Créer un organisme de formation : du projet au CA stable
Société, NDA DREETS, offre conforme, Qualiopi, financeurs, acquisition, leads, vente, livraison, facture et paiement reçu. Chaque grande étape dans l'ordre, sans jargon.
Avant de créer votre OF, vérifiez le vrai parcours
On part du début : est-ce utile de créer un OF, qui vous allez former, quelle offre vous vendez et comment l’argent arrive réellement sur le compte bancaire.
0.1 / 0.4
Est-ce que vous devez vraiment créer un OF ?
0.1
Est-ce que vous devez vraiment créer un OF ?
Oui si vous voulez vendre vos propres formations, facturer directement et viser des financeurs. Auto-entrepreneur, EURL, SASU ou SAS peuvent fonctionner : le choix dépend surtout de votre ambition commerciale.
0.2
Qui allez-vous former ?
D’abord des adultes : salariés, indépendants, dirigeants, demandeurs d’emploi. Si vous voulez accueillir des apprentis sous contrat d’apprentissage, ce n’est plus seulement un OF : il faut structurer un CFA.
0.3
Quel résultat voulez-vous vendre ?
Une formation ne part pas d’un formulaire DREETS. Elle part d’une cible, d’un problème, d’un programme, d’un prix et d’une preuve d’évaluation. L’administratif vient ensuite sécuriser la vente.
0.4
Comment le chiffre d’affaires arrive ?
L’argent arrive dans un ordre précis — et le guide le suit exactement :
vous créez la structure, puis obtenez la NDA ;
vous préparez Qualiopi si besoin, puis ouvrez les financeurs ;
vous générez des demandes, signez et livrez ;
vous facturez et encaissez.
1/6Société
Étape 1 sur 6
Création de votre société
Six sous-étapes concrètes, dans l'ordre. À la fin, vous avez votre Kbis, votre SIRET et votre compte bancaire pro.
Choix du statut juridique
Quatre choix dominants :
Auto-entrepreneur : simple pour tester, mais plafonds et image plus limitée.
EURL : bien si vous voulez la simplicité unipersonnelle.
SASU : image plus professionnelle, fréquente pour un OF qui vise CPF/OPCO.
SAS : multi-associés possibles, statuts flexibles.
Capital libre : 1 € minimum suffit. Dépôt sur un compte bancaire bloqué (banque traditionnelle, Qonto, Shine ou un notaire) en attendant l'immatriculation. Dès que le Kbis arrive, le capital est débloqué et bascule sur le compte pro normal.
Immatriculation au Guichet unique INPI
Tout passe par le Guichet unique INPI, en ligne. Pièces à joindre : statuts signés, attestation de dépôt de capital, justificatif de siège social, déclaration des bénéficiaires effectifs, pièce d'identité du dirigeant.
Le délai dépend du dossier et du greffe : anticipez surtout les pièces pour éviter les retours.
Réception du SIRET et du Kbis
L'INSEE attribue votre SIRET (14 chiffres). Le greffe envoie le Kbis. À conserver précieusement : ils seront demandés pour la NDA, pour Qualiopi, pour EDOF, pour ouvrir le compte bancaire pro.
Ouverture du compte bancaire professionnel
Deux familles :
Banques en ligne (Qonto, Shine, Hello Bank Pro) : 0 à 15 € par mois, ouverture en 48 h.
Banques traditionnelles : 30 à 50 € par mois, rendez-vous physique.
Choix selon les besoins : cartes, encaissement, intégration compta.
Étape 2 sur 6
Déclaration d'activité (NDA) à la DREETS
Le passage qui vous transforme officiellement en organisme de formation. Six sous-étapes, 2 mois d'instruction maximum.
Signature de la première convention de formation
Avec un client : entreprise, OPCO, ou particulier. La convention contient l'intitulé exact de la formation, sa durée, son tarif HT/TTC, ses modalités, ses dates, ses modalités d'évaluation, la sanction délivrée. C'est le déclencheur officiel de l'obligation de déclarer son activité, comme indiqué dans l'article L.6351-1 du code du travail.
Création du compte sur Mon Activité Formation (MAF)
Validation en ligne. Le numéro de dossier est généré et permet le suivi sur l'espace MAF.
Instruction par la DREETS
Délai : 2 mois maximum. Si la DREETS ne répond pas à l'expiration de ce délai, c'est une acceptation tacite. Si elle demande des pièces supplémentaires, le décret prévoit 12 jours ouvrés pour les transmettre.
Réception du numéro NDA
Format XX X XXXXX XX (11 caractères). Il s'inscrit sur toutes les conventions, devis, factures, mentions légales, signature mail, page À propos. Mention légale obligatoire à ajouter sur les supports : « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. »
Étape 3 sur 6
Certification Qualiopi
La condition d'accès aux fonds publics : CPF, OPCO, France Travail, Région, État. Six sous-étapes, 3 à 6 mois de préparation moyenne, audit 1 à 4 jours.
Choix du certificateur Cofrac
Une dizaine d'organismes accrédités : Afnor, Bureau Veritas, Icert, Pronéo, Certiforma, Certifopac, SGS. Demande de 3 devis recommandée. Comparaison du prix, du délai d'audit, de l'accompagnement post-certification.
Préparation du dossier sur les 7 critères du RNQ v9
Qualification des intervenants (CV, expérience, mise à jour)
Veille (réglementaire, sectorielle, partenariats)
Recueil des appréciations et amélioration continue
Comptez 3 à 6 mois de préparation en moyenne pour rassembler les preuves (variable selon votre niveau de structuration initial).
Audit initial
L'auditeur vient sur site ou à distance selon l'activité et le certificateur. La durée dépend de la taille de la structure et des catégories d'actions. Demandez plusieurs devis, puis vérifiez surtout la disponibilité d'audit, la clarté du rapport et l'expérience sur votre type d'OF.
Réception du certificat
Validité : 3 ans à partir de la date d'audit favorable. Facturation possible aux financeurs publics et mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, Région, État.
Audit de surveillance
Entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois après l'audit initial. L'audit est généralement plus court que l'audit initial. L'auditeur vérifie le maintien des pratiques validées.
Renouvellement avant l'échéance des 3 ans
Audit de renouvellement complet : équivalent à un audit initial. Anticipation de 4 à 8 semaines recommandée pour ne jamais avoir de trou de certification — sinon perte d'accès aux fonds publics.
Étape 4 sur 6
Accès EDOF (le portail CPF)
L'accès au plus gros financeur de la formation pro en France : la Caisse des Dépôts. Six sous-étapes, dont une demande complémentaire à gérer vite et avec des preuves exactes.
Habilitation à un certificateur (le pré-requis EDOF)
Pour vendre sur le CPF, votre formation doit être habilitée sur une certification reconnue. Deux voies très différentes :
Habilitation par un certificateur privé (RS ou RNCP) : partenariat direct, conditions et délais propres au certificateur.
Agrément DREETS pour un titre professionnel du ministère du Travail : dossier public à préparer plusieurs mois avant la première session.
La fameuse PCC. La CDC demande de clarifier ou de fournir des pièces supplémentaires. Répondez vite, point par point, avec les documents exacts et une nomenclature propre. Lecture attentive, réponse précise, pièces exactes — pas de bla-bla.
Décision finale
Validation, ou refus motivé. Si refus, 3 voies de recours : recours gracieux auprès de la CDC (lettre motivée, gratuit), médiation CDC (gratuite, jusqu'à 3 mois), recours contentieux au tribunal administratif (sous 2 mois). Détails sur service-public.gouv.fr.
Publication de la première offre sur Mon Compte Formation
L'offre apparaît dans le moteur de recherche de Mon Compte Formation. Champs à remplir : intitulé, durée, prix, modalités, dates de session, profil formateur. Premier achat possible dès qu'un apprenant valide son inscription via FranceConnect+.
Étape 5 sur 6
Acquisition et traitement commercial
C'est l'étape souvent oubliée. Un OF conforme mais invisible ne génère pas de chiffre d'affaires. Le but est de créer un flux de leads, de les traiter vite, puis de transformer les demandes en conventions propres.
Choix du financeur prioritaire
Ne vendez pas la même offre à tout le monde — chaque financeur achète autre chose :
CPF : l'apprenant cherche une certification, un prix clair et des dates simples ;
OPCO : l'entreprise veut un programme, une convention et une prise en charge ;
B2B direct : le dirigeant achète un résultat business, pas un dispositif.
Construction d'une offre lisible
Une offre vendable contient :
une cible précise et un problème clair ;
un programme découpé, une durée, un tarif, des modalités ;
une preuve d'évaluation et une page qui explique le financement possible.
Si le financeur change, la page change aussi : CPF, OPCO, entreprise ou indépendant ne lisent pas les mêmes arguments.
Landing page et tracking
Créez une page par offre prioritaire : titre clair, bénéfice, programme, financement, FAQ, formulaire court. Ajoutez le tracking serveur quand c'est possible : source du lead, campagne, mot-clé, formulaire rempli. Sans tracking, vous ne savez pas ce qui vend.
Publicités adaptées à la cible
Lancer des pubs ne veut pas dire booster une page au hasard :
dirigeants : Google Ads intentionnel sur les requêtes métier ;
apprenants CPF : campagne orientée certification, dates et financement ;
entreprises : LinkedIn, Google ou prospection directe selon le secteur.
Chaque campagne doit renvoyer vers une page dédiée.
Traitement des leads
Chaque demande entre dans un CRM : rappel rapide, qualification du besoin, financeur visé, budget, urgence, objections. Au début, vous pouvez traiter vous-même. Dès que le volume monte, un commercial suit un script simple :
qualifier et envoyer le bon document ;
relancer sans laisser refroidir ;
obtenir la convention ou l'inscription.
Convention signée et dossier financeur
La vente n'est pas terminée quand la personne dit oui. Elle est terminée quand le dossier est propre : convention, devis, programme, dates, financeur et pièces. C'est cette rigueur qui évite les dossiers OPCO bloqués, les inscriptions CPF incomplètes et les factures payées en retard.
Étape 6 sur 6
Livraison, facturation et paiement bancaire
Deux voies fréquentes selon le client. Voie OPCO (et fonds AGEFICE / FIF PL / FAFCEA pour les indépendants) avec facture et justificatifs. Voie CPF via Mon Compte Formation, avec déclaration d'entrée, assiduité et attestation. Dans les deux cas, le paiement dépend d'un dossier propre.
Voie A
OPCO et AGEFICE
Quand votre client est une entreprise (OPCO) ou un indépendant / dirigeant TNS (AGEFICE, FIF PL, FAFCEA). Vous facturez en subrogation, l'organisme paie directement.
Identification de l'OPCO du client
11 OPCO sectoriels en France : Atlas, Akto, Constructys, Opco EP, Opcommerce, Opco 2i, Opco Mobilités, Opco Santé, Afdas, Ocapiat, Uniformation. C'est l'OPCO de votre client qui paye, pas le vôtre.
AGEFICE pour les commerçants et dirigeants non salariés ; FIF PL pour les professions libérales ; FAFCEA pour les artisans. Aucun accès plateforme à demander : votre client (l'indépendant) fait la demande sur son espace. Vous lui fournissez devis, programme, attestation Qualiopi.
Demande d'accord préalable de prise en charge
Le client transmet à son OPCO le devis, le programme, la convention et le planning selon les règles de son OPCO, idéalement avant le démarrage. L'OPCO valide ou refuse la prise en charge. Sans accord préalable ou dossier complet, le paiement devient fragile.
Délivrance de la formation et traçabilité
Feuilles d'émargement signées (présentiel), connexions plateforme (distanciel), productions des apprenants. Tous ces documents seront demandés en cas de contrôle OPCO ou DREETS.
Facturation OPCO en subrogation
La subrogation : l'OPCO paie directement votre OF (votre client n'avance pas la trésorerie). Envoi de la facture + justificatifs (émargements, attestation de fin, évaluation à chaud) à l'OPCO concerné.
Réception du paiement OPCO
Délai standard : 30 jours calendaires après réception de la facture complète et des justificatifs. Plus rapide que la moyenne des paiements B2B en France.
Voie B
CPF, Mon Compte Formation
Quand un apprenant achète directement avec ses droits CPF. La Caisse des Dépôts paie selon la durée de l'action, le service fait validé et les règles EDOF applicables.
Publication de l'offre sur Mon Compte Formation
Sur l'espace EDOF, création d'une fiche par formation : intitulé clair, programme par module, durée, dates des sessions, prix HT/TTC, lieu (ou distanciel), profil formateur, certification visée. Marketing flou à éviter : la CDC contrôle.
Signatures, connexions plateforme, productions. La CDC peut auditer à tout moment : sans preuve d'assiduité, le solde est suspendu et l'EDOF risque la suspension.
Attestation de fin de formation
Document obligatoire avec : intitulé exact, dates, durée réalisée, résultats d'évaluation, signature formateur et apprenant. Sans cette attestation, pas de solde versé.
Réception du paiement CDC
Délai : 30 jours calendaires après validation du service fait, puis délai interbancaire. Premier paiement CPF encaissé — opérationnel.
Greffe du tribunal de commerce
Extrait Kbis
DénominationSASU MA FORMATION
SIRET123 456 789 00012
Code APE8559A — Formation continue
Capital social1 €
Société immatriculée
Étape 1 sur 6
Création de votre société
Six sous-étapes concrètes, dans l'ordre. À la fin, vous avez votre Kbis, votre SIRET et votre compte bancaire pro.
Greffe du tribunal de commerce
Extrait Kbis
DénominationSASU MA FORMATION
SIRET123 456 789 00012
Code APE8559A — Formation continue
Capital social1 €
Société immatriculée
Choix du statut juridique
Quatre choix dominants :
Auto-entrepreneur : simple pour tester, mais plafonds et image plus limitée.
EURL : bien si vous voulez la simplicité unipersonnelle.
SASU : image plus professionnelle, fréquente pour un OF qui vise CPF/OPCO.
SAS : multi-associés possibles, statuts flexibles.
Capital libre : 1 € minimum suffit. Dépôt sur un compte bancaire bloqué (banque traditionnelle, Qonto, Shine ou un notaire) en attendant l'immatriculation. Dès que le Kbis arrive, le capital est débloqué et bascule sur le compte pro normal.
Immatriculation au Guichet unique INPI
Tout passe par le Guichet unique INPI, en ligne. Pièces à joindre : statuts signés, attestation de dépôt de capital, justificatif de siège social, déclaration des bénéficiaires effectifs, pièce d'identité du dirigeant.
Le délai dépend du dossier et du greffe : anticipez surtout les pièces pour éviter les retours.
Réception du SIRET et du Kbis
L'INSEE attribue votre SIRET (14 chiffres). Le greffe envoie le Kbis. À conserver précieusement : ils seront demandés pour la NDA, pour Qualiopi, pour EDOF, pour ouvrir le compte bancaire pro.
Ouverture du compte bancaire professionnel
Deux familles :
Banques en ligne (Qonto, Shine, Hello Bank Pro) : 0 à 15 € par mois, ouverture en 48 h.
Banques traditionnelles : 30 à 50 € par mois, rendez-vous physique.
Choix selon les besoins : cartes, encaissement, intégration compta.
Étape 2 sur 6
Déclaration d'activité (NDA) à la DREETS
Le passage qui vous transforme officiellement en organisme de formation. Six sous-étapes, 2 mois d'instruction maximum.
DREETS Île-de-France
Déclaration d’activité
Numéro d’enregistrement
11 75 12345 75
Dépôt du dossier
Instruction DREETS
Récépissé NDAsous 30 j
« Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. »
Signature de la première convention de formation
Avec un client : entreprise, OPCO, ou particulier. La convention contient l'intitulé exact de la formation, sa durée, son tarif HT/TTC, ses modalités, ses dates, ses modalités d'évaluation, la sanction délivrée. C'est le déclencheur officiel de l'obligation de déclarer son activité, comme indiqué dans l'article L.6351-1 du code du travail.
Création du compte sur Mon Activité Formation (MAF)
Validation en ligne. Le numéro de dossier est généré et permet le suivi sur l'espace MAF.
Instruction par la DREETS
Délai : 2 mois maximum. Si la DREETS ne répond pas à l'expiration de ce délai, c'est une acceptation tacite. Si elle demande des pièces supplémentaires, le décret prévoit 12 jours ouvrés pour les transmettre.
Réception du numéro NDA
Format XX X XXXXX XX (11 caractères). Il s'inscrit sur toutes les conventions, devis, factures, mentions légales, signature mail, page À propos. Mention légale obligatoire à ajouter sur les supports : « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. »
Étape 3 sur 6
Certification Qualiopi
La condition d'accès aux fonds publics : CPF, OPCO, France Travail, Région, État. Six sous-étapes, 3 à 6 mois de préparation moyenne, audit 1 à 4 jours.
Certification qualité
Actions de formation
1234567
7 critères · 22 indicateurs audités
Valide 3 ansSurveillance à 18 mois
Choix du certificateur Cofrac
Une dizaine d'organismes accrédités : Afnor, Bureau Veritas, Icert, Pronéo, Certiforma, Certifopac, SGS. Demande de 3 devis recommandée. Comparaison du prix, du délai d'audit, de l'accompagnement post-certification.
Préparation du dossier sur les 7 critères du RNQ v9
Qualification des intervenants (CV, expérience, mise à jour)
Veille (réglementaire, sectorielle, partenariats)
Recueil des appréciations et amélioration continue
Comptez 3 à 6 mois de préparation en moyenne pour rassembler les preuves (variable selon votre niveau de structuration initial).
Audit initial
L'auditeur vient sur site ou à distance selon l'activité et le certificateur. La durée dépend de la taille de la structure et des catégories d'actions. Demandez plusieurs devis, puis vérifiez surtout la disponibilité d'audit, la clarté du rapport et l'expérience sur votre type d'OF.
Réception du certificat
Validité : 3 ans à partir de la date d'audit favorable. Facturation possible aux financeurs publics et mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, Région, État.
Audit de surveillance
Entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois après l'audit initial. L'audit est généralement plus court que l'audit initial. L'auditeur vérifie le maintien des pratiques validées.
Renouvellement avant l'échéance des 3 ans
Audit de renouvellement complet : équivalent à un audit initial. Anticipation de 4 à 8 semaines recommandée pour ne jamais avoir de trou de certification — sinon perte d'accès aux fonds publics.
Étape 4 sur 6
Accès EDOF (le portail CPF)
L'accès au plus gros financeur de la formation pro en France : la Caisse des Dépôts. Six sous-étapes, dont une demande complémentaire à gérer vite et avec des preuves exactes.
Espace des organismes de formation
Dossier de référencement
SIRET actif
NDA valide
Certificat Qualiopi
Pièces justificatives
Dossier transmis — validation Caisse des Dépôts
Habilitation à un certificateur (le pré-requis EDOF)
Pour vendre sur le CPF, votre formation doit être habilitée sur une certification reconnue. Deux voies très différentes :
Habilitation par un certificateur privé (RS ou RNCP) : partenariat direct, conditions et délais propres au certificateur.
Agrément DREETS pour un titre professionnel du ministère du Travail : dossier public à préparer plusieurs mois avant la première session.
La fameuse PCC. La CDC demande de clarifier ou de fournir des pièces supplémentaires. Répondez vite, point par point, avec les documents exacts et une nomenclature propre. Lecture attentive, réponse précise, pièces exactes — pas de bla-bla.
Décision finale
Validation, ou refus motivé. Si refus, 3 voies de recours : recours gracieux auprès de la CDC (lettre motivée, gratuit), médiation CDC (gratuite, jusqu'à 3 mois), recours contentieux au tribunal administratif (sous 2 mois). Détails sur service-public.gouv.fr.
Publication de la première offre sur Mon Compte Formation
L'offre apparaît dans le moteur de recherche de Mon Compte Formation. Champs à remplir : intitulé, durée, prix, modalités, dates de session, profil formateur. Premier achat possible dès qu'un apprenant valide son inscription via FranceConnect+.
Étape 5 sur 6
Acquisition et traitement commercial
C'est l'étape souvent oubliée. Un OF conforme mais invisible ne génère pas de chiffre d'affaires. Le but est de créer un flux de leads, de les traiter vite, puis de transformer les demandes en conventions propres.
Acquisition
30 derniers jours
Visiteurs2 400
Leads96
RDV posés32
Ventes11
Taux de closing : 34 % des RDV
Choix du financeur prioritaire
Ne vendez pas la même offre à tout le monde — chaque financeur achète autre chose :
CPF : l'apprenant cherche une certification, un prix clair et des dates simples ;
OPCO : l'entreprise veut un programme, une convention et une prise en charge ;
B2B direct : le dirigeant achète un résultat business, pas un dispositif.
Construction d'une offre lisible
Une offre vendable contient :
une cible précise et un problème clair ;
un programme découpé, une durée, un tarif, des modalités ;
une preuve d'évaluation et une page qui explique le financement possible.
Si le financeur change, la page change aussi : CPF, OPCO, entreprise ou indépendant ne lisent pas les mêmes arguments.
Landing page et tracking
Créez une page par offre prioritaire : titre clair, bénéfice, programme, financement, FAQ, formulaire court. Ajoutez le tracking serveur quand c'est possible : source du lead, campagne, mot-clé, formulaire rempli. Sans tracking, vous ne savez pas ce qui vend.
Publicités adaptées à la cible
Lancer des pubs ne veut pas dire booster une page au hasard :
dirigeants : Google Ads intentionnel sur les requêtes métier ;
apprenants CPF : campagne orientée certification, dates et financement ;
entreprises : LinkedIn, Google ou prospection directe selon le secteur.
Chaque campagne doit renvoyer vers une page dédiée.
Traitement des leads
Chaque demande entre dans un CRM : rappel rapide, qualification du besoin, financeur visé, budget, urgence, objections. Au début, vous pouvez traiter vous-même. Dès que le volume monte, un commercial suit un script simple :
qualifier et envoyer le bon document ;
relancer sans laisser refroidir ;
obtenir la convention ou l'inscription.
Convention signée et dossier financeur
La vente n'est pas terminée quand la personne dit oui. Elle est terminée quand le dossier est propre : convention, devis, programme, dates, financeur et pièces. C'est cette rigueur qui évite les dossiers OPCO bloqués, les inscriptions CPF incomplètes et les factures payées en retard.
Étape 6 sur 6
Livraison, facturation et paiement bancaire
Deux voies fréquentes selon le client. Voie OPCO (et fonds AGEFICE / FIF PL / FAFCEA pour les indépendants) avec facture et justificatifs. Voie CPF via Mon Compte Formation, avec déclaration d'entrée, assiduité et attestation. Dans les deux cas, le paiement dépend d'un dossier propre.
Compte professionnel
12 350,00 €
Virement reçu — OPCO
Subrogation · service fait
+2 400,00 €
Virement reçu — Caisse des Dépôts
Dossier CPF soldé
+1 500,00 €
Abonnement outils
Prélèvement mensuel
−49,00 €
Paiement sous 30 jours après service fait
Voie A
OPCO et AGEFICE
Quand votre client est une entreprise (OPCO) ou un indépendant / dirigeant TNS (AGEFICE, FIF PL, FAFCEA). Vous facturez en subrogation, l'organisme paie directement.
Identification de l'OPCO du client
11 OPCO sectoriels en France : Atlas, Akto, Constructys, Opco EP, Opcommerce, Opco 2i, Opco Mobilités, Opco Santé, Afdas, Ocapiat, Uniformation. C'est l'OPCO de votre client qui paye, pas le vôtre.
AGEFICE pour les commerçants et dirigeants non salariés ; FIF PL pour les professions libérales ; FAFCEA pour les artisans. Aucun accès plateforme à demander : votre client (l'indépendant) fait la demande sur son espace. Vous lui fournissez devis, programme, attestation Qualiopi.
Demande d'accord préalable de prise en charge
Le client transmet à son OPCO le devis, le programme, la convention et le planning selon les règles de son OPCO, idéalement avant le démarrage. L'OPCO valide ou refuse la prise en charge. Sans accord préalable ou dossier complet, le paiement devient fragile.
Délivrance de la formation et traçabilité
Feuilles d'émargement signées (présentiel), connexions plateforme (distanciel), productions des apprenants. Tous ces documents seront demandés en cas de contrôle OPCO ou DREETS.
Facturation OPCO en subrogation
La subrogation : l'OPCO paie directement votre OF (votre client n'avance pas la trésorerie). Envoi de la facture + justificatifs (émargements, attestation de fin, évaluation à chaud) à l'OPCO concerné.
Réception du paiement OPCO
Délai standard : 30 jours calendaires après réception de la facture complète et des justificatifs. Plus rapide que la moyenne des paiements B2B en France.
Voie B
CPF, Mon Compte Formation
Quand un apprenant achète directement avec ses droits CPF. La Caisse des Dépôts paie selon la durée de l'action, le service fait validé et les règles EDOF applicables.
Publication de l'offre sur Mon Compte Formation
Sur l'espace EDOF, création d'une fiche par formation : intitulé clair, programme par module, durée, dates des sessions, prix HT/TTC, lieu (ou distanciel), profil formateur, certification visée. Marketing flou à éviter : la CDC contrôle.
Signatures, connexions plateforme, productions. La CDC peut auditer à tout moment : sans preuve d'assiduité, le solde est suspendu et l'EDOF risque la suspension.
Attestation de fin de formation
Document obligatoire avec : intitulé exact, dates, durée réalisée, résultats d'évaluation, signature formateur et apprenant. Sans cette attestation, pas de solde versé.
Réception du paiement CDC
Délai : 30 jours calendaires après validation du service fait, puis délai interbancaire. Premier paiement CPF encaissé — opérationnel.
Créez votre OF avec une route claire vers vos premiers €.
L'équipe MEG audite votre projet : statut, NDA, Qualiopi, offre, page de vente, financeurs, publicités, CRM, traitement des leads et calendrier d'encaissement. Vous repartez avec une roadmap concrète vers vos premiers € encaissés, pas juste une liste administrative.
Faut-il un diplôme pour créer un organisme de formation ?
Non. Aucun diplôme n'est exigé. La DREETS vérifie juste votre casier judiciaire (bulletin n°3) — certaines condamnations interdisent l'exercice. Pour Qualiopi, l'auditeur regardera la qualification de vos formateurs : CV, expérience métier, mise à jour des compétences.
Peut-on signer une convention avant d'avoir la NDA ?
Oui. Vous avez 3 mois après la première convention signée pour déposer la NDA. Mais facturer avant d'avoir la NDA officialisée reste risqué : si la DREETS refuse, le client peut réclamer son remboursement. Mieux vaut attendre la NDA pour facturer les conventions importantes.
Qualiopi est-elle obligatoire dès le départ ?
Non, sauf si vous visez les fonds publics ou mutualisés : CPF, OPCO, Région, État, France Travail. Pour de la facturation entreprise directe, ce n'est pas toujours exigé légalement, mais souvent demandé par les acheteurs RH.
Quel délai entre la création de la société et un chiffre d’affaires stable ?
Comptez 4 à 6 mois pour structurer l'administratif et les premières ventes. Le chiffre d'affaires stable arrive surtout quand l'offre, la page, la publicité, le CRM et les relances sont propres. Sans acquisition régulière, la conformité seule ne suffit pas.
Faut-il lancer des publicités dès le début ?
Oui, mais seulement après une offre claire. Une pub CPF, OPCO ou B2B ne vend pas le même message. Commencez par une page dédiée, un formulaire court, un suivi CRM et un rappel rapide. Ensuite seulement, augmentez le budget.
Que se passe-t-il si je rate le BPF du 31 mai ?
Votre NDA tombe (devient caduque). Vous perdez officiellement le statut d'OF et devez recommencer toute la procédure de déclaration. Conséquence : vos conventions en cours ne sont plus couvertes, les financeurs peuvent suspendre les paiements. Mettez un rappel agenda en avril chaque année.
Et si la DREETS refuse ma NDA ?
Le refus est motivé. Trois voies : recours gracieux (lettre motivée à la même DREETS, sous 2 mois), recours hiérarchique (préfet de région), recours contentieux (tribunal administratif, sous 2 mois). La majorité des refus concernent un programme jugé hors champ formation pro ou un dossier incomplet — souvent corrigeable.
Faut-il construire son modèle sur le FNE-Formation ?
Pour un OF, il ne faut pas construire le modèle sur le FNE comme canal stable. Les canaux à structurer restent CPF, OPCO, plan de développement des compétences, France Travail, Régions, appels à projets et B2B direct.
Quelle différence entre OF et CFA ?
OF (formation continue) : public adulte, financements CPF/OPCO/entreprise, pas d'apprenti sous contrat. CFA (apprentissage) : apprentis 16-29 ans, contrat d'apprentissage, financement OPCO via NPEC, code UAI obligatoire délivré par le rectorat. Voir notre guide CFA dédié pour les spécificités complètes.
Équipe MEG Business 360
Vérifions rapidement si nous pouvons vous accompagner.
