Création société de formation : Kbis obtenu après régularisation INPI
La future dirigeante d’une société de formation transmet son formulaire afin que MEG prépare les documents de création. Au fil du dossier, plusieurs points demandent une intervention : un blocage technique avant la signature, une clause juridique à ajuster et une régularisation demandée par l’INPI. MEG suit chaque retour, corrige les documents concernés et maintient la continuité du dossier jusqu’à l’immatriculation. Le 4 août 2026, la cliente confirme avoir reçu son Kbis et peut passer à l’étape suivante de son parcours d’organisme de formation.
Chronologie du dossier
La cliente transmet son formulaire de création de société
La future dirigeante confirme que le formulaire de création de société est rempli et transmis. L’équipe MEG peut alors reprendre les informations utiles et préparer les documents du dossier.
Dans la nuit, MEG lui confirme que les documents ont été mis à jour sur son espace. Le projet quitte la phase de cadrage et entre dans sa préparation administrative.
MEG corrige le blocage qui empêchait la signature
Après le dépôt du capital, la cliente doit signer les statuts. Un message d’authentification l’empêche cependant de sélectionner le bon interlocuteur dans son espace.
Elle signale le problème dans le groupe. MEG intervient dans la nuit et confirme que l’accès est corrigé. La préparation des statuts peut reprendre sans laisser le dossier à l’arrêt.
Le contrôle des statuts révèle une clause à ajuster
La cliente transmet les statuts signés et demande une dernière vérification des éléments de son annonce légale. MEG relit les documents avant la poursuite de l’immatriculation.
Le contrôle met en évidence une clause d’agrément à ajuster. La correction est signalée immédiatement afin que le document juridique reste cohérent avec la structure unipersonnelle choisie.
MEG adapte le dossier après la demande de l’INPI
L’INPI demande de développer l’activité déclarée, jugée trop vague. La cliente transmet le retour reçu et propose un texte plus précis pour décrire son projet de formation.
MEG vérifie le cadrage le jour même, puis met à jour les statuts avec le texte confirmé. Les documents corrigés sont transmis quelques jours plus tard pour permettre la régularisation du dossier.
La société est immatriculée et le Kbis est reçu
La cliente confirme finalement que l’immatriculation est validée et qu’elle a reçu son Kbis. Le résultat clôt la création de la société après les ajustements juridiques et la régularisation demandée par l’INPI.
MEG l’oriente immédiatement vers l’étape suivante de son parcours : préparer la déclaration d’activité de l’organisme de formation.
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Foire aux questions
Que se passe-t-il si l’INPI demande une régularisation ?
Que comprend l’accompagnement à la création de la société ?
Pourquoi contrôler les statuts avant l’immatriculation ?
Quelle est l’étape suivante après la réception du Kbis ?
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Informations clés sur ce cas client
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Sujet | Création société de formation : Kbis obtenu après régularisation INPI |
| Public | Organismes de formation, CFA, entrepreneurs |
| Cadre réglementaire | France Compétences + Ministère du Travail |
| Éligibilité financement | Variable selon prestation |
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Pour aller plus loin : ressources externes
Ces organismes publient des contenus de référence sur ce sujet. Ils ne sont pas affiliés à MEG Business 360 et ces ressources ne sont pas les nôtres, elles sont citées pour vous permettre d'approfondir directement à la source.
| Organisme | Lien officiel |
|---|---|
| France Compétences | Répertoire national des certifications |
| Ministère du Travail | Formation professionnelle |
| Service Public | Droits à la formation |
| Légifrance | Code du travail (formation) |
| Mon Compte Formation | CPF |
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