Obtenir un numéro NDA DREETS

Obtenir un numéro NDA DREETS

Première action, dossier DREETS et suivi des retours jusqu’à la décision sur votre NDA.

  • Dossier DREETS structuré
  • Première formation mise en place
  • Assistance jusqu’au retour sur votre NDA
Étudier mon projet

Nous sélectionnons chaque projet. Envoyez votre demande et planifiez votre appel.

La ProvenceLe PointFranchise MagazineLes Echos EntrepreneursVoone Actu

Votre demande de NDA, étape par étape

Étape 1

Cadrage de la première action

Action initialecadrage

Formation support du NDA

Client initialidentifié
Programmeà joindre
Conventionà signer
Datesdéfinies

Action déclarable cadrée

Vous confirmez formation, formateur, modalités et personne formée, salariée ou indépendante ; l’équipe cadre la demande et les pièces utiles.

Le public, le formateur, les modalités et les preuves disponibles sont vérifiés pour confirmer que le dossier peut être présenté à la DREETS.

  • Analyse de l’activité et de la première formation

  • Vérification du public, du formateur et des modalités

  • Identification des pièces attendues

Le périmètre de la demande et les éléments à réunir sont clairement définis avant la rédaction.

Première formation cadrée pour la déclaration
Étape 2

Construction du programme pédagogique

Pièces DREETSpièces

Dossier de déclaration

conforme

Programme

formaté

CV formateur

joint

Contrat

vérifiée

Identité

Pièces classées DREETS

À partir de vos informations déjà transmises, l’équipe prépare le programme de la première action ; vous le relisez sans nouvelle collecte.

Un contenu trop vague ou contradictoire avec la convention peut fragiliser la demande. Les objectifs, la durée et l’évaluation sont donc organisés autour de la première action.

  • Objectifs, contenu, durée et public visé

  • Prérequis et moyens pédagogiques

  • Modalités de suivi et d’évaluation

Un programme lisible et exploitable est prêt à rejoindre le dossier de déclaration.

Programme cohérent avec la première action
Étape 3

Documents et preuves à réunir

Dépôt DREETSdépôt

Déclaration en ligne

Champ 1renseigner

Formulaire service public

Champ 2joindre

Documents PDF

Champ 3reprendre

Objet de formation

Champ 4contrôler

Envoi final

Dépôt cadré et vérifiable

Vous réalisez la formation et fournissez les justificatifs officiels ; l’équipe prépare les documents MEG et organise le dossier.

La moindre différence peut entraîner une demande de complément. Chaque pièce est classée et contrôlée avant l’envoi.

  • Convention ou contrat de formation signé

  • Programme, CV du formateur et justificatifs

  • Informations juridiques et administratives de la structure

La checklist distingue ce qui est prêt, manquant ou à corriger avant le dépôt.

Dossier documentaire complet avant dépôt
Étape 4

Dépôt sur Mon Activité Formation

Suivi dossiersuivi

Réception et compléments

Accusé réceptionà archiver
Complément DREETSsi demandé
Relance utilecadrée
Historiquesuivi

Suivi administratif lisible

Vous vérifiez puis transmettez sur Mon Activité Formation ; l’équipe vous assiste sur les champs et contrôle les pièces avant dépôt.

Les champs sensibles, les libellés et les documents joints sont contrôlés avant validation pour éviter un dépôt incohérent avec la première action.

  • Guidage sur les champs à compléter

  • Contrôle des documents à joindre

  • Relecture finale avant transmission

Le dossier est prêt à être déposé avec des informations et des pièces alignées.

Demande prête à être déposée sur MAF
Étape 5

Suivi des retours DREETS

Retour DREETSfinal

Numéro ou décision

NDA attribué

si dossier accepté

Demande de précision

réponse guidée

Refus motivé

motifs conservés

Retour administratif documenté

Vous transmettez les demandes reçues ; l’équipe vous assiste sur Mon Activité Formation et prépare les corrections ou réponses suggérées.

Les messages de la DREETS sont analysés avec vous afin d’identifier la pièce ou la correction réellement attendue.

  • Lecture des demandes de complément

  • Préparation des corrections ou réponses utiles

  • Explication des obligations après récépissé

Le suivi continue jusqu’à la décision. Le délai peut aller de 1 à 60 jours selon la région, le contrôleur et la complétude du dossier.

Assistance jusqu’au retour sur votre NDA
Objectifs

Une déclaration d’activité prête à être défendue

Le NDA ne repose pas sur un formulaire isolé. La première formation et chaque pièce du dossier doivent raconter la même chose.

  1. Une première action crédible

    Programme, public, durée, formateur et modalités sont cadrés autour d’une action de formation réelle.

  2. Un dossier cohérent

    Convention, programme, informations de l’organisme et justificatifs sont contrôlés avant le dépôt.

  3. Moins de retours inutiles

    Les incohérences sont repérées en amont pour réduire le risque de complément lié à une pièce évitablement incomplète.

  4. Un suivi jusqu’à la décision

    Les demandes de la DREETS sont analysées avec vous jusqu’au retour sur l’attribution du NDA.

Résumé de l’accompagnement

Première formation

Action réelle cadrée avec son public, son formateur et ses modalités.

Programme pédagogique

Objectifs, contenu, durée, moyens et évaluations structurés pour le dossier.

Dossier DREETS

Convention, justificatifs et informations de l’organisme regroupés avant dépôt.

Contrôle avant dépôt

Cohérence vérifiée entre la première action et les pièces transmises.

Suivi du NDA

Assistance sur les demandes de complément jusqu’au retour de la DREETS.
Témoignages

Ils nous ont fait confiance

Plusieurs clients nous ont fait et continuent de nous faire confiance, notamment pour la création de leur société, leur déclaration d’activité, leur certification Qualiopi ou leurs financements.
On publie régulièrement leurs projets dans nos réalisations. Leurs avis Trustpilot sont également accessibles en ligne.

J’ai était accompagné par eux pour un centre de formation il sont très professionnel Un service au top

CF

clini forma

Trustpilot

Merci à meg buisness grâce à vous on a obtenu EDOF. KD FORMATIONS vous remercie pour votre sérieux et votre implication.

BD

Boubacar Diaby

Trustpilot

Grâce à l’accompagnement de Mohamed, j’ai pu obtenir mon référencement EDOF. Toujours disponible, réactif et de bon conseil tout au long du processus. Merci pour votre professionnalisme et votre accompagnement. Je recommande.

AL

Azad Lestang

Trustpilot

Accompagnement clair et précis sur les conditions d'éligibilité, toujours disponible et réactif. Je recommande.

L

Lml

Trustpilot

Très bonne expérience avec MEG Business 360. Équipe réactive, explications claires. Je recommande.

A

Azouh

Trustpilot

Depuis 5 ans, un accompagnement de proximité et des supports de qualité. Merci pour l'aide dans la création de mes centres de formation et leur labellisation EDOF.

AM

Alexandre Murat

Trustpilot

J’ai était accompagné par eux pour un centre de formation il sont très professionnel Un service au top

CF

clini forma

Trustpilot

Merci à meg buisness grâce à vous on a obtenu EDOF. KD FORMATIONS vous remercie pour votre sérieux et votre implication.

BD

Boubacar Diaby

Trustpilot

Grâce à l’accompagnement de Mohamed, j’ai pu obtenir mon référencement EDOF. Toujours disponible, réactif et de bon conseil tout au long du processus. Merci pour votre professionnalisme et votre accompagnement. Je recommande.

AL

Azad Lestang

Trustpilot

Accompagnement clair et précis sur les conditions d'éligibilité, toujours disponible et réactif. Je recommande.

L

Lml

Trustpilot

Très bonne expérience avec MEG Business 360. Équipe réactive, explications claires. Je recommande.

A

Azouh

Trustpilot

Depuis 5 ans, un accompagnement de proximité et des supports de qualité. Merci pour l'aide dans la création de mes centres de formation et leur labellisation EDOF.

AM

Alexandre Murat

Trustpilot

J’ai était accompagné par eux pour un centre de formation il sont très professionnel Un service au top

CF

clini forma

Trustpilot

Merci à meg buisness grâce à vous on a obtenu EDOF. KD FORMATIONS vous remercie pour votre sérieux et votre implication.

BD

Boubacar Diaby

Trustpilot

Grâce à l’accompagnement de Mohamed, j’ai pu obtenir mon référencement EDOF. Toujours disponible, réactif et de bon conseil tout au long du processus. Merci pour votre professionnalisme et votre accompagnement. Je recommande.

AL

Azad Lestang

Trustpilot

Accompagnement clair et précis sur les conditions d'éligibilité, toujours disponible et réactif. Je recommande.

L

Lml

Trustpilot

Très bonne expérience avec MEG Business 360. Équipe réactive, explications claires. Je recommande.

A

Azouh

Trustpilot

Depuis 5 ans, un accompagnement de proximité et des supports de qualité. Merci pour l'aide dans la création de mes centres de formation et leur labellisation EDOF.

AM

Alexandre Murat

Trustpilot

Parlons de votre future déclaration d’activité

Nous sélectionnons les projets que nous accompagnons. Présentez-nous votre besoin pour « Obtenir un numéro NDA DREETS » : si nous pouvons vous accompagner, notre équipe vous présente la tarification au créneau choisi.

Mohamed — MEG Business 360
Foire aux questions

Questions fréquentes

N'hésitez pas à avec notre équipe directement :)
En combien de temps puis-je obtenir mon NDA ?
Depuis le 1er août 2025, le préfet de région dispose de deux mois à compter de la réception d’une déclaration complète pour délivrer le récépissé ou notifier un refus. Une demande de justificatifs complémentaires décale le point de départ tant que le dossier n’est pas complet. MEG vous accompagne sur les retours pendant la durée contractuelle.
Faut-il déjà avoir signé une convention ou un contrat de formation ?
Oui. La déclaration doit être accompagnée de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle signé, et être déposée au plus tard dans les trois mois qui suivent. L’administration peut ensuite demander un justificatif d’exécution de cette première prestation ; la formation n’a pas à être déclarée comme déjà réalisée au moment du dépôt si ce n’est pas le cas.
L’obtention du NDA est-elle garantie ?
Non. La préparation, le dépôt et les éventuels compléments sont accompagnés, mais la DREETS reste seule décisionnaire de l’attribution.
Comment suivre l’avancement et poser mes questions ?
L’avancement et les livrables sont centralisés dans votre espace MEG. WhatsApp permet également d’échanger rapidement avec l’équipe pendant la prestation.
En savoir plus sur cette prestation

Informations clés sur cette prestation

CaractéristiqueValeur
SujetObtenir un numéro NDA DREETS
PublicOrganismes de formation, CFA, entrepreneurs
Cadre réglementaireFrance Compétences + Ministère du Travail
Éligibilité financementVariable selon prestation

Comment se déroule la prestation ?

  • Diagnostic initial gratuit de votre situation
  • Proposition détaillée alignée à vos objectifs
  • Livraison par étapes avec validation à chaque jalon
  • Formation de vos équipes aux outils et process
  • Vérification des points de conformité Qualiopi / France Compétences
  • Accompagnement post-livraison pour assurer la pérennité

Pour aller plus loin : ressources externes

Ces organismes publient des contenus de référence sur ce sujet. Ils ne sont pas affiliés à MEG Business 360 et ces ressources ne sont pas les nôtres, elles sont citées pour vous permettre d'approfondir directement à la source.

OrganismeLien officiel
France CompétencesRépertoire national des certifications
Ministère du TravailFormation professionnelle
Service PublicDroits à la formation
LégifranceCode du travail (formation)
Mon Compte FormationCPF

Pourquoi faire confiance à MEG Business 360 ?

  1. Entreprise de conseil fondée en avril 2025 par Mohamed MEG
  2. Expérience terrain auprès d'organismes de formation et CFA
  3. Méthode documentée sur les accompagnements conformité
  4. Équipe pluridisciplinaire (juristes, pédagogues, marketing)
  5. Accompagnement coordonné : stratégie, production, suivi et transfert de compétences
Mohamed — MEG Business 360

Équipe MEG Business 360

Vérifions rapidement si nous pouvons vous accompagner.