Type : NDA

Déclaration d’activité validée pour un nouvel organisme de formation

Un client déjà accompagné par MEG nous confie la création d’une nouvelle structure de formation et la préparation de sa déclaration d’activité. Après l’immatriculation, nous cadrons les pièces à partir des informations transmises et guidons le dirigeant pour son dépôt sur la plateforme officielle. La DRIEETS Île-de-France valide ensuite la déclaration d’activité.

Date : Août 2026Accompagnement par MEG Business 360
Décision favorable rendue par la DRIEETS en août 2026
La ProvenceLe PointFranchise MagazineLes Echos EntrepreneursVoone Actu

Chronologie du dossier

Étape 1

Lancement de la nouvelle structure

Le client, déjà accompagné par MEG sur un précédent projet, nous confie la préparation d’une nouvelle structure destinée à la formation.

Après réception des premiers éléments, nous cadrons l’enchaînement juridique nécessaire avant la déclaration d’activité.

Juin 2026Un parcours juridique ordonné dès le départ.
Étape 2

Immatriculation et formulaire NDA

L’organisme nous transmet son Kbis après l’immatriculation de la société. Nous lui indiquons alors de compléter le formulaire NDA disponible dans son espace.

Les informations relatives à l’organisme et au formateur peuvent ainsi être vérifiées avant la préparation du dossier.

Juin 2026La structure peut engager sa déclaration d’activité.
Étape 3

Documents préparés pour le dépôt

Nous préparons les documents suggérés à partir des informations fournies et mettons le guide de dépôt à disposition dans l’espace client.

Le dirigeant conserve la maîtrise de son espace officiel : il signe, tamponne et transmet lui-même les pièces attendues.

Juin 2026Un dossier préparé et un dépôt attribuable au dirigeant.
Étape 4

Déclaration d’activité validée

Après la période d’instruction, le client nous transmet la capture de son espace officiel. Celui-ci affiche une déclaration d’activité active et une décision de validation de la DRIEETS Île-de-France.

La décision administrative clôt positivement le parcours présenté dans cette réalisation.

Août 2026La déclaration d’activité est officiellement validée.
Étape 5

Formation réalisée et retour client

Le client confirme que l’action de formation prévue du 9 au 15 juillet a été réalisée. À l’annonce de la validation, il nous adresse ce retour : « Vous êtes les meilleurs normal ».

Nous le remercions pour la confiance renouvelée au fil de ses projets.

Août 2026Une décision positive et un client satisfait.
Témoignages

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Sedam Benhida

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Samy

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Nour El Dine Hakkar

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Contact CauserieFC

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Foire aux questions

Foire aux questions

Vous avez des questions ?
Qui transmet la déclaration d’activité ?

Le dirigeant vérifie, signe et transmet les pièces depuis son espace officiel. Nous préparons les éléments prévus dans la mission, cadrons les informations reçues et mettons à disposition un guide de dépôt.

La validation est-elle garantie ?

Non. La décision appartient au service instructeur. Notre rôle consiste à cadrer le dossier à partir de la situation réelle de l’organisme, à préparer les éléments prévus et à accompagner le suivi administratif.

La société doit-elle être immatriculée avant la démarche ?

Dans ce dossier, l’immatriculation et la réception du Kbis ont précédé la préparation du formulaire NDA. Les pièces et l’ordre exact des démarches dépendent de la situation réelle de chaque organisme.

Combien de temps a pris l’instruction de ce dossier ?

Le dépôt a été confirmé fin juin et la validation est intervenue en août 2026. Ce cas ne constitue pas une promesse de délai : le calendrier dépend du service instructeur et des éventuelles demandes complémentaires.

On échange sur votre projet ?

Nous cadrons votre situation réelle, les pièces attendues et le parcours de dépôt de votre organisme de formation.

Mohamed, MEG Business 360
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Informations clés sur ce cas client

CaractéristiqueValeur
SujetDéclaration d’activité validée pour un nouvel organisme de formation
PublicOrganismes de formation, CFA, entrepreneurs
Cadre réglementaireFrance Compétences + Ministère du Travail
Éligibilité financementVariable selon prestation

Comment reproduire ce résultat ?

  • Diagnostic initial de votre situation
  • Plan d'action sur mesure adapté à votre structure
  • Mise en œuvre opérationnelle avec jalons validés
  • Transfert de compétences à votre équipe

Pour aller plus loin : ressources externes

Ces organismes publient des contenus de référence sur ce sujet. Ils ne sont pas affiliés à MEG Business 360 et ces ressources ne sont pas les nôtres, elles sont citées pour vous permettre d'approfondir directement à la source.

OrganismeLien officiel
France CompétencesRépertoire national des certifications
Ministère du TravailFormation professionnelle
Service PublicDroits à la formation
LégifranceCode du travail (formation)
Mon Compte FormationCPF

Pourquoi confier ce type de projet à MEG Business 360 ?

  1. Entreprise de conseil fondée en avril 2025 par Mohamed MEG
  2. Expérience terrain auprès d'organismes de formation et CFA
  3. Méthode documentée sur les accompagnements conformité
  4. Équipe pluridisciplinaire (juristes, pédagogues, marketing)
  5. Accompagnement coordonné : stratégie, production, suivi et transfert de compétences
Mohamed, MEG Business 360

Équipe MEG Business 360

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