TP Conducteur de transport en commun sur route (RNCP37878)
Cette fiche s'adresse aux organismes de formation, CFA et centres qui souhaitent être habilités centre évaluateur pour organiser les sessions d'examen du titre Conducteur de transport en commun sur route. Elle n'est pas destinée aux candidats particuliers.
MEG Business 360 est un cabinet d'accompagnement indépendant. Nous ne sommes ni le certificateur ni le propriétaire du titre — celui-ci appartient au MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION.
- Pour OF, CFA et centres évaluateurs
- Habilitation DREETS via Démarches Simplifiées
- Dossier technique conforme au plateau officiel
- Accompagnement MEG Business 360 de A à Z
Comment MEG Business 360 vous accompagne sur le titre RNCP37878
Sous réserve que vous respectiez les prérequis officiels listés plus bas.
Création des temps de formation
Programmes, dérouleurs pédagogiques, modalités d'évaluation alignées sur le référentiel d'évaluation RNCP37878. Livrables Qualiopi + EDOF.
Habilitation centre évaluateur
Dossier DREETS / DRIEETS complet pour le titre TP - Conducteur de transport en commun sur route : plateau technique, planning de session, photos légendées.
Habiliter votre centre sur RNCP37878
Liste exhaustive des moyens exigés par les référentiels officiels pour être habilité centre évaluateur sur le titre TP - Conducteur de transport en commun sur route. Extraction verbatim des sources.
Moyens humains
Un professionnel unique compose le jury. Un examinateur assermenté est présent pendant les mises en situation professionnelles et le questionnaire professionnel.
- Durée totale de présence du jury
- Durée : 07 h 00 min par candidat.
- (source : référentiel d'évaluation §4.1 p.9/27)
- Membre du jury
- Profil : un professionnel.
- Rôle : évaluer les compétences du candidat lors de la mise en situation professionnelle n°1 et n°2, du questionnaire professionnel et de l'entretien technique.
- (source : référentiel d'évaluation §4.2 p.9/27)
- Expert lors de la mise en situation professionnelle n°1
- Profil : expert du domaine du transport en commun sur route, en cas de candidat sans catégorie D.
- Présence : à proximité du candidat pour évaluer ses interventions techniques.
- (source : référentiel d'évaluation §4.2 p.9/27)
- Examinateur assermenté
- Rôle : présent pendant toute la durée de la mise en situation professionnelle et du questionnaire professionnel.
- Surveillance : veille à l'absence de fraudes et au respect du protocole d'examen.
- (source : référentiel d'évaluation §5 p.10/27)
- Conditions particulières de composition du jury
- Sans objet.
- (source : référentiel d'évaluation §4.3 p.9/27)
Moyens techniques
Véhicules et équipements informatiques pour les mises en situation et le questionnaire professionnel.
- Véhicule pour les épreuves anticipées
- Type : véhicule de transport en commun répondant à minibus aux normes définies par la réglementation applicable pour la catégorie D du permis de conduire.
- Longueur minimale : 11 mètres.
- Largeur minimale : 2,5 mètres.
- Longueur du porte-à-faux avant : au moins égale à 2 mètres.
- Boîte de vitesses : à changement manuel, automatique ou automatisé.
- Candidats par ressource en simultané : 1.
- (source : plateau technique Ressources p.5/12 — Machines)
- Véhicule pour les épreuves finales
- Type : véhicule de conduire sur route complétées avec caractéristiques identiques au véhicule des épreuves anticipées.
- Fonctionnalité montée : dispositif permettant la montée, la descente et le transport en commun de personnes en fauteuil roulant.
- Imprimante : équipée Raw BT printer, avec consommables en quantité suffisante, connectée à un téléphone de type smartphone ainsi qu'un support assurant leur fixation au tableau de bord (exemple : EPSON TM-P20 ou GOOJPRT PT-210).
- Candidats par ressource en simultané : 1.
- (source : plateau technique Ressources p.5/12 — Machines)
- Vidéoprojecteur pour questionnaire professionnel n°1
- Équipement : vidéoprojecteur.
- Matériel : matériel de sonorisation adapté au matériel fourni par l'expert (type enceintes informatique).
- Candidats par ressource en simultané : 20.
- (source : plateau technique Ressources p.5/12 — Équipements)
- Poste informatique pour questionnaire professionnel n°2
- Équipement : poste informatique disposant d'un accès Internet, relié à une imprimante et connecté à un dispositif de projection.
- Candidats par ressource en simultané : 1.
- (source : plateau technique Ressources p.5/12 — Équipements)
Moyens matériels
4 locaux distincts aménagés pour les phases de mise en situation professionnelle, questionnaire professionnel, entretien technique et entretien final.
- Lieu 1 — Mise en situation professionnelle n°1
- Description : un espace équipé d'une table et d'une chaise permettant au candidat de préparer et rédiger les documents nécessaires lors des études de cas.
- Conformité : locaux équipés aux normes de sécurité et de prévention.
- (source : plateau technique Locaux p.3/12)
- Lieu 2 — Aire de manœuvre pour les épreuves anticipées
- Description : une aire de manœuvre pour les épreuves anticipées conforme aux spécifications de l'arrêté du 23 avril 2012 modifié du ministère de l'intérieur relatif aux modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
- Profondeur dégagement : 2 fois la longueur du véhicule utilisé et une dimension latérale de 4 fois la longueur de ce même véhicule.
- Disposition rangement bataille : largeur de l'emplacement doit être de 3.50 mètres, délimitée par des véhicules ou des gabarits.
- Dispositif optimalité : disposer d'une surface, de dimensions, et de dispositions telles, que la manœuvre en bataille ou en épi à main ou à contre-main, puisse être effectuée au même endroit (se référer au schéma annexé à chaque dossier organisateur de l'épreuve d'examen).
- Alternative configuration : lorsque le centre organisateur présente une configuration ne répondant pas à la solution optimale, le plateau technique permettra la réalisation de la session d'examen peut être situé dans une entreprise.
- Conformité : locaux équipés aux normes de sécurité et de prévention.
- (source : plateau technique Locaux p.3/12)
- Lieu 3 — Aire de manœuvre pour les épreuves finales
- Description : une aire de manœuvre pour les épreuves finales comportant une profondeur de dégagement correspondant à 2 fois la longueur du véhicule utilisé et une dimension latérale de 4 fois la longueur de ce même véhicule.
- Obstacles rangement bataille et en épi : la largeur de l'emplacement doit être de 3.50 mètres, délimitée par des véhicules ou des gabarits. Cette mesure s'effectue de part et d'autre de l'axe de l'emplacement.
- Dispositif optimal : disposer d'une surface, de dimensions, et de dispositions telles, que la manœuvre en bataille ou en épi à main ou à contre-main, puisse être effectuée au même endroit (se référer au schéma annexé à chaque dossier organisateur de l'épreuve d'examen).
- Arrêt commercial : l'arrêt commercial doit être encirculé pour recréer une structure représentant un arribus, de dimensions 160 cm x 120 cm, surmonté d'un gabarit, constitué de quatre montants verticaux positionnés aux quatre coins et reliés entre eux par quatre éléments transversaux, positionnés à une hauteur supérieure à celle des rétroviseurs du véhicule de l'examen.
- (source : plateau technique Locaux p.3-4/12)
- Lieu 4 — Entretien technique
- Description : un espace équipé d'une table et de 3 chaises au minimum, permettant la conduite de l'entretien.
- (source : plateau technique Locaux p.4/12)
- Lieu 5 — Questionnaire professionnel n°1
- Description : une salle permettant l'organisation de l'épreuve ETG comportant une table et une chaise par candidat et une table ou un bureau avec chaise pour l'expert.
- Observation : possibilité de passer ce questionnaire n°1 dans les locaux des services de l'Éducation Routière.
- (source : plateau technique Locaux p.4/12)
- Lieu 6 — Questionnaire professionnel n°2
- Description : une salle permettant l'organisation de ce questionnaire, comportant autant de chaises que de candidats et une table ou un bureau avec chaise pour le surveillant.
- Équipement : la salle doit être équipée d'un signal WIFI si le mode "On-Line" de collecte des réponses est mis en œuvre.
- (source : plateau technique Locaux p.4/12)
- Lieu 7 — Entretien final
- Description : un local fermé équipé au minimum d'une table et trois chaises.
- Confidentialité : ce local doit garantir la qualité et la confidentialité des échanges.
- (source : plateau technique Locaux p.4/12)
Analyse MEG à partir des référentiels publiés par l'AFPA. Toute erreur ou omission reste possible ; la source officielle à jour est sur France Compétences et sur la banque AFPA.
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Informations clés sur le titre RNCP37878
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Code RNCP | RNCP37878 |
| Niveau de qualification | Niveau 3 |
| Certificateur | Ministère du Travail (France) |
| Répertoire | RNCP |
| Apprentissage | Autorisé |
| Code NSF | 311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage |
| Code(s) ROME | N4103 : Conduite de transport en commun sur route |
| Formacode | 31805 : Transport en commun routier |
| Échéance de l'enregistrement | 07 juin 2028 |
Voies d'accès au titre professionnel
- Formation initiale (en centre de formation agréé)
- Formation continue (salariés, demandeurs d'emploi)
- Contrat d'apprentissage (autorisé pour ce titre)
- Contrat de professionnalisation
- Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
- Candidature libre auprès d'un centre habilité
Sources officielles et références
| Organisme | Lien officiel |
|---|---|
| France Compétences | Fiche officielle |
| Ministère du Travail | Info titres pro |
| Service Public | VAE |
| Légifrance | Code du travail (formation) |
| Mon Compte Formation | CPF |
Qui peut délivrer le titre RNCP37878 ?
- Organismes de formation déclarés (NDA actif)
- Centres de formation d'apprentis (CFA)
- Établissements publics de formation
- Entreprises qualifiées via leur service formation interne
- Centres habilités par le certificateur sur la fiche RNCP37878
Pourquoi passer par MEG Business 360 ?
- Diagnostic préalable d'éligibilité de votre structure
- Dossier d'habilitation centre évaluateur clé en main
- Rédaction programme + référentiel + outils d'évaluation
- Accompagnement audit initial par le certificateur
- Suivi post-habilitation (renouvellement, audits de surveillance)
Questions fréquentes sur le titre RNCP37878
Qu'est-ce que le titre professionnel TP - Conducteur de transport en commun sur route (RNCP37878) ?
Le titre professionnel TP - Conducteur de transport en commun sur route (RNCP37878) est une certification de Niveau 3 enregistrée par France Compétences, délivrée par le Ministère du Travail. Elle atteste de compétences directement opérationnelles sur le marché du travail.
Comment obtenir le titre RNCP37878 ?
L'obtention se fait par la voie de la formation (initiale, continue, apprentissage), de la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) ou par un parcours mixte. L'évaluation finale est organisée par un centre habilité et validée par un jury de professionnels.
À qui s'adresse ce titre RNCP37878 ?
Ce titre s'adresse aux personnes souhaitant acquérir une qualification reconnue dans le secteur Transport. Il convient aux salariés en reconversion, demandeurs d'emploi, apprentis et candidats VAE. L'apprentissage est autorisé.
Quels sont les débouchés du titre RNCP37878 ?
Les diplômés accèdent à des postes directement opérationnels. Les codes ROME associés (N4103 : Conduite de transport en commun sur route) détaillent les métiers cibles sur France Travail.
Mon organisme peut-il faire passer le titre RNCP37878 ?
Oui, à condition d'être habilité par le certificateur. MEG Business 360 accompagne les organismes de formation et CFA dans la demande d'habilitation auprès du certificateur (DRIEETS/DDETS pour les Titres Pro du Ministère du Travail).
