RSEnvironnementRS6417
Certifié par MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION

TP Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier (interventions de sous-section 4) (RS6417)

Cette fiche s'adresse aux organismes de formation, CFA et centres qui souhaitent être habilités centre évaluateur pour organiser les sessions d'examen du titre Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier (interventions de sous-section 4). Elle n'est pas destinée aux candidats particuliers.

MEG Business 360 est une structure d'accompagnement indépendante. Nous ne sommes ni le certificateur ni le propriétaire du titre — celui-ci appartient au MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION.

Pour structurer votre demande, consultez notre accompagnement à l'habilitation centre évaluateur RNCP.

  • Pour OF, CFA et centres évaluateurs
  • Habilitation DREETS via Démarches Simplifiées
  • Dossier technique conforme au plateau officiel
  • Accompagnement MEG Business 360 de A à Z
Pour les organismes de formation et CFA

Comment MEG Business 360 vous accompagne sur le titre RS6417

Sous réserve que vous respectiez les prérequis officiels listés plus bas.

Création des temps de formation

Programmes, dérouleurs pédagogiques, modalités d'évaluation alignées sur le référentiel d'évaluation RS6417. Livrables Qualiopi + EDOF.

Habilitation centre évaluateur

Dossier DREETS / DRIEETS complet pour le titre Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier (interventions de sous-section 4) : plateau technique, planning de session, photos légendées.

Moyens officiels — référentiels d'évaluation

Habiliter votre centre sur RS6417

Liste exhaustive des moyens exigés par les référentiels officiels pour être habilité centre évaluateur sur le titre Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier (interventions de sous-section 4). Extraction verbatim des sources.

Moyens humains

Évaluation en deux parties : théorique (questionnaire à choix multiple, 20 min) puis pratique sur plateforme pédagogique. Jury désigné selon l'article R. 4412-147 du Code du travail.

  • 1/ Une évaluation théorique de vingt minutes en continu est élaborée à partir d'un questionnaire à choix multiple et/ou d'un questionnaire à réponses courtes permettant d'évaluer le stagiaire sur ses connaissances relatives notamment
    • A l'impact de la consommation de tabac et au respect des mesures d'hygiène dans l'exercice de son activité sur les risques de maladies liées à l'amiante;
    • à la réglementation relative à la prévention des risques liés à l'amiante et à l'élimination des déchets amiantés, y compris leur transport ;
    • à la connaissance des matériaux amiantés, des techniques d'intervention les moins émissives en fibres ;
    • aux limites d'efficacité des équipements de protection individuelle utilisées lors des interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, à la valeur limite d'exposition professionnelle et aux modalités de son contrôle, ainsi que les modalités de restitution de chantier ;
    • à la nature des documents permettant de connaître la présence d'amiante.
    • (source : France Compétences, fiche RS6417, section Modalités d'évaluation)
  • 2/ Une évaluation pratique d'une heure en continu incluant l'analyse d'une situation concrète adaptée à l'activité exercée par le stagiaire afin de vérifier notamment son aptitude à
    • Evaluer les risques liés à l'intervention ;
    • Mettre en œuvre les principes de prévention (mode opératoire d'intervention, moyens de protection, décontamination) ;
    • Gérer l'élimination des déchets amiantés ;
    • Réagir en cas d'incident/d'accident ;
    • Mettre en œuvre les modalités de restitution de la zone après l'intervention.
    • Validation de la certification ou de l’habilitation
    • (source : France Compétences, fiche RS6417, section Modalités d'évaluation)
  • Si durée limitée, modalités de renouvellement
    • Certification après formation préalable valable 6 mois
    • Certification après formation de premier recyclage valable 3 ans
    • Certification après formation de recyclage valable 3 ans
    • Une formation doit être suivie pour obtenir l'attestation de compétence et la certification doit être régulièrement actualisé
    • Formation préalable : durée de 2 jours
    • Formation de recyclage d'une durée minimum de 1 jour
    • (source : France Compétences, fiche RS6417, section Modalités d'évaluation)
  • Possibilité de validation partielle
    • Secteur d’activité
    • (source : France Compétences, fiche RS6417, section Modalités d'évaluation)
  • Références juridiques des règlementations d’activité
    • Articles R. 4412-141 à R. 4412-143 du code du travail
    • Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
    • Voie d’accès
    • (source : France Compétences, fiche RS6417, section Modalités d'évaluation)
  • Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation
    • La formation préalable est conditionnée à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur
    • (source : France Compétences, fiche RS6417, section Modalités d'évaluation)
  • Le cas échant, prérequis à la validation de la certification
    • Validité des composantes acquises
    • Voie d’accès à la certification
    • Composition des jurys
    • Date de dernière modification
    • Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant
    • Les organismes de formation sont autoriser à organiser des jurys compétents en matière de prévention des risques liés à l'amiante dans le respect de l'arrêté du 23 février 2012 du ministère du travail, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
    • En contrat d’apprentissage
    • Après un parcours de formation continue
    • Les organismes de formation sont autoriser à organiser des jurys compétents en matière de prévention des risques liés à l'amiante dans le respect de l'arrêté du 23 février 2012 du ministère du travail, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
    • En contrat de professionnalisation
    • (source : France Compétences, fiche RS6417, section Modalités d'évaluation)
  • Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…)
    • Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…)
    • Date du JO/BO
    • Référence au JO/BO
    • 07/03/2012
    • Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
    • Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…)
    • Date de publication de la fiche
    • 19-10-2023
    • Date de début des parcours certifiants
    • 18-10-2023
    • (source : France Compétences, fiche RS6417, section Modalités d'évaluation)

Moyens techniques

Non documenté.

Moyens matériels

Non documenté.

Analyse MEG à partir des référentiels publiés par l'AFPA. Toute erreur ou omission reste possible ; la source officielle à jour est sur France Compétences et sur la banque AFPA.

Vous êtes un OF, CFA ou centre évaluateur ?

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Mohamed MEG — MEG Business 360
Témoignages

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Informations clés sur le titre RS6417

CaractéristiqueValeur
Code RNCPRS6417
Niveau de qualification
CertificateurMinistère du Travail (France)
RépertoireRS
ApprentissageNon autorisé
Code NSF344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité
Formacode22265 : Risque amiante, 42866 : Santé sécurité travail
Échéance de l'enregistrement31 décembre 2027

Voies d'accès au titre professionnel

  • Formation initiale (en centre de formation agréé)
  • Formation continue (salariés, demandeurs d'emploi)
  • Contrat d'apprentissage (non autorisé sur ce titre)
  • Contrat de professionnalisation
  • Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
  • Candidature libre auprès d'un centre habilité

Sources officielles et références

OrganismeLien officiel
France CompétencesFiche officielle
Ministère du TravailInfo titres pro
Service PublicVAE
LégifranceCode du travail (formation)
Mon Compte FormationCPF

Qui peut délivrer le titre RS6417 ?

  • Organismes de formation déclarés (NDA actif)
  • Centres de formation d'apprentis (CFA)
  • Établissements publics de formation
  • Entreprises qualifiées via leur service formation interne
  • Centres habilités par le certificateur sur la fiche RS6417

Pourquoi passer par MEG Business 360 ?

  1. Diagnostic préalable d'éligibilité de votre structure
  2. Dossier d'habilitation centre évaluateur clé en main
  3. Rédaction programme + référentiel + outils d'évaluation
  4. Accompagnement audit initial par le certificateur
  5. Suivi post-habilitation (renouvellement, audits de surveillance)

Questions fréquentes sur le titre RS6417

Qu'est-ce que le titre professionnel Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier (interventions de sous-section 4) (RS6417) ?

Le titre professionnel Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour les personnels opérateurs de chantier (interventions de sous-section 4) (RS6417) est une certification de niveau professionnel enregistrée par France Compétences, délivrée par le Ministère du Travail. Elle atteste de compétences directement opérationnelles sur le marché du travail.

Comment obtenir le titre RS6417 ?

L'obtention se fait par la voie de la formation (initiale, continue, apprentissage), de la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) ou par un parcours mixte. L'évaluation finale est organisée par un centre habilité et validée par un jury de professionnels.

À qui s'adresse ce titre RS6417 ?

Ce titre s'adresse aux personnes souhaitant acquérir une qualification reconnue dans le secteur Environnement. Il convient aux salariés en reconversion, demandeurs d'emploi, apprentis et candidats VAE.

Quels sont les débouchés du titre RS6417 ?

Les diplômés accèdent à des postes directement opérationnels. Les codes ROME associés (non renseignés) détaillent les métiers cibles sur France Travail.

Mon organisme peut-il faire passer le titre RS6417 ?

Oui, à condition d'être habilité par le certificateur. MEG Business 360 accompagne les organismes de formation et CFA dans la demande d'habilitation auprès du certificateur (DRIEETS/DDETS pour les Titres Pro du Ministère du Travail).

Mohamed — MEG Business 360

Équipe MEG Business 360

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