TP Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (RS5774)

Évaluation en deux phases : une évaluation pédagogique continue portant sur les savoirs/savoir-faire et une évaluation professionnelle finale en entreprise portant sur la mise en œuvre.

• L'évaluation des compétences porte sur l'ensemble des obligations et contenus définis à l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié (voir infra références juridiques). Elle se déroule en deux phases
  • - une évaluation pédagogique en continu qui vise à s'assurer que le candidat a acquis les savoirs et savoir-faire prévus par le référentiel de formation ;
  • - une évaluation professionnelle en fin de formation, réalisée par un jury, au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent la formation.
  • Le jury examine les résultats de l'évaluation continue et reçoit chaque stagiaire en entretien. Il s'assure que le stagiaire maîtrise les savoirs et les savoir-faire professionnels mentionnés dans le référentiel. Compte tenu de ces éléments, le jury formule un avis motivé sur le niveau de compétence du stagiaire.
  • Validation de la certification ou de l’habilitation
  • (source : France Compétences, fiche RS5774, section Modalités d'évaluation)
• Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences
  • Attestation de compétence permettant d'exercer des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé précisant le niveau de compétence (selon la catégorie 1, 2 ou 3 de l'opération de bâtiment et de génie civil) et la ou les phases (conception et/ou réalisation).
  • (source : France Compétences, fiche RS5774, section Modalités d'évaluation)
• Si durée limitée, modalités de renouvellement
  • Le stage d'actualisation a pour objectif de s'assurer que le coordonnateur SPS a bien intégré dans sa pratique les évolutions de la réglementation et de certains aspects techniques majeurs.
  • Cette formation vise aussi à permettre au coordonnateur d'échanger avec d'autres coordonnateurs sur leurs pratiques professionnelles pour en retirer des axes d'amélioration.
  • La durée de ce stage, à l'issue duquel est prévu un contrôle des connaissances et des savoir-faire professionnels, est de cinq jours. Une attestation d'actualisation de la formation spécifique délivrée au stagiaire mentionne le résultat de cette évaluation des acquis de la formation.
  • (source : France Compétences, fiche RS5774, section Modalités d'évaluation)
• Possibilité de validation partielle
  • Secteur d’activité
  • (source : France Compétences, fiche RS5774, section Modalités d'évaluation)
• Références juridiques des règlementations d’activité
  • En application de l'article L. 4532-2 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et santé (SPS) des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, incluant les sous-traitants et les travailleurs indépendants. La coordination SPS est organisée par le maître d'ouvrage qui a notamment la responsabilité de désigner le coordonnateur SPS.
  • Les missions du coordonnateurs SPS, les conditions et les modalités d'exercice de la mission, les compétences requises ainsi que les modalités de formation sont prévues aux articles R. 4532-11 à 37 du code du travail, complétés par l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification.
  • Voie d’accès
  • (source : France Compétences, fiche RS5774, section Modalités d'évaluation)
• Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation
  • Le stagiaire doit préalablement justifier d'une certaine expérience professionnelle ou d'un diplôme.
  • (source : France Compétences, fiche RS5774, section Modalités d'évaluation)
• Pour la formation de coordonnateur SPS durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration de l'ouvrage, il doit justifier
  • - soit une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre, d'une durée de trois à cinq ans en fonction du niveau de coordination retenu.
  • - soit un diplôme en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics (niveau au moins égal à la licence professionnelle) ou en architecture (niveau au moins égal à la licence) ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels (niveau au moins égal à la licence).
  • (source : France Compétences, fiche RS5774, section Modalités d'évaluation)
• Pour la formation de coordonnateur SPS durant la phase de réalisation de l'ouvrage, il doit justifier
  • - soit une expérience professionnelle en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, d'une durée de trois à cinq ans en fonction du niveau de coordination retenu.
  • - soit un diplôme en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics (niveau au moins égal à la licence professionnelle) ou en architecture (niveau au moins égal à la licence) ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels (niveau au moins égal à la licence).
  • La reconnaissance de l'expérience professionnelle, du diplôme adéquat ainsi que de la maitrise des prérequis dans le domaine de la prévention des risques professionnels et dans celui du bâtiment et du génie civil sont assurées, selon les modalités fixées par l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié (voir références juridiques), par l'organisme de formation certifié dans le cadre de la procédure d'accréditation du COFRAC.
  • (source : France Compétences, fiche RS5774, section Modalités d'évaluation)