Déclaration d'activité

Cette étape cadre le travail autour de « Cadrage activité et première action » à partir des éléments transmis, avec un périmètre clair et contrôlable.

• Informations client: Le client transmet l’organisme, l’activité de formation, la premiere action, les publics, formateurs, modalités et preuves disponibles.
• Travail MEG: MEG vérifie que le dossier repose sur une situation réelle, exploitable et conforme aux pièces attendues par la DREETS.
• Livrable et limite: Le périmètre NDA et les pièces attendues sont formalisés. Sans premiere action ou contrat exploitable, la demande peut être bloquée.

Cette étape cadre le travail autour de « Construction du programme pédagogique » à partir des éléments transmis, avec un périmètre clair et contrôlable.

• Informations client: Le client fournit objectifs, contenu, durée, public, prérequis, moyens pédagogiques et modalités d’évaluation.
• Travail MEG: MEG organise le programme pour qu’il soit cohérent avec la premiere action et les justificatifs transmis.
• Livrable et limite: Un programme propre et lisible est prêt à intégrer au dossier. Le client valide la réalité pédagogique et les moyens disponibles.

Cette étape cadre le travail autour de « Documents à signer et preuves à conserver » à partir des éléments transmis, avec un périmètre clair et contrôlable.

• Informations client: Le client transmet convention ou contrat, programme, CV formateur, identité, informations de structure et preuves de l’action.
• Travail MEG: MEG contrôle les incohérences entre programme, contrat et informations organisme, puis classé les pièces.
• Livrable et limite: La checklist indique les pièces prêtes, manquantes ou à corriger. Les signatures et justificatifs dépendants d’un tiers doivent être fournis avant dépôt.

Cette étape cadre le travail autour de « Dépôt guide sur Mon Activité Formation » à partir des éléments transmis, avec un périmètre clair et contrôlable.

• Informations client: Le client donne accès à l’interface ou realise le dépôt avec les consignes transmises.
• Travail MEG: MEG guide les champs, les documents à joindre, les libelles sensibles et les contrôles avant validation.
• Livrable et limite: La demande est prête à déposer ou assistee selon les accès disponibles. Le numéro, les délais et les demandes complémentaires relèvent de la DREETS.

Cette étape cadre le travail autour de « Suivi DREETS et activation après récépissé » à partir des éléments transmis, avec un périmètre clair et contrôlable.

• Informations client: Le client transmet les messages, statuts, demandes de complement ou corrections reçus après dépôt.
• Travail MEG: MEG analyse les retours, prépare les réponses utiles et clarifie les obligations administratives après recepisse.
• Livrable et limite: Le client obtient une lecture des motifs connus et des corrections possibles. L’attribution du NDA et les délais administratifs ne sont pas garantis.