Critères de référencement, pièces à préparer, demande initiale, compléments, refus, recours, activation et premier paiement. Chaque grande étape dans l'ordre, sans jargon.
On part du vrai raisonnement : votre organisme peut-il être référencé, votre offre est-elle éligible, vos pièces sont-elles cohérentes et votre service fait sera-t-il traçable ?
EDOF (Espace Des Organismes de Formation) est le portail national de la Caisse des Dépôts pour les OF qui veulent vendre sur Mon Compte Formation. Toutes les démarches CPF côté OF passent par cette plateforme : référencement, fiches formation, déclaration de service fait, paiements.
Les critères officiels portent notamment sur le SIRET actif, le NDA actif, les obligations légales, Qualiopi et l’autorisation du certificateur lorsque l’offre vise un RNCP ou un RS.
La fiche doit être cohérente avec la certification, les compétences, les modalités d’évaluation, le prix et les preuves de réalisation. Un dossier clair se lit vite.
Non. Qualiopi valide la qualité pédagogique. EDOF regarde aussi le SIRET, le NDA, les obligations légales, l'autorisation RNCP/RS si nécessaire, la cohérence des offres et les preuves de réalisation. Avoir Qualiopi est nécessaire mais insuffisant.
Six sous-étapes pour aligner les fondamentaux avant le dépôt EDOF : NDA, Qualiopi, habilitation, site web, domiciliation, dossier organisé.
Pré-requis universel : votre numéro de déclaration d'activité doit être actif et à jour sur Mon Activité Formation. BPF déposé chaque année avant le 31 mai. Détails dans notre guide création OF. Pour faire cadrer le dossier par MEG, passez par l'accompagnement Accéder à EDOF.
Certification Qualiopi active, audit de surveillance 14ᵉ-22ᵉ mois pas dépassé. Sans Qualiopi à jour, aucune ouverture EDOF possible. Mention adéquate selon le type de prestation (formation continue, apprentissage, VAE, bilan de compétences).
Pré-requis CPF : chaque formation éligible doit pointer vers une certification reconnue, sauf cas particuliers prévus par le code du travail. Pour utiliser un RNCP ou un RS, vérifiez l'autorisation du certificateur et la cohérence avec la fiche France Compétences. Détail dans notre guide habilitation RNCP.
Critère de transparence : domaine professionnel, présentation de l'organisme, programmes, tarifs, mentions légales, CGU/CGV, contact et conditions d'accès. La CDC doit comprendre qui vend, quoi, à quel prix, avec quelles preuves. Un site flou transforme un bon dossier en dossier fragile.
Adresse stable, cohérente avec votre activité, vos locaux et votre organisation. Si vous intervenez à distance ou chez le client, expliquez-le clairement. La domiciliation seule ne suffit pas à prouver la capacité à délivrer une formation conforme.
Constitution d'un dossier numérique organisé : identité légale, NDA, Qualiopi, autorisation certificateur, programmes, CV, tarifs, preuves de réalisation, attestations fiscales et sociales si demandées. Fichiers PDF lisibles, nommés clairement, jamais de photos floues.
Le passage technique. Six sous-étapes : ouverture compte, infos légales, dépôt des pièces, soumission, accusé de réception, démarrage de l'audit.
Plateforme officielle : of.moncompteformation.gouv.fr. Inscription via l'espace organisme, coordonnées du dirigeant et informations légales. Identifiants à conserver précieusement. Si vous voulez éviter les allers-retours CDC, la page Accéder à EDOF détaille l'accompagnement opérationnel.
SIREN, raison sociale, adresse du siège, dirigeant, contact administratif, date de création de la société, code NAF (8559A ou 8559B pour formation continue). Vérification automatique sur la base SIRENE INSEE.
Les critères officiels EDOF demandent notamment un SIRET actif, un NDA, des obligations légales à jour, une certification Qualiopi adaptée et les autorisations certificateur lorsque la formation vise un RNCP ou un RS. Joignez les preuves lisibles et à jour.
Validation finale et envoi en ligne. Conservez le numéro de dossier, la date de soumission, les fichiers envoyés et les accusés de réception. Un dossier EDOF se pilote comme un dossier administratif : tout doit pouvoir être retrouvé vite.
Email automatique avec récapitulatif du dossier et numéro de suivi. À archiver. Si vous ne recevez rien, vérifiez les spams puis contactez le support EDOF.
Le dossier passe en statut en instruction. La CDC analyse les critères de référencement officiels et la cohérence des pièces déposées. Pas d'action à prendre côté OF pendant cette phase, sauf réponse aux demandes de compléments éventuelles.
Le cœur de l’évaluation. On ne parle pas de quatre preuves officielles : on vérifie d’abord les critères de référencement, puis la cohérence entre organisme, certification, offre et service fait.
Vérification : SIRET actif, NDA actif, obligations légales tenues, Qualiopi adaptée et autorisation du certificateur lorsque l'offre vise un RNCP ou un RS. Les critères officiels de référencement sont listés par Mon Compte Formation.
La formation doit préparer réellement la certification visée : intitulé, compétences, référentiel, modalités d'évaluation, durée et prérequis doivent rester alignés. Les offres RNCP/RS doivent respecter les règles d'éligibilité CPF publiées sur le portail OF.
Observation terrain MEG : un dossier devient fragile quand la CDC ne comprend pas qui forme, avec quelles preuves, sur quels supports, à quel prix et comment le service fait sera prouvé. Préparez les CV, programmes, modalités, supports et règles d'assiduité avant l'instruction.
La fiche et le site doivent être lisibles : organisme identifiable, programme clair, tarifs, prérequis, modalités, contact et conditions d'accès. Les promesses floues, les superlatifs et les modules hors certification créent des demandes de clarification.
Le délai dépend de la complétude du dossier et des demandes de la CDC. Votre priorité : répondre vite, avec les pièces exactes, et tenir un historique propre de toutes les notifications.
Trois issues possibles :
Le passage le plus piégeux. Six sous-étapes : réception, lecture, préparation, dépôt rapide, confirmation, décision finale. Le but : répondre exactement à ce que la CDC demande.
Notification visible sur l'espace EDOF + email automatique vers l'adresse administrative. Sujet : « Demande de pièces complémentaires - dossier EDOF-XXXXXX ». Lecture immédiate impérative : la réponse doit être complète, précise et déposée vite.
Lire intégralement la PCC : chaque point soulevé, chaque pièce demandée, chaque référence à un article du référentiel. Annoter point par point. Ne pas répondre partiellement — chaque demande doit être adressée explicitement.
Pour chaque point : préparer une réponse écrite courte et précise (3 à 10 lignes), joindre la pièce additionnelle si demandée, citer la référence du document dans la réponse. Pas de bla-bla, pas de marketing, pas de hors-sujet.
Le délai de réponse est court. Traitez la PCC dès réception : télécharger la demande, découper les points, préparer les preuves, relire, déposer, puis vérifier l'accusé de réception. Plus vous attendez, plus vous risquez une réponse incomplète.
Email de confirmation après dépôt + statut visible sur l'espace EDOF (réponse PCC déposée). Si la confirmation n'apparaît pas, reprenez contact avec le support EDOF pour vérifier la bonne prise en compte.
Après votre réponse, trois issues : validation EDOF, refus motivé, ou nouvelle demande si la réponse reste insuffisante. Conservez la version exacte des pièces envoyées : elle sert en recours si besoin.
L'aboutissement. Six sous-étapes : validation ou refus, analyse motif, 3 voies de recours (gracieux gratuit, médiation gratuite, contentieux 2 mois), activation effective, première vente CPF.
Décision favorable : activation EDOF, accès complet au portail OF, possibilité de publier des fiches formation sur Mon Compte Formation. Visibilité immédiate sur moncompteformation.gouv.fr dès première fiche validée.
Décision défavorable : motif explicite notifié par la CDC (article du référentiel violé, pièce manquante, incohérence). Lecture attentive du motif → analyse de la corrigibilité immédiate ou de la nécessité d'un recours formel. Voir Top 10 motifs de refus ci-dessous.
Lettre motivée adressée à la Caisse des Dépôts par lettre recommandée avec accusé de réception. Format : rappel du dossier, citation du motif de refus, contre-arguments précis avec preuves jointes, demande de réexamen. Gratuit. Délai de réponse : 2 mois max.
Voie alternative : médiation Caisse des Dépôts sur caissedesdepots.fr. Gratuit, 3 mois max pour le médiateur. Procédure orale + écrite, plus souple que le recours gracieux. Saisine sans avocat possible.
Voie judiciaire : recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent. Délai : 2 mois à compter de la notification du refus (ou du rejet du recours gracieux). Avocat recommandé. Coût : 1 500 à 5 000 € HT selon complexité.
Une fois EDOF activé : création de la première fiche formation, publication sur Mon Compte Formation, première inscription, preuves d'assiduité, attestation de fin, service fait et paiement CDC. Détail dans notre guide CPF A à Z.
Les 10 raisons qui reviennent dans la quasi-totalité des refus CDC. Chaque ligne : le piège + la solution opérationnelle pour le neutraliser dès la préparation du dossier.
Observation terrain MEG : un CV incohérent déclenche très vite une demande de clarification. Solution : CV détaillé, expérience métier prouvée, diplôme ou parcours cohérent avec le titre visé, références vérifiables et lien clair avec le programme.
Domiciliation virtuelle sans local physique opérationnel. Solution : local stable identifié, lettre de mise à disposition, photos d'équipements visibles, plan d'accès, conditions d'accessibilité PSH. La CDC peut faire un contrôle visite avant validation — un local fictif est immédiatement détecté.
Sections obligatoires non remplies : article D.6313-3-1 du code du travail. Solution : programme par module avec objectifs, prérequis, modalités, durée, évaluation, intervenant. Toutes ces sections obligatoires.
Domaine en .framer.app, .wixsite.com, ou sous-domaine générique. Solution : domaine personnalisé .fr ou .com (5-15 € / an), pages obligatoires (présentation, programmes, tarifs publics, mentions légales, CGU/CGV, contact, plan d'accès), HTTPS actif, design professionnel.
Convention d'habilitation présentée non contre-signée par le certificateur. Solution : vérifier la signature des 2 parties avant dépôt EDOF. Si certificateur tarde, joindre toute correspondance en cours pour montrer la bonne foi.
Référence à un code RNCP désactivé ou en cours de réécriture. Solution : vérification trimestrielle sur francecompetences.fr des dates d'échéance / délivrance / retrait. Mise à jour systématique de la fiche EDOF.
Prix très au-dessus du marché ou très bas (suspicion de fraude). Solution : prix dans les plafonds (1 500 € si RS), cohérence avec le marché de référence (benchmark sur Mon Compte Formation), justification HT / TTC claire, distinction formation / accompagnement.
Mémento ou note d'intention rédigée sans structure. Solution : utiliser le modèle officiel CDC, structurer par axe (légalité, expertise, viabilité, transparence), répondre point par point aux exigences. Pas de marketing, pas de bla-bla, du factuel.
Compte de résultat prévisionnel sommaire ou sans hypothèses. Solution : prévisions 3 ans avec scénarios chiffrés, hypothèses de marché documentées, formateurs nommés et chargés au prorata, charges variables détaillées (sous-traitance, plateforme, marketing). Excel travaillé avec un comptable si besoin.
Attestation logiciel de caisse non fournie ou périmée. Solution : attestation à jour, date récente (moins de 6 mois), nom du logiciel agréé. Listes des logiciels conformes sur economie.gouv.fr.
L'équipe MEG audite votre projet : critères de référencement, Qualiopi, habilitation, site web, offre, programme, tarification et preuves de service fait. Vous repartez avec une roadmap claire pour déposer ou corriger votre dossier.
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