Le référentiel national qualité Qualiopi est structuré en 7 critères et 32 indicateurs définis par le décret n°2019-565. Il s'applique à tous les prestataires d'actions de formation, bilan de compétences, VAE et apprentissage qui souhaitent accéder aux financements publics. Sur les 133 764 organismes déclarés en France, environ 45 000 sont certifiés Qualiopi, et les échecs à l'audit concernent le plus souvent les 17 super indicateurs.
Qu’est-ce que le référentiel national qualité Qualiopi
Le référentiel national qualité est le document réglementaire qui fixe les exigences à respecter pour obtenir et conserver la certification Qualiopi. Il a été créé par le décret n°2019-565 du 6 juin 2019, en application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Le RNQ s’applique à tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences : actions de formation, bilans de compétences, VAE et apprentissage. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout organisme souhaitant accéder aux fonds publics ou mutualisés via les OPCO, le CPF, France Travail, les régions ou l’Agefiph.
Référentiel Qualiopi PDF : télécharger le guide officiel
Le document de référence reste le guide de lecture Qualiopi officiel au format PDF publié par le ministère du Travail. L’édition utilisée ici précise le niveau attendu pour chaque indicateur et donne des exemples de preuves, sans constituer une liste fermée. Vérifiez toujours la date de l’édition affichée par le ministère avant un audit. Cette page MEG sert à naviguer dans les 7 critères et 32 indicateurs ; elle ne remplace pas le PDF officiel.
Les 7 critères du référentiel Qualiopi
Les 7 critères structurent l’ensemble du référentiel Qualiopi. Chaque critère couvre un aspect précis du processus de formation, de l’information au public jusqu’à l’amélioration continue.
Critère | Intitulé officiel | Nombre d’indicateurs | Ce que l’auditeur vérifie |
|---|---|---|---|
1 | Information du public | 3 | Lisibilité de l’offre, résultats publiés, accessibilité de l’information |
2 | Objectifs et ingénierie | 4 | Alignement objectifs-compétences, conception des parcours, positionnement |
3 | Adaptation aux publics | 7 | Diagnostic, accompagnement, évaluation, aménagements PSH |
4 | Moyens pédagogiques | 5 | Ressources, outils, LMS, conditions matérielles |
5 | Compétences des équipes | 4 | Qualification, veille, plan de développement des formateurs |
6 | Ancrage dans l’écosystème | 5 | Veille, partenariats, réseaux, habilitations |
7 | Amélioration continue | 4 | Satisfaction, réclamations, boucle PDCA, plan d’actions |
Le référentiel comporte 32 indicateurs au total. Leur applicabilité varie selon la catégorie d’action auditée : formation, bilan de compétences, VAE ou apprentissage. Le guide de lecture officiel précise ce périmètre indicateur par indicateur.
Les 32 indicateurs du référentiel Qualiopi en détail
Chaque indicateur définit un objectif précis que l’auditeur évalue par entretien, revue documentaire ou observation. Le guide de lecture V9 précise le niveau attendu pour chaque indicateur et donne des exemples de preuves — mais ces exemples ne sont pas exhaustifs. Tout document équivalent permettant de démontrer la conformité est recevable.
Indicateurs du critère 1 : information du public
L’indicateur 1 porte sur la diffusion d’informations détaillées et vérifiables : prérequis, objectifs, durée, modalités, tarifs, accessibilité PSH. L’indicateur 2 impose la publication d’indicateurs de résultats chiffrés et sourcés. L’indicateur 3, spécifique aux formations certifiantes, exige la communication des taux d’obtention.
Indicateurs du critère 2 : objectifs et ingénierie
Les indicateurs 4 à 7 vérifient l’analyse des besoins, la définition d’objectifs mesurables, la cohérence du parcours et le positionnement à l’entrée. Pour les organismes qui visent le référencement EDOF, le programme doit s’aligner sur une certification RNCP ou RS active.
Indicateurs du critère 3 : adaptation aux publics
Les indicateurs 8 à 14 couvrent l’accueil, l’accompagnement, le suivi, les évaluations formatives et sommatives, et les aménagements pour les personnes en situation de handicap. Les preuves passent par le dossier stagiaire : test de positionnement, entretiens, relances, bilans.
Indicateurs du critère 4 : moyens pédagogiques
Les indicateurs 15 à 19 évaluent l’adéquation des ressources techniques, des supports pédagogiques et de l’encadrement. Pour les formations à distance, l’organisme doit prouver la capacité à tracer l’assiduité via un LMS : temps passé, progression, scores, échanges tutoraux.
Indicateurs du critère 5 : compétences des équipes
Les indicateurs 20 à 23 portent sur la qualification des formateurs, le plan de développement des compétences, la veille professionnelle et la formation continue de l’équipe.
Indicateurs du critère 6 : ancrage dans l’écosystème
Les indicateurs 24 à 28 vérifient la veille réglementaire, les partenariats, la participation aux réseaux professionnels et l’utilité de ces démarches pour les apprenants.
Indicateurs du critère 7 : amélioration continue
Les indicateurs 29 à 32 imposent une boucle d’amélioration documentée : enquêtes de satisfaction, analyse des retours, traitement des réclamations, plan d’actions correctives. Le registre des réclamations est l’une des preuves les plus contrôlées.
Les 17 indicateurs qui ne peuvent donner lieu qu’à une non-conformité majeure
L’article 5 de l’arrêté du 6 juin 2019, dans sa version en vigueur, vise les indicateurs 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32. Pour ces indicateurs, l’écart ne peut être qualifié que de non-conformité majeure. Les autres indicateurs peuvent donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure selon la prise en compte de l’attendu.
Une non-conformité majeure ne signifie pas une suspension instantanée et sans procédure. Des actions correctives doivent être effectives sous trois mois ; à défaut, la certification n’est pas délivrée ou peut être suspendue selon le type d’audit. Référez-vous au texte consolidé et à la notification de l’organisme certificateur.
Comment préparer ses preuves pour l’audit Qualiopi
L’audit du référentiel Qualiopi repose sur 3 modalités : entretien avec les responsables, revue documentaire et observation directe. La méthode la plus efficace pour structurer les preuves est l’arborescence par critère. Le Pack Conformité fournit les templates et check-lists pour organiser cette arborescence.
La structure recommandée :
1 dossier par critère
1 sous-dossier par indicateur
1 fichier index qui pointe vers chaque preuve avec date et version
Les preuves doivent être datées, versionnées et traçables. Un export LMS, un questionnaire de satisfaction horodaté ou un registre des réclamations mis à jour valent plus qu’un document figé. Depuis la V9 du guide de lecture, les preuves liées à la sous-traitance sont également vérifiées : le donneur d’ordre doit s’assurer du respect du référentiel par le sous-traitant.
Pour un organisme qui se lance, le référentiel Qualiopi peut sembler complexe, mais la clé est de construire les preuves en même temps que l’activité — pas a posteriori.
Calendrier d’audit : initial, surveillance, renouvellement
La certification est valable 3 ans. Le cycle d’audit suit un rythme fixe défini par le référentiel :
Audit | Quand | Ce qui est vérifié | Conséquence en cas d’échec |
|---|---|---|---|
Initial | Avant délivrance | Conformité aux 32 indicateurs applicables | Pas de certification |
Surveillance | Entre le 14e et le 22e mois | Maintien de la conformité + mise en œuvre effective | Suspension si non-conformité majeure |
Renouvellement | Avant l’échéance des 3 ans | Conformité complète + maturité du système | Perte de certification |
Pour les nouveaux entrants en 1re année d’activité, les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32 font l’objet de modalités adaptées : l’auditeur vérifie la formalisation du processus à l’audit initial, et la mise en œuvre effective à l’audit de surveillance.
La période et le plan d’audit sont communiqués selon la procédure contractuelle de l’organisme certificateur. Vérifiez la liste officielle des certificateurs et instances reconnues au moment de votre demande, car leur nombre et leur statut peuvent évoluer.
Vérifier l’édition du guide avant chaque audit
Le ministère peut compléter ou préciser le guide de lecture. Le document officiel indique qu’une nouvelle édition s’applique aux audits dans le délai prévu après sa diffusion. Avant l’audit, relevez la date du PDF consulté, comparez-la à la version publiée sur le site du ministère et conservez cette référence dans votre dossier.
À lire aussi : guide de la certification Qualiopi, référentiel Qualiopi et 32 indicateurs, et checklist des preuves avant audit.
Conclusion
Le référentiel Qualiopi est le socle de toute la démarche qualité des organismes de formation en France. Ses 7 critères et 32 indicateurs ne sont pas une formalité administrative — ils structurent le parcours stagiaire, la traçabilité des preuves et l’amélioration continue. Les organismes qui réussissent l’audit sont ceux qui intègrent le RNQ dans leur fonctionnement quotidien, pas ceux qui préparent un dossier à la dernière minute. Pour structurer votre conformité dès la création, le processus complet de création d’un centre de formation certifié s’articule avec le référentiel. Pour un accompagnement complet incluant site web, programmes et dossier EDOF, découvrez le Pack Conformité de MEG Business 360.
