RSEnvironnementRS6422
Certifié par MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION

TP Prévention des risques liés à l'amiante pour le personnel d'encadrement technique en sous-section 3 (RS6422)

Cette fiche s'adresse aux organismes de formation, CFA et centres qui souhaitent être habilités centre évaluateur pour organiser les sessions d'examen du titre Prévention des risques liés à l'amiante pour le personnel d'encadrement technique en sous-section 3. Elle n'est pas destinée aux candidats particuliers.

MEG Business 360 est un cabinet d'accompagnement indépendant. Nous ne sommes ni le certificateur ni le propriétaire du titre — celui-ci appartient au MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION.

  • Pour OF, CFA et centres évaluateurs
  • Habilitation DREETS via Démarches Simplifiées
  • Dossier technique conforme au plateau officiel
  • Accompagnement MEG Business 360 de A à Z
Pour les organismes de formation et CFA

Comment MEG Business 360 vous accompagne sur le titre RS6422

Sous réserve que vous respectiez les prérequis officiels listés plus bas.

Création des temps de formation

Programmes, dérouleurs pédagogiques, modalités d'évaluation alignées sur le référentiel d'évaluation RS6422. Livrables Qualiopi + EDOF.

Habilitation centre évaluateur

Dossier DREETS / DRIEETS complet pour le titre Prévention des risques liés à l'amiante pour le personnel d'encadrement technique en sous-section 3 : plateau technique, planning de session, photos légendées.

Moyens officiels — référentiels d'évaluation

Habiliter votre centre sur RS6422

Liste exhaustive des moyens exigés par les référentiels officiels pour être habilité centre évaluateur sur le titre Prévention des risques liés à l'amiante pour le personnel d'encadrement technique en sous-section 3. Extraction verbatim des sources.

Moyens humains

Évaluation en deux parties : théorique (QCM, 20 min) puis pratique. Évalue la capacité à établir plans de démolition/retrait/confinement d'amiante pour encadrement technique.

  • Modalités d'évaluation
    • a) Modalités de l'évaluation de la formation préalable et de la formation de recyclage en vue des certifications initiales et de premier recyclage
    • (source : France Compétences, fiche RS6422, section Modalités d'évaluation)
  • évaluation théorique de vingt minutes en continu est élaborée à partir d'un questionnaire à choix multiple et/ou d'un questionnaire à réponses courtes permettant d'évaluer le stagiaire sur ses connaissances relatives notamment
    • - à la réglementation relative à l'interdiction de l'amiante et à la prévention des risques liés à l'amiante (santé, travail, environnement) ainsi que les dispositions pénales de l'employeur en cas d'infraction à ces règles ;
    • - aux organes consultatifs obligatoires (CHSCT, médecin du travail) ;
    • - à l'organisation de la prévention sur un chantier et son articulation avec les exigences spécifiques liées au risque amiante ;
    • - à la connaissance de l'amiante et des matériaux amiantés, les maladies liées à l'amiante et les techniques d'intervention les moins émissives de fibres ;
    • - aux limites d'efficacité des équipements de protection individuelle utilisés sur les chantiers de désamiantage et la valeur limite d'exposition professionnelle et les modalités de son contrôle, ainsi que les modalités de restitution du chantier ;
    • - à la nature des documents permettant de connaître la présence d'amiante.
    • (source : France Compétences, fiche RS6422, section Modalités d'évaluation)
  • une évaluation pratique de trois heures en continu est élaborée à partir d'une étude de cas permettant d'évaluer le stagiaire sur, notamment, les points suivants
    • - l'analyse critique d'un rapport de repérage et l'évaluation des risques liés à l'intervention ;
    • - la rédaction de consignes de sécurité pour la mise en place d'un confinement et de la mise en dépression d'un chantier ou d'une partie de structure à désamianter ;
    • - l'établissement d'un bilan aéraulique ;
    • - la rédaction des consignes de sécurité en cas d'incident/accident ;
    • - l'élaboration d'un plan de retrait.
    • (source : France Compétences, fiche RS6422, section Modalités d'évaluation)
  • L'évaluation en vue de la certification de premier recyclage peut porter sur des aspects spécifiques de la formation pour lesquels le formateur, sur la base des échanges avec les stagiaires, a été amené à approfondir leurs connaissances
    • - évaluation théorique de dix minutes en continu est élaborée à partir d'un questionnaire à choix multiple et/ou d'un questionnaire à réponses courtes portant sur l'un ou plusieurs points visés pour l'évaluation théorique de la formation préalable ou la formation de recyclage;
    • - évaluation pratique de vingt minutes en continu est élaborée à partir d'un entretien oral du stagiaire avec le formateur et portant sur la description de l'un ou plusieurs points visés pour l'évaluation pratique de la formation préalable ou la formation de recyclage.
    • Validation de la certification ou de l’habilitation
    • (source : France Compétences, fiche RS6422, section Modalités d'évaluation)
  • Si durée limitée, modalités de renouvellement
    • - certification préalable valable 6 mois
    • - certification de premier recyclage valable 3 ans
    • - certification de recyclage valable 3 ans
    • La formation qui doit être suivie pour obtenir l'attestation de compétence doit être régulièrement actualisée.
    • - Formation préalable : d'une durée minimale de 10 jours, la formation préalable doit obligatoirement être suivie préalablement à une première intervention susceptible d'exposer à l'amiante. Elle est valable 6 mois.
    • - Formation de premier recyclage : d'une durée minimale de 2 jours, la formation doit obligatoirement être suivie à l'issue de la période de validité de la formation préalable. Elle a pour objectif de s'assurer que le travailleur a assimilé les enseignements de la formation préalable, notamment au regard du retour d'expérience issu de sa première période d'exercice professionnel dans le domaine de l'amiante, et de renforcer les aspects de prévention liés aux risques d'exposition à l'amiante. Elle est valable trois ans.
    • - Formation de recyclage : d'une durée minimale de 2 jours, la formation périodique doit obligatoirement être suivie à l'issue de la période de validité de la dernière formation de recyclage. Elle permet de mettre à jour ses connaissances en tenant compte notamment de l'évolution des techniques et de la réglementation. La formation de recyclage est valable trois ans. La formation est dispensée par un organisme de formation certifié. Elle donne lieu à des cours théoriques et à des mises en situation sur des plates-formes pédagogiques.
    • (source : France Compétences, fiche RS6422, section Modalités d'évaluation)
  • Possibilité de validation partielle
    • Secteur d’activité
    • (source : France Compétences, fiche RS6422, section Modalités d'évaluation)
  • Références juridiques des règlementations d’activité
    • Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
    • Voie d’accès
    • (source : France Compétences, fiche RS6422, section Modalités d'évaluation)
  • Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation
    • La formation préalable est conditionnée à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur.
    • (source : France Compétences, fiche RS6422, section Modalités d'évaluation)

Moyens techniques

Non documenté.

Moyens matériels

Non documenté.

Analyse MEG à partir des référentiels publiés par l'AFPA. Toute erreur ou omission reste possible ; la source officielle à jour est sur France Compétences et sur la banque AFPA.

Vous êtes un OF, CFA ou centre évaluateur ?

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Mohamed MEG — MEG Business 360
Témoignages

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Informations clés sur le titre RS6422

CaractéristiqueValeur
Code RNCPRS6422
Niveau de qualification
CertificateurMinistère du Travail (France)
RépertoireRS
ApprentissageNon autorisé
Code NSF344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité
Formacode22265 : Risque amiante, 42866 : Santé sécurité travail
Échéance de l'enregistrement31 décembre 2027

Voies d'accès au titre professionnel

  • Formation initiale (en centre de formation agréé)
  • Formation continue (salariés, demandeurs d'emploi)
  • Contrat d'apprentissage (non autorisé sur ce titre)
  • Contrat de professionnalisation
  • Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
  • Candidature libre auprès d'un centre habilité

Sources officielles et références

OrganismeLien officiel
France CompétencesFiche officielle
Ministère du TravailInfo titres pro
Service PublicVAE
LégifranceCode du travail (formation)
Mon Compte FormationCPF

Qui peut délivrer le titre RS6422 ?

  • Organismes de formation déclarés (NDA actif)
  • Centres de formation d'apprentis (CFA)
  • Établissements publics de formation
  • Entreprises qualifiées via leur service formation interne
  • Centres habilités par le certificateur sur la fiche RS6422

Pourquoi passer par MEG Business 360 ?

  1. Diagnostic préalable d'éligibilité de votre structure
  2. Dossier d'habilitation centre évaluateur clé en main
  3. Rédaction programme + référentiel + outils d'évaluation
  4. Accompagnement audit initial par le certificateur
  5. Suivi post-habilitation (renouvellement, audits de surveillance)

Questions fréquentes sur le titre RS6422

Qu'est-ce que le titre professionnel Prévention des risques liés à l'amiante pour le personnel d'encadrement technique en sous-section 3 (RS6422) ?

Le titre professionnel Prévention des risques liés à l'amiante pour le personnel d'encadrement technique en sous-section 3 (RS6422) est une certification de niveau professionnel enregistrée par France Compétences, délivrée par le Ministère du Travail. Elle atteste de compétences directement opérationnelles sur le marché du travail.

Comment obtenir le titre RS6422 ?

L'obtention se fait par la voie de la formation (initiale, continue, apprentissage), de la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) ou par un parcours mixte. L'évaluation finale est organisée par un centre habilité et validée par un jury de professionnels.

À qui s'adresse ce titre RS6422 ?

Ce titre s'adresse aux personnes souhaitant acquérir une qualification reconnue dans le secteur Environnement. Il convient aux salariés en reconversion, demandeurs d'emploi, apprentis et candidats VAE.

Quels sont les débouchés du titre RS6422 ?

Les diplômés accèdent à des postes directement opérationnels. Les codes ROME associés (non renseignés) détaillent les métiers cibles sur France Travail.

Mon organisme peut-il faire passer le titre RS6422 ?

Oui, à condition d'être habilité par le certificateur. MEG Business 360 accompagne les organismes de formation et CFA dans la demande d'habilitation auprès du certificateur (DRIEETS/DDETS pour les Titres Pro du Ministère du Travail).

Mohamed — MEG Business 360

Équipe MEG Business 360

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