EDOF : corriger le SIRET et le représentant légal

Le parcours d'habilitation raisonne par établissement et SIRET. Vérifiez le SIRET exact concerné et les rôles associés.

Pas nécessairement : des délégations et rôles peuvent être prévus, mais leur portée et leurs justificatifs doivent être cohérents avec le parcours officiel.

Les habilitations peuvent différer par SIRET. Contrôlez la demande, le rôle et le rattachement du profil à l'établissement manquant.

Pas avant d'avoir isolé le problème. Un nouveau compte peut créer un doublon sans corriger le SIRET, le mandat ou le rôle.

Non. Elle traite le motif identifié ; l'accès reste soumis aux conditions et contrôles applicables. Conservez la décision et testez le parcours final.

Non. La FAQ officielle indique que le SIRET n'est pas modifiable dans EDOF. Pour une donnée de statut erronée, utilisez l'assistance. Pour un nouveau SIRET réel, demandez un nouvel accès et effectuez la procédure de référencement correspondante.

Non automatiquement. La CDC précise qu'il faut ressaisir ou importer le catalogue sous le nouveau SIRET. Conservez une copie structurée de l'ancien catalogue avant de l'archiver et empêchez la création de nouveaux dossiers sur l'ancien espace.

Continuez à traiter les dossiers selon leur état jusqu'à leur clôture. Les consignes officielles distinguent notamment demandes non traitées, dossiers futurs et formations en cours. Gardez les habilitations nécessaires jusqu'à facturation et paiement, puis procédez au retrait prévu.

Utilisez le rôle de gestionnaire et le menu prévus dans EDOF pour le SIRET concerné. Le changement doit reposer sur des informations officielles. En cas de changement de représentant légal, réalisez aussi la déclaration DREETS dans le délai applicable ; la mise à jour EDOF ne la remplace pas.

Le formulaire officiel mentionne un délai moyen indicatif de deux mois pour cette procédure de vérification. Ce n'est ni le délai de toutes les demandes d'accès, ni une garantie individuelle : la complétude, les pièces et les contrôles influencent le traitement. Suivez la référence reçue et répondez rapidement aux demandes.

Pendant l'instruction d'une vérification de référencement, le guide de bonnes pratiques demande une seule demande par SIRET : n'envoyez pas de dossiers concurrents. Après une décision de rejet, une nouvelle demande peut être nécessaire pour corriger ou compléter selon le cadre applicable. Utilisez la référence et le canal officiel.

Non. Les comptes sont individuels et le code sert à établir le responsable des accès selon le parcours prévu. Ne transmettez ni identifiants ni code par messagerie non maîtrisée. Habilitez ensuite chaque collaborateur avec son propre compte et le rôle minimal nécessaire.

La page officielle demande d'attendre 48 heures après l'acceptation avant de publier, puis de tester le bon SIRET, les rôles, responsables, référents, données financières et catalogue. Une décision acceptée ne remplit pas automatiquement tous les champs ni ne transfère les éléments de l'ancien espace.

Utilisez une adresse professionnelle exacte, accessible à la personne concernée et durablement administrée. Le compte EFP Connect reste individuel : une boîte générique partagée ne doit pas servir à partager les identifiants. Vérifiez l'adresse dans chaque pièce et notification avant l'envoi.

Cette personne gère les habilitations de l'entreprise sur EFP Connect et attribue les rôles EDOF. Elle ne doit pas nécessairement réaliser toutes les opérations métier. Réservez cette responsabilité à des personnes identifiées, prévoyez une continuité et retirez les accès obsolètes.

Vérifiez le document demandé, le signataire, le délégataire, le périmètre, la durée et le SIRET. Une délégation vague ou expirée peut ne pas démontrer le pouvoir d'agir. Conservez la version transmise et mettez-la à jour lors d'un changement de représentant.

Construisez une matrice motif, correction, source et pièce. Faites relire le dossier par une personne non rédactrice, vérifiez les versions et répondez exactement au motif précédent. Une nouvelle demande plus volumineuse mais incohérente ne corrige pas l'erreur initiale.

La demande de référencement suppose de satisfaire les conditions officielles, dont un NDA valide selon la situation. Vérifiez le rattachement, l'activité et les données affichées avant dépôt. Une habilitation EFP Connect ne remplace pas le contrôle du référencement.

Après avoir traité et fait payer les dossiers qui exigent encore cet espace, selon la FAQ CDC. Avant suppression, exportez les preuves utiles et vérifiez qu'aucune action ne reste. Documentez la clôture et retirez ensuite les comptes devenus inutiles.

Retirez ses habilitations, réattribuez les rôles et contrôlez les actions en attente. Ne récupérez pas son mot de passe ni son compte individuel. Maintenez au moins une continuité documentée pour le responsable des accès et les opérations critiques.

Gardez l'état initial, le motif, la source officielle vérifiée, la demande d'assistance ou la formalité, la réponse, la date d'effet et le test final. Pour un rôle, conservez l'attribution ; pour un SIRET, la décision ; pour un représentant, la pièce et la mise à jour. Cette chronologie évite de rouvrir le même diagnostic.

Faites une relecture croisée par branche du diagnostic : SIRET, données administratives, représentant, habilitation certificateur ou rôle. Vérifiez une seule demande, pièces récentes et lisibles, adresse exacte et version finale. Le relecteur doit pouvoir expliquer chaque pièce sans information orale supplémentaire.