Organisme de formation créé, NDA validé moins de 45 jours après dépôt
Un futur dirigeant nous confie la création de son organisme de formation en juin 2026. Nous créons sa société : nom et siège, statuts prêts dans la nuit qui suit son formulaire, annonce légale, régularisation INPI, puis Kbis 41 jours après ce formulaire. Le jour du Kbis, nous lançons le dossier de déclaration d’activité. Le dirigeant dépose sa déclaration début septembre. Elle est validée moins de 45 jours après ce dépôt. Sur les 4 mois et demi du dossier, le reste du temps a suivi son rythme : remplir les formulaires, signer, réunir les pièces. Ce délai reste propre à ce dossier.
Chronologie du dossier
Ouverture du suivi
Un futur dirigeant nous confie la création de son organisme de formation. Nous ouvrons un groupe de suivi dédié et le remercions de sa confiance.
Première étape : le formulaire de départ. Dès sa réception, nous enchaînons sur la suite du dossier.
Nom et siège validés
Le dirigeant propose un nom pour son organisme et repère un nom de domaine en .com disponible. Il nous demande qui doit l’acheter.
Nous lui confirmons que le domaine est à prendre de son côté, puis lui recommandons de fixer le siège social à son domicile.
Statuts préparés dans la nuit
Nous invitons le dirigeant à remplir le formulaire de création pour lancer la rédaction des documents. Il l’envoie en soirée.
Dans la nuit, nous lui confirmons que ses documents sont prêts : « top les papiers sont à jour sur votre espace ».
Annonce légale relue
Le capital déposé, le dirigeant signe ses statuts de SASU et nous soumet son annonce légale avant parution.
Nous relevons 1 point : la clause d’agrément n’a pas lieu d’être avec un associé unique. La formule à retenir est « cession libre de l’associé unique ».
Régularisation INPI traitée
Le dossier d’immatriculation est en cours de validation quand l’INPI demande une régularisation : « Veuillez développer votre activité qui est trop vague ».
Nous validons la nouvelle rédaction du dirigeant, à 1 condition : mentionner « la formation continue pour adultes ». Le dossier est complété sans tout recommencer.
Kbis reçu, dossier NDA lancé
L’immatriculation est confirmée et le Kbis reçu. Le jour même, nous ouvrons l’étape 2 : le formulaire NDA, pour préparer l’ensemble des documents de la déclaration d’activité.
Le formulaire rempli, nous expliquons le dossier au dirigeant par messages vocaux, puis l’invitons à signer les documents.
Déclaration déposée et suivie
Début septembre, le dirigeant dépose lui-même sa déclaration d’activité et nous prévient : « j’ai effectué la déclaration d’activité ».
Nous suivons l’instruction avec lui et relançons sur son espace Mon Activité Formation : le dossier est toujours en cours d’instruction.
Déclaration d’activité validée
Après plus d’1 mois d’instruction, nous relançons le dirigeant. Il nous confirme : « notre déclaration a été validée ».
La suite est annoncée dans le même échange : dès réception du courrier NDA, nous enchaînons sur Qualiopi. La décision appartient au service régional de contrôle.
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Foire aux questions
Peut-on créer la société et lancer le NDA dans la foulée ?
Oui. Dans ce dossier, le formulaire NDA a été ouvert le jour de la réception du Kbis, en août 2026, et la déclaration d’activité a été déposée début septembre. La société et le NDA ont été menés dans un seul suivi.
Combien de temps a pris ce dossier, et est-ce garanti ?
Environ 4 mois et demi entre le premier message et la validation. Côté MEG, les statuts étaient prêts dans la nuit qui a suivi le formulaire, le Kbis est arrivé 41 jours après ce formulaire et la déclaration a été validée moins de 45 jours après son dépôt. Le reste du temps a suivi le rythme du dirigeant pour remplir les formulaires et signer.
Ce délai n’est pas une promesse : l’INPI, le greffe et le service régional de contrôle décident seuls de leur calendrier.
Qui dépose la déclaration d’activité ?
Le dirigeant la dépose lui-même depuis son espace Mon Activité Formation. Nous préparons les documents du dossier, vérifions leur forme et suivons l’instruction avec lui.
Pourquoi l’INPI a-t-il demandé une régularisation ?
L’activité déclarée était jugée trop vague. La nouvelle rédaction mentionne la formation continue pour adultes, cohérente avec la future déclaration d’activité de l’organisme.
On échange sur votre projet ?
Nous cadrons votre projet, préparons la société puis le dossier NDA et suivons chaque étape jusqu’à la décision.
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En savoir plus sur cette réalisation
Informations clés sur ce cas client
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Sujet | Organisme de formation créé, NDA validé moins de 45 jours après dépôt |
| Public | Organismes de formation, CFA, entrepreneurs |
| Cadre réglementaire | France Compétences + Ministère du Travail |
| Éligibilité financement | Variable selon prestation |
Comment reproduire ce résultat ?
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- Plan d'action sur mesure adapté à votre structure
- Mise en œuvre opérationnelle avec jalons validés
- Transfert de compétences à votre équipe
Pour aller plus loin : ressources externes
Ces organismes publient des contenus de référence sur ce sujet. Ils ne sont pas affiliés à MEG Business 360 et ces ressources ne sont pas les nôtres, elles sont citées pour vous permettre d'approfondir directement à la source.
| Organisme | Lien officiel |
|---|---|
| France Compétences | Répertoire national des certifications |
| Ministère du Travail | Formation professionnelle |
| Service Public | Droits à la formation |
| Légifrance | Code du travail (formation) |
| Mon Compte Formation | CPF |
Pourquoi confier ce type de projet à MEG Business 360 ?
- Entreprise de conseil fondée en avril 2025 par Mohamed MEG
- Expérience terrain auprès d'organismes de formation et CFA
- Méthode documentée sur les accompagnements conformité
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- Accompagnement coordonné : stratégie, production, suivi et transfert de compétences
