TP Gestionnaire comptable et fiscal (RNCP37949)
Cette fiche s'adresse aux organismes de formation, CFA et centres qui souhaitent être habilités centre évaluateur pour organiser les sessions d'examen du titre Gestionnaire comptable et fiscal. Elle n'est pas destinée aux candidats particuliers.
MEG Business 360 est un cabinet d'accompagnement indépendant. Nous ne sommes ni le certificateur ni le propriétaire du titre — celui-ci appartient au MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION.
- Pour OF, CFA et centres évaluateurs
- Habilitation DREETS via Démarches Simplifiées
- Dossier technique conforme au plateau officiel
- Accompagnement MEG Business 360 de A à Z
Comment MEG Business 360 vous accompagne sur le titre RNCP37949
Sous réserve que vous respectiez les prérequis officiels listés plus bas.
Création des temps de formation
Programmes, dérouleurs pédagogiques, modalités d'évaluation alignées sur le référentiel d'évaluation RNCP37949. Livrables Qualiopi + EDOF.
Habilitation centre évaluateur
Dossier DREETS / DRIEETS complet pour le titre TP - Gestionnaire comptable et fiscal : plateau technique, planning de session, photos légendées.
Habiliter votre centre sur RNCP37949
Liste exhaustive des moyens exigés par les référentiels officiels pour être habilité centre évaluateur sur le titre TP - Gestionnaire comptable et fiscal. Extraction verbatim des sources.
Moyens humains
3 personnes minimum à mobiliser : membres de jury, 1 responsable de session et 1 surveillant.
- Jury
- Présence : non requise pendant le déroulement de la mise en situation professionnelle.
- Le jury se réunit pour évaluer les travaux et assurer les entretiens.
- Présence nécessaire pour : l'évaluation des travaux de la mise en situation écrite, le déroulement de l'entretien technique et le déroulement de l'entretien final.
- Pour mener à bien l'évaluation des travaux de la mise en situation, le jury dispose d'un dossier comportant un corrigé indicatif avec l'ensemble des points abordés dans l'épreuve. Le jury dispose d'un ordinateur.
- Pour l'entretien final un guide est proposé au jury. L'entretien final est décorrélé de l'entretien technique.
- (source : référentiel d'évaluation §4.2 p.8)
- Durée totale de présence du jury : 00 h 50 min par candidat
- Inclut l'entretien technique : 00 h 30 min.
- Inclut l'entretien final : 00 h 20 min.
- (source : référentiel d'évaluation §4.1 p.7)
- Responsable de session (1 personne)
- Rôle : prévoir un temps supplémentaire d'intervention du jury pour la prise de connaissance de l'épreuve et des dossiers candidats ainsi que la prise en compte des temps de correction et de délibération.
- Rôle : veiller à l'absence de communication entre les candidats ayant passé l'entretien et ceux en attente de le passer.
- (source : référentiel d'évaluation §4.2 §5 p.8)
- Surveillant (1 personne)
- Présence obligatoire lors de la mise en situation écrite.
- Une surveillance physique renforcée ou un dispositif de contrôle des échanges d'informations sur les postes informatiques, dispositif dont les candidats doivent être informés, est indispensable pendant toute la durée de la mise en situation écrite, afin de s'assurer de l'utilisation non frauduleuse des capacités d'échanges numériques.
- (source : référentiel d'évaluation §5 p.8)
- Conditions particulières de composition du jury
- Sans objet.
- (source : référentiel d'évaluation §4.3 p.8)
Moyens techniques
9 types de ressources techniques : 3 postes de travail, 2 équipements, 1 matière d'œuvre, 1 documentation et 2 supports numériques jury.
- Poste de travail n°1 — plan de travail informatique
- Quantité : 1.
- Candidats par ressource en simultané : 1.
- Description : le plan de travail doit être d'une surface suffisante pour disposer d'une unité centrale (micro-ordinateur de bureau, ordinateur portable, etc.), d'un grand écran (au moins 22 pouces ou 55,88 centimètres) ou de deux écrans, d'un clavier avec pavé numérique, une souris, et permettre l'étude confortable des documents de travail (format A3).
- Observation : chaque poste de travail est identifié par un code. Les ordinateurs ne sont pas reliés entre eux.
- (source : plateau technique p.4 Postes de travail)
- Poste de travail n°2 — connexion Internet
- Quantité : 1.
- Candidats par ressource en simultané : 16.
- Description : les candidats disposent d'une connexion à Internet.
- Observation : l'accès à une messagerie est interdit.
- (source : plateau technique p.4 Postes de travail)
- Poste de travail n°3 — outils numériques courants
- Quantité : 1.
- Candidats par ressource en simultané : 1.
- Description : le poste de travail dispose d'outils numériques courants (traitement de texte, tableur, présentation diaporama, lecteur de PDF, lecteur audio...).
- Observation : le centre agréé s'assure de la compatibilité des logiciels dès la réception du Dossier organisateur.
- (source : plateau technique p.4 Postes de travail)
- Équipement n°1 — casque audio
- Quantité : 1.
- Candidats par ressource en simultané : 1.
- Observation : ces équipements doivent garantir la qualité d'écoute d'un fichier son.
- (source : plateau technique p.4 Équipements)
- Équipement n°2 — imprimante
- Quantité : 1.
- Candidats par ressource en simultané : 16.
- Description : si l'imprimante n'est pas installée directement dans la salle, elle doit l'être à proximité de celle-ci. Dans ce cas le centre met en place une surveillance de l'imprimante.
- Observation : les candidats éditent à tout moment les documents qu'ils estiment nécessaires. Le surveillant collecte et distribue les différents documents édités.
- (source : plateau technique p.4 Équipements)
- Matières d'œuvre — consommables impression
- Quantité : 1.
- Candidats par ressource en simultané : 16.
- Description : consommables nécessaires à la réalisation des travaux demandés au candidat : papier pour imprimante, cartouches d'encre…
- Observation : consommables en quantité suffisante, mis à disposition collectivement dans la salle où se déroule la mise en situation professionnelle.
- (source : plateau technique p.4 Matières d'œuvre)
- Documentations — documentation professionnelle
- Quantité : 1.
- Candidats par ressource en simultané : 1.
- Description : documentation professionnelle à jour, disponible dans la salle d'examen ou sur Internet par abonnements spécifiques.
- (source : plateau technique p.4 Documentations)
- Support numérique jury (2 unités)
- Quantité : 2.
- Candidats par ressource en simultané : 16.
- Usage : pour assurer la mission des membres du jury — un support numérique est à prévoir avec les travaux réalisés par les candidats. Le second est à conserver.
- Observation : la durée de conservation des informations est fonction de la réglementation applicable. Le support numérique n'est en aucun cas à la disposition des candidats.
- (source : plateau technique p.4 Autres)
Moyens matériels
3 types de locaux requis : une ou plusieurs salles pour la mise en situation professionnelle, un local fermé pour l'entretien technique et un local fermé pour l'entretien final.
- Salle(s) — mise en situation professionnelle
- Description : une ou plusieurs salles en capacité d'accueillir les candidats inscrits à la session d'examen.
- Un surveillant est présent dans chaque salle.
- Chaque candidat dispose d'un poste de travail connecté à une imprimante.
- Conformité : locaux équipés aux normes de sécurité et de prévention.
- Observation : la disposition des postes de travail permet à chaque candidat de travailler en toute confidentialité.
- (source : plateau technique p.3 Locaux)
- Local fermé — entretien technique
- Description : un local fermé équipé au minimum d'une table et trois chaises.
- Le jury dispose d'un ordinateur.
- Observation : le local doit garantir la qualité et la confidentialité des échanges.
- (source : plateau technique p.3 Locaux)
- Local fermé — entretien final
- Description : un local fermé équipé au minimum d'une table et trois chaises.
- Observation : ce local doit garantir la qualité et la confidentialité des échanges.
- (source : plateau technique p.3 Locaux)
Analyse MEG à partir des référentiels publiés par l'AFPA. Toute erreur ou omission reste possible ; la source officielle à jour est sur France Compétences et sur la banque AFPA.
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Informations clés sur le titre RNCP37949
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Code RNCP | RNCP37949 |
| Niveau de qualification | Niveau 5 |
| Certificateur | Ministère du Travail (France) |
| Répertoire | RNCP |
| Apprentissage | Autorisé |
| Code NSF | 314t : Etablissement des documents comptables et de gestion |
| Code(s) ROME | M1203 : Comptabilité |
| Formacode | 32663 : Comptabilité, 32054 : Gestion des organisations |
| Échéance de l'enregistrement | 01 décembre 2028 |
Voies d'accès au titre professionnel
- Formation initiale (en centre de formation agréé)
- Formation continue (salariés, demandeurs d'emploi)
- Contrat d'apprentissage (autorisé pour ce titre)
- Contrat de professionnalisation
- Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
- Candidature libre auprès d'un centre habilité
Sources officielles et références
| Organisme | Lien officiel |
|---|---|
| France Compétences | Fiche officielle |
| Ministère du Travail | Info titres pro |
| Service Public | VAE |
| Légifrance | Code du travail (formation) |
| Mon Compte Formation | CPF |
Qui peut délivrer le titre RNCP37949 ?
- Organismes de formation déclarés (NDA actif)
- Centres de formation d'apprentis (CFA)
- Établissements publics de formation
- Entreprises qualifiées via leur service formation interne
- Centres habilités par le certificateur sur la fiche RNCP37949
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- Rédaction programme + référentiel + outils d'évaluation
- Accompagnement audit initial par le certificateur
- Suivi post-habilitation (renouvellement, audits de surveillance)
Questions fréquentes sur le titre RNCP37949
Qu'est-ce que le titre professionnel TP - Gestionnaire comptable et fiscal (RNCP37949) ?
Le titre professionnel TP - Gestionnaire comptable et fiscal (RNCP37949) est une certification de Niveau 5 enregistrée par France Compétences, délivrée par le Ministère du Travail. Elle atteste de compétences directement opérationnelles sur le marché du travail.
Comment obtenir le titre RNCP37949 ?
L'obtention se fait par la voie de la formation (initiale, continue, apprentissage), de la VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) ou par un parcours mixte. L'évaluation finale est organisée par un centre habilité et validée par un jury de professionnels.
À qui s'adresse ce titre RNCP37949 ?
Ce titre s'adresse aux personnes souhaitant acquérir une qualification reconnue dans le secteur Gestion. Il convient aux salariés en reconversion, demandeurs d'emploi, apprentis et candidats VAE. L'apprentissage est autorisé.
Quels sont les débouchés du titre RNCP37949 ?
Les diplômés accèdent à des postes directement opérationnels. Les codes ROME associés (M1203 : Comptabilité) détaillent les métiers cibles sur France Travail.
Mon organisme peut-il faire passer le titre RNCP37949 ?
Oui, à condition d'être habilité par le certificateur. MEG Business 360 accompagne les organismes de formation et CFA dans la demande d'habilitation auprès du certificateur (DRIEETS/DDETS pour les Titres Pro du Ministère du Travail).
