Un CFA n’est pas juste un OF avec apprentis
Vous entrez dans un parcours tripartite : apprenti, employeur, CFA. La structure doit pouvoir former, suivre l’alternance, parler à l’OPCO et prouver l’exécution.
Vous voulez créer un CFA et accueillir vos premiers apprentis financés OPCO, mais vous mélangez OF et CFA ?
Créer un CFA : de l'UAI au versement OPCO
Société, NDA spécifique apprentissage, code UAI Rectorat, Qualiopi 32 indicateurs, NPEC par diplôme, contrat OPCO, premier paiement réel. Chaque grande étape dans l'ordre, sans jargon.
Les 4 repères à retenir
Délais et obligations spécifiques au CFA
De la création de la société au premier versement OPCO
Délai d'instruction NDA DREETS spécifique apprentissage
Délai employeur pour transmettre le contrat à l'OPCO après début d'exécution
Qualiopi RNQ v9 spécifique CFA (vs 22 pour OF formation continue)
Chapitre 0
Avant de créer un CFA, comprenez le circuit réel
On part du terrain : un apprenti, une entreprise, un diplôme, un OPCO, un NPEC, puis seulement les démarches société, NDA, UAI, Qualiopi et paiement.
Qui signe et qui paie ?
L’apprenti signe avec un employeur. L’employeur transmet le contrat à son OPCO. L’OPCO vérifie la conformité, le diplôme, Qualiopi et le coût contrat avant prise en charge.
Quel diplôme ou titre préparez-vous ?
Le financement part du diplôme ou titre visé, pas d’une promesse marketing. C’est ce choix qui conditionne UAI, NPEC, calendrier, référentiel et organisation pédagogique.
Quand l’argent arrive vraiment ?
Après contrat, dépôt OPCO, prise en charge, livraison et justificatifs. SOLTéA se pilote à part : ce n’est pas le paiement principal du contrat d’apprentissage.
Étape 1 sur 6
Création de la société (statuts mention apprentissage)
Six sous-étapes concrètes. À la fin, vous avez votre Kbis avec mention L.6231-1, votre SIRET et votre compte bancaire pro.
- 1.1
Choix du statut juridique
Trois statuts dominants pour un CFA :
- SAS / SASU : capital libre, président assimilé salarié, image professionnelle. Le plus courant pour un CFA privé.
- Association loi 1901 : pertinent si vision non lucrative, mais pas d'obstacle au modèle économique.
- Branche d'OF existant : ajout d'une activité d'apprentissage par avenant aux statuts (économie d'une nouvelle entité).
Comparaison des statuts sur service-public.fr.
- 1.2
Rédaction des statuts avec mention apprentissage explicite
L'objet social doit contenir explicitement la mention « centre de formation d'apprentis » au sens de l'article L.6231-1 du code du travail. Code NAF : 8559A (formation continue d'adultes — qui couvre aussi l'apprentissage en pratique).
Formulation recommandée détaillée dans notre guide objet social OF apprentissage.
- 1.4
Immatriculation Guichet unique INPI
Tout passe par le Guichet unique INPI. Pièces : statuts signés, attestation de dépôt de capital, justificatif de siège, déclaration des bénéficiaires effectifs, pièce d'identité du dirigeant. Le délai dépend du dossier et des éventuelles demandes de correction.
- 1.5
Réception SIRET + Kbis avec objet social conforme
L'INSEE attribue le SIRET, le greffe envoie le Kbis. Vérifier que la mention apprentissage L.6231-1 figure bien dans l'objet social du Kbis — c'est le document fondateur que la DREETS et le Rectorat vous demanderont à toutes les étapes suivantes.
- 1.6
Ouverture du compte bancaire pro
Banques en ligne : Qonto, Shine, Hello Bank Pro (0 à 15 € / mois). Banques traditionnelles : 30 à 50 € / mois. Le RIB sera demandé pour les versements OPCO et SOLTéA — choix selon vos besoins (cartes, encaissement, intégration compta, gestion multi-devises si import matériel).
Extrait Kbis (exemple)
SAS MON CFA APPRENTISSAGE
SIRET : 987 654 321 00018
Code NAF : 8559A
Capital : 1 000 €
Centre de formation d'apprentis (L.6231-1)
Étape 2 sur 6
Déclaration d'activité (NDA) DREETS spécifique apprentissage
Le passage qui vous transforme officiellement en CFA. Six sous-étapes, 2 mois d'instruction maximum, mention « activités d'apprentissage » obligatoire sur l'attestation.
- 2.1
Première convention apprentissage signée
Le déclencheur officiel de l'obligation de déclarer l'activité (article L.6351-1 du code du travail). La convention contient l'intitulé du diplôme, durée, NPEC, planning alterné CFA / entreprise, modalités d'évaluation, sanction délivrée. Trois parties : apprenti, employeur, CFA.
- 2.2
Dépôt sur Mon Activité Formation (MAF)
Plateforme nationale unique : info.monactiviteformation.emploi.gouv.fr. Identification via EFP Connect. Depuis août 2025, ni courrier ni e-mail acceptés — tout passe par cette plateforme.
- 2.3
Pièces à fournir
Liste obligatoire :
- Kbis de moins de 3 mois (avec mention apprentissage à l'objet social)
- Bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant (gratuit sur casier-judiciaire.justice.gouv.fr)
- Statuts signés mentionnant l'apprentissage
- Première convention apprentissage signée
- Pièce d'identité du dirigeant
- Présentation du plateau pédagogique et de l'équipe
- 2.4
Instruction DREETS
Délai : 2 mois maximum (décret 2025-728 du 29 juillet 2025). Acceptation tacite si pas de réponse à expiration. Si la DREETS demande des compléments, le décret prévoit 12 jours ouvrés pour les transmettre.
- 2.5
Réception du NDA spécifique apprentissage
Format XX X XXXXX XX (11 caractères) avec mention « activités d'apprentissage ». Cette mention est essentielle — un NDA classique formation continue ne suffit pas pour piloter un CFA. À conserver pour toutes les démarches OPCO et Rectorat suivantes.
- 2.6
BPF annuel obligatoire avant le 31 mai
Bilan Pédagogique et Financier annuel à déposer chaque année avant le 31 mai sur Mon Activité Formation. Sans dépôt, le NDA tombe (devient caduc). Mettre un rappel agenda en avril chaque année pour ne jamais perdre l'agrément.
Attestation DREETS — apprentissage
Numéro de déclaration d'activité
11 75 87654 75
Activités d'apprentissage déclarées
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Étape 3 sur 6
Code UAI Rectorat — verrou critique
Sans UAI, aucun contrat d'apprentissage déposable à l'OPCO. Six sous-étapes, 4 à 8 semaines après le NDA, code à 8 caractères délivré par la DSDEN.
- 3.1
Demande UAI auprès de la DSDEN / Rectorat
Le code UAI (Unité Administrative Immatriculée) est délivré par la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale) ou le Rectorat de votre académie. Demande via le formulaire RAMSESES. Sans UAI, aucun contrat d'apprentissage ne peut être déposé à l'OPCO — c'est le verrou critique.
- 3.2
Pièces à joindre
- NDA spécifique apprentissage (étape 2 obligatoire — l'ordre est verrouillé)
- Statuts signés avec mention L.6231-1
- Présentation du plateau technique (photos, surface, équipements pédagogiques)
- Liste des diplômes visés et du calendrier prévisionnel
- CV des formateurs et du référent pédagogique
- 3.3
Délai 4 à 8 semaines après réception du NDA
Variable selon l'académie et la charge du Rectorat. Compter 4 à 8 semaines en moyenne. Pour anticiper : déposer la demande UAI dès la confirmation NDA reçue, ne pas attendre la première convention apprentissage signée.
- 3.4
Réception du code UAI à 8 caractères
Format : XXXX000X (4 chiffres + 3 chiffres + 1 lettre). Exemple : 0750000A. Code unique pour la durée d'existence du CFA — il identifie votre établissement dans tous les systèmes Éducation nationale et OPCO.
- 3.5
Inscription à OFéliA
Référentiel national des organismes de formation par apprentissage : OFéliA via France Compétences. Inscription après réception du UAI. C'est ce référencement qui permet aux entreprises de vous identifier pour leurs apprentis et qui valide votre éligibilité aux versements OPCO.
- 3.6
Communication du UAI aux OPCO partenaires
Transmettre votre code UAI à chaque OPCO sectoriel pertinent : Atlas, Akto, Constructys, Opco EP, Mobilités, Santé, Afdas, Ocapiat, Uniformation, Opco 2i, L'Opcommerce. Sans cette transmission, les contrats apprentissage ne seront pas instruits.
Code UAI — DSDEN / Rectorat
Unité Administrative Immatriculée
0750000A
Délivré par RAMSESES
Sans UAI : aucun contrat d'apprentissage déposable à l'OPCO.
Étape 4 sur 6
Certification Qualiopi (32 indicateurs apprentissage)
Référentiel RNQ v9 spécifique apprentissage : 32 indicateurs vs 22 pour la formation continue. Six sous-étapes, audit 2 à 4 jours, mention « Apprentissage » obligatoire sur le certificat.
- 4.1
Choix d'un certificateur Cofrac
Organismes accrédités pour Qualiopi avec mention apprentissage : Afnor, Bureau Veritas, Icert, Pronéo, Certiforma, SGS. Demander 3 devis. Critères : prix, délai d'audit, expérience apprentissage spécifique, qualité du suivi post-certification.
- 4.2
Préparation du dossier sur les 32 indicateurs CFA
Le RNQ v9 spécifique apprentissage impose 32 indicateurs (vs 22 pour la formation continue classique). Les 10 indicateurs supplémentaires couvrent : suivi des apprentis en entreprise, articulation maître d'apprentissage / formateur, prévention des ruptures de contrat, accompagnement insertion, sécurisation des parcours.
- 4.3
Audit initial 2 à 4 jours
Audit adapté à votre taille, vos catégories d'actions et votre organisation. Pour l'apprentissage, le plateau, le suivi en entreprise et les indicateurs spécifiques CFA sont regardés de près. Demandez plusieurs devis et vérifiez que l'auditeur maîtrise l'apprentissage.
- 4.4
Réception du certificat Qualiopi mention « Apprentissage »
La mention « Apprentissage » sur le certificat est essentielle — elle conditionne l'éligibilité aux fonds OPCO d'apprentissage et à la taxe d'apprentissage SOLTéA. Validité : 3 ans à partir de l'audit favorable.
- 4.5
Audit de surveillance entre le 14ᵉ et 22ᵉ mois
Audit obligatoire entre 14 et 22 mois après l'audit initial. Il est généralement plus court que l'audit initial. L'auditeur vérifie le maintien des pratiques et l'application effective sur les apprentis en cours.
- 4.6
Renouvellement complet avant l'échéance des 3 ans
Audit complet équivalent à l'audit initial. Anticipation de 4 à 8 semaines recommandée. Un trou de certification = perte immédiate des financements OPCO sur les apprentis en cours, suspension des nouveaux contrats. À planifier dès le 28ᵉ mois.
Référentiel National Qualité v9 — CFA
Q
Certification Qualiopi
7 critères · 32 indicateurs apprentissage
Validité 3 ans
Étape 5 sur 6
NPEC, premier apprenti et dépôt OPCO
Le tournant opérationnel. Six sous-étapes : identification branche, vérification NPEC, signature contrat tripartite, dépôt OPCO sous 5 jours ouvrables après début d'exécution. Le premier paiement dépend ensuite d'un dossier complet.
- 5.1
Identification de la branche professionnelle de l'employeur
Le NPEC dépend de la branche du client employeur, pas du vôtre. Convention collective applicable, code IDCC : à demander à l'employeur dès le premier contact. Cette branche détermine l'OPCO et le NPEC applicable.
- 5.2
Vérification du NPEC sur France Compétences
Consultation officielle dans le référentiel NPEC de France Compétences ou via la CPNE de la branche. Le montant dépend du diplôme préparé et de la branche de l'employeur. Ne partez jamais d'une moyenne : vérifiez le code diplôme, l'IDCC et l'OPCO avant de signer.
- 5.3
Signature du contrat d'apprentissage tripartite
Trois signataires : apprenti, employeur, CFA. Document CERFA officiel ou via la plateforme OPCO. Formulaire FA13 du ministère du Travail.
- 5.4
Mentions obligatoires du contrat
- Durée du contrat (1 à 3 ans selon le diplôme)
- NPEC applicable et OPCO destinataire
- Planning alterné CFA / entreprise détaillé
- Rémunération apprenti selon âge et année d'exécution (% du SMIC)
- Maître d'apprentissage nommé côté employeur
- Référent pédagogique nommé côté CFA
- 5.5
Dépôt du contrat à l’OPCO sous 5 jours ouvrables
L'employeur transmet le contrat d'apprentissage à son OPCO dans les 5 jours ouvrables suivant le début d'exécution du contrat. En pratique, préparez le dépôt dès la signature : un dossier tardif ou incomplet décale l'instruction et donc le financement.
- 5.6
Validation OPCO ou demande de compléments
L'OPCO dispose de 20 jours pour statuer sur la prise en charge après réception d'un dossier complet. En cas de pièce manquante, la priorité est simple : corriger vite, garder la trace écrite et prévenir l'entreprise.
NPEC — exemples à vérifier
BTS Tertiaire7 200 €
Bac Pro Industrie9 800 €
Master Numérique14 500 €
À confirmer dans le référentiel France Compétences selon diplôme et branche
Contrat à transmettre sous 5 jours ouvrables après début
Étape 6 sur 6
Réception des premiers fonds
Deux voies parallèles, complémentaires. Voie OPCO : paiement principal selon la prise en charge, le contrat, la facture et le calendrier de l'OPCO. Voie SOLTéA : solde de taxe d'apprentissage, avec son propre calendrier. Chaque voie nécessite une activation distincte.
Voie A
OPCO — paiement principal
L'OPCO de la branche du client employeur finance le contrat selon le NPEC applicable et son calendrier. Subrogation possible, pièces strictes, paiement à suivre facture par facture.
Virement reçu — OPCO Atlas
+ 4 200,00 €
Apprenti BTS — premier acompte OPCO
Calendrier exact à confirmer avec l’OPCO du contrat
- 1
Dépôt facture sur la plateforme OPCO
11 OPCO sectoriels destinataires : Atlas, Akto, Constructys, Opco EP, Opco 2i, Opco Mobilités, Opco Santé, Afdas, Ocapiat, Uniformation, L'Opcommerce. Dépôt de facture + justificatifs sur l'espace dédié OPCO.
- 2
Premier versement OPCO
Le calendrier dépend de la durée du contrat, de l'OPCO et des modalités de facturation. Le point clé n'est pas un pourcentage universel : facture conforme, contrat validé, service engagé, justificatifs prêts. Demandez à l'OPCO le calendrier exact avant d'annoncer une trésorerie.
- 3
Versements intermédiaires
Les versements intermédiaires se sécurisent avec les preuves : émargements, livret d'apprentissage, attestations d'assiduité, calendrier réalisé. Sans preuves classées, le paiement peut être bloqué même si le contrat est accepté.
- 4
Solde de la prise en charge
Le solde dépend du service fait, de la facture finale et des justificatifs demandés par l'OPCO. Préparez un dossier par apprenti dès le premier jour : contrat, planning, livret, absences, évaluations, attestations.
- 5
Justificatifs requis
Pièces à conserver et transmettre :
- Émargements signés (CFA + entreprise)
- Livret d'apprentissage à jour
- Attestations d'assiduité
- Évaluations à chaud
- PV de jury si évaluation finale
Tout audit OPCO ou DREETS exige ces preuves — gestion documentaire rigoureuse obligatoire.
- 6
Délais OPCO standard
Surveillez chaque facture comme une créance : date d'envoi, accusé de réception, pièces jointes, interlocuteur OPCO, date de paiement attendue. Si le délai dépasse le calendrier annoncé, relance écrite, puis mise en demeure si nécessaire.
Voie B
SOLTéA — solde 13 % taxe apprentissage
Les entreprises clientes affectent leur solde de taxe d'apprentissage via la plateforme nationale pendant la campagne annuelle. Versements selon calendrier SOLTéA, à rapprocher et justifier.
SOLTéA — solde 13 % taxe apprentissage
+ 8 500,00 €
Affectation entreprises clientes
Campagne annuelle · versements selon calendrier SOLTéA
- 1
Inscription du CFA sur SOLTéA
Plateforme officielle Caisse des Dépôts : soltea.education.gouv.fr. Inscription dès l'obtention du UAI et du Qualiopi. Profil CFA renseigné avec descriptif de l'établissement, RIB, contacts.
- 2
Communication du SIRET + UAI aux entreprises clientes
Pour qu'une entreprise puisse vous affecter son solde 13 %, elle doit pouvoir vous identifier dans SOLTéA via votre SIRET et votre UAI. Communication systématique dans le pied des conventions, factures et signature mail.
- 3
Campagne SOLTéA
Les entreprises affectent leur solde de taxe d'apprentissage pendant la campagne publiée chaque année sur SOLTéA. Anticipez avant l'ouverture : SIRET, UAI, message aux employeurs partenaires, preuve d'usage pédagogique.
- 4
Versement direct du solde au CFA
Le solde 13 % est versé directement au CFA, sans intermédiaire OPCA / OPCO. Affectation libre par les entreprises : un CFA non sollicité ne touche rien — la prospection commerciale auprès des employeurs partenaires est essentielle.
- 5
Pas de cash : biens en nature
Règle stricte : le solde SOLTéA est versé en numéraire mais doit être affecté à l'achat d'équipement / matériel pédagogique. Justificatifs comptables à conserver : factures fournisseurs, attestation d'utilisation. Sauf exception petites taxes (montants très faibles).
- 6
Réception selon le calendrier SOLTéA
Les reversements suivent le calendrier officiel SOLTéA. Rapprochez chaque virement sur le compte bancaire du CFA, puis classez la preuve d'affectation et les factures d'équipement pédagogique.
FAQ création CFA
Questions fréquentes pour votre création de CFA
Différence concrète OF vs CFA en 1 phrase ?
OF (formation continue) forme des adultes avec financements CPF / OPCO entreprise / France Travail, sans contrat d'apprentissage ; CFA (apprentissage) forme des 16-29 ans en alternance avec contrat tripartite et financement OPCO via NPEC + UAI Rectorat.
Faut-il être OF avant CFA ?
Pas obligatoire mais souvent utile. Démarrer OF (formation continue) permet de générer du chiffre d'affaires pendant les démarches CFA et de sécuriser le passage Qualiopi. Voir notre guide OF de A à Z.
C'est quoi UAI / NPEC / OPCO / SOLTéA ?
UAI = code d'identification Rectorat. NPEC = montant de prise en charge publié par France Compétences selon diplôme et branche. Le contrat est transmis à l'OPCO sous 5 jours ouvrables après début. SOLTéA = plateforme du solde de taxe d'apprentissage.
Comment je suis payé concrètement ?
Deux flux. Voie OPCO : prise en charge du contrat selon le calendrier de l'OPCO et les justificatifs transmis. Voie SOLTéA : affectations des entreprises pendant la campagne annuelle, puis reversements selon le calendrier officiel.
Quel OPCO choisir ?
Vous ne choisissez pas — c'est l'OPCO de la branche professionnelle de votre client employeur qui paie. 11 OPCO sectoriels existent : Atlas, Akto, Constructys, Opco EP, Opco 2i, Mobilités, Santé, Afdas, Ocapiat, Uniformation, L'Opcommerce. Vous communiquez votre UAI à tous.
UFA = alternative plus simple ?
Oui sur le formalisme : l'UFA (Unité de Formation par Apprentissage) co-signe avec un CFA porteur déjà existant. Plus rapide à monter, moins de Qualiopi propre. Mais marges divisées et autonomie pédagogique réduite. Choix tactique pour démarrer, CFA classique pour s'établir.
Plateau minimum apprentis pour rentabilité ?
Il faut calculer par diplôme : NPEC, durée, rythme d'alternance, coût formateur, plateau technique, suivi administratif, rupture possible et délai de paiement. Une petite promotion peut être rentable si les coûts sont maîtrisés, mais elle laisse peu de marge d'erreur.
Délai réel avant 1ᵉʳ paiement OPCO ?
Comptez souvent plusieurs mois entre la création, le NDA, l'UAI, Qualiopi, le premier contrat, l'instruction OPCO et le paiement. Le délai exact dépend de l'académie, de l'OPCO, du diplôme, de la branche et de votre acquisition commerciale.
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