France Compétences a lancé une enquête qualité apprentissage : une 2e enquête nationale sur l'apprentissage, distincte de celle qui vise les organismes certificateurs. 2 démarches circulent donc en même temps, chacune avec son propre public.
L'enquête certificateurs vérifie comment se déroule la délivrance des certifications, auprès des organismes certificateurs et des organismes habilités RNCP et RS. L'enquête qualité apprentissage, elle, s'adresse directement aux centres de formation d'apprentis, aux apprentis et aux entreprises qui les accueillent.
Les 2 démarches arrivent alors que la qualité de l'apprentissage occupe une place de plus en plus centrale dans les discussions nationales, aux côtés des questions de financement. Un CFA qui traite les 2 sollicitations comme un même courrier administratif à classer sans suite perd, sans même s'en rendre compte, une occasion de faire remonter sa propre réalité de terrain.
Une 2e enquête nationale, cette fois pour les CFA
Si votre CFA a reçu un courriel ou un SMS l'invitant à répondre à un questionnaire sur la qualité de l'apprentissage, ce n'est pas un doublon de la sollicitation adressée aux certificateurs. C'est une démarche à part, avec son propre objectif et son propre public.
Les 2 enquêtes partagent tout de même un point commun : elles n'ont aucune visée de contrôle ou d'évaluation individuelle. Les réponses sont traitées de façon anonyme, conformément au règlement européen sur la protection des données.
Mais confondre les 2 démarches revient à laisser passer une occasion : celle de peser, en tant que CFA, sur un travail qui vous concerne directement, vous, et pas les organismes certificateurs.
| Repère | Enquête certificateurs / OF habilités | Enquête qualité apprentissage |
|---|---|---|
| Public visé | Organismes certificateurs, organismes habilités RNCP et RS | CFA, apprentis, entreprises d'accueil |
| Ce qu'elle observe | Le déroulement des démarches de certification | Les pratiques qui favorisent ou freinent l'acquisition des compétences en apprentissage |
| Canal de sollicitation | Courriel et téléphone | Courriel et SMS |
| Ce que ça change pour vous | Rien à court terme, aucun contrôle individuel | Une donnée de terrain qui alimente les travaux de régulation à venir |
En pratique, la distinction se voit dès les premières questions du formulaire reçu. Un questionnaire qui interroge sur le déroulement d'une procédure de certification concerne l'enquête certificateurs. Un questionnaire qui interroge sur l'organisation pédagogique, le suivi des apprentis ou la coordination avec les entreprises concerne l'enquête qualité apprentissage, celle qui vous est adressée.
Enquête qualité apprentissage : ce que cherche à mesurer France Compétences
Le questionnaire s'adresse à ceux qui vivent l'apprentissage au quotidien : le CFA qui organise la formation, l'apprenti qui la suit, l'entreprise qui l'accueille. Son objectif tient en une phrase : comprendre les pratiques qui favorisent, ou au contraire freinent, l'acquisition par l'apprenti des compétences prévues par le référentiel de la certification qu'il prépare.
Concrètement, cela veut dire que France Compétences cherche à savoir ce qui se passe réellement entre le premier jour de formation et l'examen final : l'organisation pédagogique, le suivi entre le centre et l'entreprise, les moyens mobilisés pour que l'apprenti arrive préparé le jour J.
Dit autrement : l'enquête cherche à comprendre ce qui fait qu'un apprenti arrive à l'examen prêt, ou au contraire mal préparé, en interrogeant les 3 parties qui vivent ce parcours de l'intérieur, plutôt qu'en se limitant aux chiffres déjà remontés chaque année par les circuits administratifs habituels.
- La sollicitation arrive par courriel ou par SMS, envoyée par un cabinet d'études mandaté par France Compétences.
- Les réponses sont traitées de manière anonyme et confidentielle.
- L'enquête n'a aucun objectif de contrôle, d'inspection ou d'évaluation individuelle de votre CFA.
- Aucune échéance de clôture n'est communiquée à ce stade : la fenêtre de réponse reste ouverte.
Un CFA qui reçoit cette sollicitation peut donc vérifier sa légitimité sans crainte : ce n'est ni un audit déguisé, ni une étape qui conditionne un financement en cours. C'est une prise de photo du terrain, à un instant donné, dont le cadrage dépend de qui répond.
Au sein du CFA, la personne la mieux placée pour répondre n'est pas forcément la direction. Un référent pédagogique, un coordinateur de l'alternance ou un chargé de suivi des apprentis, qui connaît le quotidien du parcours en formation, donnera des réponses plus précises qu'une réponse rédigée depuis un bureau de direction sans visibilité directe sur le terrain.
Pourquoi votre réponse pèse sur les futurs arbitrages qualité et financement
France Compétences ne mène pas cette enquête par curiosité. L'organisme exerce une mission de régulation et d'évaluation de la qualité de la formation professionnelle et de l'apprentissage : les résultats collectés servent à mieux connaître les réalités de terrain et à éclairer les travaux menés en faveur de la qualité de l'apprentissage.
Ce mécanisme n'est pas une nouveauté. France Compétences s'appuie déjà sur les données comptables et analytiques remontées par les CFA pour affiner ses recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, branche par branche. Autrement dit : une donnée de terrain, une fois agrégée à l'échelle nationale, a déjà pesé sur des arbitrages financiers qui touchent directement les CFA. La méthode vise l'égalité de traitement entre les branches professionnelles : plus les données remontées sont fiables et représentatives d'un secteur, plus la recommandation qui en sort colle à sa réalité, plutôt qu'à une moyenne théorique qui n'avantage personne.
L'enquête qualité fonctionne sur le même principe, appliqué cette fois à la pédagogie plutôt qu'à la comptabilité :
- Les CFA qui répondent apportent une donnée réelle sur leurs pratiques.
- Cette donnée s'ajoute à celle des autres répondants pour former une vision nationale.
- Cette vision nationale nourrit les travaux qui précèdent les décisions de régulation, qu'elles portent sur la qualité ou sur le financement.
Un CFA qui ne répond pas ne disparaît pas de l'équation pour autant : il laisse simplement d'autres acteurs, parfois moins représentatifs de sa réalité de terrain, dessiner seuls la photographie sur laquelle s'appuieront les prochains arbitrages.
Rien ne garantit qu'un indicateur précis de l'enquête qualité se traduira mécaniquement en une mesure de financement. Mais le principe, données de terrain agrégées puis traduites en recommandations, est déjà posé sur le volet comptable depuis plusieurs années. L'enquête qualité applique la même logique au volet pédagogique, avec les mêmes conséquences à terme pour les CFA qui choisissent de participer ou de s'abstenir.
Sécuriser l'habilitation de centre RNCP de votre CFA
Cette photographie nationale de la qualité de l'apprentissage n'efface pas les démarches individuelles de chaque CFA. Un centre qui veut aussi élargir son activité vers un titre RNCP reste soumis aux mêmes exigences de preuve, de moyens et de suivi, quel que soit le climat de régulation générale.
C'est là qu'un accompagnement structuré fait la différence pour devenir centre d'examen habilité sur un titre RNCP et apparaître comme tel sur la fiche France Compétences du certificateur :
- Sélection du titre RNCP compatible avec votre terrain réel, votre public et vos moyens disponibles
- Vérification des prérequis attendus par le certificateur avant tout dépôt de dossier
- Préparation des supports pédagogiques et administratifs demandés
- Suivi du dossier jusqu'à la décision du certificateur
Le choix du titre se fait sur la faisabilité réelle pour votre CFA, pas uniquement sur l'attractivité apparente de son intitulé. Un titre RNCP mal choisi devient vite impossible à exploiter si ses exigences ne correspondent pas à votre terrain, à votre public d'apprentis ou aux moyens dont vous disposez déjà.
La certification Qualiopi, elle, reste le socle qui conditionne déjà l'accès aux financements publics et mutualisés : les 2 démarches, habilitation RNCP et certification Qualiopi, avancent souvent de pair pour un CFA qui structure son développement plutôt que de les traiter comme 2 chantiers séparés.
Bien répondre : préparer ses données avant d'ouvrir le questionnaire
Le questionnaire mêle vraisemblablement des données chiffrées et des appréciations plus qualitatives sur le déroulé du parcours en apprentissage. Les 2 types de réponses se préparent différemment, mais comptent autant l'un que l'autre dans la lecture d'ensemble qu'en fera France Compétences.
Un questionnaire se remplit mieux quand les réponses ne s'improvisent pas au moment de cliquer. Quelques minutes de préparation évitent les réponses approximatives, qui pèsent moins lourd dans l'agrégat national.
- Rassemblez vos chiffres de suivi : taux de présence, taux de rupture de contrat, résultats aux examens des dernières sessions.
- Notez vos pratiques de coordination avec les entreprises d'accueil : fréquence des échanges, outils utilisés, moments clés du parcours.
- Listez les points de friction réels observés côté apprentis, plutôt que de répondre en termes généraux.
- Vérifiez l'expéditeur du courriel ou du SMS avant de cliquer sur le lien du questionnaire, comme pour toute sollicitation administrative.
Une réponse précise et documentée vaut plus qu'une réponse rapide. C'est elle qui donne du poids à la voix de votre CFA dans une enquête qui, par nature, agrège des centaines de retours pour en tirer des tendances générales.
Répondre à ce questionnaire peut aussi servir de prétexte interne pour faire le point sur ses propres indicateurs de suivi. Un CFA qui n'a pas ses chiffres de rupture de contrat ou de résultats aux examens facilement accessibles découvre, en préparant sa réponse, un manque utile à combler bien au-delà de l'enquête elle-même.
Pour situer cette enquête dans le calendrier plus large de l'apprentissage, gardez un œil sur les révisions en cours des niveaux de prise en charge : le chantier qualité et le chantier financement avancent en parallèle et s'alimentent l'un l'autre.
Conclusion
2 enquêtes nationales sur l'apprentissage circulent en même temps, mais une seule s'adresse directement à votre CFA : l'enquête qualité apprentissage, pilotée par France Compétences. Y répondre ne coûte pas grand-chose et ne présente aucun risque de contrôle individuel.
Ne pas y répondre, en revanche, revient à laisser d'autres acteurs peser seuls sur les travaux de régulation qui précèdent les arbitrages qualité et financement des prochaines années. Le précédent du volet comptable, où des années de remontées de données ont fini par nourrir des recommandations concrètes sur le financement, montre que ce type de démarche ne reste jamais sans suite bien longtemps.
- Vérifiez que la sollicitation vient bien de l'enquête qualité apprentissage, distincte de celle des certificateurs.
- Préparez vos données de suivi avant de répondre.
- Profitez du contexte pour avancer sur votre propre dossier d'habilitation RNCP et vos démarches de certification.
Un CFA qui documente sa réalité de terrain aujourd'hui a plus de chances de la retrouver dans les arbitrages de demain.
