Déclaration d’activité validée pour un nouvel organisme de formation
Un client déjà accompagné par MEG nous confie la création d’une nouvelle structure de formation et la préparation de sa déclaration d’activité. Après l’immatriculation, nous cadrons les pièces à partir des informations transmises et guidons le dirigeant pour son dépôt sur la plateforme officielle. La DRIEETS Île-de-France valide ensuite la déclaration d’activité.
Chronologie du dossier
Lancement de la nouvelle structure
Le client, déjà accompagné par MEG sur un précédent projet, nous confie la préparation d’une nouvelle structure destinée à la formation.
Après réception des premiers éléments, nous cadrons l’enchaînement juridique nécessaire avant la déclaration d’activité.
Immatriculation et formulaire NDA
L’organisme nous transmet son Kbis après l’immatriculation de la société. Nous lui indiquons alors de compléter le formulaire NDA disponible dans son espace.
Les informations relatives à l’organisme et au formateur peuvent ainsi être vérifiées avant la préparation du dossier.
Documents préparés pour le dépôt
Nous préparons les documents suggérés à partir des informations fournies et mettons le guide de dépôt à disposition dans l’espace client.
Le dirigeant conserve la maîtrise de son espace officiel : il signe, tamponne et transmet lui-même les pièces attendues.
Déclaration d’activité validée
Après la période d’instruction, le client nous transmet la capture de son espace officiel. Celui-ci affiche une déclaration d’activité active et une décision de validation de la DRIEETS Île-de-France.
La décision administrative clôt positivement le parcours présenté dans cette réalisation.
Formation réalisée et retour client
Le client confirme que l’action de formation prévue du 9 au 15 juillet a été réalisée. À l’annonce de la validation, il nous adresse ce retour : « Vous êtes les meilleurs normal ».
Nous le remercions pour la confiance renouvelée au fil de ses projets.
Ils nous ont fait confiance
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J’ai était accompagné par eux pour un centre de formation il sont très professionnel Un service au top
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Azad Lestang
Accompagnement clair et précis sur les conditions d'éligibilité, toujours disponible et réactif. Je recommande.
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Azouh
Depuis 5 ans, un accompagnement de proximité et des supports de qualité. Merci pour l'aide dans la création de mes centres de formation et leur labellisation EDOF.
Alexandre Murat
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Alexandre Murat
Foire aux questions
Qui transmet la déclaration d’activité ?
Le dirigeant vérifie, signe et transmet les pièces depuis son espace officiel. Nous préparons les éléments prévus dans la mission, cadrons les informations reçues et mettons à disposition un guide de dépôt.
La validation est-elle garantie ?
Non. La décision appartient au service instructeur. Notre rôle consiste à cadrer le dossier à partir de la situation réelle de l’organisme, à préparer les éléments prévus et à accompagner le suivi administratif.
La société doit-elle être immatriculée avant la démarche ?
Dans ce dossier, l’immatriculation et la réception du Kbis ont précédé la préparation du formulaire NDA. Les pièces et l’ordre exact des démarches dépendent de la situation réelle de chaque organisme.
Combien de temps a pris l’instruction de ce dossier ?
Le dépôt a été confirmé fin juin et la validation est intervenue en août 2026. Ce cas ne constitue pas une promesse de délai : le calendrier dépend du service instructeur et des éventuelles demandes complémentaires.
On échange sur votre projet ?
Nous cadrons votre situation réelle, les pièces attendues et le parcours de dépôt de votre organisme de formation.
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En savoir plus sur cette réalisation
Informations clés sur ce cas client
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Sujet | Déclaration d’activité validée pour un nouvel organisme de formation |
| Public | Organismes de formation, CFA, entrepreneurs |
| Cadre réglementaire | France Compétences + Ministère du Travail |
| Éligibilité financement | Variable selon prestation |
Comment reproduire ce résultat ?
- Diagnostic initial de votre situation
- Plan d'action sur mesure adapté à votre structure
- Mise en œuvre opérationnelle avec jalons validés
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Pour aller plus loin : ressources externes
Ces organismes publient des contenus de référence sur ce sujet. Ils ne sont pas affiliés à MEG Business 360 et ces ressources ne sont pas les nôtres, elles sont citées pour vous permettre d'approfondir directement à la source.
| Organisme | Lien officiel |
|---|---|
| France Compétences | Répertoire national des certifications |
| Ministère du Travail | Formation professionnelle |
| Service Public | Droits à la formation |
| Légifrance | Code du travail (formation) |
| Mon Compte Formation | CPF |
Pourquoi confier ce type de projet à MEG Business 360 ?
- Entreprise de conseil fondée en avril 2025 par Mohamed MEG
- Expérience terrain auprès d'organismes de formation et CFA
- Méthode documentée sur les accompagnements conformité
- Équipe pluridisciplinaire (juristes, pédagogues, marketing)
- Accompagnement coordonné : stratégie, production, suivi et transfert de compétences
