Déclaration d'activité
Préparation du dossier DREETS, programme, pièces de premiere action, dépôt guide et suivi des retours administratifs.
- Dossier DREETS prepare avec les pieces attendues
- Programme et preuves de premiere action structures
- Assistance au depot sans garantie d’attribution
Demander mon devis
Comment se deroule la declaration d’activite NDA
📄 Cadrage activité et premiere action
Entrée client. Le client transmet l’organisme, l’activité de formation, la premiere action, les publics, formateurs, modalités et preuves disponibles.
Action MEG. MEG vérifie que le dossier repose sur une situation réelle, exploitable et conforme aux pièces attendues par la DREETS.
Livrable et limite. Le périmètre NDA et les pièces attendues sont formalisés. Sans premiere action ou contrat exploitable, la demande peut être bloquee.
Formation support du NDA
Action déclarable cadrée
Formation support du NDA
Action déclarable cadrée
📚 Construction du programme pedagogique
Entrée client. Le client fournit objectifs, contenu, durée, public, prerequis, moyens pedagogiques et modalités d’évaluation.
Action MEG. MEG organise le programme pour qu’il soit coherent avec la premiere action et les justificatifs transmis.
Livrable et limite. Un programme propre et lisible est prêt à intégrér au dossier. Le client valide la realite pedagogique et les moyens disponibles.
Dossier de déclaration
Programme
CV formateur
Contrat
Identité
Pièces classées DREETS
Dossier de déclaration
Programme
CV formateur
Contrat
Identité
Pièces classées DREETS
🗂️ Documents à signer et preuves à conserver
Entrée client. Le client transmet convention ou contrat, programme, CV formateur, identité, informations de structuré et preuves de l’action.
Action MEG. MEG contrôle les incohérences entre programme, contrat et informations organisme, puis classe les pièces.
Livrable et limite. La checklist indique les pièces prêtes, manquantes ou à corriger. Les signatures et justificatifs dépendants d’un tiers doivent être fournis avant dépôt.
Déclaration en ligne
Formulaire service public
Documents PDF
Objet de formation
Envoi final
Dépôt cadré et vérifiable
Déclaration en ligne
Formulaire service public
Documents PDF
Objet de formation
Envoi final
Dépôt cadré et vérifiable
🚀 Dépôt guide sur Mon Activité Formation
Entrée client. Le client donne accès à l’interface ou realise le dépôt avec les consignes transmises.
Action MEG. MEG guide les champs, les documents à joindre, les libellés sensibles et les contrôles avant validation.
Livrable et limite. La demande est prête à déposer ou assistee selon les accès disponibles. Le numero, les délais et les demandes complémentaires relevent de la DREETS.
Réception et compléments
Suivi administratif lisible
Réception et compléments
Suivi administratif lisible
✅ Suivi DREETS et activation après recepisse
Entrée client. Le client transmet les messages, statuts, demandes de complément ou corrections recus après dépôt.
Action MEG. MEG analyse les retours, prépare les réponses utiles et clarifie les obligations administratives après recepisse.
Livrable et limite. Le client obtient une lecture des motifs connus et des corrections possibles. L’attribution du NDA et les délais administratifs ne sont pas garantis.
Numéro ou décision
NDA attribué
si dossier accepté
Demande de précision
réponse guidée
Refus motivé
motifs conservés
Retour administratif documenté
Numéro ou décision
NDA attribué
si dossier accepté
Demande de précision
réponse guidée
Refus motivé
motifs conservés
Retour administratif documenté
Ce que l’accompagnement permet de structurér
Objectif 1
Définir les informations, contraintes et priorités liées à la préparation du dossier de déclaration d’activité.
Objectif 2
Organiser pièces administratives, première action de formation, programme, convention et cohérence globale du dossier dans un format exploitable.
Objectif 3
Produire ou consolider les documents, supports ou réglages prévus.
Clarifier le périmètre
Définir les informations, contraintes et priorités liées à la préparation du dossier de déclaration d’activité.
Structurer les éléments utiles
Organiser pièces administratives, première action de formation, programme, convention et cohérence globale du dossier dans un format exploitable.
Préparer les livrables
Produire ou consolider les documents, supports ou réglages prévus.
Suivre les retours
Anticiper les points dépendant de la DREETS et les délais administratifs.
Clarifier le périmètre
Définir les informations, contraintes et priorités liées à la préparation du dossier de déclaration d’activité.
Structurer les éléments utiles
Organiser pièces administratives, première action de formation, programme, convention et cohérence globale du dossier dans un format exploitable.
Préparer les livrables
Produire ou consolider les documents, supports ou réglages prévus.
Suivre les retours
Anticiper les points dépendant de la DREETS et les délais administratifs.
Tout ce que vous recevez
Checklist NDA
Liste des pièces et informations à réunir.
Action support structurée
Éléments de première action préparés selon le besoin.
Dossier organisé
Pièces et réponses ordonnées avant dépôt.
Contrôle de cohérence
Vérification des informations sensibles.
Suivi des retours
Aide à la réponse en cas de complément DREETS.
Avancer sur Obtenir le NDA
Échangeons sur votre situation et les prochaines étapes pour la préparation du dossier de déclaration d’activité.
Ils nous ont fait confiance
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Questions fréquentes
Le résultat est-il garanti ?
Que dois-je fournir ?
Peut-on adapter le périmètre ?
Où suivre l’avancement ?
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Informations clés sur cette prestation
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Sujet | Déclaration d'activité |
| Public | Organismes de formation, CFA, entrepreneurs |
| Cadre réglementaire | France Compétences + Ministère du Travail |
| Éligibilité financement | Variable selon prestation |
Comment se déroule la prestation ?
- Diagnostic initial gratuit de votre situation
- Proposition détaillée alignée à vos objectifs
- Livraison par étapes avec validation à chaque jalon
- Formation de vos équipes aux outils et process
- Vérification des points de conformité Qualiopi / France Compétences
- Accompagnement post-livraison pour assurer la pérennité
Pour aller plus loin — ressources externes
Ces organismes publient des contenus de référence sur ce sujet. Ils ne sont pas affiliés à MEG Business 360 et ces ressources ne sont pas les nôtres — elles sont citées pour vous permettre d'approfondir directement à la source.
| Organisme | Lien officiel |
|---|---|
| France Compétences | Répertoire RNCP / RS |
| Ministère du Travail | Formation professionnelle |
| Service Public | Droits à la formation |
| Légifrance | Code du travail (formation) |
| Mon Compte Formation | CPF |
Pourquoi faire confiance à MEG Business 360 ?
- Accompagnement des sociétés depuis 2019 (Ureachus 2021-2024, MEG Business 360 depuis 2025)
- Expérience terrain auprès d'organismes de formation et CFA
- Méthode documentée sur les accompagnements conformité
- Équipe pluridisciplinaire (juristes, pédagogues, marketing)
- Mission élargie : marketing, commercial, admin, conformité
