Obtenir un numéro NDA DREETS
Première action, dossier DREETS et suivi des retours jusqu’à la décision sur votre NDA.
- Dossier DREETS structuré
- Première formation mise en place
- Assistance jusqu’au retour sur votre NDA
Votre demande de NDA, étape par étape
Cadrage de la première action
Formation support du NDA
Action déclarable cadrée
Vous confirmez formation, formateur, modalités et personne formée, salariée ou indépendante ; l’équipe cadre la demande et les pièces utiles.
Le public, le formateur, les modalités et les preuves disponibles sont vérifiés pour confirmer que le dossier peut être présenté à la DREETS.
Analyse de l’activité et de la première formation
Vérification du public, du formateur et des modalités
Identification des pièces attendues
Le périmètre de la demande et les éléments à réunir sont clairement définis avant la rédaction.
Construction du programme pédagogique
Dossier de déclaration
Programme
CV formateur
Contrat
Identité
Pièces classées DREETS
À partir de vos informations déjà transmises, l’équipe prépare le programme de la première action ; vous le relisez sans nouvelle collecte.
Un contenu trop vague ou contradictoire avec la convention peut fragiliser la demande. Les objectifs, la durée et l’évaluation sont donc organisés autour de la première action.
Objectifs, contenu, durée et public visé
Prérequis et moyens pédagogiques
Modalités de suivi et d’évaluation
Un programme lisible et exploitable est prêt à rejoindre le dossier de déclaration.
Documents et preuves à réunir
Déclaration en ligne
Formulaire service public
Documents PDF
Objet de formation
Envoi final
Dépôt cadré et vérifiable
Vous réalisez la formation et fournissez les justificatifs officiels ; l’équipe prépare les documents MEG et organise le dossier.
La moindre différence peut entraîner une demande de complément. Chaque pièce est classée et contrôlée avant l’envoi.
Convention ou contrat de formation signé
Programme, CV du formateur et justificatifs
Informations juridiques et administratives de la structure
La checklist distingue ce qui est prêt, manquant ou à corriger avant le dépôt.
Dépôt sur Mon Activité Formation
Réception et compléments
Suivi administratif lisible
Vous vérifiez puis transmettez sur Mon Activité Formation ; l’équipe vous assiste sur les champs et contrôle les pièces avant dépôt.
Les champs sensibles, les libellés et les documents joints sont contrôlés avant validation pour éviter un dépôt incohérent avec la première action.
Guidage sur les champs à compléter
Contrôle des documents à joindre
Relecture finale avant transmission
Le dossier est prêt à être déposé avec des informations et des pièces alignées.
Suivi des retours DREETS
Numéro ou décision
NDA attribué
si dossier accepté
Demande de précision
réponse guidée
Refus motivé
motifs conservés
Retour administratif documenté
Vous transmettez les demandes reçues ; l’équipe vous assiste sur Mon Activité Formation et prépare les corrections ou réponses suggérées.
Les messages de la DREETS sont analysés avec vous afin d’identifier la pièce ou la correction réellement attendue.
Lecture des demandes de complément
Préparation des corrections ou réponses utiles
Explication des obligations après récépissé
Le suivi continue jusqu’à la décision. Le délai peut aller de 1 à 60 jours selon la région, le contrôleur et la complétude du dossier.
Une déclaration d’activité prête à être défendue
Le NDA ne repose pas sur un formulaire isolé. La première formation et chaque pièce du dossier doivent raconter la même chose.
Une première action crédible
Programme, public, durée, formateur et modalités sont cadrés autour d’une action de formation réelle.
Un dossier cohérent
Convention, programme, informations de l’organisme et justificatifs sont contrôlés avant le dépôt.
Moins de retours inutiles
Les incohérences sont repérées en amont pour réduire le risque de complément lié à une pièce évitablement incomplète.
Un suivi jusqu’à la décision
Les demandes de la DREETS sont analysées avec vous jusqu’au retour sur l’attribution du NDA.
Une première action crédible
Programme, public, durée, formateur et modalités sont cadrés autour d’une action de formation réelle.
Un dossier cohérent
Convention, programme, informations de l’organisme et justificatifs sont contrôlés avant le dépôt.
Moins de retours inutiles
Les incohérences sont repérées en amont pour réduire le risque de complément lié à une pièce évitablement incomplète.
Un suivi jusqu’à la décision
Les demandes de la DREETS sont analysées avec vous jusqu’au retour sur l’attribution du NDA.
Rappel de ce qui est délivré
Première formation
Action réelle cadrée avec son public, son formateur et ses modalités.Programme pédagogique
Objectifs, contenu, durée, moyens et évaluations structurés pour le dossier.Dossier DREETS
Convention, justificatifs et informations de l’organisme regroupés avant dépôt.Contrôle avant dépôt
Cohérence vérifiée entre la première action et les pièces transmises.Suivi du NDA
Assistance sur les demandes de complément jusqu’au retour de la DREETS.Ils nous ont fait confiance
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On publie régulièrement leurs projets dans nos réalisations. Leurs avis Trustpilot sont également accessibles en ligne.
Un travail très qualitatif, et efficace ! Avec leurs équipes, les échanges sont super fluides et rapide.\nNous avons eu aucune difficulté à travailler avec eux. Au contraire, c'était un plaisir.
Mohamed Lawali
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Mohamed nous a accompagnes sur nos campagnes de generation de leads. Je recommande les yeux fermes.
Philippe Reynaud
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Parlons de votre future déclaration d’activité
Première formation, programme et pièces DREETS : faisons le point sur ce qui est déjà prêt et ce qu’il reste à structurer.
Questions fréquentes
En combien de temps puis-je obtenir mon NDA ?
Faut-il déjà avoir vendu une formation ?
L’obtention du NDA est-elle garantie ?
Comment suivre l’avancement et poser mes questions ?
En savoir plus sur cette prestation
Informations clés sur cette prestation
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Sujet | Obtenir un numéro NDA DREETS |
| Public | Organismes de formation, CFA, entrepreneurs |
| Cadre réglementaire | France Compétences + Ministère du Travail |
| Éligibilité financement | Variable selon prestation |
Comment se déroule la prestation ?
- Diagnostic initial gratuit de votre situation
- Proposition détaillée alignée à vos objectifs
- Livraison par étapes avec validation à chaque jalon
- Formation de vos équipes aux outils et process
- Vérification des points de conformité Qualiopi / France Compétences
- Accompagnement post-livraison pour assurer la pérennité
Pour aller plus loin : ressources externes
Ces organismes publient des contenus de référence sur ce sujet. Ils ne sont pas affiliés à MEG Business 360 et ces ressources ne sont pas les nôtres, elles sont citées pour vous permettre d'approfondir directement à la source.
| Organisme | Lien officiel |
|---|---|
| France Compétences | Répertoire national des certifications |
| Ministère du Travail | Formation professionnelle |
| Service Public | Droits à la formation |
| Légifrance | Code du travail (formation) |
| Mon Compte Formation | CPF |
Pourquoi faire confiance à MEG Business 360 ?
- Accompagnement des sociétés depuis 2019 (Ureachus 2021-2025, MEG Business 360 depuis 2025)
- Expérience terrain auprès d'organismes de formation et CFA
- Méthode documentée sur les accompagnements conformité
- Équipe pluridisciplinaire (juristes, pédagogues, marketing)
- Mission élargie : marketing, commercial, admin, conformité
