La réponse courte
Cette checklist Qualiopi relie chaque indicateur à un exemple de preuve, un point de vigilance et un correctif. Jusqu’au 31 octobre 2026, l’annexe en vigueur comporte 32 indicateurs ; à partir du 1er novembre, le décret en prévoit 33 répartis en 7 critères. L’applicabilité dépend de la catégorie d’action et de votre périmètre certifié.
Préparer la checklist sans confondre les versions
Au 23 octobre 2026, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 n’est pas encore entré en vigueur : son article 2 fixe cette date au 1er novembre 2026. Jusqu’au 31 octobre inclus, l’annexe antérieure du Code du travail comporte 32 indicateurs. À partir du 1er novembre, l’annexe remplacée par le décret en comporte 33. Pour la surveillance, l’article 2 de l’arrêté demande de vérifier que le référentiel en vigueur est toujours appliqué.
Quelle grille pour votre audit ?
La date est celle de réalisation de l’audit. L’arrêté du 6 juin 2019 détaille les pièces et vérifications selon le type d’audit ; le plan communiqué par le certificateur précise les indicateurs concernés.
| Date de l’audit | Type d’audit | Annexe applicable à cette date | Éléments à préparer selon les textes |
|---|---|---|---|
| Jusqu’au 31 octobre 2026 inclus | Initial | Annexe antérieure du Code du travail, 32 indicateurs | Données de l’article 1 : dénomination, SIREN, statut juridique et contact ; NDA ou demande de moins de 3 mois ; catégories, description de l’activité et liste des sites ; organigramme si plus de 3 salariés en CDI ; certifications antérieures, validité et périmètre ; période souhaitée et dernier bilan pédagogique et financier. Préparez les preuves demandables ; le plan indique les indicateurs concernés. |
| Jusqu’au 31 octobre 2026 inclus | Surveillance | Annexe antérieure du Code du travail, 32 indicateurs | Coordonnées du dirigeant, organigramme et sites à jour ; description de l’activité depuis l’audit précédent et dernier bilan pédagogique et financier. Préparez les preuves des actions conduites, les non-conformités antérieures et l’efficacité des corrections, ainsi que la démarche d’amélioration. L’article 2 prévoit au minimum la revue des indicateurs avec non-conformités antérieures, des indicateurs à non-conformité majeure, des 1, 17, 19 et, si applicable, 3, et de ceux non vérifiés lors d’un audit initial aménagé. Pour un nouvel entrant, le certificateur revoit tous les indicateurs applicables. |
| Jusqu’au 31 octobre 2026 inclus | Renouvellement | Annexe antérieure du Code du travail, 32 indicateurs | Renouvellement sur place avant l’échéance, conduit comme un audit initial ; préparez les données de l’article 1 et, le cas échéant, les corrections décidées après la surveillance. |
| À partir du 1er novembre 2026 | Initial | Annexe remplacée par le décret n° 2026-728, 33 indicateurs | Données et preuves de l’article 1, avec la catégorie d’action et les indicateurs indiqués dans le plan du certificateur. Repérez les exigences nouvelles, notamment l’indicateur 33 pour l’apprentissage. |
| À partir du 1er novembre 2026 | Surveillance | Annexe remplacée par le décret n° 2026-728, 33 indicateurs | L’article 2 prévoit au minimum la revue des indicateurs avec non-conformités antérieures, des indicateurs à non-conformité majeure, des 1, 17, 19 et, si applicable, 3, et de ceux non vérifiés lors d’un audit initial aménagé. Préparez les coordonnées du dirigeant, l’organigramme et les sites à jour, la description de l’activité depuis l’audit précédent, le dernier bilan pédagogique et financier, les preuves des actions conduites et l’efficacité des corrections. Pour un nouvel entrant, le certificateur revoit tous les indicateurs applicables. |
| À partir du 1er novembre 2026 | Renouvellement | Annexe remplacée par le décret n° 2026-728, 33 indicateurs | Renouvellement sur place avant l’échéance, conduit comme un audit initial ; préparez les données de l’article 1 et les corrections précédentes à vérifier, le cas échéant. |
L’article 2 du décret fixe l’entrée en vigueur, sans détailler le traitement d’un audit ou d’un contrat engagé avant cette date et réalisé après. L’arrêté dit expressément que la surveillance vérifie le référentiel en vigueur ; il ne précise pas cette situation de transition pour les audits initiaux ou de renouvellement. Demandez au certificateur quelle annexe et quels indicateurs figurent au plan d’audit.
Pour le cadrage de l’accompagnement, consultez notre page obtenir la certification Qualiopi. Le guide général de la certification Qualiopi explique le dispositif ; la page du référentiel et de ses indicateurs porte leur texte. Cette checklist reste l’outil de travail preuve par preuve.
- Confirmez les catégories d’actions et les sites compris dans le certificat.
- Reliez chaque pièce à un indicateur, une prestation et une période.
- Notez le responsable, l’emplacement et la version de chaque preuve.
Quels indicateurs selon la catégorie d’action ?
Dans l’annexe de l’article 1 du décret, les indicateurs communs cochés pour les 4 catégories sont les 1, 2, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 31 et 32. Les lignes ci-dessous donnent les indicateurs supplémentaires cochés pour chaque catégorie.
| Catégorie d’action de l’annexe | Indicateurs supplémentaires indiqués |
|---|---|
| Actions de formation, 1° | 3, 7, 8, 13, 16 et 28 |
| Bilans de compétences, 2° | Aucun indicateur supplémentaire |
| Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, 3° | 3 et 16 |
| Actions de formation par apprentissage, 4° | 3, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 20, 28, 29 et 33 |
L’applicabilité tient aussi au libellé de chaque ligne : les indicateurs 3, 7 et 16 visent les prestations conduisant à une certification professionnelle ; le 13 vise les formations en alternance ; le 28, les prestations comprenant des périodes en situation de travail ; le 27 concerne la sous-traitance ou le portage salarial. Les exemples de preuve et de correctif de la matrice sont non exhaustifs.
La matrice de preuves des 33 indicateurs
Les intitulés entre parenthèses sont des résumés de l’annexe, pas des citations intégrales. Les preuves et correctifs sont des exemples non exhaustifs, pas des exigences supplémentaires ni une garantie de conformité. Les points de vigilance sont à vérifier dans votre propre dossier ; MEG ne publie pas de statistique d’erreurs constatées en audit. Le guide ministériel V9 précède le décret et ne remplace pas le texte applicable.
| Indicateur (résumé de l’intitulé officiel) | Applicabilité selon l’annexe | Exemple de preuve, non exhaustif | Vigilance à vérifier | Exemple de correctif, non exhaustif |
|---|---|---|---|---|
| 1. Information publique détaillée et vérifiable | Les 4 catégories (1° à 4°) | Fiche publique datée : prérequis, objectifs, durée, accès, tarifs, contacts, méthodes, évaluation, financements et accessibilité. | Informations absentes, invérifiables ou incohérentes entre supports. | Comparer page, programme et convention ; dater la version corrigée. |
| 2. Résultats adaptés et méthode de calcul | Les 4 catégories (1° à 4°) | Tableau d’indicateurs de résultats adaptés, avec méthode de calcul documentée. | Chiffre sans période, dénominateur ou méthode explicite. | Publier la méthode et conserver les données de calcul. |
| 3. Résultats et débouchés des prestations certifiantes | Actions de formation (1°), VAE (3°) et apprentissage (4°), si certification professionnelle | Page de résultats : taux d’obtention, blocs, équivalences, passerelles, poursuites et débouchés. | Une certification préparée sans information sur ses débouchés ou possibilités de validation. | Relier chaque information à la certification visée et à sa source. |
| 4. Analyse du besoin | Les 4 catégories (1° à 4°) | Analyse du besoin du bénéficiaire, reliée si nécessaire à l’entreprise ou au financeur. | Besoin seulement supposé ou dossier individuel absent. | Tracer le recueil, les contraintes et la décision de conception. |
| 5. Objectifs opérationnels évaluables | Les 4 catégories (1° à 4°) | Objectifs opérationnels associés à des critères observables d’évaluation. | Objectifs formulés sans résultat vérifiable. | Associer à chaque objectif une évaluation et un seuil ou critère. |
| 6. Contenus et modalités adaptés | Les 4 catégories (1° à 4°) | Programme, contenus et modalités reliés aux objectifs et au public. | Programme générique identique malgré des besoins distincts. | Documenter l’adaptation entre besoin, contenu, rythme et modalités. |
| 7. Adéquation à la certification et capacité à la délivrer | Actions de formation (1°) et apprentissage (4°), si certification professionnelle | Table de correspondance entre séquences, compétences et exigences de certification ; preuve d’habilitation si requise. | Contenu sans correspondance démontrable avec la certification préparée. | Actualiser le mapping depuis le référentiel de certification applicable. |
| 8. Positionnement et acquis à l’entrée | Actions de formation (1°) et apprentissage (4°) | Procédure de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée, avec outils associés. | Processus écrit mais aucun outil ou résultat conservé. | Relier procédure, outil rempli et adaptation de parcours. |
| 9. Conditions de déroulement | Les 4 catégories (1° à 4°) | Livret ou support d’accueil et trace de remise des conditions de déroulement. | Informations communiquées trop tard ou sans trace. | Dater la remise et conserver l’accusé ou la trace équivalente. |
| 10. Mise en œuvre, accompagnement et suivi | Les 4 catégories (1° à 4°) | Traces de suivi, échanges, adaptations et accompagnement par bénéficiaire. | Suivi identique malgré les difficultés ou besoins signalés. | Tracer le besoin, la décision prise et son effet sur le parcours. |
| 11. Évaluation des objectifs | Les 4 catégories (1° à 4°) | Évaluations réalisées et résultats reliés aux objectifs définis. | Présence ou satisfaction utilisée comme preuve d’acquisition. | Séparer assiduité, satisfaction et évaluation des acquis. |
| 12. Engagement, ruptures, violences et discriminations | Les 4 catégories (1° à 4°) | Procédure de prévention des ruptures et de traitement des situations de violence, harcèlement ou discrimination. | Aucun canal, responsable ou trace de traitement défini. | Indiquer signalement, protection, orientation et suivi, avec accès limité. |
| 13. Coordination et progressivité en alternance | Actions de formation (1°) et apprentissage (4°), en alternance | Progression des missions en entreprise et coordination CFA-entreprise-apprenant. | Missions en entreprise sans lien avec progression pédagogique. | Tracer échanges tripartites et ajustements de progression. |
| 14. Accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen | Apprentissage (4°) | Procédure d’accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen, avec traitement des ruptures. | Procédure introuvable ou absence de circuit sans délai. | Nommer interlocuteurs, orientation, escalade et suivi de chaque situation. |
| 15. Information des apprentis sur droits, sécurité et recours | Apprentissage (4°) | Support remis aux apprentis : droits et devoirs, santé-sécurité (information renforcée pour les mineurs), dispositifs d’accompagnement, prévention et signalement des violences, harcèlements, agissements sexistes et discriminations ; interlocuteurs, coordonnées du médiateur et circuit de signalement à l’inspection du travail. | Information incomplète, notamment sur les contacts, la protection renforcée des mineurs ou le signalement à l’inspection du travail. | Compléter le support et les contacts ; prévoir une trace de remise et un circuit de signalement des dysfonctionnements. |
| 16. Présentation à la certification | Actions de formation (1°), VAE (3°) et apprentissage (4°), pour la présentation à une certification | Dossier de présentation à la certification conforme aux exigences de l’autorité. | Pièces, calendrier ou conditions de présentation incomplets. | Utiliser une liste de contrôle issue des règles de l’autorité. |
| 17. Moyens et environnement appropriés | Les 4 catégories (1° à 4°) | Inventaire des moyens humains, techniques, locaux et équipements mobilisés. | Moyen déclaré mais indisponible ou inadapté à la prestation. | Rattacher chaque moyen à une session et vérifier sa disponibilité. |
| 18. Mobilisation et coordination des intervenants | Les 4 catégories (1° à 4°) | Rôles et coordination des intervenants pédagogiques, administratifs et logistiques. | Responsabilités ou relais non définis. | Documenter qui fait quoi, quand et comment les écarts sont remontés. |
| 19. Ressources pédagogiques, suivi à distance et référent | Les 4 catégories (1° à 4°) | Ressources accessibles, consignes d’appropriation et traces du suivi effectif des modules à distance. Si le nombre d’intervenants par formation dépasse le seuil fixé par arrêté, un référent pédagogique coordonne les intervenants de chaque formation. | Ressource déposée sans preuve de suivi à distance ou, si le seuil ministériel est dépassé, sans référent pédagogique par formation. | Vérifier le seuil fixé par arrêté ; s’il est dépassé, désigner un référent pédagogique par formation et tracer la coordination. |
| 20. Pilotage, mobilité, handicap et gouvernance en apprentissage | Apprentissage (4°) | Traces du personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, du référent handicap, du conseil de perfectionnement et de la gouvernance. Si la proportion d’heures assurées par des permanents est sous le seuil ministériel, documenter la supervision pédagogique et le contrôle qualité renforcés. | Fonctions et gouvernance non tracées ou modalités renforcées non documentées lorsque le seuil ministériel est franchi. | Tracer les rôles et la participation ; vérifier le seuil de l’arrêté puis, s’il est franchi, formaliser supervision et contrôle qualité renforcés. |
| 21. Compétences des intervenants | Les 4 catégories (1° à 4°) | Matrice de compétences des intervenants reliée aux prestations confiées. | CV présents mais sans lien avec les contenus ou rôles assurés. | Relier compétences, mission, justificatif et besoin de mise à niveau. |
| 22. Compétences des salariés | Les 4 catégories (1° à 4°) | Entretiens, formations, veille ou plan de développement des compétences des salariés. | Plan sans réalisation ni suivi. | Comparer besoins et actions réalisées ; conserver bilan et suites. |
| 23. Veille légale et réglementaire | Les 4 catégories (1° à 4°) | Veille légale et réglementaire : sources, sélection, analyse et décisions. | Veille accumulée sans exploitation. | Tracer ce qui change et l’effet retenu sur les prestations. |
| 24. Veille métiers, compétences et emplois | Les 4 catégories (1° à 4°) | Veille sur métiers et compétences des secteurs concernés et décisions associées. | Sources sans lien avec les métiers réellement couverts. | Relier chaque signal utile aux contenus ou compétences à actualiser. |
| 25. Veille pédagogique et technologique | Les 4 catégories (1° à 4°) | Veille pédagogique et technologique, essais et décisions d’évolution. | Outils mentionnés sans analyse d’utilité ou d’impact. | Documenter test, public concerné, résultat et arbitrage. |
| 26. Réseaux et outils pour l’accueil du handicap | Les 4 catégories (1° à 4°) | Réseau, expertises et outils mobilisables pour l’accueil et l’orientation des personnes handicapées. | Référent ou partenaires nommés sans modalités de mobilisation. | Tenir contacts, périmètres et traces d’orientation à jour. |
| 27. Sous-traitance ou portage salarial traçable | Les 4 catégories si sous-traitance ou portage salarial | Contrats et contrôles de conformité des sous-traitants, traçables par prestation. | Responsabilités qualité non attribuées au contrat ou non suivies. | Inscrire exigences, pièces attendues, contrôle et traitement d’écart. |
| 28. Partenaires pour les périodes en situation de travail | Actions de formation (1°) et apprentissage (4°), si période en situation de travail | Ingénierie co-construite avec partenaires et modalités d’accueil en entreprise. | Partenaire mobilisé sans rôle dans la conception ou l’accueil. | Conserver échanges, décisions d’ingénierie et engagements d’accueil. |
| 29. Insertion professionnelle et poursuite d’études | Apprentissage (4°) | Actions reliées à l’insertion ou à la poursuite d’études par l’apprentissage ou une autre voie. | Actions décrites sans cible ni suivi des suites de parcours. | Définir les actions, publics, partenaires et modalités de bilan. |
| 30. Appréciations des parties prenantes | Les 4 catégories (1° à 4°) | Recueil d’appréciations des bénéficiaires, financeurs concernés, équipes et entreprises concernées. | Questionnaire unique qui omet des parties prenantes pertinentes. | Cartographier les parties prenantes et conserver les retours reçus. |
| 31. Difficultés, réclamations et aléas | Les 4 catégories (1° à 4°) | Registre des difficultés, réclamations et aléas, de la réception à la clôture. | Réclamation reçue mais sans responsable, réponse ou statut. | Tracer accusé, analyse, décision, réponse et clôture. |
| 32. Amélioration continue et analyse des risques | Les 4 catégories (1° à 4°) | Analyse des retours et risques, décisions d’amélioration, responsables et mesure d’effet. | Actions sans source, échéance ou vérification de l’effet. | Relier constat, décision, responsable, échéance et mesure périodique. |
| 33. Évaluation distincte des contenus et enseignements | Apprentissage (4°) | Évaluation des contenus et enseignements séparée de la satisfaction, partagée aux équipes et suivie dans le temps. | Satisfaction générale utilisée comme évaluation pédagogique distincte. | Séparer les outils, partager les résultats et mesurer l’efficacité des actions. |
Applicabilité : CFA, VAE, bilans et nouveaux entrants
Ne cochez pas une preuve sans vérifier la catégorie d’action et le périmètre inscrits au contrat d’audit. Plusieurs lignes du référentiel sont spécifiques : les prestations conduisant à une certification, l’alternance, les périodes de formation en situation de travail et les fonctions propres à l’apprentissage. Les bilans de compétences et la VAE relèvent aussi de catégories distinctes ; une ligne non applicable doit être justifiée par le périmètre, pas simplement laissée vide.
L’arrêté définit comme nouvel entrant un prestataire dans sa 1re année d’activité ou qui commence une activité dans une nouvelle catégorie, pour les indicateurs applicables à celle-ci. Pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32, le certificateur vérifie le processus formalisé à l’audit initial, puis sa mise en œuvre effective à la surveillance. Le 33 ne figure pas dans cette liste. Le décret fixe l’entrée en vigueur de la nouvelle annexe au 1er novembre 2026, mais les textes consultés ne précisent pas le traitement du 33 au titre des nouveaux entrants après cette date. Ne lui étendez pas la modalité différée sans confirmation du certificateur pour votre audit.
Renouvellement : repartir de zéro ou non ?
Non. L’article 3 de l’arrêté prévoit un audit de renouvellement sur place avant l’échéance, conduit selon le déroulement d’un audit initial, avec vérification éventuelle des actions correctives de la surveillance précédente. L’article 2 situe la surveillance entre le 14e et le 22e mois après l’obtention. Selon l’article 1, les conclusions sont notifiées selon la procédure et le délai prévus par le certificateur ; l’arrêté ne fixe pas de délai public uniforme de notification.
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, Légifrance
- Annexe antérieure du Code du travail, version au 10 juillet 2026, Légifrance
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit, Légifrance
- Guide de lecture Qualiopi V9, ministère du Travail
- Référentiel national qualité, ministère du Travail
- Service MEG pour obtenir Qualiopi
- Guide général MEG de la certification
- Référentiel Qualiopi et indicateurs, MEG
