De zéro au Kbis : une société de formation immatriculée
Le projet démarre sans société. Nous cadrons la SARL et sa gouvernance, préparons le pack juridique puis adaptons les documents lorsque le siège du projet évolue. Les associés réalisent les démarches officielles. Après la transmission de la formalité et une correction ciblée demandée pendant l’instruction, la société est immatriculée et le Kbis est reçu.
Chronologie du dossier
Le projet démarre de zéro
Le porteur de projet nous confirme qu’aucune société n’existe encore et que la création démarre de zéro. Nous lui transmettons le formulaire permettant de recueillir les informations nécessaires au cadrage.
Cette première étape fixe un point de départ clair avant toute préparation juridique.
SARL et gouvernance cadrées
Après réception du formulaire, nous vérifions la forme sociale, la répartition entre les deux associés et la gérance prévue. Les associés confirment leur choix d’une SARL avec une répartition à parts égales.
Les documents peuvent alors être préparés sur la base de choix explicitement validés.
Pack juridique mis à disposition
Nous mettons le pack juridique et le parcours chronologique à disposition dans l’espace client. Les associés disposent des documents à contrôler et des jalons à réaliser jusqu’à l’immatriculation.
Les actions officielles restent réalisées et validées par les associés depuis leurs propres espaces.
Documents adaptés au nouveau siège
Avant le dépôt du capital, l’équipe du projet trouve des bureaux et demande la modification du siège social. Nous vérifions que l’ajustement intervient au bon moment, puis mettons les documents à jour avec les informations transmises.
Le dossier reste ainsi aligné sur la situation réelle du projet avant les dépôts officiels.
Attestation de capital reçue
Les associés nous transmettent l’attestation officielle de dépôt du capital. Nous confirmons alors l’enchaînement du parcours vers l’annonce légale puis l’immatriculation.
L’annonce légale et la transmission de la formalité sont réalisées par les associés.
Formalité INPI guidée
Au démarrage de la formalité, un premier champ crée une hésitation. Le client retrouve le guide détaillé disponible dans son espace et poursuit la saisie sur la plateforme officielle.
Nous répondons aux questions ciblées pendant que le client poursuit la saisie depuis son espace officiel.
Transmission finalisée par les associés
Les associés finalisent la transmission après réception du justificatif de domiciliation attendu. Nous leur indiquons de ne déclarer l’étape terminée qu’après réception du Kbis.
La formalité entre alors dans sa phase d’instruction.
Correction demandée par le greffe
Le greffe demande deux ajustements au dossier. Le client corrige l’adresse déclarée puis nous interroge sur le classement de l’acte de nomination.
Nous lui indiquons la rubrique appropriée afin qu’il puisse compléter la régularisation depuis son espace officiel.
Kbis reçu, prochaine étape ouverte
Le client récupère son Kbis officiel et nous le transmet. Ce document confirme l’immatriculation de la société et clôt le parcours de création juridique présenté ici.
Nous l’invitons ensuite à ouvrir le formulaire NDA, une démarche distincte de l’immatriculation.
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Foire aux questions
Qui transmet la formalité de création ?
Que se passe-t-il si le greffe demande une correction ?
Pourquoi adapter les documents avant les dépôts ?
Le Kbis suffit-il pour exercer comme organisme de formation ?
On échange sur votre projet ?
Nous cadrons la création de la société et les étapes suivantes selon la situation réelle de votre projet.
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En savoir plus sur cette réalisation
Informations clés sur ce cas client
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Sujet | De zéro au Kbis : une société de formation immatriculée |
| Public | Organismes de formation, CFA, entrepreneurs |
| Cadre réglementaire | France Compétences + Ministère du Travail |
| Éligibilité financement | Variable selon prestation |
Comment reproduire ce résultat ?
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Pour aller plus loin : ressources externes
Ces organismes publient des contenus de référence sur ce sujet. Ils ne sont pas affiliés à MEG Business 360 et ces ressources ne sont pas les nôtres, elles sont citées pour vous permettre d'approfondir directement à la source.
| Organisme | Lien officiel |
|---|---|
| France Compétences | Répertoire national des certifications |
| Ministère du Travail | Formation professionnelle |
| Service Public | Droits à la formation |
| Légifrance | Code du travail (formation) |
| Mon Compte Formation | CPF |
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