Habilitation RNCP : devenir centre habilité

Identifier précisément la certification visée : nature (RNCP classique vs RS), certificateur déposant (organisme privé vs ministère du Travail), code RNCP / RS. Consultation officielle sur francecompetences.fr.

Pré-requis pour accéder aux fonds publics et mutualisés : certification Qualiopi active, audit de surveillance pas dépassé, mention adaptée à votre activité. Sans Qualiopi à jour, la voie CPF/OPCO est bloquée.

Critères de choix :

• Voie 1 (certificateur privé) si une certification existante correspond au marché et que vous acceptez de dépendre d'une convention partenaire.
• Voie 2 (DREETS titre pro) si vous visez un cadre ministériel stable, gratuit, mais avec un dossier plus formel et une première session à anticiper longtemps à l'avance.

Documents administratifs basiques à anticiper : Kbis de moins de 6 mois (3 mois recommandés), bail commercial ou attestation de mise à disposition du local de formation. La DREETS vérifie systématiquement la stabilité du siège.

CV détaillés en format pédagogique : diplôme cohérent avec le titre visé, expérience métier minimum 3 à 5 ans, références vérifiables. Le référent évaluation a un rôle particulier : il pilote la conformité des sessions et signe les PV de jury — son CV doit montrer expertise + impartialité.

Motif de refus fréquent : un formateur ou un pilote de session sous le niveau exigé. Le CV doit montrer un titre au moins équivalent au titre visé — sans pilote qualifié, la session est refusée.

Planning prévisionnel des sessions sur 12 mois minimum : dates, durée, blocs de compétences couverts, formateurs nommés par bloc, organisation des évaluations partielles et finales. 5 mois minimum entre la date de dépôt DREETS et la première session.

Communication écrite aux candidats au moins 30 jours avant la session : date, lieu, déroulé, modalités d'évaluation, durée, équipements à apporter, conditions d'accessibilité PSH. Consignation en preuves d'envoi (email tracé ou recommandé pour les enjeux majeurs).

2 membres minimum dont 1 professionnel actif du métier visé. Convocation officielle 15 jours minimum avant la session. Pièces transmises au jury : référentiel d'évaluation, grille de notation, dossiers des candidats, planning détaillé.

Trois types d'épreuves selon le titre :

• Théorie : QCM, questions ouvertes, étude de cas écrite
• Pratique : mise en situation professionnelle, dossier projet, démonstration sur plateau
• Entretien : oral devant jury sur l'expérience et la posture professionnelle

Traçabilité obligatoire : preuves écrites, captations vidéo si autorisées, productions des candidats.

Délibération à huis clos par le jury. Décisions possibles : réussite totale (titre obtenu), réussite partielle (blocs validés à conserver pour 5 ans), échec. Rédaction du PV signé par tous les membres du jury, archivé minimum 5 ans pour audit.

Voie 1 (certificateur privé) : transmission via la plateforme du certificateur dans les 10 jours ouvrés. Voie 2 (DREETS) : transmission au DREETS et alimentation de la base France Compétences. Édition des parchemins / certificats par le certificateur.

Obligation pour le renouvellement de l'habilitation : suivi des candidats à 6 mois de la fin de formation. Indicateurs collectés : taux d'emploi, type de contrat (CDI / CDD / freelance), salaire moyen, secteur d'activité, adéquation entre métier et titre obtenu. Base de données candidats à entretenir dès la session 1, relance systématique 6 mois après. Statistiques publiées sur francecompetences.fr qui alimentent la décision de renouvellement.

Sans ce suivi, le renouvellement est refusé — un système simple suffit pour démarrer : un tableur partagé avec relance automatique par e-mail.