La certification Qualiopi conditionne l'accès des organismes de formation aux fonds publics et mutualisés. Voici qui doit l'obtenir, les étapes, la durée d'audit fixée par l'arrêté et la liste officielle des certificateurs, à partir des textes relus le 16 octobre 2026.
La réponse courte
Pour obtenir la certification Qualiopi, détenez un numéro de déclaration d'activité, choisissez librement 1 organisme certificateur de la liste officielle, signez son contrat, puis passez l'audit initial. Le certificat vaut 3 ans, avec un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois. Pour obtenir Qualiopi avec un accompagnement, MEG prépare vos preuves avant l'audit.
Qu'est-ce que la certification Qualiopi ?
Qualiopi est la marque de certification qualité des prestataires d'actions concourant au développement des compétences. Elle est délivrée par un organisme tiers sur la base d'un référentiel national unique. Selon le ministère du Travail, la marque vise à « Attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences ».
Qualiopi n'évalue pas le contenu pédagogique d'une formation en particulier. Elle contrôle vos processus : information du public, conception, accueil, moyens, compétences des intervenants, veille et traitement des réclamations.
Qui doit avoir Qualiopi ?
La certification est obligatoire si vous voulez être payé par un financeur public ou mutualisé. Le ministère du Travail rappelle que l'article L. 6316-1 du Code du travail vise les prestataires « financés par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l'article L. 6323-17-6, par l'État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par France Travail ou par l'Agefiph ».
| Votre situation | Qualiopi exigée ? |
|---|---|
| Formations financées par un OPCO, le CPF, France Travail, une région ou l'Agefiph | Oui |
| Formations payées par l'entreprise ou le particulier sur ses fonds propres | Non, le numéro de déclaration d'activité suffit |
| Sous-traitant CPF au régime micro-social sous le seuil du micro-BIC services | Non, dispense prévue par l'article R. 6333-6-3 |
| Établissement d'enseignement supérieur visé au II de l'article L. 6316-4 | Réputé certifié |
Elle couvre 4 catégories d'actions :
- les actions de formation ;
- les bilans de compétences ;
- les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) ;
- les actions de formation par apprentissage.
Le seuil de la dispense des sous-traitants CPF renvoie au 2° du 1 de l'article 50-0 du Code général des impôts : 83 600 € de chiffre d'affaires, dans la version en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Si vous travaillez pour un organisme certifié, le portage Qualiopi des formateurs indépendants détaille ce cas.
Les 7 critères du référentiel national qualité
Le référentiel est organisé autour de 7 critères :
- l'information du public sur les prestations, les délais d'accès et les résultats ;
- l'identification des objectifs et l'adaptation des prestations aux publics, dès la conception ;
- l'adaptation de l'accueil, de l'accompagnement, du suivi et de l'évaluation ;
- l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement ;
- la qualification et le développement des compétences des personnels ;
- l'inscription du prestataire dans son environnement professionnel ;
- le recueil et le traitement des appréciations et des réclamations.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise ce référentiel : il passe à 33 indicateurs à compter du 1er novembre 2026. Le détail des indicateurs et des preuves attendues se trouve dans notre guide du référentiel Qualiopi, critères et indicateurs.
Comment obtenir la certification Qualiopi : les 6 étapes
Le ministère du Travail résume le parcours : demande auprès d'un certificateur de la liste, signature d'un contrat, puis audits. L'arrêté du 6 juin 2019 précise les pièces et les délais.
| Étape | Ce que vous faites | Texte de référence |
|---|---|---|
| 1. Vérifier le prérequis | Détenir un NDA, ou la preuve du dépôt de la demande datant de moins de 3 mois | Arrêté du 6 juin 2019, art. 1 |
| 2. Choisir le certificateur | Comparer les organismes de la liste officielle, librement | Ministère du Travail |
| 3. Signer le contrat | Joindre la déclaration sur l'honneur et les pièces demandées | Arrêté du 6 juin 2019, art. 1 |
| 4. Recevoir une date d'audit | Le certificateur propose une date sous 30 jours calendaires | Arrêté du 6 juin 2019, art. 1 |
| 5. Passer l'audit initial | Présenter les preuves de chaque indicateur applicable | Arrêté du 6 juin 2019, art. 1 |
| 6. Lever les non-conformités | Plan d'actions, puis décision de certification | Arrêté du 6 juin 2019, art. 5 |
L'arrêté pose une condition de départ : « La mise en œuvre d'une action relevant de chaque catégorie d'actions concourant au développement des compétences concernée est un prérequis pour le déclenchement de l'audit. »
Vous démarrez votre activité ? Pendant votre 1re année, l'arrêté vous considère comme « nouvel entrant ». Pour 11 indicateurs, l'auditeur vérifie à l'audit initial que le processus est formalisé, puis contrôle sa mise en œuvre effective à l'audit de surveillance. Le guide créer un organisme de formation détaille la déclaration d'activité qui précède.
Combien coûte la certification Qualiopi et combien dure l'audit ?
Aucun texte ne fixe le prix : chaque organisme certificateur publie ses tarifs. Le prix dépend surtout du nombre de jours d'audit, et cette durée est fixée par l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019. Elle dépend de votre chiffre d'affaires de formation, de vos catégories d'actions et du nombre de sites.
| Chiffre d'affaires formation | Audit initial ou de renouvellement | Audit de surveillance |
|---|---|---|
| Moins de 150 000 € | 1 jour, + 0,5 jour si apprentissage, + 0,5 jour par site échantillonné | 0,5 jour, + 0,5 jour si apprentissage, + 0,5 jour par site échantillonné |
| De 150 000 € à moins de 750 000 € | 1 jour, + 0,5 jour par catégorie d'actions, + 0,5 jour par site échantillonné | 0,5 jour, + 0,5 jour si apprentissage, + 0,5 jour par site échantillonné |
| 750 000 € et plus | 1,5 jour, + 0,5 jour par catégorie d'actions (1 jour pour l'apprentissage), + 0,5 jour par site échantillonné | 1 jour, + 0,5 jour par catégorie d'actions, + 0,5 jour par site échantillonné |
La catégorie apprentissage allonge toujours l'audit : + 0,5 jour, et + 1 jour à l'audit initial ou de renouvellement à partir de 750 000 € de chiffre d'affaires.
Pour un nouvel entrant, la durée de l'audit de surveillance « est majorée d'une demi-journée ». Pour comparer 2 devis, demandez le nombre de jours d'audit retenu, la part réalisée sur site ou à distance et les frais de déplacement. Le délai total dépend surtout de votre préparation : un audit ne se déclenche qu'avec des preuves déjà en place.
Organismes certificateurs Qualiopi : la liste officielle
Au 3 décembre 2025, date de la dernière mise à jour de la page du ministère du Travail, la liste compte 38 organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Cofrac. S'y ajoutent 8 instances de labellisation reconnues par France compétences, qui délivrent la certification au titre de leur propre démarche qualité.
- Le choix est libre : « Les prestataires d'actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur. »
- Le Cofrac rappelle que « Seul un organisme certificateur accrédité ou en cours d'accréditation par le Cofrac peut délivrer des certifications aux prestataires de formation. »
- Un certificateur ne peut pas vous conseiller : sa norme d'accréditation « leur interdit de préconiser du conseil/aide à la conformité ».
- Vous ne pouvez avoir qu'1 contrat par catégorie d'actions : une déclaration sur l'honneur l'atteste à la signature.
Vérifiez donc le nom de votre certificateur sur la page du ministère ou sur l'annuaire du Cofrac avant de signer. Un prestataire qui vend à la fois l'audit et la préparation de l'audit ne respecte pas cette séparation.
Surveillance, non-conformités et renouvellement
La certification Qualiopi est valable 3 ans. « L'audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification. » Il se déroule à distance, sauf cas prévus par l'arrêté. L'audit de renouvellement suit le déroulé d'un audit initial et doit avoir lieu avant l'échéance du certificat.
| Constat de l'auditeur | Délai pour corriger | Conséquence |
|---|---|---|
| Non-conformité mineure | Actions correctives mises en œuvre sous 6 mois | Requalifiée en majeure si elle n'est pas levée à l'audit suivant |
| Non-conformité majeure | Actions correctives effectives sous 3 mois | Refus à l'audit initial, suspension ensuite |
| 5 non-conformités mineures non levées | Avant la décision | Valent 1 non-conformité majeure |
Une fois certifié, « L'organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. » Le certificateur le vérifie à l'audit de surveillance, et un défaut d'affichage donne lieu à une non-conformité majeure. Pour préparer le jour J, voyez se faire représenter à l'audit Qualiopi.
Sources
- Ministère du Travail : Qualiopi, marque de certification qualité des prestataires de formation, mise à jour du 10 janvier 2024, relue le 16 octobre 2026.
- Ministère du Travail : la qualité des organismes de formation professionnelle, liste des organismes certificateurs, mise à jour du 3 décembre 2025, relue le 16 octobre 2026.
- Légifrance : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail, version en vigueur relue le 16 octobre 2026.
- Légifrance : décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité, JORF du 4 août 2026, relu le 16 octobre 2026.
- Légifrance : article R. 6333-6-3 du Code du travail, en vigueur depuis le 1er avril 2024, relu le 16 octobre 2026.
- Légifrance : article 50-0 du Code général des impôts, version en vigueur depuis le 1er juillet 2026, relue le 16 octobre 2026.
- Cofrac : FAQ certification des prestataires de formation professionnelle, relue le 16 octobre 2026.
