Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)
Déclaré sur Mon Activité Formation après la première convention. La DREETS vérifie la cohérence entre votre activité, vos statuts et vos pièces.
Guide · Pas à pas
Agrément DREETS titre professionnel : centre évaluateur
Ce guide concerne exclusivement l'agrément DREETS pour les titres professionnels du ministère du Travail inscrits au RNCP. Pour les titres de certificateurs privés, la procédure passe par le certificateur et les délais varient énormément. On explique tout dans l'ordre : c'est quoi l'agrément, pourquoi la DREETS prend 5-6 mois, qui est concerné, comment monter le dossier, combien de temps par étape, les pièges régionaux à éviter.
Par Mohamed MEG
- Délai minimum avant la 1re session
- 5 mois
- Durée du premier agrément
- 1 an
- Renouvellement maximum
- 5 ans
- Engagements listés par l'arrêté du 21 juillet 2016
- 13
Chapitre 0
Avant de déposer votre dossier, vérifiez les 4 prérequis
Sans ces 4 fondations, aucune demande d'agrément n'aboutit. Auditez votre organisme avant de passer aux étapes suivantes.
Certification Qualiopi active
Obligatoire. Soit « Action de formation », soit « Apprentissage » selon votre activité. Sans Qualiopi, aucun agrément DREETS n'aboutit.
Structure juridique valide
SIRET actif, statuts qui mentionnent clairement l'activité de formation (et « par apprentissage » pour les CFA).
Numéro UAI si vous êtes CFA
À demander au rectorat ou à la DSDEN après le NDA apprentissage. Sans UAI, le CFA ne peut pas être correctement identifié dans les circuits apprentissage.
1/5Identification
Sécuriser votre dossier d'agrément DREETS.
L'équipe MEG vous accompagne sur le choix du titre, le dossier Démarches Simplifiées, les preuves plateau, les 13 engagements officiels et les réponses aux pièces complémentaires. Vous repartez avec un dossier prêt à déposer et une route claire vers vos premiers € en centre agréé.
FAQ
Foire aux questions
Habilitation DREETS (ce guide) vs habilitation auprès d'un certificateur privé vs création propre titre : quelle différence ?
Trois cadres distincts. (1) Agrément DREETS = titres professionnels du ministère du Travail. (2) Habilitation privée = conditions fixées par le certificateur RNCP/RS. (3) Création propre titre = dépôt France Compétences, avec ingénierie complète et responsabilités de certificateur.
Dois-je mentionner le RNCP visé dans le contrat d'apprentissage même sans agrément ?
Oui. Le contrat d'apprentissage doit préciser le titre RNCP préparé. Les OPCO et les apprenants doivent savoir quelle certification sera délivrée en fin de formation. L'agrément centre évaluateur s'obtient plus tard, dans le respect du délai de 5-6 mois avant la session. Les OPCO connaissent ce calendrier et l'acceptent.
La différence entre « préparateur à l'examen » et « centre évaluateur » ?
Les deux désignent des rôles différents du même agrément DREETS. La procédure est identique : une seule demande, qui autorise à préparer les candidats et à organiser les épreuves finales. Il n'y a pas de démarche préalable distincte pour le préparateur.
Combien de temps met la DREETS pour instruire mon dossier ?
Variable selon les régions : 6 à 8 semaines en Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes, 3 à 4 mois en Île-de-France. C'est précisément pour cette raison que le dépôt 5-6 mois avant la session est obligatoire : la DREETS utilise cette période pour instruire, demander des pièces complémentaires si besoin, et statuer.
Puis-je être centre évaluateur sans local fixe dédié ?
Très difficile pour les titres avec épreuves pratiques. La DREETS attend un lieu adapté aux conditions d'examen : salle, matériel, accessibilité et organisation. Une location ponctuelle peut être acceptée si la convention et les preuves sont solides.
Quelle différence entre Qualiopi et l'agrément centre évaluateur ?
Qualiopi certifie la qualité de votre processus de formation (4 certifications possibles : action de formation, bilan de compétences, apprentissage, VAE). L'agrément centre évaluateur est une autorisation spécifique pour organiser les examens finaux du titre RNCP. Qualiopi est un prérequis, mais pas l'inverse : avoir Qualiopi ne donne pas automatiquement l'agrément centre évaluateur.
Et pour les certifications RNCP de certificateurs privés ?
La règle des 5-6 mois DREETS concerne uniquement les titres professionnels du ministère du Travail. Pour les certificateurs privés (écoles, fédérations professionnelles, organismes privés inscrits au RNCP), chaque certificateur définit ses propres conditions d'habilitation. Le plus souvent, un dossier d'habilitation est à déposer directement auprès du certificateur concerné (délais 1 à 4 mois selon l'organisme).
