratives officielles

• france-competences.fr - Organisme pilote de Qualiopi

• travail-emploi.gouv.fr - Ministère du Travail (réglementation)

Trouver votre DREETS régionale

Chaque région a sa propre DREETS. Consultez cette liste pour trouver vos contacts.

Organismes certificateurs Qualiopi

• Bureau Veritas

• Dekra

• Afnor

• Certif'Pro

• Qualiopi Conseil

Associations et réseaux

• CNEFOP (Conseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelle)

• FEFAUR (Fédération Française des Associations d'Utilisateurs de Ressources éducatives)

• Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) de votre région

FAQ : Vos questions sur la création d'un organisme de formation

Puis-je créer un organisme de formation en tant que salarié ?

Oui, mais avec des conditions.

Vous pouvez créer un organisme de formation en tant que salarié, mais vous devez :

• Vérifier votre contrat de travail (clause de non-concurrence ?)

• Déclarer votre activité secondaire à votre employeur

• Respecter les obligations de confidentialité

• Ne pas utiliser les ressources de votre employeur

Conseil : Consultez votre employeur ou un avocat avant de démarrer.

Quel statut choisir pour débuter ?

Réponse courte : Micro-entreprise si vous êtes seul et débutant, EURL si vous avez des ambitions de croissance.

Détail :

• Micro-entreprise : Création gratuite, comptabilité simple, mais limité à 72 600 € HT/an

• EURL : Coûts de création (150-300 €), plus de flexibilité fiscale, pas de limite de chiffre d'affaires

La plupart des formateurs indépendants commencent en micro-entreprise, puis passent en EURL après 1-2 ans.

Combien de formateurs faut-il pour créer un organisme de formation ?

Aucune obligation légale.

Vous pouvez créer un organisme de formation avec un seul formateur (vous-même). Cependant :

• Pour Qualiopi, il est recommandé d'avoir au moins 2-3 formateurs

• Pour crédibilité, une équipe est plus attractive

• Pour scalabilité, plusieurs formateurs = plus de formations = plus de revenus

Puis-je déclarer plusieurs activités de formation ?

Oui, sans limite.

Vous pouvez proposer plusieurs domaines de formation (management, digital, langues, etc.) sous le même organisme. Chaque formation doit avoir :

• Un programme distinct

• Des objectifs clairs

• Une durée définie

Combien de temps avant de générer des revenus ?

Réaliste : 2-3 mois après la déclaration DREETS.

• Mois 1-2 : Création + déclaration (pas de revenus)

• Mois 2-3 : Premiers clients (revenus faibles)

• Mois 3-6 : Croissance progressive (revenus significatifs)

• Mois 6+ : Stabilisation (si Qualiopi obtenue, accès CPF = plus de clients)

La certification Qualiopi est-elle obligatoire ?

Non, mais fortement recommandée.

Qualiopi n'est pas obligatoire pour créer un organisme de formation, mais elle est quasi-obligatoire si vous visez :

• Les financements publics (CPF, Pôle Emploi, Région)

• Les clients entreprises (OPCO)

• La crédibilité et la visibilité

Sans Qualiopi, vous êtes limité aux clients privés qui paient de leur poche.

Quels sont les coûts récurrents annuels ?

Comment me positionner face à la concurrence ?

Stratégies efficaces :

1. Spécialisation : Ciblez un domaine ou un public spécifique (ex : formation digital pour PME)

2. Qualité pédagogique : Investissez dans vos contenus et formateurs

3. Avis clients : Collectez et affichez les avis (Google, Trustpilot)

4. Tarification stratégique : Ni trop cher, ni trop bon marché

5. Présence web : Site optimisé SEO, réseaux sociaux, newsletter

6. Partenariats : Avec des entreprises, des écoles, des associations

7. Certifications : Qualiopi, ISO, sectorielles (si applicable)

TL;DR : Résumé en 30 secondes

Créer un organisme de formation en 5 étapes :

1. ✅ Choisir un statut (micro-entreprise ou EURL recommandé)

2. ✅ Créer votre structure (SIREN/SIRET en 1-2 semaines)

3. ✅ Déclarer auprès de la DREETS (2 mois, gratuit)

4. ✅ Préparer vos documents (programme, convention, attestations)

5. ✅ Obtenir Qualiopi (optionnel mais recommandé, 3-6 mois)

Budget : 1 000 € - 3 500 € sans Qualiopi, 4 000 € - 8 000 € avec.

Délai : 3 mois pour démarrer, 6-7 mois pour être complet avec Qualiopi.

Conseil : Lancez dès la déclaration DREETS (mois 2), puis préparez Qualiopi en parallèle.

Vous êtes prêt à créer votre organisme de formation ?

Vous avez maintenant toutes les informations pour démarrer. Mais créer un organisme de formation, c'est aussi :

• Structurer vos contenus pédagogiques

• Mettre en place une stratégie marketing

• Gérer la conformité administrative

• Développer votre crédibilité auprès des clients

C'est là que nous intervenons.

Chez Meg Business 360, nous accompagnons les experts et consultants à créer et développer leur organisme de formation, de la déclaration DREETS à la certification Qualiopi, en passant par la stratégie commerciale et le marketing.

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