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MEG Business 360
Vous voulez créer un organisme de formation et toucher votre premier paiement, mais vous ne savez pas par où commencer ?

On vous explique tout, étape par étape, jusqu'à votre premier paiement reçu.

On commence du tout début : créer la société, déposer la NDA, obtenir Qualiopi, ouvrir l'accès EDOF, débloquer les premiers financements OPCO ou AGEFICE, vendre sur le CPF et toucher votre premier paiement. Le tout sans jargon, comme si on faisait à votre place.

Faire auditer mon projet
Les 4 repères à retenir

Délais et obligations à connaître avant de se lancer

0 étapes
Du jour 1 au premier paiement reçu sur votre compte bancaire
0 mois
Délai d'instruction de votre NDA par la DREETS
0 ans
Validité de votre certification Qualiopi (renouvelable)
0 mai
Date butoir du BPF chaque année — sans dépôt, votre NDA tombe
Avant de plonger dans les étapes

C'est quoi un organisme de formation, en 4 points clairs

Le minimum vital à comprendre avant de se lancer. Ensuite, on enchaîne les 6 grandes étapes du parcours, dans l'ordre, et vous saurez exactement quoi faire à chaque moment.

Qui peut créer un organisme de formation ?

Vous, peu importe votre diplôme. Auto-entrepreneur, EURL, SASU, SAS — tout fonctionne. La seule limite : pas de condamnation pénale incompatible (la DREETS vous demandera votre casier judiciaire bulletin n°3).

Pour qui vous allez former ?

Des adultes : salariés en montée en compétences, indépendants en reconversion, dirigeants en stratégie, demandeurs d'emploi en réorientation. Pas des mineurs en alternance — pour ça il vous faut un CFA (voir notre guide CFA dédié).

Pourquoi créer votre OF plutôt que sous-traiter ?

Pour facturer directement vos clients, encaisser sur le CPF (Caisse des Dépôts) et les OPCO, fixer vos tarifs, garder votre marge complète. La sous-traitance pour un autre OF reste possible mais elle vous prive du financement public direct.

Quels formats vous pouvez vendre ?

Présentiel, classe virtuelle, e-learning, parcours mixte, AFEST en situation de travail. Tous ouvrent droit aux financements (CPF, OPCO, France Travail, entreprise). Le format se choisit selon votre métier, pas selon une règle imposée.

Étape 1 sur 6

Vous créez votre société

Six sous-étapes concrètes, dans l'ordre. À la fin, vous avez votre Kbis, votre SIRET et votre compte bancaire pro.

  1. 1

    Vous choisissez votre statut juridique

    Quatre choix dominants en 2026 :

    • Auto-Entrepreneur : zéro frais, plafond chiffre d'affaires 77 700 € HT par an. Bien pour démarrer et tester.
    • EURL : 250 € de frais, capital libre, fiscalité IR par défaut. Bien si vous voulez la simplicité unipersonnelle.
    • SASU : 250-300 €, président assimilé salarié (régime général), image plus professionnelle. Le choix le plus courant pour un OF qui vise le CPF.
    • SAS : 265 €, multi-associés possibles, statuts flexibles. Pour s'associer à 2 ou plus.

    Détails et comparaison des statuts sur service-public.fr.

  2. 2

    Vous rédigez vos statuts

    Vous mentionnez explicitement l'activité de formation professionnelle continue dans l'objet social. Code NAF correspondant : 8559A (formation continue d'adultes) ou 8559B (autres enseignements).

    Si vous voulez aussi faire de l'apprentissage plus tard, ajoutez la mention dès maintenant — voir notre guide objet social pour la formulation exacte.

  3. 3

    Vous déposez votre capital

    Capital libre : 1 € minimum suffit. Vous le déposez sur un compte bancaire bloqué (banque traditionnelle, Qonto, Shine ou un notaire) en attendant l'immatriculation. Dès que votre Kbis arrive, le capital est débloqué et bascule sur votre compte pro normal.

  4. 4

    Vous immatriculez votre société

    Tout passe par le Guichet unique INPI, en ligne. Vous joignez : statuts signés, attestation de dépôt de capital, justificatif de siège social, déclaration des bénéficiaires effectifs, pièce d'identité du dirigeant.

    Délai : moins de 5 jours ouvrés en 2026 dans la majorité des cas.

  5. 5

    Vous recevez votre SIRET et votre Kbis

    L'INSEE attribue votre SIRET (14 chiffres). Le greffe vous envoie votre Kbis. Conservez-les : vous en aurez besoin pour la NDA, pour Qualiopi, pour EDOF, pour ouvrir votre compte bancaire pro.

  6. 6

    Vous ouvrez votre compte bancaire professionnel

    Banques en ligne (Qonto, Shine, Hello Bank Pro) : 0 à 15 € par mois, ouverture en 48 h. Banques traditionnelles : 30 à 50 € par mois, rendez-vous physique. Choisissez selon vos besoins (cartes, encaissement, intégration compta).

Étape 2 sur 6

Vous déclarez votre activité (NDA) à la DREETS

Le passage qui vous transforme officiellement en organisme de formation. Six sous-étapes, 2 mois d'instruction maximum.

  1. 1

    Vous signez votre première convention de formation

    Avec un client : entreprise, OPCO, ou particulier. La convention contient l'intitulé exact de la formation, sa durée, son tarif HT/TTC, ses modalités, ses dates, ses modalités d'évaluation, la sanction délivrée. C'est le déclencheur officiel de votre obligation de déclarer votre activité.

  2. 2

    Vous créez votre compte sur Mon Activité Formation

    La plateforme nationale unique : info.monactiviteformation.emploi.gouv.fr (MAF). Vous vous identifiez via EFP Connect (le SSO national). Depuis août 2025, ni courrier ni e-mail ne sont acceptés — tout passe par cette plateforme.

  3. 3

    Vous remplissez le formulaire et joignez vos pièces

    Pièces demandées : Kbis de moins de 3 mois, bulletin n°3 du casier judiciaire (gratuit, demande en ligne sur casier-judiciaire.justice.gouv.fr), première convention signée (sauf si vous êtes micro-entrepreneur, depuis le décret du 29 juillet 2025), pièce d'identité, présentation de votre activité.

  4. 4

    Vous déposez le dossier

    Validation en ligne. Vous récupérez un numéro de dossier — gardez-le. Vous pouvez suivre l'instruction directement sur votre espace MAF.

  5. 5

    La DREETS instruit votre dossier

    Délai : 2 mois maximum. Si la DREETS ne vous répond pas à l'expiration de ce délai, c'est une acceptation tacite et vous êtes officiellement déclaré. Elle peut aussi vous demander des compléments — répondez vite, idéalement sous 15 jours.

  6. 6

    Vous recevez votre numéro NDA

    Format XX X XXXXX XX (11 caractères). Vous l'inscrivez sur toutes vos conventions, devis, factures, mentions légales, signature mail, page À propos. Mention légale obligatoire à ajouter sur vos supports : « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. »

Étape 3 sur 6

Vous obtenez votre certification Qualiopi

La condition d'accès aux fonds publics : CPF, OPCO, France Travail, Région, État. Six sous-étapes, 3 à 6 mois de préparation, audit 1 à 4 jours.

  1. 1

    Vous choisissez votre certificateur Cofrac

    Une dizaine d'organismes accrédités : Afnor, Bureau Veritas, Icert, Pronéo, Certiforma, Certifopac, SGS. Demandez 3 devis. Comparez prix, délai d'audit, accompagnement post-certification.

  2. 2

    Vous préparez votre dossier sur les 7 critères du RNQ v9

    Les 7 critères du Référentiel National Qualité version 9 :

    1. Information du public (site web pro, tarifs, programmes accessibles)
    2. Identification des objectifs pédagogiques
    3. Adaptation aux apprenants (accessibilité PSH, prérequis évalués)
    4. Moyens pédagogiques (plateau, supports, encadrement)
    5. Qualification des intervenants (CV, expérience, mise à jour)
    6. Veille (réglementaire, sectorielle, partenariats)
    7. Recueil des appréciations et amélioration continue

    Comptez 3 à 6 mois de préparation en interne pour rassembler tous les documents preuves.

  3. 3

    Vous passez votre audit initial

    L'auditeur Cofrac vient sur site (ou en distanciel selon votre activité). Durée : 1 à 4 jours selon la taille de votre structure. Coût : 1 500 à 3 000 € HT pour un OF mono-site, jusqu'à 4 000 € pour les structures complexes.

  4. 4

    Vous recevez votre certificat

    Validité : 3 ans à partir de la date d'audit favorable. Vous pouvez désormais facturer aux financeurs publics et mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, Région, État.

  5. 5

    Vous passez votre audit de surveillance

    Entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois après l'audit initial. Plus court (½ journée à 1 jour), moins cher (souvent ~700-1 200 € HT). L'auditeur vérifie que vous avez maintenu les pratiques validées.

  6. 6

    Vous renouvelez avant l'échéance des 3 ans

    Audit de renouvellement complet : équivalent à un audit initial. Anticipez de 4 à 8 semaines pour ne jamais avoir de trou de certification (sinon vous perdez l'accès aux fonds publics).

Étape 4 sur 6

Vous obtenez votre accès EDOF (le portail CPF)

L'accès au plus gros financeur de la formation pro en France : la Caisse des Dépôts. Six sous-étapes, dont une demande complémentaire fréquente à gérer en 8 jours stricts.

  1. 1

    Vous obtenez une habilitation à un certificateur (le pré-requis EDOF)

    Pour vendre sur le CPF, votre formation doit être habilitée sur une certification reconnue. Deux voies très différentes :

    • Habilitation par un certificateur privé (RS ou RNCP) : vous signez un partenariat, délai souvent rapide (jours à mois selon le certificateur).
    • Agrément DREETS pour un titre professionnel du ministère du Travail : 5 à 6 mois minimum, dossier sur Démarches Simplifiées.

    Détails dans notre guide habilitation RNCP.

  2. 2

    Vous remplissez votre demande initiale EDOF

    Sur of.moncompteformation.gouv.fr, vous joignez les 8 pièces obligatoires : Kbis < 3 mois, NDA, certificat Qualiopi, CV des formateurs, programme détaillé, grille tarifaire HT/TTC, business plan, attestation absence de dettes URSSAF/DGFIP.

  3. 3

    La Caisse des Dépôts examine votre dossier

    L'audit porte sur 4 axes : légalité (NDA + Qualiopi en règle, pas de dettes), expertise (vos formateurs sont crédibles), viabilité (votre business plan tient debout), transparence (votre site est pro, vos tarifs sont publics, votre logiciel de caisse est déclaré).

  4. 4

    Vous recevez (souvent) une demande de pièces complémentaires

    La fameuse PCC. La CDC vous demande de clarifier ou de fournir des pièces supplémentaires. Vous avez 8 jours ouvrables stricts pour répondre. Au-delà, votre dossier est rejeté automatiquement. Lisez attentivement, répondez précisément, joignez ce qui est demandé. Pas de bla-bla.

  5. 5

    Vous recevez la décision finale

    Validation, ou refus motivé. Si refus, vous avez 3 voies de recours : recours gracieux auprès de la CDC (lettre motivée, gratuit), médiation CDC (gratuite, jusqu'à 3 mois), recours contentieux au tribunal administratif (sous 2 mois). Détails sur service-public.gouv.fr.

  6. 6

    Vous publiez votre première offre de formation sur Mon Compte Formation

    Votre offre apparaît dans le moteur de recherche de Mon Compte Formation. Vous y mettez : intitulé, durée, prix, modalités, dates de session, profil formateur. Premier achat possible dès qu'un apprenant valide son inscription via FranceConnect+.

Étape 5 sur 6

Vous accédez aux financements OPCO et AGEFICE

Pas de plateforme préalable à demander : ces fonds passent par le client. Vous facturez directement l'OPCO en subrogation et vous touchez votre paiement sous 30 jours.

  1. 1

    Vous identifiez l'OPCO du secteur de votre client

    11 OPCO sectoriels en France : Atlas (services financiers, conseil), Akto (services à forte intensité de main-d'œuvre), Constructys (BTP), Opco EP (entreprises de proximité), Opcommerce, Opco 2i, Opco Mobilités, Opco Santé, Afdas, Ocapiat, Uniformation. C'est l'OPCO de votre client qui paye, pas le vôtre.

  2. 2

    Pour les indépendants et dirigeants TNS, vous visez les fonds dédiés

    AGEFICE pour les commerçants et dirigeants non salariés ; FIF PL pour les professions libérales ; FAFCEA pour les artisans. Aucun accès plateforme à demander : votre client (l'indépendant lui-même) fait la demande sur son espace. Vous lui fournissez votre devis, votre programme, votre attestation Qualiopi.

  3. 3

    Vous demandez avec votre client l'accord préalable

    Votre client transmet à son OPCO le devis + programme + convention + planning, 30 jours minimum avant le début de la formation (réforme 2025). L'OPCO valide ou refuse la prise en charge. Sans accord préalable, pas de paiement.

  4. 4

    Vous délivrez la formation

    Vous tracez tout : feuilles d'émargement signées (présentiel), connexions plateforme (distanciel), productions des apprenants. Tous ces documents seront demandés en cas de contrôle OPCO ou DREETS.

  5. 5

    Vous facturez l'OPCO en subrogation

    La subrogation : l'OPCO vous paye directement (votre client n'avance pas la trésorerie). Vous envoyez votre facture + les justificatifs (émargements, attestation de fin, évaluation à chaud) à l'OPCO concerné.

  6. 6

    Vous recevez le paiement OPCO sur votre compte

    Délai standard : 30 jours calendaires après réception de la facture complète et des justificatifs. C'est plus rapide que la moyenne des paiements B2B en France.

Étape 6 sur 6

Vous vendez et vous êtes payé sur Mon Compte Formation

La dernière ligne droite : publication, vente, formation, attestation, paiement Caisse des Dépôts. 25 % d'acompte à l'entrée, 75 % de solde sous 30 jours.

  1. 1

    Vous publiez votre offre sur Mon Compte Formation

    Sur votre espace EDOF, vous créez une fiche par formation : intitulé clair, programme par module, durée, dates des sessions, prix HT/TTC, lieu (ou distanciel), profil formateur, certification visée. Évitez le marketing flou : la CDC contrôle.

  2. 2

    Un apprenant achète et s'inscrit

    Sur moncompteformation.gouv.fr, l'apprenant s'authentifie via FranceConnect+, choisit votre formation, mobilise ses droits CPF, et règle le reste à charge obligatoire (100 € en 2024, 103,20 € en 2026, 150 € à partir d'avril 2026).

  3. 3

    Vous recevez 25 % d'acompte au démarrage

    Dès que l'apprenant entre en formation (déclaration d'entrée par vous sur EDOF), la Caisse des Dépôts vous verse 25 % du montant total en avance.

  4. 4

    Vous délivrez la formation et tracez l'assiduité

    Signatures, connexions plateforme, productions. La CDC peut auditer à tout moment : si l'assiduité n'est pas prouvée, le solde est suspendu et vous risquez la suspension EDOF.

  5. 5

    Vous remettez l'attestation de fin de formation

    Document obligatoire avec : intitulé exact, dates, durée réalisée, résultats d'évaluation, signature formateur et apprenant. Sans cette attestation, pas de solde versé.

  6. 6

    Vous recevez le solde de 75 % sur votre compte

    Délai : 30 jours calendaires après validation du service fait. Plus 3-4 jours interbancaires. Vous venez d'encaisser votre premier paiement CPF — vous êtes officiellement opérationnel.

FAQ création OF 2026

Questions fréquentes pour votre création d'OF

Faut-il un diplôme pour créer un organisme de formation ?
Non. Aucun diplôme n'est exigé. La DREETS vérifie juste votre casier judiciaire (bulletin n°3) — certaines condamnations interdisent l'exercice. Pour Qualiopi, l'auditeur regardera la qualification de vos formateurs : CV, expérience métier, mise à jour des compétences.
Peut-on signer une convention avant d'avoir la NDA ?
Oui. Vous avez 3 mois après la première convention signée pour déposer la NDA. Mais facturer avant d'avoir la NDA officialisée reste risqué : si la DREETS refuse, le client peut réclamer son remboursement. Mieux vaut attendre la NDA pour facturer les conventions importantes.
Qualiopi est-elle obligatoire dès le départ ?
Non, sauf si vous visez les fonds publics (CPF, OPCO, Région, État, France Travail). Pour de la facturation 100 % entreprise direct, ce n'est pas exigé légalement, mais souvent demandé par les acheteurs RH. Coût audit initial : 1 500 à 3 000 € HT, validité 3 ans.
Combien de temps entre la création de la société et le premier paiement reçu ?
Comptez 4 à 6 mois en réaliste : société &lt; 5 jours, première convention 1 à 4 semaines, NDA 2 mois d'instruction DREETS, Qualiopi 3 à 6 mois si CPF visé, premier encaissement 30 jours post-attestation. Pour la facturation directe entreprise sans Qualiopi : encaissement dès le 2ᵉ-3ᵉ mois.
Que se passe-t-il si je rate le BPF du 31 mai ?
Votre NDA tombe (devient caduque). Vous perdez officiellement le statut d'OF et devez recommencer toute la procédure de déclaration. Conséquence : vos conventions en cours ne sont plus couvertes, les financeurs peuvent suspendre les paiements. Mettez un rappel agenda en avril chaque année.
Et si la DREETS refuse ma NDA ?
Le refus est motivé. Trois voies : recours gracieux (lettre motivée à la même DREETS, sous 2 mois), recours hiérarchique (préfet de région), recours contentieux (tribunal administratif, sous 2 mois). La majorité des refus concernent un programme jugé hors champ formation pro ou un dossier incomplet — souvent corrigeable.
Le FNE-Formation existe-t-il toujours en 2026 ?
Non, le FNE-Formation a été supprimé fin 2024 / 2025. Les sources de financement principales restent : CPF (Caisse des Dépôts), OPCO sectoriels, plan de développement des compétences entreprise, France Travail (AIF), et financement Région ou État sur appel à projets ponctuels.
Quelle différence entre OF et CFA ?
OF (formation continue) : public adulte, financements CPF/OPCO/entreprise, pas d'apprenti sous contrat. CFA (apprentissage) : apprentis 16-29 ans, contrat d'apprentissage, financement OPCO via NPEC, code UAI obligatoire délivré par le rectorat. Voir notre guide CFA dédié pour les spécificités complètes.

Faire auditer votre projet d'OF en 30 minutes, gratuitement.

Un expert MEG Business 360 audite votre projet en visio : choix du statut, mentions à intégrer dans les statuts, préparation du dossier NDA, calendrier Qualiopi, plan de financement, stratégie EDOF. Vous repartez avec une roadmap concrète sur 6 mois et la liste des pièces à préparer. Gratuit, sans engagement.

Mohamed — MEG Business 360

Équipe MEG Business 360

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