3 agréments DREETS obtenus pour devenir centre d’examen RNCP
Cet organisme de formation a obtenu 3 agréments DREETS lui permettant d’organiser les sessions d’examen de 3 titres professionnels inscrits au RNCP. Nous lui avons proposé un accompagnement fondé sur les exigences des titres visés et sur les éléments qu’il nous transmettait : caractéristiques du local et du plateau technique, organisation des sessions, moyens matériels, intervenants et justificatifs administratifs. Notre rôle a consisté à cadrer les demandes, vérifier la cohérence des informations, préparer et reprendre les dossiers, puis accompagner les réponses aux demandes de compléments. L’organisme est resté responsable de ses déclarations, de ses justificatifs, de la vérification finale, de la signature et de l’envoi. La décision d’agrément appartenait exclusivement à la DREETS.
Chronologie du dossier
Cadrage des titres visés
L’organisme nous a présenté son projet de centre d’examen et les titres professionnels envisagés. Nous lui avons proposé un accompagnement en 2 volets : analyser les exigences propres à chaque titre et préparer les demandes à partir des informations et justificatifs qu’il nous fournirait.
Nous avons notamment cadré l’adéquation entre les épreuves prévues, le plateau technique, le local réellement disponible et l’organisation des futures sessions.
Demandes initiales préparées
À partir des éléments communiqués par l’organisme, nous avons structuré les demandes initiales pour Conseiller commercial et Négociateur technico-commercial selon le modèle régional attendu.
Nous avons organisé les informations portant sur le local, les moyens matériels, les intervenants et le déroulement des sessions, sans nous substituer à l’organisme pour ses déclarations et ses pièces justificatives.
2 dossiers en instruction
L’organisme nous a confirmé la réception par la DREETS des 2 demandes initiales. L’instruction administrative pouvait alors commencer.
Notre suivi a ensuite consisté à analyser les retours du service instructeur et à préparer avec l’organisme les ajustements justifiés par les éléments réels de son projet.
Retour régional analysé
Le service instructeur a demandé l’utilisation du formulaire propre à la région ainsi qu’un avenant relatif aux locaux. Il ne s’agissait pas d’un refus définitif, mais d’une demande de reprise des dossiers.
Nous avons transformé ce retour en actions précises et vérifiables. Le titre Responsable de petite ou moyenne structure est alors apparu dans les échanges, avec un dossier initialement préparé par l’organisme.
Reprise avec le dirigeant
Après l’échange dans le groupe, nous avons poursuivi le suivi directement avec le dirigeant. Nous avons repris les 2 dossiers initiaux et vérifié la cohérence des dates avec l’utilisation du local déclaré.
L’organisme a reçu les versions mises à jour afin de les relire et de vérifier que les informations correspondaient bien à son fonctionnement avant toute transmission.
Compléments fondés sur les preuves
La DREETS a demandé des précisions supplémentaires sur les plannings, l’organisation des épreuves, les intervenants, les moyens matériels, les statuts, le local et le certificat Qualiopi apprentissage.
Nous avons mis à jour les parties relevant de notre accompagnement à partir des informations reçues et identifié séparément les justificatifs que l’organisme devait fournir lui-même. Début juillet, le certificat Qualiopi était encore attendu ; plus tard dans le mois, l’organisme nous a indiqué avoir réuni les éléments nécessaires pour transmettre de nouveau les dossiers.
3e dossier repris
Pour Responsable de petite ou moyenne structure, initialement préparé par l’organisme, nous avons demandé le courriel exact de la DREETS et les pièces réellement transmises afin de repartir de l’existant.
Nous avons repris ce dossier, complété les champs étayés par les informations reçues et regroupé les réponses préparées. L’organisme a ensuite vérifié les fichiers, fait signer et tamponner les éléments requis, puis confirmé leur envoi.
3 agréments confirmés
L’organisme nous a confirmé la validation par la DREETS de ses demandes pour 3 titres professionnels : Conseiller commercial, Responsable de petite ou moyenne structure et Négociateur technico-commercial.
Cette confirmation clôt un accompagnement fait de cadrage, de vérifications et de reprises successives. Notre réaction résumait la satisfaction de voir le travail aboutir : « Ça a payé. Le dossier était carré, il n’y avait pas de raison. »
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Foire aux questions
Pourquoi le suivi passe-t-il de 2 à 3 titres ?
Le retour de mai était-il un refus définitif ?
Comment les informations des dossiers ont-elles été vérifiées ?
Qui était responsable de la transmission et de la décision ?
Centre habilité RNCP ou centre agréé : quelle différence ?
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Informations clés sur ce cas client
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Sujet | 3 agréments DREETS obtenus pour devenir centre d’examen RNCP |
| Public | Organismes de formation, CFA, entrepreneurs |
| Cadre réglementaire | France Compétences + Ministère du Travail |
| Éligibilité financement | Variable selon prestation |
Comment reproduire ce résultat ?
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Pour aller plus loin : ressources externes
Ces organismes publient des contenus de référence sur ce sujet. Ils ne sont pas affiliés à MEG Business 360 et ces ressources ne sont pas les nôtres, elles sont citées pour vous permettre d'approfondir directement à la source.
| Organisme | Lien officiel |
|---|---|
| France Compétences | Répertoire national des certifications |
| Ministère du Travail | Formation professionnelle |
| Service Public | Droits à la formation |
| Légifrance | Code du travail (formation) |
| Mon Compte Formation | CPF |
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- Expérience terrain auprès d'organismes de formation et CFA
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