Société, NDA DREETS, offre conforme, Qualiopi, financeurs, acquisition, leads, vente, livraison, facture et paiement reçu. Chaque grande étape dans l'ordre, sans jargon.
On part du début : est-ce utile de créer un OF, qui vous allez former, quelle offre vous vendez et comment l’argent arrive réellement sur le compte bancaire.
Oui si vous voulez vendre vos propres formations, facturer directement et viser des financeurs. Auto-entrepreneur, EURL, SASU ou SAS peuvent fonctionner : le choix dépend surtout de votre ambition commerciale.
D’abord des adultes : salariés, indépendants, dirigeants, demandeurs d’emploi. Si vous voulez accueillir des apprentis sous contrat d’apprentissage, ce n’est plus seulement un OF : il faut structurer un CFA.
Une formation ne part pas d’un formulaire DREETS. Elle part d’une cible, d’un problème, d’un programme, d’un prix et d’une preuve d’évaluation. L’administratif vient ensuite sécuriser la vente.
Vous créez la structure, obtenez la NDA, préparez Qualiopi si besoin, ouvrez les financeurs, puis vous générez des demandes, signez, livrez, facturez et encaissez. Le guide suit exactement cet ordre.
Six sous-étapes concrètes, dans l'ordre. À la fin, vous avez votre Kbis, votre SIRET et votre compte bancaire pro.
Quatre choix dominants :
Détails et comparaison des statuts sur service-public.fr.
Mention explicite de l'activité de formation professionnelle continue dans l'objet social. Code NAF correspondant : 8559A (formation continue d'adultes) ou 8559B (autres enseignements).
Si l'apprentissage est aussi prévu plus tard, ajoutez la mention dès maintenant — voir notre guide objet social pour la formulation exacte. Pour déléguer le montage complet, voir l'accompagnement Créer un organisme de formation.
Capital libre : 1 € minimum suffit. Dépôt sur un compte bancaire bloqué (banque traditionnelle, Qonto, Shine ou un notaire) en attendant l'immatriculation. Dès que le Kbis arrive, le capital est débloqué et bascule sur le compte pro normal.
Tout passe par le Guichet unique INPI, en ligne. Pièces à joindre : statuts signés, attestation de dépôt de capital, justificatif de siège social, déclaration des bénéficiaires effectifs, pièce d'identité du dirigeant.
Le délai dépend du dossier et du greffe : anticipez surtout les pièces pour éviter les retours.
L'INSEE attribue votre SIRET (14 chiffres). Le greffe envoie le Kbis. À conserver précieusement : ils seront demandés pour la NDA, pour Qualiopi, pour EDOF, pour ouvrir le compte bancaire pro.
Le passage qui vous transforme officiellement en organisme de formation. Six sous-étapes, 2 mois d'instruction maximum.
Avec un client : entreprise, OPCO, ou particulier. La convention contient l'intitulé exact de la formation, sa durée, son tarif HT/TTC, ses modalités, ses dates, ses modalités d'évaluation, la sanction délivrée. C'est le déclencheur officiel de l'obligation de déclarer son activité, comme indiqué dans l'article L.6351-1 du code du travail.
La plateforme nationale unique : info.monactiviteformation.emploi.gouv.fr. Identification via EFP Connect (le SSO national). Depuis août 2025, ni courrier ni e-mail ne sont acceptés — tout passe par cette plateforme.
Pièces à fournir : Kbis de moins de 3 mois, bulletin n°3 du casier judiciaire (gratuit, demande en ligne sur casier-judiciaire.justice.gouv.fr), première convention signée (sauf exemption micro-entrepreneur depuis le décret du 29 juillet 2025), pièce d'identité, présentation de l'activité.
Validation en ligne. Le numéro de dossier est généré et permet le suivi sur l'espace MAF.
Délai : 2 mois maximum. Si la DREETS ne répond pas à l'expiration de ce délai, c'est une acceptation tacite. Si elle demande des pièces supplémentaires, le décret prévoit 12 jours ouvrés pour les transmettre.
Format XX X XXXXX XX (11 caractères). Il s'inscrit sur toutes les conventions, devis, factures, mentions légales, signature mail, page À propos. Mention légale obligatoire à ajouter sur les supports : « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. »
La condition d'accès aux fonds publics : CPF, OPCO, France Travail, Région, État. Six sous-étapes, 3 à 6 mois de préparation moyenne, audit 1 à 4 jours.
Une dizaine d'organismes accrédités : Afnor, Bureau Veritas, Icert, Pronéo, Certiforma, Certifopac, SGS. Demande de 3 devis recommandée. Comparaison du prix, du délai d'audit, de l'accompagnement post-certification.
Les 7 critères du Référentiel National Qualité version 9 :
Comptez 3 à 6 mois de préparation en moyenne pour rassembler les preuves (variable selon votre niveau de structuration initial).
L'auditeur vient sur site ou à distance selon l'activité et le certificateur. La durée dépend de la taille de la structure et des catégories d'actions. Demandez plusieurs devis, puis vérifiez surtout la disponibilité d'audit, la clarté du rapport et l'expérience sur votre type d'OF.
Validité : 3 ans à partir de la date d'audit favorable. Facturation possible aux financeurs publics et mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, Région, État.
Entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois après l'audit initial. L'audit est généralement plus court que l'audit initial. L'auditeur vérifie le maintien des pratiques validées.
Audit de renouvellement complet : équivalent à un audit initial. Anticipation de 4 à 8 semaines recommandée pour ne jamais avoir de trou de certification (sinon perte d'accès aux fonds publics).
L'accès au plus gros financeur de la formation pro en France : la Caisse des Dépôts. Six sous-étapes, dont une demande complémentaire à gérer vite et avec des preuves exactes.
Pour vendre sur le CPF, votre formation doit être habilitée sur une certification reconnue. Deux voies très différentes :
Détails dans notre guide habilitation RNCP.
Sur of.moncompteformation.gouv.fr, dépôt des pièces demandées : identité légale, NDA, certificat Qualiopi, preuves formateurs, programme, tarifs, éléments de viabilité et autorisation certificateur si nécessaire. Pour cette étape précise, voir aussi l'accompagnement Accéder à EDOF.
La Caisse des Dépôts vérifie les critères de référencement EDOF : SIRET actif, NDA actif, obligations légales à jour, Qualiopi adaptée et autorisation du certificateur RNCP/RS si nécessaire. La grille MEG ajoute une lecture pratique : dossier identifiable, offre cohérente, formateurs crédibles et preuves faciles à retrouver.
La fameuse PCC. La CDC demande de clarifier ou de fournir des pièces supplémentaires. Répondez vite, point par point, avec les documents exacts et une nomenclature propre. Lecture attentive, réponse précise, pièces exactes — pas de bla-bla.
Validation, ou refus motivé. Si refus, 3 voies de recours : recours gracieux auprès de la CDC (lettre motivée, gratuit), médiation CDC (gratuite, jusqu'à 3 mois), recours contentieux au tribunal administratif (sous 2 mois). Détails sur service-public.gouv.fr.
L'offre apparaît dans le moteur de recherche de Mon Compte Formation. Champs à remplir : intitulé, durée, prix, modalités, dates de session, profil formateur. Premier achat possible dès qu'un apprenant valide son inscription via FranceConnect+.
C'est l'étape souvent oubliée. Un OF conforme mais invisible ne génère pas de chiffre d'affaires. Le but est de créer un flux de leads, de les traiter vite, puis de transformer les demandes en conventions propres.
Ne vendez pas la même offre à tout le monde. Pour le CPF, l'apprenant cherche une certification, un prix clair et des dates simples. Pour l'OPCO, l'entreprise veut un programme, une convention et une prise en charge. Pour le B2B direct, le dirigeant achète un résultat business, pas un dispositif.
Une offre vendable contient : une cible précise, un problème clair, un programme découpé, une durée, un tarif, des modalités, une preuve d'évaluation et une page qui explique le financement possible. Si le financeur change, la page change aussi : CPF, OPCO, entreprise ou indépendant ne lisent pas les mêmes arguments.
Créez une page par offre prioritaire : titre clair, bénéfice, programme, financement, FAQ, formulaire court. Ajoutez le tracking serveur quand c'est possible : source du lead, campagne, mot-clé, formulaire rempli. Sans tracking, vous ne savez pas ce qui vend.
Lancer des pubs ne veut pas dire booster une page au hasard. Pour les dirigeants : Google Ads intentionnel sur les requêtes métier. Pour les apprenants CPF : campagne orientée certification, dates et financement. Pour les entreprises : LinkedIn, Google ou prospection directe selon le secteur. Chaque campagne doit renvoyer vers une page dédiée.
Chaque demande entre dans un CRM. Rappel rapide, qualification du besoin, financeur visé, budget, urgence, objections. Au début, vous pouvez traiter vous-même. Dès que le volume monte, un commercial doit suivre un script simple : qualifier, envoyer le bon document, relancer, obtenir la convention ou l'inscription.
La vente n'est pas terminée quand la personne dit oui. Elle est terminée quand la convention, le devis, le programme, les dates, le financeur et les pièces sont propres. C'est cette rigueur qui évite les dossiers OPCO bloqués, les inscriptions CPF incomplètes et les factures payées en retard.
Deux voies fréquentes selon le client. Voie OPCO (et fonds AGEFICE / FIF PL / FAFCEA pour les indépendants) avec facture et justificatifs. Voie CPF via Mon Compte Formation, avec déclaration d'entrée, assiduité et attestation. Dans les deux cas, le paiement dépend d'un dossier propre.
Quand votre client est une entreprise (OPCO) ou un indépendant / dirigeant TNS (AGEFICE, FIF PL, FAFCEA). Vous facturez en subrogation, l'organisme paie directement.
11 OPCO sectoriels en France : Atlas, Akto, Constructys, Opco EP, Opcommerce, Opco 2i, Opco Mobilités, Opco Santé, Afdas, Ocapiat, Uniformation. C'est l'OPCO de votre client qui paye, pas le vôtre.
Le client transmet à son OPCO le devis, le programme, la convention et le planning selon les règles de son OPCO, idéalement avant le démarrage. L'OPCO valide ou refuse la prise en charge. Sans accord préalable ou dossier complet, le paiement devient fragile.
Feuilles d'émargement signées (présentiel), connexions plateforme (distanciel), productions des apprenants. Tous ces documents seront demandés en cas de contrôle OPCO ou DREETS.
La subrogation : l'OPCO paie directement votre OF (votre client n'avance pas la trésorerie). Envoi de la facture + justificatifs (émargements, attestation de fin, évaluation à chaud) à l'OPCO concerné.
Délai standard : 30 jours calendaires après réception de la facture complète et des justificatifs. Plus rapide que la moyenne des paiements B2B en France.
Quand un apprenant achète directement avec ses droits CPF. La Caisse des Dépôts paie selon la durée de l'action, le service fait validé et les règles EDOF applicables.
Sur l'espace EDOF, création d'une fiche par formation : intitulé clair, programme par module, durée, dates des sessions, prix HT/TTC, lieu (ou distanciel), profil formateur, certification visée. Marketing flou à éviter : la CDC contrôle.
Sur moncompteformation.gouv.fr, l'apprenant s'authentifie via FranceConnect+, choisit votre formation, mobilise ses droits CPF et règle le reste à payer directement via la plateforme. Ce complément ne doit pas être encaissé à côté par l'OF.
La Caisse des Dépôts prévoit un acompte uniquement pour certaines actions de plus de 3 mois. Ne bâtissez pas votre trésorerie sur un acompte systématique : vérifiez la durée, le statut du dossier et les règles EDOF applicables.
Signatures, connexions plateforme, productions. La CDC peut auditer à tout moment : sans preuve d'assiduité, le solde est suspendu et l'EDOF risque la suspension.
Document obligatoire avec : intitulé exact, dates, durée réalisée, résultats d'évaluation, signature formateur et apprenant. Sans cette attestation, pas de solde versé.
Délai : 30 jours calendaires après validation du service fait, puis délai interbancaire. Premier paiement CPF encaissé — opérationnel.
L'équipe MEG audite votre projet : statut, NDA, Qualiopi, offre, page de vente, financeurs, publicités, CRM, traitement des leads et calendrier d'encaissement. Vous repartez avec une roadmap concrète, pas juste une liste administrative.
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