Qu’est-ce que le référentiel national qualité Qualiopi

Le référentiel national qualité est le document réglementaire qui fixe les exigences à respecter pour obtenir et conserver la certification Qualiopi. Il a été créé par le décret n°2019-565 du 6 juin 2019, en application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Le RNQ s’applique à tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences : actions de formation, bilans de compétences, VAE et apprentissage. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout organisme souhaitant accéder aux fonds publics ou mutualisés via les OPCO, le CPF, France Travail, les régions ou l’Agefiph.

Le guide de lecture officiel, actuellement en version 9 publiée le 8 janvier 2024, précise le niveau attendu pour chaque indicateur et donne des exemples de preuves. Une version 10 est en préparation et renforcera les exigences, notamment pour les CFA et la transparence des résultats.

Les 7 critères du référentiel Qualiopi

Les 7 critères structurent l’ensemble du référentiel Qualiopi. Chaque critère couvre un aspect précis du processus de formation, de l’information au public jusqu’à l’amélioration continue.

Les 22 indicateurs communs s’appliquent à tous les prestataires. Les 10 indicateurs spécifiques concernent l’apprentissage ou les formations certifiantes.

Les 32 indicateurs du référentiel Qualiopi en détail

Chaque indicateur définit un objectif précis que l’auditeur évalue par entretien, revue documentaire ou observation. Le guide de lecture V9 précise le niveau attendu pour chaque indicateur et donne des exemples de preuves — mais ces exemples ne sont pas exhaustifs. Tout document équivalent permettant de démontrer la conformité est recevable.

Indicateurs du critère 1 : information du public

L’indicateur 1 porte sur la diffusion d’informations détaillées et vérifiables : prérequis, objectifs, durée, modalités, tarifs, accessibilité PSH. L’indicateur 2 impose la publication d’indicateurs de résultats chiffrés et sourcés. L’indicateur 3, spécifique aux formations certifiantes, exige la communication des taux d’obtention.

Indicateurs du critère 2 : objectifs et ingénierie

Les indicateurs 4 à 7 vérifient l’analyse des besoins, la définition d’objectifs mesurables, la cohérence du parcours et le positionnement à l’entrée. Pour les organismes qui visent le référencement EDOF, le programme doit s’aligner sur une certification RNCP ou RS active.

Indicateurs du critère 3 : adaptation aux publics

Les indicateurs 8 à 14 couvrent l’accueil, l’accompagnement, le suivi, les évaluations formatives et sommatives, et les aménagements pour les personnes en situation de handicap. Les preuves passent par le dossier stagiaire : test de positionnement, entretiens, relances, bilans.

Indicateurs du critère 4 : moyens pédagogiques

Les indicateurs 15 à 19 évaluent l’adéquation des ressources techniques, des supports pédagogiques et de l’encadrement. Pour les formations à distance, l’organisme doit prouver la capacité à tracer l’assiduité via un LMS : temps passé, progression, scores, échanges tutoraux.

Indicateurs du critère 5 : compétences des équipes

Les indicateurs 20 à 23 portent sur la qualification des formateurs, le plan de développement des compétences, la veille professionnelle et la formation continue de l’équipe.

Indicateurs du critère 6 : ancrage dans l’écosystème

Les indicateurs 24 à 28 vérifient la veille réglementaire, les partenariats, la participation aux réseaux professionnels et l’utilité de ces démarches pour les apprenants.

Indicateurs du critère 7 : amélioration continue

Les indicateurs 29 à 32 imposent une boucle d’amélioration documentée : enquêtes de satisfaction, analyse des retours, traitement des réclamations, plan d’actions correctives. Le registre des réclamations est l’une des preuves les plus contrôlées.

Les 17 super indicateurs : non-conformité majeure automatique

Parmi les 32 indicateurs, 17 sont classés "super indicateurs" par le référentiel. Si l’un d’entre eux n’est pas respecté, la non-conformité est automatiquement qualifiée de majeure — ce qui entraîne la suspension de la certification tant que la correction n’est pas validée.

Le critère 3 concentre à lui seul 5 super indicateurs. C’est la zone de risque la plus élevée pour les organismes qui ne documentent pas suffisamment le parcours stagiaire.

Comment préparer ses preuves pour l’audit Qualiopi

L’audit du référentiel Qualiopi repose sur 3 modalités : entretien avec les responsables, revue documentaire et observation directe. La méthode la plus efficace pour structurer les preuves est l’arborescence par critère. Le Pack Conformité fournit les templates et check-lists pour organiser cette arborescence.

La structure recommandée :

• 1 dossier par critère

• 1 sous-dossier par indicateur

• 1 fichier index qui pointe vers chaque preuve avec date et version

Les preuves doivent être datées, versionnées et traçables. Un export LMS, un questionnaire de satisfaction horodaté ou un registre des réclamations mis à jour valent plus qu’un document figé. Depuis la V9 du guide de lecture, les preuves liées à la sous-traitance sont également vérifiées : le donneur d’ordre doit s’assurer du respect du référentiel par le sous-traitant.

Pour un organisme qui se lance, le référentiel Qualiopi peut sembler complexe, mais la clé est de construire les preuves en même temps que l’activité — pas a posteriori.

Calendrier d’audit : initial, surveillance, renouvellement

La certification est valable 3 ans. Le cycle d’audit suit un rythme fixe défini par le référentiel :

Pour les nouveaux entrants en 1re année d’activité, les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32 font l’objet de modalités adaptées : l’auditeur vérifie la formalisation du processus à l’audit initial, et la mise en œuvre effective à l’audit de surveillance.

Après réception du contrat, l’organisme certificateur doit proposer une date d’audit dans un délai maximum de 30 jours calendaires. Il existe actuellement 39 certificateurs accrédités par le COFRAC et 8 instances de labellisation reconnues par France Compétences.

Ce qui change avec la version 10 du référentiel

La version 10 du RNQ est en préparation suite au plan interministériel « Qualité et anti-fraude » annoncé en juillet 2025. Les principales évolutions attendues concernent le renforcement des exigences pour les CFA : information honnête sur les diplômes, accompagnement renforcé des apprentis, publication obligatoire du taux de rupture des contrats et des débouchés réels.

Le cadre de communication sera aussi encadré plus strictement pour éviter les informations trompeuses. Les organismes qui anticipent ces exigences en structurant dès maintenant leurs indicateurs de résultats et leur boucle d’amélioration continue seront mieux préparés.

Conclusion

Le référentiel Qualiopi est le socle de toute la démarche qualité des organismes de formation en France. Ses 7 critères et 32 indicateurs ne sont pas une formalité administrative — ils structurent le parcours stagiaire, la traçabilité des preuves et l’amélioration continue. Les organismes qui réussissent l’audit sont ceux qui intègrent le RNQ dans leur fonctionnement quotidien, pas ceux qui préparent un dossier à la dernière minute. Pour structurer votre conformité dès la création, le processus complet de création d’un centre de formation certifié s’articule avec le référentiel. Pour un accompagnement complet incluant site web, programmes et dossier EDOF, découvrez le Pack Conformité de MEG Business 360.