Obtenir un numéro NDA DREETS
Première action, dossier DREETS et suivi des retours jusqu’à la décision sur votre NDA.
- Dossier DREETS structuré
- Première formation mise en place
- Assistance jusqu’au retour sur votre NDA
Envoyez votre demande. Vous pouvez aussi choisir un créneau de rappel.
Votre demande de NDA, étape par étape
Cadrage de la première action
Formation support du NDA
Action déclarable cadrée
La première action de formation, son formateur, ses modalités et son bénéficiaire servent de base à la préparation de la déclaration d’activité.
Le public, le formateur, les modalités et les preuves disponibles sont vérifiés pour confirmer que le dossier peut être présenté à la DREETS.
Analyse de l’activité et de la première formation
Vérification du public, du formateur et des modalités
Identification des pièces attendues
Le périmètre de la demande et les éléments à réunir sont clairement définis avant la rédaction.
Construction du programme pédagogique
Dossier de déclaration
Programme
CV formateur
Contrat
Identité
Pièces classées DREETS
Le programme de la première action est préparé à partir des informations déjà recueillies, puis relu avant le dépôt.
Un contenu trop vague ou contradictoire avec la convention peut fragiliser la demande. Les objectifs, la durée et l’évaluation sont donc organisés autour de la première action.
Objectifs, contenu, durée et public visé
Prérequis et moyens pédagogiques
Modalités de suivi et d’évaluation
Un programme lisible et exploitable est prêt à rejoindre le dossier de déclaration.
Documents et preuves à réunir
Déclaration en ligne
Formulaire service public
Documents PDF
Objet de formation
Envoi final
Dépôt cadré et vérifiable
Les documents pédagogiques et les justificatifs réels de la formation sont organisés pour constituer le dossier de déclaration d’activité.
La moindre différence peut entraîner une demande de complément. Chaque pièce est classée et contrôlée avant l’envoi.
Convention ou contrat de formation signé
Programme, CV du formateur et justificatifs
Informations juridiques et administratives de la structure
La checklist distingue ce qui est prêt, manquant ou à corriger avant le dépôt.
Dépôt sur Mon Activité Formation
Réception et compléments
Suivi administratif lisible
Le dépôt sur Mon Activité Formation est guidé, avec contrôle des champs et des pièces avant transmission.
Les champs sensibles, les libellés et les documents joints sont contrôlés avant validation pour éviter un dépôt incohérent avec la première action.
Guidage sur les champs à compléter
Contrôle des documents à joindre
Relecture finale avant transmission
Le dossier est prêt à être déposé avec des informations et des pièces alignées.
Suivi des retours DREETS
Numéro ou décision
NDA attribué
si dossier accepté
Demande de précision
réponse guidée
Refus motivé
motifs conservés
Retour administratif documenté
Les retours de la DREETS sont analysés pour préparer les corrections et les réponses suggérées dans Mon Activité Formation.
Les messages de la DREETS sont analysés avec vous afin d’identifier la pièce ou la correction réellement attendue.
Lecture des demandes de complément
Préparation des corrections ou réponses utiles
Explication des obligations après récépissé
Le suivi continue jusqu’à la décision. Le délai peut aller de 1 à 60 jours selon la région, le contrôleur et la complétude du dossier.
Une déclaration d’activité prête à être défendue
Le NDA ne repose pas sur un formulaire isolé. La première formation et chaque pièce du dossier doivent raconter la même chose.
Une première action crédible
Programme, public, durée, formateur et modalités sont cadrés autour d’une action de formation réelle.
Un dossier cohérent
Convention, programme, informations de l’organisme et justificatifs sont contrôlés avant le dépôt.
Moins de retours inutiles
Les incohérences sont repérées en amont pour réduire le risque de complément lié à une pièce évitablement incomplète.
Un suivi jusqu’à la décision
Les demandes de la DREETS sont analysées avec vous jusqu’au retour sur l’attribution du NDA.
Une première action crédible
Programme, public, durée, formateur et modalités sont cadrés autour d’une action de formation réelle.
Un dossier cohérent
Convention, programme, informations de l’organisme et justificatifs sont contrôlés avant le dépôt.
Moins de retours inutiles
Les incohérences sont repérées en amont pour réduire le risque de complément lié à une pièce évitablement incomplète.
Un suivi jusqu’à la décision
Les demandes de la DREETS sont analysées avec vous jusqu’au retour sur l’attribution du NDA.
Résumé de l’accompagnement
Première formation
Action réelle cadrée avec son public, son formateur et ses modalités.Programme pédagogique
Objectifs, contenu, durée, moyens et évaluations structurés pour le dossier.Dossier DREETS
Convention, justificatifs et informations de l’organisme regroupés avant dépôt.Contrôle avant dépôt
Cohérence vérifiée entre la première action et les pièces transmises.Suivi du NDA
Assistance sur les demandes de complément jusqu’au retour de la DREETS.Ils nous ont fait confiance
Plusieurs clients nous ont fait et continuent de nous faire confiance, notamment pour la création de leur société, leur déclaration d’activité, leur certification Qualiopi ou leurs financements.
On publie régulièrement leurs projets dans nos réalisations. Leurs avis Trustpilot sont également accessibles en ligne.
Équipe très réactive et compétente! Le meilleur rapport qualité prix du marché sans vis caché ou malentendu, NDA obtenu en 8 jours après dépôt, tout simplement magnifique! Je recommande fortement!
Sedam Benhida
⭐⭐⭐⭐⭐ Un grand merci à toute l’équipe de MEG Business ! Ça faisait un bon moment que je cherchais à ouvrir mon catalogue EDOF pour pouvoir proposer les formations de Formalisia avec un financement CPF, sans jamais réussir à aller au bout des démarches. Je me suis finalement fait accompagner par MEG Business et aujourd’hui, c’est chose faite. Une équipe vraiment disponible, réactive et surtout compétente. À chaque fois que j’avais une question ou un doute, j’ai toujours eu quelqu’un pour me répondre et m’accompagner. Merci à toute l’équipe pour votre professionnalisme et votre disponibilité. Quand le travail est bien fait, il faut aussi savoir le dire ! Je recommande mille fois sans hésiter.
Samy
J’ai contacté Megbusiness pour mon Dossier EDOF , vraiment au TOP : Tres reactif et repond vrmt a toutes les questions Apres qlq mois d’attente pour la validation de mon dossier auprès de la CdC, j’ai enfin eu une réponse favorable. Je recommande a 100% !
Nour El Dine Hakkar
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clini forma
Merci à meg buisness grâce à vous on a obtenu EDOF. KD FORMATIONS vous remercie pour votre sérieux et votre implication.
Boubacar Diaby
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Parlons de votre future déclaration d’activité
Présentez-nous votre projet et vos besoins. Notre équipe vous aide à définir les prochaines étapes et vous présente l’accompagnement adapté et sa tarification.
Questions fréquentes
En combien de temps puis-je obtenir mon NDA ?
Faut-il déjà avoir signé une convention ou un contrat de formation ?
L’obtention du NDA est-elle garantie ?
Comment suivre l’avancement et poser mes questions ?
En savoir plus sur cette prestation
Informations clés sur cette prestation
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Sujet | Obtenir un numéro NDA DREETS |
| Public | Organismes de formation, CFA, entrepreneurs |
| Cadre réglementaire | France Compétences + Ministère du Travail |
| Éligibilité financement | Variable selon prestation |
Comment se déroule la prestation ?
- Diagnostic initial gratuit de votre situation
- Proposition détaillée alignée à vos objectifs
- Livraison par étapes avec validation à chaque jalon
- Formation de vos équipes aux outils et process
- Vérification des points de conformité Qualiopi / France Compétences
- Accompagnement post-livraison pour assurer la pérennité
Pour aller plus loin : ressources externes
Ces organismes publient des contenus de référence sur ce sujet. Ils ne sont pas affiliés à MEG Business 360 et ces ressources ne sont pas les nôtres, elles sont citées pour vous permettre d'approfondir directement à la source.
| Organisme | Lien officiel |
|---|---|
| France Compétences | Répertoire national des certifications |
| Ministère du Travail | Formation professionnelle |
| Service Public | Droits à la formation |
| Légifrance | Code du travail (formation) |
| Mon Compte Formation | CPF |
Pourquoi faire confiance à MEG Business 360 ?
- Entreprise de conseil fondée en avril 2025 par Mohamed MEG
- Expérience terrain auprès d'organismes de formation et CFA
- Méthode documentée sur les accompagnements conformité
- Équipe pluridisciplinaire (juristes, pédagogues, marketing)
- Accompagnement coordonné : stratégie, production, suivi et transfert de compétences
