Créer un centre de formation VTC agréé

La pièce maîtresse : l'agrément préfectoral, obligatoire pour former les conducteurs de taxi et VTC (article L.3120-4 du Code des transports). Le dossier est déposé auprès de la préfecture du département du siège social.

Nous constituons le dossier complet :

• Formulaire CERFA de demande d'agrément + pièces administratives (extrait Kbis, statuts, casier judiciaire dirigeant)
• Descriptif précis des moyens matériels : salle(s) de formation, capacité d'accueil, accessibilité PMR, véhicule-école conforme (dual command si épreuve pratique), équipements pédagogiques
• Liste des formateurs + justificatifs de qualification (arrêté du 11 août 2017, annexe — diplômes, expérience professionnelle)
• Programme pédagogique conforme : 3 modules d'approfondissement obligatoires + 1 module au choix pour la formation continue 14h
• Règlement intérieur centre + conditions générales

Validité de l'agrément : 5 ans renouvelable.

Le programme doit respecter strictement l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue T3P. La formation fait 14 heures (2 jours) et couvre :

• Module 1 — Réglementation T3P (évolutions Code des transports, loi LOM, décrets applicables)
• Module 2 — Sécurité routière (accidentologie chauffeurs pro, risques spécifiques transport de personnes)
• Module 3 — Gestion de la relation client (discrimination, harcèlement, handicap, réglementation anti-sexisme)
• Module 4 — Au choix (éco-conduite / anglais professionnel / gestion entreprise TPE / accessibilité PMR)

Chaque module est découpé en séquences horodatées, avec objectifs pédagogiques SMART, supports apprenants (livret + e-learning), modalités d'évaluation (QCM + cas pratiques), et critères de validation.

L'agrément préfectoral autorise à former, mais il ne suffit pas pour recevoir du financement CPF / OPCO / Pôle Emploi. Il faut aussi la déclaration d'activité auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE) de votre région, qui délivre le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA).

• Formulaire CERFA 10782 + bulletin n°3 du casier judiciaire
• Première convention de formation signée (client réel ou convention interne)
• Programme détaillé + CV formateurs
• Justificatif local + Kbis

Délai moyen d'obtention : 30 à 60 jours. Sans NDA, impossible de facturer de la formation professionnelle continue et impossible de déposer un dossier Qualiopi.

Depuis le 1er janvier 2022, Qualiopi est obligatoire pour tout centre qui souhaite faire financer ses formations par un fonds public ou mutualisé (CPF, OPCO, Pôle Emploi, Région). Sans Qualiopi, vous êtes limité au financement direct par le chauffeur.

Notre Pack Conformité Qualiopi couvre les 7 critères et 32 indicateurs du RNQ :

• Procédure d'information (site web + documents commerciaux)
• Positionnement, déroulé pédagogique, suivi apprenants
• Moyens humains, matériels, pédagogiques
• Ancrage professionnel + veille réglementaire
• Appréciation apprenants + traitement des réclamations

Audit initial auprès d'un organisme certificateur accrédité COFRAC (Afnor, Bureau Veritas, ICPF, etc.). Validité Qualiopi : 3 ans avec audit de surveillance à 18 mois.

Dernière étape pour attirer les 71 300 chauffeurs VTC actifs : référencer votre formation sur Mon Compte Formation (EDOF). Le CPF est le financement préféré des chauffeurs VTC car la formation continue 14h peut être entièrement prise en charge.

Pour être éligible CPF, la formation doit viser une certification inscrite au RS ou RNCP — ou être la formation continue obligatoire T3P elle-même (éligible par arrêté).

• Création du compte OF sur EDOF (Mon Compte Formation)
• Dépôt de la fiche formation avec tous les attendus CPF (tarif, modalités, résultats attendus, CGV)
• Paramétrage webinaire de présentation + quiz éligibilité
• Conformité aux gates anti-fraude de la CDC (Caisse des Dépôts)

Une fois validée, la formation apparaît dans les recherches CPF sur moncompteformation.gouv.fr. Les chauffeurs peuvent s'inscrire directement avec leur solde CPF.